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Collèges privés d'enseignement professionnel (CPEP) : Directives en matière de politique du surintendant et fiches de renseignements
Directives en matière de politique du surintendant et fiches de renseignements
- Fiche de renseignements n° 10 : Approbation des programmes d'enseignement à distance (PDF, 74 Ko)
- Fiche de renseignements n° 9 : Programmes de formation initiale des pompiers (PDF, 77 Ko)
- Fiche de renseignements n° 8 : Contrôleuses et contrôleurs de la conformité (PDF, 78 Ko)
- Fiche de renseignements n° 7 : Changement dans la propriété (PDF, 144 Ko)
- Fiche de renseignements n° 6 : Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation (FAAF) Information à l'intention des fournisseurs de programmes d'achèvement de la formation (PDF, 115 Ko)
- Fiche de renseignements n° 5 : Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation (FAAF) Information à l'intention des étudiantes et étudiants : Fermeture des collèges privés d'enseignement professionnel (PDF, 153 Ko)
- Fiche de renseignements n° 4b : Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation : Primes (PDF, 88 Ko)
- Fiche de renseignements n° 4a : Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation : Sûretés financières (PDF, 113 Ko)
- Fiche de renseignements n° 3 : Évaluation indépendante des programmes (PDF, 596 Ko)
- Fiche de renseignements n° 2 : Perception et remboursements des frais (PDF, 87 Ko)
- Fiche de renseignements n° 1 : Exemptions en vertu de la Loi (PDF, 90 Ko)
- Directive en matière de politique du surintendant n° 10 (PDF, 245 Ko)
Approbation des programmes de coiffure
- Directive en matière de politique du surintendant n° 9 (PDF, 372 Ko)
Programmes d'enseignement à distance dans les collèges privés d'enseignement professionnel
- Directive en matière de politique du surintendant n° 8 (PDF, 77 Ko)
Approbation des programmes de technologie en ultrasonographie médicale ou échographie médicale
- Directive en matière de politique du surintendant n° 7 (PDF, 100 Ko)
Exigences relatives aux programmes d'hygiène dentaire
- Directive en matière de politique du surintendant n° 6 (PDF, 71 Ko)
Exigences relatives à l'approbation du programme de Techniques d'esthétique
- Directive en matière de politique du surintendant n° 5 (PDF, 61 Ko)
Exigences relatives à l'approbation du programme de formation de techniques de conduite de semi-remorque (AZ)
- Directive en matière de politique du surintendant n° 4 – abrogée (PDF, 655 Ko)
Approbation des programmes de formation initiale des pompiers
- Directive en matière de politique du surintendant n° 3 (PDF, 82 Ko)
Normes relatives aux programmes concernant les gardiens ou les enquêteurs privés
- Directive en matière de politique du surintendant n° 2 (PDF, 56 Ko)
Autorisation des programmes d'enseignement de l'anglais langue seconde (ALS)
- Directive en matière de politique du surintendant n° 1 (PDF, 64 Ko)
Exemption accordée aux programmes de formation professionnelle financées par une tierce partie
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