Autorisation à des fins de reproduction

Les établissements énumérés ci-après sont autorisés par les présentes à reproduire, en tout ou en partie, sur papier ou support électronique, les documents relatifs aux normes des programmes affichées sur ce site aux fins spécifiquement établies, sous réserve des conditions précisées ci-dessous :

  1. Les reproductions faites par un collège ontarien d'arts appliqués et de technologie en vue de mettre en œuvre les normes de programme dans le cadre d'un programme d'études collégiales, notamment aux fins d'information des étudiantes et étudiants, des étudiantes et étudiants potentiels, des membres des comités consultatifs de programme ou d'autres personnes au sujet du programme d'études en question;

  2. Les reproductions faites par un établissement d'enseignement ou une école, aux fins d'information des étudiantes et étudiants potentiels des collèges au sujet des programmes d'études offerts dans les collèges ontariens d'arts appliqués et de technologie.

Conditions :

  1. Au début du document reproduit ou de tout extrait doit figurer la mention « Droit d'auteur © Ministère de la Formation et des Collèges et Universités ».
  2. Aucun autre usage du document n'est autorisé.
  3. Le document ne peut être reproduit aux fins de vente.
  4. Le ministère peut abroger son autorisation de reproduction en tout temps.

Si des copies entières ou partielles de ces normes sont nécessaires à d'autres fins ou requises par d'autres organisations ou établissements, on doit demander l'autorisation de les reproduire au Ministère de la Formation et des Collèges et Universités.