Collèges privés d'enseignement professionnel (CPEP) : Avis, ordonnances et amendes

Les collèges privés d'enseignement professionnel suivants ont contrevenu à la Loi sur les collèges privés d'enseignement professionnel.

Tous les collèges privés d'enseignement professionnel doivent être inscrits auprès du ministère de la Formation et des Collèges et Universités. Tout établissement non inscrit qui offre une formation professionnelle enfreint la loi.

Les collèges privés d'enseignement professionnel doivent faire approuver leurs programmes par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités. Les établissements non inscrits qui offrent des programmes de formation professionnelle non approuvés enfreignent la Loi sur les collèges privés d'enseignement professionnel.

Avis concernant Everest Colleges of Canada – 19 février 2015

Aujourd'hui, le surintendant des collèges privés d'enseignement professionnel (« le surintendant ») a transmis les avis suivants à Everest Colleges of Canada Inc. :

  • Avis de suspension immédiate de l'inscription d'Everest Colleges en vertu de la Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel, à compter du 19 février 2015 à 9 h
  • Avis de proposition d'annulation de l'inscription

En vertu de la Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel, le surintendant peut suspendre immédiatement l'inscription d'un collège privé d'enseignement professionnel s'il considère que cette mesure est nécessaire pour assurer la protection immédiate des étudiants actuellement inscrits ou qui pourraient s'inscrire au collège. De plus, le surintendant peut proposer d'annuler l'inscription d'un collège privé d'enseignement professionnel s'il est d'avis que le collège ne sera plus en mesure d'assumer ses responsabilités financières à titre d'établissement privé d'enseignement professionnel, compte tenu de sa situation financière actuelle.

Les étudiants peuvent communiquer avec le Ministère par courriel à l'adresse TCAF-TCU@ontario.ca ou au téléphone en composant le 1 888 449-4478.

Bulletin du MFCU

Foire aux questions



2015 collèges inscrits

Nom du collège privé d'enseignement professionnel Mesures d'application de la loi Notification
Immunotein International Inc. o/a Northern Lights Training College Avis de révocation

Avis de révocation
30/10/2015
Afficher (PDF, 42 Ko)
1563786 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Royal Institute of Science & Management Avis de révocation

Avis de révocation
30/07/2015
Afficher (PDF, 38 Ko)
2149995 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Medlink Academy of Canada Avis de refus de renouveler

Avis de refus de renouveler
12/08/2015
Afficher (PDF, 36 Ko)
Everest Colleges of Canada Inc. Cessation d'exploitation

Avis de suspension immediate et d'un avis de proposition de revoquer l'inscription
19/02/2015
Afficher (PDF, 200 Ko)
Key2Careers College of Business and Technology Inc. Avis de refus de renouveler

Avis de refus de renouveler
05/08/2015
Afficher (PDF, 40 Ko)

2015 collèges non inscrits

Nom du collège privé d'enseignement professionnel Mesures d'application de la loi Notification
L'ambiance Dance Centre Inc. Amende imposée
Conformité le 9 mars 2015
Amende totale de 1 000 $
9/03/2015
Afficher (PDF, 61 Ko)

2014 collèges inscrits

Nom du collège privé d'enseignement professionnel Mesures d'application de la loi Notification
1825613 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de TE Business and Technology College Cessation d'exploitation et Ordonnance de ne pas faire

Infractions
20/06/2014
Afficher (PDF, 84 Ko)
2023625 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Canadian International Academy of Business & Technology Amende imposée
Conformité le 24 juin 2014
Amende totale de 4 000 $
20/06/2014
Afficher (PDF, 68 Ko)
2023625 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Canadian International Academy of Business & Technology Observation
Conformité le 24 juin 2014
Ordonnance de conformité
20/06/2014
Afficher (PDF, 96 Ko)
Compucampus Inc./Compucampus Inc. faisant affaire sous le nom de Compucampus College Ordonnance de ne pas faire

Conformité le 20 mai 2014
Infractions
25/04/2014
Afficher (PDF, 84 Ko)
LSBF Canada Inc. known as London School of Business and Finance – LSBF Canada Financial Penalty

Rescinded
20/06/2014
View notice (PDF, 36 KB)
The Harris Institute for the Arts Inc. operating as Harris Institute for the Arts Financial Penalty

$750 total
15/11/2013
View notice (PDF, 40 KB)
LSBF Canada Inc. connue sous le nom de London School of Business and Finance – LSBF Canada Amende imposée

Amende Annulée
20/06/2014
Afficher (PDF, 36 Ko)
The Harris Institute for the Arts Inc. faisant affaire sous le nom d'Harris Institute for the Arts Amende imposée

Amende totale de 750 $
15/11/2013
Afficher (PDF, 40 Ko)

2014 établissements non inscrits

Nom du collège privé d'enseignement professionnel Mesures d'application de la loi Notification
2050177 Ontario Ltd. faisant affaire sous le nom de AD Truck Driving School Amende imposée Amende totale de 2 000 $
12/08/2013
Afficher (PDF, 45 Ko)
943335 Ontario Ltd. connue sous le nom de TEC Transport Education Centre Amende imposée
Conformité le 24 avril 2013
Amende totale de 4 000 $
12/02/2014
Afficher (PDF, 92 Ko)
APICS Toronto Chapter Amende imposée
Conformité le 9 avril 2013
Amende totale de 8 000 $
08/04/2013
Afficher (PDF, 88 Ko)
Academie de Pilotage Internationale Inc. faisant affaire sous le nom d'International Pilot Academy Amende imposée
Conformité le 10 octobre 2013
Amende totale de 30 000 $
26/09/2013
Afficher (PDF, 100 Ko)
Bagira Business Group Inc. faisant affaire sous le nom de Canadian International Career College Amende imposée
Conformité le 5 novembre 2013
Amende totale de 6 000 $
04/11/2013
Afficher (PDF, 80 Ko)
CLLC – Canadian Language Learning College Inc. faisant affaire sous le nom de CLLC - Canadian Language Training College et aussi connue sous le nom de CLLC Amende imposée
Conformité le 25 mars 2013
Amende totale de 4 000 $
22/03/2013
Afficher (PDF, 72 Ko)
Canadian Authority for Decontamination Specialists Inc. known as CADS Training Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
19/02/2014
Afficher (PDF, 37 Ko)
Canadian Food Safety Institute Inc. Amende imposée

Conformité le 26 mai 2013
Amende totale de 10 000 $
22/05/2013
Afficher (PDF, 52 Ko)
Central Beauty College Amende imposée

Conformité le 26 mars 2013
Amende totale de 4 000 $
12/02/2014
Afficher (PDF, 100 Ko)
Creative Career Systems Inc. Amende imposée

Amende de 16 000 $ imposée le 7 March 2014, qui continue d'augmenter à raison de 4 000 $ par jour.
25/11/2013
Afficher (PDF, 65 Ko)
Creative Career Systems Inc. Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
25/11/2013
Afficher (PDF, 56 Ko)
Dawn Elizabeth Owen faisant affaire sous le nom de Panache Spa & Academy Amende imposée

Conformité le 30 août 2013
Amende totale de 2 000 $
29/08/2013
Afficher (PDF, 36 Ko)
Dewey Educational Group Inc. faisant affaire sous le nom de Dewey College Amende imposée

Conformité le 1 novembre 2013
Amende totale de 6 000 $
31/10/2013
Afficher (PDF, 115 Ko)
Durham Truck & Forklift Driving School Ltd. Amende imposée

Conformité le 18 juillet 2013
Amende totale de 0 $
12/08/2013
Afficher (PDF, 45 Ko)
Falaknaz Babar aussi connue sous le nom de Grand International Professional School Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
20/01/2014
Afficher (PDF, 64 Ko)
Formula Life Inc. faisant affaire sous le nom de Formula Life Institute of Aesthetics Cessation d'exploitation

Conformité le 28 octobre 2014
Ordonnance de ne pas faire
06/06/2014
Afficher (PDF, 88 Ko)
Genesis Truck Training Ltd. Amende imposée

Conformité le 10 septembre 2013
Amende totale de 4 000 $
09/09/2013
Afficher (PDF, 50 Ko)
Karen Heaven Inc. faisant affaire sous le nom de Heaven on Earth Yoga Institute et aussi connue sous le nom de Heaven Massage Therapy School Amende imposée
Conformité le 28 octobre 2013
Amende totale de 1 000 $
24/10/2013
Afficher (PDF, 88 Ko)
International Center for Advanced Medical Aesthetics and Wellness Inc. Amende imposée

Conformité le 22 janvier 2013
Amende totale de 5 000 $
12/02/2014
Afficher (PDF, 80 Ko)
Pina B's Academy of Aesthetics Inc. Amende imposée

Conformité le 15 mars 2013
Amende totale de 6 000 $
13/03/2013
Afficher (PDF, 80 Ko)
Raynor Massage Canada Inc. connue sous le nom de Raynor Massage Training and Treatment Centre Amende imposée

Conformité le 3 octobre 2014
Amende totale de 1 000 $
10/03/2014
Afficher (PDF, 56 Ko)
Sasa Ristic faisant affaire sous le de Signal Truck & Forklift Driving School Amende imposée

Amende totale de Amende de 121 000 $ imposée le 26/11/2014, qui continue d'augmenter à raison de 7 000 $ par jour.
17/12/2012
Afficher (PDF, 44 Ko)
Stik-Man Logistics 05 Inc. connue sous le nom de Transport Driver Training Amende imposée

Amende de 30 000 $ imposée le 10 février 2014, qui continue d'augmenter à raison de 3 000 $ par jour.
12/02/2014
Afficher (PDF, 76 Ko)
Stik-Man Logistics 05 Inc. connue sous le nom de Transport Driver Training Amende imposée

Conformité le 14 février 2013
Amende totale de 30 000 $
22/01/2013
Afficher (PDF, 49 Ko)
Seneca Groups Inc. faisant affaire sous le nom de Crown Academic International School Cessation d'exploitation

Conformité le 13 février 2014
Ordonnance de ne pas faire
05/02/2014
Afficher (PDF, 44 Ko)
Seneca Groups Inc. faisant affaire sous le nom de Crown Academic International School Amende imposée

Conformité le 13 février 2014
Amende totale de 250 000 $
06/01/2014
Afficher (PDF, 50 Ko)
TransBiz Inc., faisant affaire sous le nom de TransBiz Truck Training Center Amende imposée

conformité le 29 Août 2013
32 000 $ total
09/17/2014
View notice (PDF, 46 Ko)

2013 collèges inscrits

Nom du collège privé d'enseignement professionnel Mesures d'application de la loi Notification
2254670 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Canadian Beauty College Amende imposée

Conformité le 2 novembre 2011
Amende totale de 6 000 $
31/01/2013
Afficher (PDF, 38 Ko)
NewJob Professional Training Inc. opérant comme NewJob College of Business et de la Technologie Observation

Conformité le 28 janvier 2013
Ordonnance de conformité
22/01/2013
Afficher (PDF, 27 Ko)
Toronto College of Technology Inc. Cessation d'exploitation

Avis de refus de renouveler
05/07/2013
Afficher (PDF, 50 Ko)

2013 établissements non inscrits

Nom du collège privé d'enseignement professionnel Mesures d'application de la loi Notification
1376026 Ontario Limited faisant affaire sous le nom de Toronto School of Aesthetics – Uptown Amende imposée

Conformité le 20 mars 2013
Amende totale de 28 000 $
04/12/2013
Afficher (PDF, 60 Ko)
1376026 Ontario Limited faisant affaire sous le nom de Toronto School of Aesthetics – Uptown Cessation d'exploitation

Conformité le 20 mars 2013
Ordonnance de ne pas faire
14/03/2013
Afficher (PDF, 48 Ko)
16598023 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Metro Beauty School Cessation d'exploitation

Conformité le 22 janvier 2013
Ordonnance de ne pas faire
04/01/2013
Afficher (PDF, 39 Ko)
16598023 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Metro Beauty School Amende imposée

