Collèges privés d'enseignement professionnel (CPEP)

Directives en matière de politique du surintendant et fiches de renseignements

Affichage des directives de politique archivées et fiches d'information

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Même date effective de la modification des détails

Directive en matière de politique du surintendant nº 4
Approbation des programmes de formation initiale des pompiers

1

1er juin 2010
Abrogée le 13 avril 2011

 

Fiche de renseignements nº 1
Les exemptions en vertu de la Loi

1

20 septembre 2006

 

Fiche de renseignements nº 3
Dispositions provisoires – évaluation indépendante des programmes

1 intérimaire

10 novembre 2006

 

 

2 intérimaire

10 novembre 2006

V2 modifications : Pied de page des détails supplémentaires

 

3 intérimaire

08 mars 2006

 

 

4 intérimaire

08 mars 2006

V4 modifications : changement de format

 

5 intérimaire

01 août 2007

 

 

6 intérimaire

07 septembre 2007

 

 

7 intérimaire

26 septembre 2007

 

 

8 intérimaire

13 novembre 2007

 

 

9 intérimaire

30 juin 2008

 

Fiche de renseignements n° 3
Évaluation indépendante des programmes

1

12 février 2010

 

 

2

2012

 

 

3

23 novembre 2012

 

Fiche de renseignements n° 4A
Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation : Sûretés financières

1

15 août 2007

 

 

2

15 août 2007

V2 modifications : description du document

 

3

30 septembre 2010

 

 

4

30 septembre 2010

version actuelle affichée
V4 modifications : changement de format

Fiche de renseignements n° 4B
Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation : Primes

1

15 août 2007

 

 

2

15 août 2007

V2 modifications : description du document

 

3

30 septembre 2010

 

 

4

30 septembre 2010

version actuelle affichée
V4 modifications : changement de format

Fiche de renseignements n° 5
Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation (FAAF)
Information à l'intention des étudiantes et étudiants : Fermeture des collèges privés d'enseignement professionnel

1

9 février 2009

 

 

2

9 février 2009

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V2 modifications : coordonnées du Centre de Service national de prêts aux étudiants de 4515 à 4514

Fiche de renseignements n° 9
Programmes de formation initiale des pompiers

1

14 avril 2011
Révoquée le 20 juin 2013

 

Fiche de renseignements n° 10
Approbation des programmes d'enseignement à distance dans les collèges privés d'enseignement professionnel

1

23 novembre 2012

 

 

2

23 novembre 2012

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