Collèges

Directives exécutoire du ministère et les modes de fonctionnement

Directives exécutoires du ministère et modes de fonctionnement
Les collèges d’arts appliqués et de technologie (CAAT) sont établis et régis en vertu de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et du Règlement de l’Ontario 34/03. Une politique d’encadrement, comprenant plusieurs documents, énonce le rôle des collèges et leurs responsabilités de manière plus détaillée que la Loi et le règlement. Ces renseignements sont offerts dans trois types de guides sur la politique d’encadrement :

  • Les directives exécutoires du ministère définissent ce que le ministère attend du système collégial.
  • Les modes de fonctionnement établissent les obligations et modalités précises que doivent respecter les collèges pour se conformer à la Loi, au règlement ou aux directives exécutoires du ministère.
  • Les documents de ressources énoncent les pratiques exemplaires ou suggérées, dont la mise en application est laissée au gré des collèges.

Consulter la bibliothèque des cadres stratégiques des CAAT


    Accessibilité

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Disponibles en ligne

Gouvernance et responsabilisation

Finances et administration

Programmes

Ressources


Disponibles sur demande

Gouvernance et responsabilisation

  • Cadre de gouvernance et à la responsabilisation : directive exécutoire du ministère (Révision: 2010):
    • Plan d'activités : mode de fonctionnement (Révision: 2009)
    • Rapport annuel : mode de fonctionnement (septembre 2010)
    • États financiers vérifiés (Publication: 2007)

Finances et administration

  • Opérations bancaires et investissements : directive exécutoire du ministère (Révision: 2003)
    • Opérations bancaires et investissements : mode de fonctionnement (Publication: 2009)
  • Produit de la vente ou du grèvement de biens immobiliers collégiaux : directive exécutoire du ministère (Issued 2003)

Programmes

  • Approbation du financement des programmes d'études : directive exécutoire du ministère (Révision: 2005)
    • Approbation de financement des programmes d'études : mode fonctionnement (2007) (Révision: 2007)
    • Mode de fonctionnement relatif aux rapports sur l'effectif et les diplômes (Révision: 2015)
  • Cadre d'élaboration des programmes d'enseignement : directive exécutoire du ministère (Révision: 2009)
    • Suspension ou annulation de programmes : mode de fonctionnement (Publication: 2007)

Documents de ressources

  • Relations entre le conseil et le président : document de ressources (Publication: 2003)
  • Reconnaissance des acquis : document de ressources (Publication: 2003)