Conformité le 22 janvier 2013
Amende totale de 95 000 $
04/01/2013
Afficher (PDF, 39 Ko)
1711169 Ontario Ltd. faisant affaire sous le nom de Lake Country Airways Amende imposée

Conformité le 20 novembre 2012
Amende totale de 8 000 $
19/11/2012
Afficher (PDF, 56 Ko)
1711169 Ontario Ltd. faisant affaire sous le nom de Lake Country Airways Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
03/04/2013
Afficher (PDF, 36 Ko)
1742154 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de 911 Emergency Locksmiths et aussi Mr. Prolock GTA Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
21/01/2013
Afficher (PDF, 38 Ko)
1742154 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de 911 Emergency Locksmiths et de Mr. Prolock GTA Amende imposée

Conformité le 15 février 2013
Amende totale de 26 000 $
22/03/2013
Afficher (PDF, 26 Ko)
2207491 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Global ERP Solutions Amende imposée

Conformité le 4 janvier 2012
Amende totale de 9 000 $
10/10/2013
Afficher (PDF, 168 Ko)
2207491 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Global ERP Solutions Cessation d'exploitation

Conformité le 4 janvier 2012
Ordonnance de ne pas faire
23/01/2012
Afficher (PDF, 48 Ko)
1865909 Ontario Corp. faisant affaire sous le nom de Willis Travel Academy Amende imposée

Conformité le 12 septembre 2013
Amende totale de 1 000 $
12/09/2013
View notice (PDF, 42 Ko)
898608 Ontario Inc. aussi connu sous le nom de Canadian Trucking Academy Cessation d'exploitation

Conformité le 1er février 2012
Ordonnance de ne pas faire
31/01/2012
Afficher (PDF, 40 Ko)
898608 Ontario Inc. aussi connu sous le nom de Canadian Trucking Academy Amende imposée

Conformité le 1er février 2012
Amende totale de 4 000 $
31/01/2013
Afficher (PDF, 37 Ko)
943335 Ontario Inc. aussi connu sous le nom de TEC Transport Education Centre Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
24/04/2013
Afficher (PDF, 48 Ko)
APICS Toronto Chapter Cessation d'exploitation

Conformité le 9 avril 2013
Ordonnance de ne pas faire
08/04/2013
Afficher (PDF, 47 Ko)
Balenea Therapeutic Day Spa Products Inc. faisant affaire sous le nom de The Balnea Institute, School of Complimentary Therapies Amende imposée

Amende totale de 200 $
31/01/2012
Afficher (PDF, 34 Ko)
Canadian Aesthetic Academy Inc. Amende imposée

Conformité le 8 septembre 2012
Amende totale de 4 000 $
07/09/2012
Afficher (PDF, 28 Ko)
Canadian Flyers International Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 22 mai 2013
Ordonnance de ne pas faire
21/05/2013
Afficher (PDF, 48 Ko)
Canadian Food Safety Institute (C.F.S.I.) Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 26 mai 2013
Ordonnance de ne pas faire
22/05/2013
Afficher (PDF, 37 Ko)
CanPacific College of Business & English Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 18 mars 2013
Ordonnance de ne pas faire
14/03/2013
Afficher (PDF, 42 Ko)
CanPacific College of Business & English Inc. Amende imposée

Conformité le 18 mars 2013
Amende totale de 20 000 $
14/03/2013
Afficher (PDF, 26 Ko)
Catherwood Limited faisant affaire sous le nom de Theatrix School of Makeup (A Division of Catherwood Limited) et/ou TSOM (A Division of Catherwood Ltd.) Amende imposée

Amende totale de 1 000 $
28/06/2012
Afficher (PDF, 50 Ko)
Central Beauty College Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 26 mars 2013
Ordonnance de ne pas faire
22/03/2013
Afficher (PDF, 42 Ko)
Champion Beauty School Ontario Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 22 janvier 2013
Ordonnance de ne pas faire
04/01/2013
Afficher (PDF, 44 Ko)
Champion Beauty School Ontario Inc. Amende imposée

Conformité le 22 janvier 2013
Amende totale de 76 000 $
04/01/2013
Afficher (PDF, 32 Ko)
CLLC - Canadian Language Learning College Inc. faisant affaire sous le nom de CLLC - Canadian Language Training College et aussi connu sous le nom de CLLC Amende imposée

Conformité le 25 mars 2013
Amende totale de 4 000 $
22/03/2013
Afficher (PDF, 33 Ko)
CLLC – Canadian Language Learning College Inc. faisant affaire sous le nom de CLLC - Canadian Language Training College et aussi connu sous le nom de CLLC Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
22/03/2013
Afficher (PDF, 48 Ko)
Dr. Mehrdad Tabari and Parisa Aflatounian faisant affaire sous le nom de Atlantis Health, Beauty & Laser Clinic Cessation d'exploitation

Conformité le 14 juin 2012
Ordonnance de ne pas faire
13/06/2012
Afficher (PDF, 42 Ko)
Dr. Mehrdad Tabari and Parisa Aflatounian faisant affaire sous le nom de Atlantis Health, Beauty & Laser Clinic Amende imposée

Conformité le 14 juin 2013
Amende totale de 2 000 $
13/06/2013
Afficher (PDF, 74 Ko)
Dave McMahon connue sous le nom de Dave McMahon’s Dog Academy Amende imposée

Conformité le 12 août 2013
Amende totale de 1 000 $
12/08/2013
Afficher (PDF, 32 Ko)
Dave McMahon connue sous le nom de Dave McMahon’s Dog Academy Amende imposée

Conformité le 12 août 2013
Amende totale de 1 000 $
12/08/2013
Afficher (PDF, 46 Ko)
Durham Flight Centre Inc. Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
25/04/2013
Afficher (PDF, 48 Ko)
Gabriella's House of Beauty Ltd. aussi connu sous le nom de Gabi Amende imposée

Conformité le 10 janvier 2013
Amende totale de 7 000 $
2013-01-04
Afficher (PDF, 48 Ko)
Gabriella's House of Beauty Ltd. aussi connu sous le nom de Gabi Cessation d'exploitation

Conformité le 10 janvier 2013
Ordonnance de ne pas faire
04/01/2013
Afficher (PDF, 32 Ko)
Global Knowledge Network (Canada), Inc. aussi connu sous le nom de Global Knowledge Amende imposée

Conformité le 26 novembre 2012
Annulée
12/12/2013
Afficher (PDF, 57 Ko)
Golden Horseshoe Aviation Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 10 août 2012
Ordonnance de ne pas faire
03/04/2013
Afficher (PDF, 38 Ko)
Golden Horseshoe Aviation Inc. Amende imposée

Conformité le 10 août 2012
Amende totale de 1 000 $
10/08/2012
Afficher (PDF, 82 Ko)
Hancook Corporation faisant affaire sous le nom de Sushi Academy Amende imposée

Conformité le 1er mai 2012
Amende totale de 4 000 $
27/04/2012
Afficher (PDF, 82 Ko)
Hancook Corporation faisant affaire sous le nom de Tokyo Sushi Academy Cessation d'exploitation

Conformité le 1er mai 2012
Ordonnance de ne pas faire
27/04/2012
Afficher (PDF, 40 Ko)
Inspect4u Canada Inc. aussi connu sous le nom de Inspect4u Cessation d'exploitation

Conformité le 31 janvier 2012
Ordonnance de ne pas faire
31/01/2012
Afficher (PDF, 48 Ko)
Inspect4u Canada Inc. known as Inspect4u Amende imposée

Conformité le 31 janvier 2012
Amende totale de 1 000 $
31/01/2012
Afficher (PDF, 48 Ko)
International Center for Advanced Aesthetics and Wellness Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 22 janvier 2013
Ordonnance de ne pas faire
22/01/2013
Afficher (PDF, 40 Ko)
Island Air Flight School & Charters Inc. Amende imposée

Conformité le 7 novembre 2012
Amende totale de 3 000 $
22/01/2013
Afficher (PDF, 120 Ko)
Karen Heaven Inc. faisant affaire sous le nom de Heaven on Earth Yoga Institute et aussi connue sous le nom de Heaven Massage Therapy School Amende imposée

Conformité le 28 octobre 2013
Amende totale de 4 000 $
04/12/2013
Afficher (PDF, 87 Ko)
Klara Johnson's Incorporated faisant affaire sous le nom de Southewestern Ontario Gingerbread Competition et aussi connu sous le nom de Klara Johnson's School of Confectionary and Pastry Art Amende imposée

Conformité le 26 mars 2012
Amende totale de 1 000 $
12/03/2013
Afficher (PDF, 39 Ko)
LSBF Canada Inc. aussi connu sous le nom de London School of Business & Finance Cessation d'exploitation

Conformité le 20 août 2013
Ordonnance de ne pas faire
17/04/2013
Afficher (PDF, 42 Ko)
LSBF Canada Inc. connue sous le nom de London School of Business & Finance Amende imposée

Conformité le 20 août 2013
Amende totale de 64 000 $
16/08/2013
Afficher (PDF, 64 Ko)
Lucy Caruso faisant affaire sous le nom de Caruso International School of Electrolysis Amende imposée

Amende totale de 2 000 $
07/08/2012
Afficher (PDF, 47 Ko)
Midland Flight Centre Ltd. faisant affaire sous le nom de Future Air et aussi Midland Air Cessation d'exploitation

Conformité le 24 avril 2013
Ordonnance de ne pas faire
24/04/2013
Afficher (PDF, 48 Ko)
Midland Flight Centre Ltd. faisant affaire sous le nom de Future Air et aussi Midland Air Amende imposée

Conformité le 24 avril 2013
Amende totale de 2 000 $
24/04/2013
Afficher (PDF, 48 Ko)
Pina B's Academy of Aesthetics Inc Cessation d'exploitation

Conformité le 15 mars 2013
Ordonnance de ne pas faire
13/03/2013
Afficher (PDF, 40 Ko)
Pina B's Academy of Aesthetics Inc. Amende imposée

Conformité le 15 mars 2013
Amende totale de 6 000 $
13/03/2013
Afficher (PDF, 45 Ko)
Quest Language Studies Corp. Cessation d'exploitation

Conformité le 6 décembre 2012
Ordonnance de ne pas faire
05/12/2012
Afficher (PDF, 46 KB)
Rockcliffe Flying Club (1961) Amende imposée

Conformité le 13 août 2013
Amende totale 4 000 $
12/08/2013
Afficher (PDF, 40 Ko)
Sasha Ristic faisant affaire sous le nom de Signal Truck & Forklift Driving School Amende imposée

Conformité le 27 octobre 2011
Amende totale de 61 000 $
03/10/2013
Afficher (PDF, 120 Ko)
School Of The Photographic Arts: Ottawa Cessation d'exploitation

Conformité le 21 mars 2012
Ordonnance de ne pas faire
21/03/2012
Afficher (PDF, 59 Ko)
School of the Photographic Arts: Ottawa Amende imposée

Conformité le 15 août 2013
Amende totale 15 000 $
13/08/2013
Afficher (PDF, 48 Ko)
School of the Photographic Arts: Ottawa Cessation d'exploitation

Conformité le 13 août 2013
Ordonnance de ne pas faire
12/08/2013
Afficher (PDF, 48 Ko)
School of the Photographic Arts: Ottawa Amende imposée

Conformité le 21 mars 2012
Amende totale 1 000 $
21/03/2012
Afficher (PDF, 34 Ko)
Skin Care Academy Inc. connue sous le nom de Skin Care Academy Amende imposée

Conformité le 6 décembre 2012
Amende totale 2 000 $
04/12/2013
Afficher (PDF, 52 Ko)
Sontair Ltd. Amende imposée

Conformité le 4 février 2011
Amende totale 7 000 $
29/08/2013
Afficher (PDF, 77 Ko)
Step in Bolllywood Inc. connue sous le nom de Step in Bollywood Acting Institute Amende imposée

Conformité le 7 novembre 2012
Amende totale 1 000 $
04/12/2013
Afficher (PDF, 60 Ko)
Stik-Man Logistics 05 Inc. aussi connu sous le nom de Transport Driver Training Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
22/01/2013
Afficher (PDF, 43 Ko)
Stouffville College Ltd. aussi connu sous le nom de Stouffville College Cessation d'exploitation

