Collèges privés d'enseignement professionnel (CPEP) : Autorisation à des fins de reproduction

Autorisation à des fins de reproduction

Nous accordons la permission aux établissements d'enseignement ou écoles énumérés ci-après de reproduire ce document en totalité ou en partie, par écrit ou électroniquement, aux fins suivantes :

  1. Un établissement d'enseignement aux fins d'instauration de la norme de formation dans un programme professionnel dispensé par celui-ci, y compris pour informer les étudiants et les étudiantes, actuels et éventuels, les membres de comités, consultatifs de programmes et d'autres personnes sur les programmes d'études;
  2. Un établissement d'enseignement ou une école en vue d'informer les étudiants et les étudiantes éventuels de cet établissement sur les programmes d'étude qui y sont offerts.

Conditions

  1. Chaque reproduction doit porter l'inscription « Droit d'auteur, © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2010 » au début du document ou de toute partie reproduite.
  2. Aucun autre usage du document n'est autorisé.
  3. Le document ne peut être reproduit aux fins de vente.
  4. Le ministère se réserve le droit de révoquer la permission de reproduire ce document.

Si des copies entières ou partielles de ces normes sont nécessaires à d'autres fins ou requises par d'autres organisations ou établissements, on doit demander l'autorisation de les reproduire au Ministère de la Formation et des Collèges et Universités.