Collèges

Directives exécutoire du ministère et les modes de fonctionnement

Les collèges d'arts appliqués et de technologie sont établis et régis en vertu de la Loi de 2002 sur les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario et le Règlement de l'Ontario 34/03. Une politique d'encadrement, comprenant plusieurs documents, énonce le rôle des collèges et leurs responsabilités de manière plus détaillée que la Loi et le règlement. Ces renseignements sont offerts dans trois types de documents sur la politique d'encadrement:

  • Les directives exécutoires du ministère, qui définissent ce que le ministère attend du système collégial.
  • Les modes de fonctionnement, qui établissent les obligations et modalités précises que doivent respecter les collèges pour se conformer à la Loi, au règlement ou aux directives exécutoires du ministère.
  • Les documents de ressources, qui énoncent les pratiques exemplaires ou suggérées, dont la mise en application est laissée au gré des collèges.

Les documents qui sont identifiés « Non disponible » et les versions précédentes des documents ci-dessous sont disponibles sur demande au PostsecondaryAccountability@ontario.ca

Gouvernance et responsabilisation

Finances et administration

Programmes

Documents de ressources

Indicateurs de Rendement (IR)

Normes rendues publiques

Sommaire des notes de service sur le systèm collégial

À venir

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