Conformité le 1er février 2013
Ordonnance de ne pas faire
01/02/2013
Afficher (PDF, 43 Ko)
Stouffville College Ltd. aussi connu sous le nom de Stouffville College Amende imposée

Conformité le 1 février 2013
Amende totale de 6 000 $
01/02/2013
Afficher (PDF, 30 Ko)
The Centre for Transport Training Inc. Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
03/04/2013
Afficher (PDF, 41 Ko)
The Centre for Transport Training Inc. Amende imposée

Amende totale de 24 000 $
09/08/2012
Afficher (PDF, 66 Ko)
The Centre of International Holistic Studies - C.I.H.S. Limited faisant affaire sous le nom de College of International Holistic Studies Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
26/02/2013
Afficher (PDF, 30 Ko)
The Tour Guide Training Corporation of Canada Amende imposée

Conformité le 21 mars 2012
Amende totale de 1 000 $
31/01/2013
Afficher (PDF, 36 Ko)
The Tour Guide Training Corporation of Canada Cessation d'exploitation

Conformité le 21 mars 2012
Ordonnance de ne pas faire
21/03/2012
Afficher (PDF, 36 Ko)
TwoBrothers Enterprise Corp. aussi connu sous le nom de TwoBrothers Truck Driving Training School et aussi sous le nom de New & Safe Truck Driving School Amende imposée

Conformité le 6 février 2013
Amende totale de 7 000 $
31/01/2013
Afficher (PDF, 40 Ko)
TwoBrothers Enterprise Corp. aussi connu sous le nom de TwoBrothers Truck Driving Training School et aussi sous le nom de New & Safe Truck Driving School Cessation d'exploitation

Conformité le 6 février 2013
Ordonnance de ne pas faire
31/01/2012
Afficher (PDF, 40 Ko)
Vic Ryhorchuk Enterprises Inc. faisant affaire sous le nom de 10-4 Driving and Career Academy Amende imposée

Amende totale de 5 000 $
14/06/2012
Afficher (PDF, 39 Ko)

2012 collèges inscrits

Nom du collège privé d'enseignement professionnel Mesures d'application de la loi Notification
CJ Trading International Inc. faisant affaire sous le nom de Victoria International College Observation
Conformité le 1er février 2012
Ordonnance de conformité
31/01/2012
Afficher (PDF, 60 Ko)
Canadian Aesthetic Academy Inc. Observation

Refus de renouvellement
20/08/2012
Afficher (PDF, 35 KB)

2012 établissements non inscrits

Nom du collège privé d'enseignement professionnel Mesures d'application de la loi Notification
Armstrong Acting Studio Inc. faisant affaire sous le nom de Armstrong Acting Studios Cessation d'exploitation

Conformité le 20 novembre 2012
Ordonnance de ne pas faire
20/11/2012
Afficher (PDF, 31 Ko)
Armstrong Acting Studio Inc. faisant affaire sous le nom de Armstrong Acting Studios Amende imposée

Conformité le 20 novembre 2012
Amende totale de 1 000 $
20/11/2012
Afficher (PDF, 27 Ko)
Barbara Elizabeth Hamon faisant affaire sous le nom de Hairy Barkers Grooming School Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
04/01/2012
Afficher (PDF, 32 KB)
Canadian Aesthetic Academy Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 8 septembre 2012
Ordonnance de ne pas faire
07/09/2012
Afficher (PDF, 31 Ko)
Catherwood Limited faisant affaire sous le nom de Theatrix School of Makeup (A Division of Catherwood Limited) and/or TSOM (A Division of Catherwood Ltd.) Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
28/06/2012
Afficher (PDF, 36 Ko)
DeVog Beauty Inc. faisant affaire sous le nom de DeVog Academy of Hair Design and DeVog Beauty Inc. faisant affaire sous le nom de DeVog Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
03/02/2012
Afficher (PDF, 33 Ko)
Dr. Mehrdad Tabari and Parisa Aflatounian faisant affaire sous le nom d'Atlantis Health, Beauty & Laser Clinic Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
13/06/2012
Afficher (PDF, 33 Ko)
Island Air Flight School & Charters Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 8 novembre 2012
Ordonnance de ne pas faire
07/11/2012
Afficher (PDF, 226 Ko)
Klara Johnson's Incorporated faisant affaire sous le nom de Southewestern Ontario Gingerbread Competition and also known as Klara Johnson's School of Confectionary and Pastry Art Cessation d'exploitation

Conformité le 26 mars 2012
Ordonnance de ne pas faire
21/03/2012
Afficher (PDF, 41 Ko)
Lucy Caruso faisant affaire sous le nom de Caruso International School of Electrolysis Cessation d'exploitation

Conformité le 13 aout 2012
Ordonnance de ne pas faire
07/08/2012
Afficher (PDF, 35 Ko)
Oxford Seminars International Inc. faisant affaire sous le nom d'Oxford Seminars Cessation d'exploitation

Conformité le 19 décembre 2012
Ordonnance de ne pas faire
17/12/2012
Afficher (PDF, 32 Ko)
Oxford Seminars International Inc. faisant affaire sous le nom d'Oxford Seminars Amende imposée

Conformité le 19 décembre 2012
Amende totale de 6 000 $
17/12/2012
Afficher (PDF, 30 Ko)
Quest Language Studies Corp. Cessation d'exploitation

Conformité le 6 décembre 2012
Ordonnance de ne pas faire
05/12/2012
Afficher (PDF, 32 Ko)
Rockcliffe Flying Club (1961) Cessation d'exploitation

Conformité le 28 novembre 2012
Ordonnance de ne pas faire
19/11/2012
Afficher (PDF, 31 Ko)
Rockcliffe Flying Club (1961) Amende imposée

Conformité le 28 novembre 2012
Amende totale de 10 000 $
19/11/2012
Afficher (PDF, 27 Ko)
Sasa Ristic Known as Signal and Signal Truck & Forklift Driving School and Signal Driving School Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
17/12/2012
Afficher (PDF, 28 Ko)
Skin Care Academy Inc. known as Skin Care Academy Cessation d'exploitation

Conformité le 6 décembre 2012
Ordonnance de ne pas faire
05/12/2012
Afficher (PDF, 31 Ko)
Step in Bolllywood Inc. connue sous le nom de Step in Bollywood Acting Institute Cessation d'exploitation

Conformité le 6 novembre 2012
Ordonnance de ne pas faire
06/11/2012
Afficher (PDF, 31 Ko)
The general partnership of Daniel Sionit and Jaja Sionit faisant affaire sous le nom de Jaja & Dr. Daniel International School of Esthetics & Laser et/ou Jaja & Dr. Daniel International School of Skin Care & Laser et aussi connue sous le nom d'International School of Esthetics and Electrolysis et cetera Cessation d'exploitation

Conformité le 5 janvier 2012
Ordonnance de ne pas faire
04/01/2012
Afficher (PDF, 32 Ko)
Vic Ryhorchuk Enterprises Inc fonctionnant comme 10-4 Driving & Career Academy Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
14/06/2012
Afficher (PDF, 32 Ko)
WinNet Systems Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 28 septembre 2012
Ordonnance de ne pas faire
28/09/2012
Afficher (PDF, 31 Ko)
WinNet Systems Inc. Amende imposée

Conformité le 28 septembre 2012
Amende totale de 3 000 $
28/09/2012
Afficher (PDF, 31 Ko)

2011 collèges inscrits

Nom du collège privé d'enseignement professionnel Mesures d'application de la loi Notification
6234844 Canada Inc. faisant affaire sous le nom de Wellsprings College of Massage Therapy & Esthetics Observation

Ordonnance de conformité
21/11/2011
Afficher (PDF, 34 Ko)
Barbarino's Hair Styling School Inc. connue sous le nom de Barbarino's Hairstyling School Inc. Amende imposée

Conformité le 29 avril 2011
Amende totale de 1 000 $
23/06/2011
Afficher (PDF, 29 Ko)
Barbarino's Hair Styling School Inc. connue sous le nom de Barbarino's Hairstyling School Inc. Observation

Conformité le 29 avril 2011
Ordonnance de conformité
28/04/2011
Afficher (PDF, 277 Ko)
Canada New-Times Education Group Inc. Cessation d'exploitation

Avis de révocation
21/10/2011
Afficher (PDF, 32 Ko)
Canadian Beauty College Inc. faisant affaire sous le nom de Canadian Beauty College Observation

Ordonnance de conformité
01/11/2011
Afficher (PDF, 32 Ko)
Canadian Beauty College Inc. operating as Canadian Beauty College Amende imposée

Conformité le 1 novembre 2011
Amende totale de 1 000 $
23/11/2011
Afficher (PDF, 32 Ko)
Guyana Training School for International Skills Inc. faisant affaire sous le nom d'Academy for Allied Dental and Health Care Studies Cessation d'exploitation

Avis de suspension immédiate et révocation
18/10/2011
Afficher (PDF, 40 Ko)
International Language Academy of Canada Inc. connue sous le nom de ILAC Amende imposée

Conformité le 2 mars 2011
Amende totale de $1,750
02/03/2011
Afficher (PDF, 37 Ko)
Nettek Training & Solutions Inc. Amende imposée

Conformité le 3 février 2011
Amende totale de 3 500 $
02/02/2011
Afficher (PDF, 136 Ko)
Nettek Training & Solutions Inc. Observation

Conformité le 3 février 2011
Ordonnance de conformité
02/02/2011
Afficher (PDF, 136 Ko)
O.J.C. Oilfield Job Connections Inc. faisant affaire sous le nom Rodgers School of Transport Training Ltd. Amende imposée

Conformité le 8 décembre 2010
Amende totale de 2 250 $
25/03/2011
Afficher (PDF, 38 Ko)

2011 établissements non inscrits

Nom du collège privé d'enseignement professionnel Mesures d'application de la loi Notification
1817453 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom d'Iguana et; aussi connue sous le nom d'Iguana Recording Arts School Amende imposée

Conformité le 16 juin 2011
Amende totale de 4 000 $
04/08/2011
Afficher (PDF, 32 Ko)
1817453 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom d'Iguana et; aussi connue sous le nom d'Iguana Recording Arts School Amende imposée

Conformité le 19 mai 2011
Amende totale de 500 $
04/08/2011
Afficher (PDF, 30 Ko)
1817453 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom d'Iguana et; aussi connue sous le nom d'Iguana Recording Arts School Cessation d'exploitation

Conformité le 28 juin 2011
Ordonnance restrictive
15/05/2011
Afficher (PDF, 353 Ko)
1817453 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom d'Iguana et; aussi connue sous le nom d'Iguana Recording Arts School Cessation d'exploitation

Conformité le 30 mai 2011
Ordonnance restrictive
19/05/2011
Afficher (PDF, 312 Ko)
2166807 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Modern Pets Grooming Academy Amende imposée

Conformité le 27 mai 2011
Amende totale de 6 000 $
25/05/2011
Afficher (PDF, 30 Ko)
2166807 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom Modern Pets Grooming Academy Cessation d'exploitation

Deuxième ordonnance de ne pas faire
25/05/2011
Afficher (PDF, 140 Ko)
2166807 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom Modern Pets Grooming Academy Cessation d'exploitation

Ordonnance restrictive
24/03/2011
Afficher (PDF, 749 Ko)
2254670 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Canadian Beauty College Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
01/11/2011
Afficher (PDF, 32 Ko)
711169 Ontario Ltd. faisant affaire sous le nom de Lake Country Airways Amende imposée

Conformité le 15 novembre 2010
Amende totale de 1 500 $
06/01/2011
Afficher (PDF, 34 Ko)
Académie de Toronto de l'action pour le film et la télévision Cessation d'exploitation

Ordonnance restrictive
15/08/2011
Afficher (PDF, 4 Mo)
Academy of Teaching and Training Inc. Amende imposée

Conformité le 27 mai 2011
Amende totale de 12 000 $
24/05/2011
Afficher (PDF, 852 Ko)
Academy of Teaching and Training Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 27 mai 2011
Ordonnance restrictive
24/05/2011
Afficher (PDF, 852 Ko)
Academy of Teaching and Training Inc. Cessation d'exploitation

Ordonnance restrictive
18/09/2009
Afficher (PDF, 46 Ko)
Alexander Vorontsov faisant affaire sous le nom de Trucker Canada Amende imposée

Annulée
05/05/2011
Afficher (PDF, 30 Ko)
Alpine Transport Service & Truck Driver Training Inc. Amende imposée

Conformité le 15 février 2011
Amende totale de $2,000
25/05/2011
Afficher (PDF, 33 Ko)
American College of Business and Technology Inc. connue sous le nom d'American College et/ou American I.T. College et/ou The American College of Technology et/ou American College of Technology Cessation d'exploitation

Conformité le 23 août 2011
Ordonnance restrictive
26/07/2011
Afficher (PDF, 2.15 Mo)
American College of Business and Technology Inc. connue sous le nom d'American College et/ou American I.T. College et/ou The American College of Technology et/ou American College of Technology Amende imposée

Conformité le 23 août 2011
Amende totale de 1 000 $
15/09/2011
Afficher (PDF, 29 Ko)
Anil Miglani connue sous le nom de New Allstar Truck Driving School Amende imposée

Conformité le 22 décembre 2010
Amende totale de 3 750 $
21/07/2011
Afficher (PDF, 30 Ko)
Aun Logistics Inc. faisant affaire sous le nom Aun Truck Training Centre Amende imposée

Conformité le 15 décembre 2010
Amende totale de 1 500 $
25/03/2011
Afficher (PDF, 34 Ko)
Best Canadian Truck & Forklift Training Centre Inc. Amende imposée

Conformité le 16 décembre 2010
Amende totale de 9 000 $
25/03/2011
Afficher (PDF, 43 Ko)
Bonaparte Enterprises Inc. faisant affaire sous le nom de Blush! School of Cosmetics Amende imposée

Amende totale de 4 000 $
01/04/2011
Afficher (PDF, 161 Ko)
Bonaparte Enterprises Inc. faisant affaire sous le nom de Blush! School of Cosmetics Cessation d'exploitation

Ordonnance restrictive
01/04/2011
Afficher (PDF, 164 Ko)
Canis Ltd. connue sous le nom de Dog Training That Works Cessation d'exploitation

Ordonnance restrictive
25/08/2011
Afficher (PDF, 1.10 Mo)
Claudette M Savoie faisant affaire sous le nom de Savoie Training Services Cessation d'exploitation

Ordonnance restrictive
15/04/2011
Afficher (PDF, 462 Ko)
CWB Group-Industry services Groupe CWB – Services a L'Industrie Amende imposée

Amende totale de $2,000
25/05/2011
Afficher (PDF, 34 Ko)
Daniel Education Centre Corporation faisant affaire sous le nom de Upper Madison College Amende imposée

Conformité le 16 décembre 2010
Amende totale de 26 000 $
05/05/2011
Afficher (PDF, 36 Ko)
Deep Mann connue sous le nom de Mann Driving School Amende imposée

Conformité le 16 décembre 2010
Amende totale de 8 000 $
25/03/2011
Afficher (PDF, 36 Ko)
Donna Mary Margaret Curry et Rebecca Anne Wellum faisant affaire sous le nom de Excellence in Event Education Amende imposée

Conformité le 21 décembre 2010
Amende totale de  500 $
01/04/2011
Afficher (PDF, 43 Ko)
Dundas Valley School of Art Amende imposée

Conformité le 22 août 2011
Amende totale de 4 000 $
22/08/2011
Afficher (PDF, 49 Ko)
Global Knowledge Network (Canada), Inc. Amende imposée

Conformité le 21 juillet 2011
Amende totale de 15 000 $
08/09/2011
Afficher (PDF, 29 Ko)
Gorav Bhatia connue sous le nom de Shawn Truck, Forklift & Car Training School Amende imposée

Conformité le 8 décembre 2010
Amende totale de 3 000 $
25/03/2011
Afficher (PDF, 43 Ko)
Great Canada Driving School Inc. Amende imposée

Annulée
11/08/2011
Afficher (PDF, 21 Ko)
Huron Flight Centre Inc. faisant affaire sous le nom d'Huron Flight College Amende imposée

Conformité le 29 août 2011
Amende totale de 1 000 $
29/08/2011
Afficher (PDF, 27 Ko)
Huron Flight Centre Inc. operating as Huron Flight College Cessation d'exploitation

Ordonnance restrictive
29/08/2011
Afficher (PDF, 1.43 Mo)
Ichiban Sushi House Inc. faisant affaire sous le nom d'Ichiban Sushi Academy Amende imposée

Conformité le 6 mai 2011
Amende totale de 3 000 $
21/07/2011
Afficher (PDF, 43 Ko)
Ichiban Sushi House Inc. faisant affaire sous le nom d'Ichiban Sushi Academy Cessation d'exploitation

Ordonnance restrictive
04/05/2011
Afficher (PDF, 349 Ko)
International Image Institute Inc. Amende imposée

Conformité le 13 juin 2011
Amende totale de 2 000 $
13/06/2011
Afficher (PDF, 149 Ko)
International Image Institute Inc. Cessation d'exploitation

Ordonnance restrictive
13/06/2011
Afficher (PDF, 150 Ko)
J.A.Z. Logistics Inc. faisant affaire sous le nom de J.A.Z Truck & Fork Lift Driving School connue sous le nom de J.A.S. Truck & Forklift Driving School Amende imposée

Conformité le 14 janvier 2011
Amende totale de 6 000 $
25/03/2011
Afficher (PDF, 37 Ko)
Judith Marie Vandyk faisant affaire sous le nom de The London Laser Academy Observation

Ordonnance restrictive
31/03/2011
Afficher (PDF, 502 Ko)
Kingsway Driving School Inc. faisant affaire sous le nom de Kingsway Professional Trucking College Amende imposée

Conformité le 21 avril 2011
Amende totale de 4 000 $
30/06/2011
Afficher (PDF, 104 Ko)
Kingsway Driving School Inc. faisant affaire sous le nom de Kingsway Professional Trucking College Amende imposée

Amende totale de 1 000 $
30/06/2011
Afficher (PDF, 35 Ko)
Kingsway Driving School Inc. faisant affaire sous le nom de Kingsway Professional Trucking College Cessation d'exploitation

Ordonnance restrictive
21/04/2011
Afficher (PDF, 409 Ko)
Level 3 – GSS Inc. connue sous le nom de Level 3 Global Security Services Amende imposée

Conformité le 24 mars 2011
Amende totale de 250 $
23/06/2011
Afficher (PDF, 32 Ko)
Level 3 – GSS Inc. connue sous le nom de Level 3 Global Security Services Cessation d'exploitation

Conformité le 24 mars 2011
Ordonnance restrictive
21/03/2011
Afficher (PDF, 47 Ko)
McCall's School of Cake Decoration (1987) Inc. Cessation d'exploitation

Ordonnance restrictive
23/04/2011
Afficher (PDF, 509 Ko)
McCall's School of Cake Decoration Inc. Amende imposée

Conformité le 28 mars 2011
Amende totale de 1 000 $
21/07/2011
Afficher (PDF, 37 Ko)
Mei Yau Fong faisant affaire sous le nom de First Canada Cosmetician & Hair Design Academy Amende imposée

Conformité le 4 mai 2011
Amende totale de 28 000 $
30/06/2011
Afficher (PDF, 36 Ko)
Mei Yau Fong faisant affaire sous le nom de First Canada Cosmetician & Hair Design Academy Cessation d'exploitation

Conformité le 4 mai 2011
Ordonnance restrictive
20/04/2011
Afficher (PDF, 264 Ko)
North American College of Information Technology Inc. Amende imposée

Annulée
21/07/2011
Afficher (PDF, 29 Ko)
North American College of Information Technology Inc. Amende imposée

Conformité le 9 mars 2011
Amende totale de 4 000 $
21/07/2011
Afficher (PDF, 31 Ko)
Number 9 Sound Studios Inc. faisant affaire sous le nom de Number 9 Audio Group; Number Nine; and Number 9 Amende imposée

Conformité le 1er avril 2011
Amende totale de 250 $
23/06/2011
Afficher (PDF, 29 Ko)
Number 9 Sound Studios Inc. faisant affaire sous le nom de Number 9 Audio Group; Number Nine; and Number 9 Cessation d'exploitation

Ordonnance restrictive
01/04/2011
Afficher (PDF, 39 Ko)
Ontario Nail Institute Cessation d'exploitation

Conformité le 20 janvier 2011
Ordonnance restrictive
13/01/2011
Afficher (PDF, 500 Ko)
Ontario Nail Institute Amende imposée

Conformité le 13 janvier 2011
Amende totale de 1 250 $
25/05/2011
Afficher (PDF, 32 Ko)
Polaris Productions Limited connue sous le nom de Polaris Recording Studios Cessation d'exploitation

Conformité le 4 août 2011
Amende imposée
04/08/2011
Afficher (PDF, 885 Ko)
Polaris Productions Limited known as Polaris Recording Studios Cessation d'exploitation

Conformité le 5 août 2011
Ordonnance restrictive
04/08/2011
Afficher (PDF, 891 Ko)
Pritam Grewal faisant affaire sous le nom de P.G. Truck Forklift & Car Driving School Amende imposée

Conformité le 14 décembre 2010
Amende totale de 11 500 $
01/04/2011
Afficher (PDF, 34 Ko)
QC Quality of Course Inc. Amende imposée

Annulée
20/05/2011
Afficher (PDF, 31 Ko)
Sasha Ristic connue sous le nom de Signal Driving School Cessation d'exploitation

Conformité le 30 mai 2011
Ordonnance restrictive
30/05/2011
Afficher (PDF, 47 Ko)
Sasha Ristic connue sous le nom de Signal Driving School Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
18/10/2011
Afficher (PDF, 43 Ko)
Severn-Washago Enterprises Ltd. faisant affaire sous le nom de Muskoka Training Amende imposée

Conformité le 3 février 2011
Amende totale de 4 000 $
16/06/2011
Afficher (PDF, 31 Ko)
Severn-Washago Enterprises Ltd. faisant affaire sous le nom de Muskoka Training Cessation d'exploitation

Conformité le 3 février 2011
Ordonnance restrictive
02/02/2011
Afficher (PDF, 661 Ko)
Sontair Limited Amende imposée

Conformité le 4 février 2011
Amende totale de 6 000 $
03/02/2011
Afficher (PDF, 525 Ko)
Sontair Limited Cessation d'exploitation

Conformité le 4 février 2011
Ordonnance restrictive
03/02/2011
Afficher (PDF, 525 Ko)
Sribha Consultants Ltd. faisant affaire sous le nom de SCL Academy Amende imposée

Conformité le 13 juillet 2011
Amende totale de 3 000 $
13/07/2011
Afficher (PDF, 852 Ko)
Sribha Consultants Ltd. faisant affaire sous le nom de SCL Academy Cessation d'exploitation

Ordonnance restrictive
13/07/2011
Afficher (PDF, 877 Ko)
St. George International College Corporation Amende imposée

Conformité le 28 février 2011
Amende totale de $7,000
28/02/2011
Afficher (PDF, 383 Ko)
St. George International College Corporation Cessation d'exploitation

Conformité le 28 février 2011
Ordonnance restrictive
28/02/2011
Afficher (PDF, 42 Ko)
The London Laser Academy Amende imposée

Conformité le 30 novembre 2010
Amende totale de 10 000 $
01/04/2011
Afficher (PDF, 33 Ko)
Toronto Academy for Acting for Film and Television Amende imposée

Conformité le 16 août 2011
Amende totale de 8 000 $
12/08/2011
Afficher (PDF, 4.11 Mo)
Toronto Academy for Acting for Film and Television Amende imposée

Conformité le 16 août 2011
Amende totale de 1 000 $
12/08/2011
Afficher (PDF, 341 Ko)
W.M. Aeroflight Inc. Amende imposée

Conformité le 4 février 2011
Amende totale de 2 000 $
05/05/2011
Afficher (PDF, 28 Ko)
W.M. Aeroflight Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 4 février 2011
Ordonnance restrictive
03/02/2011
Afficher (PDF, 49 Ko)

2010 collèges inscrits

Nom du collège privé d'enseignement professionnel Mesures d'application de la loi Notification
1188032 Ontario Ltd. faisant affaire sous le nom de Career Blazers Learning Centre Observation

Conformité le 21 décembre 2011
Ordonnance de ne pas faire
30/06/2010
Afficher (PDF, 36 Ko)
603667 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de LubaMera Institute of Aesthetics and Cosmetology Observation

Conformité le 22 janvier 2010
Ordonnance de ne pas faire
20/01/2010
Afficher (PDF, 614 Ko)
924468 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Toronto Truck Driving School Amende imposée

Conformité le 4 octobre 2010
Amende totale de 7 000 $
09/12/2010
Afficher (PDF, 34 Ko)
924468 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom Toronto Truck Driving School et/ou Heavy Equipment Operator Training Observation

Conformité le 4 octobre 2010
Ordonnance de conformité
28/09/2010
Afficher (PDF, 182 Ko)
C & C Professional Truck Training of Canada Ltd. Amende imposée

Conformité le 30 juin 2010
Amende totale de 1 000 $
16/07/2010
Afficher (PDF, 52 Ko)
C & C Professional Truck Training of Canada Ltd. Observation

Ordonnance de ne pas faire
30/06/2010
Afficher (PDF, 72 Ko)
Cambridge Institute of Science and Technology connue sous le nom Studio Artistry Observation

Conformité le 3 septembre 2010
Ordonnance de conformité
03/09/2010
Afficher (PDF, 1.58 Mo)
Cambridge Institute of Science and Technology Inc. connue sous le nom de Studio Artistry Amende imposée

Conformité le 3 septembre 2010
Amende totale de 1 000 $
29/11/2010
Afficher (PDF, 35 Ko)
CJ Trading International Inc. faisant affaire sous le nom Victoria International College of Business & Technology Amende imposée

Conformité le 7 octobre 2010
Amende totale de 1 750 $
25/10/2010
Afficher (PDF, 249 Ko)
CJ Trading International Inc. faisant affaire sous le nom Victoria International College of Business & Technology Amende imposée

Conformité le 7 octobre 2010
Amende totale de 3 500 $
25/10/2010
Afficher (PDF, 760 Ko)
CJ Trading International Inc. faisant affaire sous le nom Victoria International College of Business & Technology Observation

Conformité le 7 octobre 2010
Ordonnance de conformité
06/10/2010
Afficher (PDF, 980 Ko)
CompuCampus Inc. faisant affaire sous le nom de CompuCampus College Amende imposée

Conformité le 23 avril 2010
Amende totale de 750 $
06/07/2010
Afficher (PDF, 36 Ko)
CompuCampus Inc. faisant affaire sous le nom de CompuCampus College Observation

Conformité le 23 avril 2010
Ordonnance de ne pas faire
03/03/2010
Afficher (PDF, 35 Ko)
Ivor Trans Inc faisant affaire sous le nom de Truck Training Academy of Stoney Creek Amende imposée

Conformité le 4 mai 2010
Amende totale de 3 000 $
14/10/2010
Afficher (PDF, 37 Ko)
Ivor Trans Inc faisant affaire sous le nom de Truck Training Academy of Stoney Creek Observation

Conformité le 4 mai 2010
Ordonnance de ne pas faire
14/10/2010
Afficher (PDF, 162 Ko)
LubaMera Institute of Aesthetics & Cosmotology Amende imposée

Conformité le 22 janvier 2010
Amende totale de 750 $
02/03/2010
Afficher (PDF, 35 Ko)
Mountains System Corporation faisant affaire sous le nom de Mountains Institute of Technology Canada Observation

Conformité le 31 janvier 2010
Ordonnance de ne pas faire
24/03/2010
Afficher (PDF, 53 Ko)
Mountains System Corporation faisant affaire sous le nom de Mountains Institute of Technology Canada Amende imposée

Conformité le 31 mars 2010
Amende totale de 6 000 $
29/03/2010
Afficher (PDF, 53 Ko)
National Technology and Management Corp. connue sous le nom de National College of Technology and Management Amende imposée

Conformité le 22 février 2010
Amende totale de 2 000 $
16/08/2010
Afficher (PDF, 50 Ko)
Niagara on the Lake Culinary School Inc. Notice to Students

Avis aux étudiants
13/10/2010
Afficher (PDF, 20 Ko)
Niagara on the Lake Culinary School Inc. Amende imposée

Amende totale de 3 000 $
24/06/2010
Afficher (PDF, 33 Ko)
North American School of Information Technology Amende imposée

Amende totale de 750 $
29/07/2010
Afficher (PDF, 35 Ko)
O.J.C. Oilfield Job Connections Inc. faisant affaire sous le nom de Rodgers School of Transport Training Ltd Observation

Conformité le 8 décembre 2010
Ordonnance de conformité
08/12/2010
Afficher (PDF, 2.42 Mo)
Ontario Driving School of London Inc. faisant affaire sous le nom de Ontario Truck Driving School Amende imposée

Conformité le 14 juillet 2010
Amende totale de 750 $
14/07/2010
Afficher (PDF, 44 Ko)
Softech Canada Inc. faisant affaire sous le nom de Huron College of Management Technology and Healthcare Observation

Ordonnance de ne pas faire
07/06/2010
Afficher (PDF, 37 Ko)
TAIE College of Arts, Science and Commerce Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 5 mars 2010
Avis de refus d'inscription
17/02/2010
Afficher (PDF, 69 Ko)

2010 établissements non inscrits

Nom du collège privé d'enseignement professionnel Mesures d'application de la loi Notification
1090014 Ont. Ltd. faisant affaire sous le nom de McDonald International Academy Cessation d'exploitation

Conformité le 6 janvier 2010
Ordonnance de ne pas faire
06/01/2010
Afficher (PDF, 44 Ko)
1090014 Ontario Ltd. faisant affaire sous le nom de McDonald Professional Training Institute Amende imposée

Conformité le 6 janvier 2010
Amende totale de 1 000 $
06/01/2010
Afficher (PDF, 91 Ko)
1190640 Ontario Inc. connue sous le nom Pets 'N' Groom Cessation d'exploitation

Conformité le 23 avril 2010
Ordonnance de ne pas faire
23/04/2010
Afficher (PDF, 514 Ko)
1190640 Ontario Inc. connue sous le nom Pets 'N' Groom Amende imposée

Conformité le 23 avril 2010
Amende totale de 1 000 $
23/04/2010
Afficher (PDF, 513 Ko)
1278595 Ontario Inc. connue sous le nom Hollywood Hounds (Orleans) Amende imposée

Conformité le 15 avril 2010
Amende totale de 3 000 $
29/07/2010
Afficher (PDF, 50 Ko)
1278595 Ontario Inc. connue sous le nom Hollywood Hounds (Orleans) Cessation d'exploitation

Conformité le 16 avril 2010
Ordonnance de ne pas faire
13/04/2010
Afficher (PDF, 50 Ko)
1382221 Ontario Ltd. faisant affaire sous le nom de Great Lakes Technical Training Amende imposée

Amende totale de 750 $
21/05/2010
Afficher (PDF, 33 Ko)
1397280 Ontario Ltd. connue sous le nom Western Town College Amende imposée

Conformité le 27 septembre 2010
Amende totale de 30 000 $
12/10/2010
Afficher (PDF, 277 Ko)
1397280 Ontario Ltd. connue sous le nom Western Town College Amende imposée

Conformité le 24 septembre 2010
Amende totale de 1 000 $
12/10/2010
Afficher (PDF, 41 Ko)
1397280 Ontario Ltd. connue sous le nom Western Town College Amende imposée

Conformité le 9 juillet 2010
Amende totale de 13 000 $
08/07/2010
Afficher (PDF, 501 Ko)
1397280 Ontario Ltd. faisant affaire sous le nom de Western Town College Cessation d'exploitation

Conformité le 12 juillet 2010
Ordonnance de ne pas faire
08/07/2010
Afficher (PDF, 388 Ko)
1482945 Ontario Inc. connue sous le nom Malwa Truck & Forklift Driving School Amende imposée

Conformité le 15 décembre 2010
Amende totale de 7 000 $
08/12/2010
Afficher (PDF, 40 Ko)
1482945 Ontario Inc. connue sous le nom Malwa Truck & Forklift Driving School Cessation d'exploitation

Conformité le 15 décembre 2010
Ordonnance de ne pas faire
08/12/2010
Afficher (PDF, 51 Ko)
1639890 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Global Driver Training School Cessation d'exploitation

Conformité le 1er janvier 2010
Ordonnance de ne pas faire
14/01/2010
Afficher (PDF, 48 Ko)
1639890 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Global Driver Training School Amende imposée

Conformité le 1er janvier 2010
Amende totale de 1 000 $
23/02/2010
Afficher (PDF, 32 Ko)
1711169 Ontario Ltd. faisant affaire sous le nom de Lake Country Airways Cessation d'exploitation

Conformité 16 novembre 2010
Ordonnance de ne pas faire
15/11/2010
Afficher (PDF, 1.69 Mo)
2053137 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Nail Academy & School of Aesthetics Amende imposée

Conformité le 6 avril 2010
Amende totale de 4 000 $
21/07/2010
Afficher (PDF, 32 Ko)
2053137 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Nail Academy & School of Aesthetics Cessation d'exploitation

Conformité le 9 avril 2010
Ordonnance de ne pas faire
23/03/2010
Afficher (PDF, 654 Ko)
2096185 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom Baltech Trucking Amende imposée

Conformité le 29 septembre 2010
Amende totale de 2 000 $
08/12/2010
Afficher (PDF, 37 Ko)
2096185 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom Baltech Trucking Solutions et/ou connue sous le nom Baltech School of Learning Cessation d'exploitation

Conformité le 29 septembre 2010
Ordonnance de ne pas faire
28/09/2010
Afficher (PDF, 217 Ko)
2149995 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de Medlink Academy of Canada Cessation d'exploitation

Conformité le 7 septembre 2010
Ordonnance de ne pas faire
04/08/2010
Afficher (PDF, 60 Ko)
2191607 Ontario Inc faisant affaire sous le nom de My ERP Partners Refused Registration

Avis de refus d'inscription
15/04/2010
Afficher (PDF, 77 Ko)
2204680 Ontario Inc connue sous le nom de Granton Tech Amende imposée

Conformité le 27 octobre 2010
Amende totale de 12 000 $
25/10/2010
Afficher (PDF, 881 Ko)
2204680 Ontario Inc connue sous le nom de Granton Tech Cessation d'exploitation

Conformité le 27 octobre 2010
Ordonnance de ne pas faire
25/10/2010
Afficher (PDF, 962 Ko)
6721249 Canada Inc. faisant affaire sous le nom de A Touch of Love – Markham's Day Spaw for Pets Amende imposée

Conformité le 25 mars 2010
Amende totale de 1 000 $
06/07/2010
Afficher (PDF, 36 Ko)
6721249 Canada Inc. faisant affaire sous le nom de A Touch of Love – Markham's Day Spaw for Pets Cessation d'exploitation

Conformité le 25 mars 2010
Ordonnance de ne pas faire
23/03/2010
Afficher (PDF, 397 Ko)
898608 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom Canadian Trucking Academy Amende imposée

Conformité le 17 mai 2010
Amende totale de 2 000 $
08/10/2010
Afficher (PDF, 34 Ko)
898608 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom Canadian Trucking Academy Cessation d'exploitation

Conformité le 17 mai 2010
Ordonnance de ne pas faire
26/04/2010
Afficher (PDF, 409 Ko)
A Touch of Love Inc. faisant affaire sous le nom de A Touch of Love et/ou A Touch of Love – Toronto's Day Spaw for Pets Cessation d'exploitation

Conformité le 25 mars 2010
Ordonnance de ne pas faire
23/03/2010
Afficher (PDF, 391 Ko)
A Touch of Love Inc. faisant affaire sous le nom de A Touch of Love et/ou A Touch of Love – Toronto's Day Spaw for Pets Cessation d'exploitation

Conformité le 17 avril 2010
Deuxième ordonnance de ne pas faire
07/04/2010
Afficher (PDF, 57 Ko)
A Touch of Love Inc. faisant affaire sous le nom de A Touch of Love et/ou A Touch of Love – Toronto's Day Spaw for Pets Amende imposée

Conformité le 17 avril 2010
Amende total de 1 $
29/06/2010
Afficher (PDF, 33 Ko)
A Touch of Love Inc. faisant affaire sous le nom de A Touch of Love et/ou A Touch of Love – Toronto's Day Spaw for Pets Amende imposée

Conformité le 17 avril 2010
Amende total de 2 $
29/06/2010
Afficher (PDF, 35 Ko)
A Touch of Love Inc. faisant affaire sous le nom de A Touch of Love et/ou A Touch of Love – Toronto's Day Spaw for Pets Amende imposée

Conformité le 17 avril 2010
Amende totale de 1 000 $
29/06/2010
Afficher (PDF, 35 Ko)
Access Care Academy of Job Skills Inc. Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
26/01/2010
Afficher (PDF, 92 Ko)
Access Care Academy of Job Skills Inc. Amende imposée

Amende totale de 36 000 $
24/03/2010
Afficher (PDF, 43 Ko)
All Metal Welding Inc. Amende imposée

Conformité le 17 février 2010
Amende totale de 2 000 $
11/05/2010
Afficher (PDF, 89 Ko)
All Metal Welding Technology Inc. Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
17/02/2010
Afficher (PDF, 103 Ko)
Allen James Beatty connue sous le nom de Five Star Transport Training Amende imposée

Annulée
15/06/2010
Afficher (PDF, 28 Ko)
Amin Ullah Nasr faisant affaire sous le nom de Zen Institute of Oriental Medicine Amende imposée

Conformité le 4 mars 2010
Amende totale de 1 000 $
29/07/2011
Afficher (PDF, 35 Ko)
Amin Ullah Nasr faisant affaire sous le nom de Zen Institute of Oriental Medicine Amende imposée

Conformité le 4 avril 2010
Amende totale de 3 000 $
02/03/2010
Afficher (PDF, 48 Ko)
Anil Miglani connue sous le nom de New Allstar Truck Driving School Cessation d'exploitation

Conformité le 22 décembre 2010
Ordonnance de ne pas faire
08/12/2010
Afficher (PDF, 763 Ko)
Arbaaz Productions Ltd. faisant affaire sous le nom de Royal Truck Training Centre Amende imposée

Conformité le 5 janvier 2010
Amende totale de 11 000 $
21/01/2010
Afficher (PDF, 32 Ko)
Archer Education Group Inc. faisant affaire sous le nom de Archer College Language School Toronto Campus Amende imposée

Conformité le 15 juin 2010
Amende totale de 2 000 $
07/07/2010
Afficher (PDF, 372 Ko)
Archer Education Group Inc. faisant affaire sous le nom de Archer College Language School Toronto Campus connue aussi Archer College Cessation d'exploitation

Conformité le 15 juin 2010
Ordonnance de ne pas faire
15/06/2010
Afficher (PDF, 36 Ko)
Barbara Elizabeth Hamon faisant affaire sous le nom de Hairy Barkers Grooming School Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
10/06/2010
Afficher (PDF, 442 Ko)
Best Canadian Truck & Forklift Training Centre Inc. Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
08/12/2010
Afficher (PDF, 1.40 Mo)
Best Class Truck Driving School and Forklift Ltd. faisant affaire sous le nom de A Best Class Driving School Amende imposée

Conformité le 30 septembre 2010
Amende totale de 2 000 $
25/10/2010
Afficher (PDF, 45 Ko)
Best Class Truck Driving School and Forklift Ltd. faisant affaire sous le nom de A Best Class Driving School Cessation d'exploitation

Conformité le 27 septembre 2010
Ordonnance de ne pas faire
28/09/2010
Afficher (PDF, 48 Ko)
Blush! School of Cosmetics Observation

Conformité le 2 juillet 2010
Ordonnance de ne pas faire
19/04/2010
Afficher (PDF, 46 Ko)
Bonaparte Enterprises Inc. faisant affaire sous le nom de Blush! School of Cosmetics Amende imposée

Conformité le 2 juillet 2010
Amende totale de 4 000 $ April 22, 2010 and $1,000 per day
29/06/2010
Afficher (PDF, 32 Ko)
Brandon Raynor's School of Natural Therapies Amende imposée

Conformité le 15 avril 2010
Amende totale de 2 000 $
08/09/2010
Afficher (PDF, 42 Ko)
Brandon Raynor's School of Natural Therapies Cessation d'exploitation

Conformité le 15 avril 2010
Ordonnance de ne pas faire
15/04/2010
Afficher (PDF, 34 Ko)
Brenda Lowry faisant affaire sous le nom de Kinder Way Canine Studies Cessation d'exploitation

Conformité le 6 mai 2010
Ordonnance de ne pas faire
04/05/2010
Afficher (PDF, 736 Ko)
Brenda Lowry faisant affaire sous le nom de Kinder Way Canine Studies Career School Amende imposée

Conformité le 4 mai 2010
Amende totale de 1 200 $
14/10/2010
Afficher (PDF, 47 Ko)
Bruce Vernon March faisant affaire sous le nom de Winning Touch Amende imposée

Conformité le 23 février 2010
Amende totale de 1 000 $
23/02/2010
Afficher (PDF, 159 Ko)
Canadian Language and Learning Centre Inc. faisant affaire sous le nom de Canadian Language Centre Amende imposée

Conformité le 17 mars 2010
Amende totale de 1 000 $
19/07/2010
Afficher (PDF, 30 Ko)
Canadian Language and Learning Centre Inc. faisant affaire sous le nom de Canadian Language Centre Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
17/03/2010
Afficher (PDF, 223 Ko)
CanPacific College of Business and English Inc. Amende imposée

Conformité le 14 janvier 2010
Amende totale de 1 000 $
23/02/2010
Afficher (PDF, 39 Ko)
CanPacific College of Business and English Inc. faisant affaire sous le nom de CanPacific College of Business Cessation d'exploitation

Conformité le 14 janvier 2010
Ordonnance de ne pas faire
13/01/2010
Afficher (PDF, 33 Ko)
Cheryl Anne Hickox connue sous le nom Gone with the Dogs Amende imposée

Conformité le 7 mai 2010
Amende totale de 8 000 $
25/05/2010
Afficher (PDF, 180 Ko)
Cheryl Anne Hickox connue sous le nom Gone with the Dogs Cessation d'exploitation

Conformité le 10 mai 2010
Ordonnance de ne pas faire
06/05/2010
Afficher (PDF, 188 Ko)
City Truck & Forklift Driving School Ltd. faisant affaire sous le nom de City Truck & Forklift Driving School Ltd. Observation

Conformité le 15 décembre 2010
Ordonnance de conformité
08/12/2010
Afficher (PDF, 419 Ko)
Classy Clips Amende imposée

Conformité le 19 mars 2010
Amende totale de 4 $
19/07/2010
Afficher (PDF, 31 Ko)
Classy Clips Cessation d'exploitation

Conformité le 23 mars 2010
Ordonnance de ne pas faire
17/03/2010
Afficher (PDF, 60 Ko)
Claudette M Savoie faisant affaire sous le nom de Savoie Training Services Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
15/04/2010
Afficher (PDF, 462 Ko)
Constanta Carmen Cailide-Dedea faisant affaire sous le nom de Royal Beauty of Carmen faisant affaire sous le nom de Royal Beauty Institute Cessation d'exploitation

Conformité le 3 février 2010
Ordonnance de ne pas faire
02/02/2010
Afficher (PDF, 179 Ko)
Cornerstone Academic College - The Language Schools Inc. Amende imposée

Conformité le 14 septembre 2010
Amende totale de 5 000 $
09/12/2010
Afficher (PDF, 34 Ko)
Cornerstone Academic College - The Language Schools Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 14 septembre 2010
Ordonnance de ne pas faire
10/09/2010
Afficher (PDF, 55 Ko)
Cynthia Joy Christie faisant affaire sous le nom de River Ridge Dental Placement Agency Amende imposée

Conformité le 6 août 2010
Amende totale de 4 $
29/11/2010
Afficher (PDF, 42 Ko)
Cynthia Joy Christie faisant affaire sous le nom de River Ridge Dental Placement Agency & and River Ridge Professionals Cessation d'exploitation

Conformité le 6 août 2010
Ordonnance de ne pas faire
06/08/2010
Afficher (PDF, 529 Ko)
Daniel Education Centre Corp. faisant affaire sous le nom de Upper Madison College Amende imposée

Annulée
05/05/2010
Afficher (PDF, 31 Ko)
Daniel Education Centre Corp. faisant affaire sous le nom de Upper Madison College Cessation d'exploitation

Conformité le 15 décembre 2010
Ordonnance de ne pas faire
08/12/2010
Afficher (PDF, 60 Ko)
Daniel Education Centre Corp. faisant affaire sous le nom de Upper Madison College Cessation d'exploitation

Conformité le 2 février 2010
Ordonnance de ne pas faire
08/02/2010
Afficher (PDF, 380 Ko)
Daniel Education Centre Corp. faisant affaire sous le nom de Upper Madison College Amende imposée

Conformité le 11 février 2010
Amende totale de 12 001 $
05/05/2010
Afficher (PDF, 39 Ko)
Deep Mann connue sous le nom de Mann Driving School Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
08/12/2010
Afficher (PDF, 684 Ko)
Dixie Truck & Forklift Driving School Inc. Amende imposée

Conformité le 4 octobre 2010
Amende totale de 1 000 $
08/12/2010
Afficher (PDF, 38 Ko)
Dixie Truck & Forklift Driving School Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 4 octobre 2010
Ordonnance de ne pas faire
28/09/2010
Afficher (PDF, 48 Ko)
Donna Mary Margaret Curry et Rebecca Anne Wellum faisant affaire sous le nom de Excellence in Event Education Cessation d'exploitation

Conformité le 22 décembre 2010
Ordonnance de ne pas faire
20/12/2010
Afficher (PDF, 169 Ko)
Edge Solutions connue sous le nom Edge Academy Cessation d'exploitation

Conformité le 17 mai 2010
Ordonnance de ne pas faire
17/05/2010
Afficher (PDF, 142 Ko)
Edmund Stavnitzky and Pauline Stavnitzky faisant affaire sous le nom d'Edge Solutions Amende imposée

Conformité le 17 mai 2010
Amende totale de 2 000 $
17/05/2010
Afficher (PDF, 119 Ko)
Education Canada Career College Inc. connue sous le nom Education Canada College Cessation d'exploitation

Conformité le 29 juillet 2010
Ordonnance de ne pas faire
11/08/2010
Afficher (PDF, 503 Ko)
Education Canada College Inc. Amende imposée

Conformité le 29 juillet 2010
Amende totale de 1 000 $
27/08/2010
Afficher (PDF, 522 Ko)
English School of Canada Inc. Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
30/04/2010
Afficher (PDF, 861 Ko)
Five Star Transport Training Cessation d'exploitation

Conformité le 17 mai 2010
Ordonnance de ne pas faire
14/05/2010
Afficher (PDF, 42 Ko)
Franco Dance Studios Inc. Amende imposée

Conformité le 14 mai 2010
Amende totale de 300 $
21/09/2010
Afficher (PDF, 33 Ko)
Franco Dance Studios Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 14 mai 2010
Ordonnance de ne pas faire
12/05/2010
Afficher (PDF, 283 Ko)
Global TESOL College Corp. Observation

Conformité le 6 janvier 2010
Ordonnance de ne pas faire
06/01/2010
Afficher (PDF, 50 Ko)
Global TESOL College Corp. Amende imposée

Conformité le 6 janvier 2010
Amende totale de 1 000 $
06/01/2010
Afficher (PDF, 43 Ko)
Glow Studio Inc. faisant affaire sous le nom de Glow Academy Amende imposée

Conformité le 22 janvier 2010
Amende totale de 500 $
26/08/2010
Afficher (PDF, 33 Ko)
Glow Studio Inc. faisant affaire sous le nom de Glow Academy Cessation d'exploitation

Conformité le 21 janvier 2010
Ordonnance de ne pas faire
22/01/2010
Afficher (PDF, 149 Ko)
Glow Studio Inc. faisant affaire sous le nom de Glow Academy Amende imposée

Conformité le 21 janvier 2010
Amende totale de 2 000 $
22/01/2010
Afficher (PDF, 152 Ko)
Gorav Bhatia connue sous le nom de Shawn Truck, Forklift & Car Training School and Shawn Truck & Forklift Training School Cessation d'exploitation

Conformité le 9 décembre 2010
Ordonnance de ne pas faire
08/12/2010
Afficher (PDF, 65 Ko)
Hawkesbury School of Higher Studies connue sous le nom Hawkesbury University Amende imposée

Conformité le 28 avril 2010
Amende totale de 2 000 $
21/09/2010
Afficher (PDF, 49 Ko)
Hawkesbury School of Higher Studies connue sous le nom Hawkesbury University Cessation d'exploitation

Conformité le 5 mai 2010
Ordonnance de ne pas faire
19/04/2010
Afficher (PDF, 49 Ko)
Highway Truck Training Inc. Amende imposée

Conformité le 8 décembre 2010
Amende totale de 12 000 $
08/12/2010
Afficher (PDF, 40 Ko)
Highway Truck Training Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 8 décembre 2010
Ordonnance de ne pas faire
28/09/2010
Afficher (PDF, 54 Ko)
Howard Tyrell faisant affaire sous le nom de Bark N Park The Mobile Groomer Amende imposée

Conformité le 10 juin 2010
Amende totale de 6 300 $
08/09/2010
Afficher (PDF, 36 Ko)
Howard Tyrell faisant affaire sous le nom de Bark N Park The Mobile Groomer Cessation d'exploitation

Conformité le 10 juin 2010
Ordonnance de ne pas faire
21/05/2010
Afficher (PDF, 47 Ko)
Institute of Traditional Medicine Amende imposée

Conformité le 2 mars 2010
Amende totale de 1 000 $
20/05/2010
Afficher (PDF, 33 Ko)
Institute of Traditional Medicine Cessation d'exploitation

Conformité le 2 mars 2010
Ordonnance de ne pas faire
02/03/2010
Afficher (PDF, 515 Ko)
International Academy Health Education Centre Inc. faisant affaire sous le nom de The International Academy of Natural Health Sciences Amende imposée

Conformité le 2 mars 2010
Amende totale de 3 000 $
05/05/2010
Afficher (PDF, 36 Ko)
Island Air Flight School and Charters Inc. Amende imposée

Conformité le 8 janvier 2010
Amende totale de 1 000 $
21/01/2010
Afficher (PDF, 35 Ko)
J.A.Z. Logistics Inc. faisant affaire sous le nom de J.A.Z Truck & Fork Lift Driving School known as J.A.S. Truck & Forklift Driving School Cessation d'exploitation

Conformité le 14 janvier 2010
Ordonnance de ne pas faire
08/12/2010
Afficher (PDF, 84 Ko)
Karuna Healing Arts Cessation d'exploitation

Conformité le 2 mars 2010
Ordonnance de ne pas faire
02/03/2010
Afficher (PDF, 151 Ko)
Karuna Healing Arts Amende imposée

Conformité le 2 mars 2010
Amende totale de 1 000 $
02/03/2010
Afficher (PDF, 35 Ko)
Kazuo Kusanagi - Toronto School of Professional Pet Grooming Amende imposée

Conformité le 22 mars 2010
Amende totale de 12 000 $
17/03/2010
Afficher (PDF, 68 Ko)
Kokoro Dojo Amende imposée

Conformité le 4 mars 2010
Amende totale de 12 000 $
20/05/2010
Afficher (PDF, 37 Ko)
Kokoro Dojo Cessation d'exploitation

Conformité le 4 mars 2010
Ordonnance de ne pas faire
02/03/2010
Afficher (PDF, 247 Ko)
Leny Carbone faisant affaire sous le nom de Living Earth Shiatsu School Amende imposée

Conformité le 2 mars 2010
Amende totale de 1 $
05/03/2010
Afficher (PDF, 501 Ko)
Living Earth Shiatsu School Cessation d'exploitation

Conformité le 2 mars 2010
Ordonnance de ne pas faire
02/03/2010
Afficher (PDF, 501 Ko)
McKinsey International College The Language School Inc. faisant affaire sous le nom de McKinsey International College Amende imposée

Conformité le 11 août 2010
Amende totale de 8 000 $
26/08/2010
Afficher (PDF, 204 Ko)
McKinsey International College The Language School Inc. faisant affaire sous le nom de McKinsey International College Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
25/08/2010
Afficher (PDF, 203 Ko)
Midland Flight Centre Ltd. (Future Air) Amende imposée

Conformité le 8 janvier 2010
Amende totale de 1 000 $
08/01/2010
Afficher (PDF, 44 Ko)
New Image College of Design and Technology Cessation d'exploitation

Conformité le 25 février 2010
Ordonnance de ne pas faire
24/02/2010
Afficher (PDF, 101 Ko)
Ontario Fire Academy Inc. Amende imposée

Conformité le 28 avril 2010
Amende totale de 4 000 $
06/07/2010
Afficher (PDF, 36 Ko)
Ontario Fire Academy Inc. Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
27/04/2010
Afficher (PDF, 239 Ko)
Oxford Seminars International Inc. faisant affaire sous le nom de Oxford Seminars Amende imposée

Conformité le 14 janvier 2010
Amende totale de 5 000 $
14/01/2010
Afficher (PDF, 44 Ko)
Pampered Paws Limited Amende imposée

Conformité le 5 février 2010
Amende totale de 39 500 $
10/03/2010
Afficher (PDF, 50 Ko)
Pampered Paws Ltd. Cessation d'exploitation

Conformité le 5 février 2010
Ordonnance de ne pas faire
26/01/2010
Afficher (PDF, 154 Ko)
Pavlo Ilyashenko faisant affaire sous le nom de New Image College of Design and Technology Amende imposée

Conformité le 25 février 2010
Amende totale de 1 750 $
24/02/2010
Afficher (PDF, 42 Ko)
Pawfection Grooming Academy Amende imposée

Conformité le 7 mai 2010
Amende totale de 8 000 $
06/05/2010
Afficher (PDF, 37 Ko)
Pawfection Grooming Academy Cessation d'exploitation

Conformité le 6 mai 2010
Ordonnance de ne pas faire
06/05/2010
Afficher (PDF, 49 Ko)
Pet Beautiful (Toronto) Inc. and Pets Beautiful Inc. faisant affaire sous le nom de Pets Beautiful Grooming School Cessation d'exploitation

Conformité le 19 janvier 2010
Ordonnance de ne pas faire
19/01/2010
Afficher (PDF, 457 Ko)
Pets Beautiful Grooming School Amende imposée

Conformité le 22 janvier 2010
Amende totale de 2 000 $
02/03/2010
Afficher (PDF, 42 Ko)
Pritam Grewal faisant affaire sous le nom de P.G. Truck Driving School Cessation d'exploitation

Conformité le 14 décembre 2010
Ordonnance de ne pas faire
08/12/2010
Afficher (PDF, 213 Ko)
Rainbow Montessori Teacher Training Center Inc. Amende imposée

Conformité le 8 juillet 2010
Amende totale de 2 000 $
19/11/2010
Afficher (PDF, 40 Ko)
Rainbow Montessori Teacher Training Center Inc. faisant affaire sous le nom de Rainbow Montessori Teacher Training Cessation d'exploitation

Conformité le 8 juillet 2010
Ordonnance de ne pas faire
07/07/2010
Afficher (PDF, 212 Ko)
Rosemont Healing Arts Amende imposée

Conformité le 2 mars 2010
Amende totale de 1 $
20/05/2010
Afficher (PDF, 33 Ko)
Rosemont Healing Arts Cessation d'exploitation

Conformité le 2 mars 2010
Ordonnance de ne pas faire
02/03/2010
Afficher (PDF, 133 Ko)
Royal Beauty of Carmen faisant affaire sous le nom de Royal Beauty Institute Amende imposée

Conformité le 3 février 2010
Amende totale de 8 $
05/05/2010
Afficher (PDF, 36 Ko)
St. George International College Corporation Amende imposée

Conformité le 26 Mai 2010
Amende totale de 18 000 $
19/11/2010
Afficher (PDF, 42 Ko)
St. George International College Corporation Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
21/05/2010
Afficher (PDF, 1.53 Mo)
Stik-Man Logistics 05 Inc. Amende imposée

Conformité le 10 Mai 2010
Amende totale de 2 000 $
08/10/2010
Afficher (PDF, 327 Ko)
Stik-Man Logistics 05 Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 10 Mai 2010
Ordonnance de ne pas faire
05/05/2010
Afficher (PDF, 327 Ko)
Stouffville College Ltd. faisant affaire sous le nom de Stouffville College of Business, Technology and Health Care Cessation d'exploitation

Conformité le 15 janvier 2010
Ordonnance de ne pas faire
12/01/2010
Afficher (PDF, 266 Ko)
Stouffville College Ltd. faisant affaire sous le nom de Stouffville College of Business, Technology and Health Care Amende imposée

Conformité le 15 janvier 2010
Amende totale de 4 000 $
15/01/2010
Afficher (PDF, 266 Ko)
Stouffville College Ltd. faisant affaire sous le nom de Stouffville College of Business, Technology and Health Care Amende imposée

Conformité le 11 janvier 2010
Amende totale de 1 000 $
11/01/2010
Afficher (PDF, 50 Ko)
Syngepharm Ltd. Observation

Conformité le 22 janvier 2010
Avis de refus d'inscription
05/01/2010
Afficher (PDF, 80 Ko)
Tao Shiatsu Canada Cessation d'exploitation

Conformité le 2 mars 2010
Ordonnance de ne pas faire
02/03/2010
Afficher (PDF, 164 Ko)
Tao Shiatsu Canada Corp. faisant affaire sous le nom de Tao Shiatsu North America faisant affaire sous le nom de Tao Shiatsu Canada Amende imposée

Conformité le 2 mars 2010
Amende totale de 1 000 $
02/03/2010
Afficher (PDF, 30 Ko)
The Aesthetic School of Canada Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 9 avril 2010
Ordonnance de ne pas faire
28/01/2010
Afficher (PDF, 150 Ko)
The Aesthetics School of Canada Inc. Amende imposée

Conformité le 9 avril 2010
Amende totale de 31 000 $
09/04/2010
Afficher (PDF, 37 Ko)
The International Academy of Natural Health Sciences Cessation d'exploitation

Conformité le 2 mars 2010
Ordonnance de ne pas faire
02/03/2010
Afficher (PDF, 44 Ko)
The London Laser Academy Amende imposée

Conformité le 30 novembre 2010
Amende totale de 10 000 $
11/04/2010
Afficher (PDF, 33 Ko)
The Ontario Barber Association Amende imposée

Amende totale de 2 000 $
30/07/2010
Afficher (PDF, 283 Ko)
The Ontario Barber Association Observation

Ordonnance de ne pas faire
30/07/2010
Afficher (PDF, 288 Ko)
The Wizard of Pawz Observation

Ordonnance de ne pas faire
29/07/2010
Afficher (PDF, 53 Ko)
The Wizard of Pawz Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
27/04/2010
Afficher (PDF, 310 Ko)
Tiny Tots Montessori Inc. faisant affaire sous le nom de Canadian Montessori Academy Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
22/07/2010
Afficher (PDF, 594 Ko)
Tiny Tots Montessori Inc. faisant affaire sous le nom de Canadian Montessori Academy Amende imposée

Conformité le 26 janvier 2010
Amende totale de 9 000 $
21/01/2010
Afficher (PDF, 41 Ko)
Toronto School of Health Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 29 janvier 2010
Ordonnance de ne pas faire
28/01/2010
Afficher (PDF, 371 Ko)
Toronto School of Health Inc. Amende imposée

Conformité le 29 janvier 2010
Amende totale de 6 000 $
08/04/2010
Afficher (PDF, 42 Ko)
Toronto School of Professional Pet Grooming Cessation d'exploitation

Conformité le 22 mars 2010
Ordonnance de ne pas faire
17/03/2010
Afficher (PDF, 49 Ko)
Tran Cuong faisant affaire sous le nom de Hippies Nails Salon Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
19/05/2010
Afficher (PDF, 60 Ko)
Tran Cuong faisant affaire sous le nom de Hippies Nails Salon Amende imposée

Amende totale de 2 000 $
19/05/2010
Afficher (PDF, 43 Ko)
Transformational Arts International Inc. faisant affaire sous le nom de Transformational Arts College Amende imposée

Conformité le 30 mars 2010
Amende totale de 4 000 $
20/07/2010
Afficher (PDF, 31 Ko)
Transformational Arts International Inc. faisant affaire sous le nom de Transformational Arts College Cessation d'exploitation

Conformité le 30 mars 2010
Ordonnance de ne pas faire
29/03/2010
Afficher (PDF, 707 Ko)
Truck Training Academy of Cambridge and Kitchener Inc. faisant affaire sous le nom de Truck Training Academy of Cambridge and Kitchener Cessation d'exploitation

Conformité le 15 mars 2010
Ordonnance de ne pas faire
08/03/2010
Afficher (PDF, 288 Ko)
Truck Training Academy of Cambridge and Kitchener Inc. faisant affaire sous le nom de Truck Training Academy of Cambridge and Kitchener Amende imposée

Conformité le 15 mars 2010
Amende totale de 8 000 $
16/06/2010
Afficher (PDF, 39 Ko)
Western Town College Cessation d'exploitation

Conformité le 27 septembre 2010
Ordonnance de ne pas faire
24/09/2010
Afficher (PDF, 284 Ko)
WinNet Systems Inc. Cessation d'exploitation

Conformité le 27 janvier 2010
Ordonnance de ne pas faire
15/01/2010
Afficher (PDF, 52 Ko)
WinNet Systems Inc. Amende imposée

Conformité le 27 janvier 2010
Amende totale de 9 750 $
05/03/2010
Afficher (PDF, 34 Ko)
Winning Touch Cessation d'exploitation

Conformité le 23 février 2010
Ordonnance de ne pas faire
23/02/2010
Afficher (PDF, 168 Ko)
Zen Institute of Oriental Medicine Cessation d'exploitation

Conformité le 4 mars 2010
Ordonnance de ne pas faire
02/03/2010
Afficher (PDF, 55 Ko)

2009 collèges inscrits

Nom du collège privé d'enseignement professionnel Mesures d'application de la loi Notification
Bond College of Business & Technology Cessation d'exploitation

Conformité le 26 mai 2009
Avis de suspension
11/05/2009
Afficher (PDF, 34 Ko)
CompuCampus Inc. faisant affaire sous le nom de CompuCampus College Observation

Conformité le 24 décembre 2009
Ordonnance de ne pas faire
24/12/2009
Afficher (PDF, 35 Ko)
CompuCampus Inc. operating as CompuCampus College Amende imposée

Conformité le 24 décembre 2009
Amende totale de 3 500 $
24/12/2009
Afficher (PDF, 21 Ko)
Green Beauty Esthetics College of Canada Cessation d'exploitation

Avis de refus de renouveler l'inscription
05/01/2009
Afficher (PDF, 52 Ko)
Mountains System Corporation faisant affaire sous le nom de Mountains Institute of Technology Canada Cessation d'exploitation

Conformité le 13 janvier 2010
Avis de suspension et révocation
07/10/2009
Afficher (PDF, 194 Ko)
National College of Technology and Management Cessation d'exploitation

Conformité le 18 août 2009
Ordonnance de ne pas faire et d'observation
29/04/2009
Afficher (PDF, 49 Ko)

2009 établissements non inscrits

Nom du collège privé d'enseignement professionnel Mesures d'application de la loi Notification
1619936 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de A One Windsor Truck Driving School Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire
12/11/2009
Afficher (PDF, 55 Ko)
1619936 Ontario Inc. faisant affaire sous le nom de A One Windsor Truck Driving School Amende imposée

1 000 $ par jour
02/12/2009
Afficher (PDF, 34 Ko)
Academy of Teaching & Training Cessation d'exploitation

Conformité le 6 octobre 2009
Ordonnance de ne pas faire
06/10/2009
Afficher (PDF, 41 Ko)
Arbaaz Productions Ltd., faisant affaire sous le nom de Royal Truck Training Centre Cessation d'exploitation

Conformité le 5 janvier 2010
Ordonnance de ne pas faire
08/10/2009
Afficher (PDF, 55 Ko)
Benns International Schools Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire et d'observation
12/03/2009
Afficher (PDF, 42 Ko)
Ferrari Flight Training Cessation d'exploitation

Conformité le 13 octobre 2009
Ordonnance de ne pas faire et d'observation
08/09/2009
Afficher (PDF, 42 Ko)
Golden Star Truck & Forklift Driving School Cessation d'exploitation

Conformité le 18 août 2009
Ordonnance de ne pas faire et d'observation
04/08/2009
Afficher (PDF, 47 Ko)
Great Canadian College of Technology Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire et d'observation
28/09/2009
Afficher (PDF, 98 Ko)
Great Lakes Technical Training Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire et d'observation
26/02/2009
Afficher (PDF, 44 Ko)
Green Beauty Esthetics College of Canada Ltd. faisant affaire sous le nom de Green Beauty Esthetics College of Canada Cessation d'exploitation

Conformité le 5 janvier 2010
Second et dernier avis d'ordonnance de ne pas faire
11/12/2009
Afficher (PDF, 52 Ko)
InterCultural Academy Institute Cessation d'exploitation

Conformité le 27 octobre 2009
Ordonnance de ne pas faire et d'observation
07/10/2009
Afficher (PDF, 49 Ko)
Japh Dr G Cessation d'exploitation

Conformité le 17 novembre 2009
Ordonnance de ne pas faire et d'observation
18/11/2009
Afficher (PDF, 49 Ko)
Ontario Academy of Science and Technology Cessation d'exploitation

Conformité le 21 octobre 2009
Ordonnance de ne pas faire et d'observation
28/08/2009
Afficher (PDF, 62 Ko)
Oxford Seminars International Inc. operating as Oxford Seminars Cessation d'exploitation

Conformité le 14 janvier 2010
Ordonnance de ne pas faire
14/01/2009
Afficher (PDF, 57 Ko)
Syngepharm Ltd. Cessation d'exploitation

Conformité le 22 janvier 2010
Ordonnance de ne pas faire
23/12/2009
Afficher (PDF, 34 Ko)
Toronto School of Music Cessation d'exploitation

Conformité le 23 décembre 2009
Ordonnance de ne pas faire
06/10/2009
Afficher (PDF, 61 Ko)
Toronto School of Music Inc. Amende imposée

Conformité le 23 décembre 2009
Amende totale de 32 000 $
12/11/2009
Afficher (PDF, 34 Ko)

2008 collèges inscrits

Nom du collège privé d'enseignement professionnel Mesures d'application de la loi Notification
A Great Canadian College of Technology Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire et d'observation
19/06/2008
Afficher (PDF, 104 Ko)
Academy of Learning Career and Business College Mississauga West Cessation d'exploitation

Avis de suspension
28/05/2008
Afficher (PDF, 32 Ko)
Azida College of Technology Cessation d'exploitation

Avis de suspension
20/05/2008
Afficher (PDF, 31 Ko)
CAFT International Inc. OA Industrain College Cessation d'exploitation

Injonction provisoire
20/03/2008
Afficher (PDF, 30 Ko)
Canadian All Care Inc. Observation

Conformité le 26 mars 2008
Avis de révocation
26/03/2008
Afficher (PDF, 25 Ko)
Columbia Business College Cessation d'exploitation

Avis de refus de renouveler l'inscription
27/06/2008
Afficher (PDF, 43 Ko)
George Yonge College of Applied Science & Technology Observation

Conformité le 5 juin 2009
Ordonnance de ne pas faire et d'observation
23/09/2008
Afficher (PDF, 101 Ko)
Goodwin College of Technology and Management Cessation d'exploitation

Avis de suspension
02/07/2008
Afficher (PDF, 101 Ko)
New Oriental College of Business & Technology Cessation d'exploitation

Avis de refus de renouveler l'inscription
20/02/2008
Afficher (PDF, 33 Ko)

2008 établissements non inscrits

Nom du collège privé d'enseignement professionnel Mesures d'application de la loi Notification
A-One Windsor Truck Driving School Ltd. Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire et d'observation
19/06/2008
Afficher (PDF, 46 Ko)
Bestech Academy Inc. Cessation d'exploitation

Avis de refus d'inscription
31/10/2008
Afficher (PDF, 62 Ko)
Bestech Academy Inc. Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire et d'observation
19/06/2008
Afficher (PDF, 48 Ko)
Blue Flame Academy Ltd. Cessation d'exploitation

Avis de refus d'inscription
19/12/2008
Afficher (PDF, 46 Ko)
Blue Flame Academy Ltd. Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire et d'observation
19/06/2008
Afficher (PDF, 47 Ko)
Delta Driving School Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire et d'observation
19/06/2008
Afficher (PDF, 44 Ko)
Excell Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire et d'observation
19/06/2008
Afficher (PDF, 46 Ko)
Hi-Mark Occupational Skills Training Centre Ltd. Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire et d'observation
19/06/2008
Afficher (PDF, 53 Ko)
HVAC Training Solutions Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire et d'observation
19/06/2008
Afficher (PDF, 49 Ko)
Niagara Skilled Trades Academy Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire et d'observation
19/06/2008
Afficher (PDF, 52 Ko)
Toronto Medical Educational Centre Inc. Cessation d'exploitation

Ordonnance de ne pas faire et d'observation
09/05/2008
Afficher (PDF, 58 Ko)
Trontario Truck Driving School Cessation d'exploitation

Avis de refus d'inscription
15/01/2008
Afficher (PDF, 52 Ko)

2007 collèges inscrits

Nom du collège privé d'enseignement professionnel Mesures d'application de la loi Notification
Cambridge Institute of Science and Technology Observation

Ordonnance de ne pas faire et d'observation
05/11/2007
Afficher (PDF, 67 Ko)
Canada Truck and Forklift School Cessation d'exploitation

Avis de suspension et révocation
23/04/2007
Afficher (PDF, 33 Ko)
Pattison College of Business and Technology Observation

Ordonnance de cesser et de s'abstenir
31/05/2007
Afficher (PDF, 62 Ko)
The Da Vinci Institute Inc. Cessation d'exploitation

Avis de suspension et révocation
24/09/2007
Afficher (PDF, 34 Ko)
York College of Industry and Technology Cessation d'exploitation

Avis de suspension et révocation
26/07/2007
Afficher (PDF, 63 Ko)

2007 établissements non inscrits

Nom du collège privé d'enseignement professionnel Mesures d'application de la loi Notification
Queens College Cessation d'exploitation

Ordonnance de cesser et de s'abstenir
14/06/2007
Afficher (PDF, 36 Ko)

2006 collèges inscrits

Nom du collège privé d'enseignement professionnel Mesures d'application de la loi Notification
Royal College of Technology Canada Inc. Observation

Avis de suspension
14/11/2006
Afficher (PDF, 34 Ko)
Victoria College Observation

Ordonnance de cesser et de s'abstenir
14/12/2006
Afficher (PDF, 101 Ko)