Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation (FAAF)

Le Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation protège les étudiantes et étudiants en cas de fermeture d'un collège privé d'enseignement professionnel (CPEP) inscrit.

Grâce au Fonds, les étudiantes et étudiants touchés par la fermeture d'un collègepeuvent obtenir de l'aide pour achever leur formation dans un autre établissement d'enseignement. Ils peuvent avoir le droit de réclamer certaines dépenses liées à l'achèvement de cette formation, telles que le transport et la garde d'enfants.

Les étudiants peuvent bénéficier du Fonds à compter du 1er janvier 2009.

Fiche de renseignements

Rapports annuels

Si vous êtes une étudiante ou un étudiant touché par la fermeture d'un CPEP inscrit, veuillez remplir le Formulaire des coordonnées de l'étudiante ou étudiant et l'envoyer au Ministère dès que possible.

Pour de plus amples renseignements sur la démarche à suivre et les exigences du FAAF, se reporter à la Fiche de renseignements no 5 : Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation (FAAF) Information à l'intention des étudiantes et étudiants : Fermeture des collèges privés d'enseignement professionnel.

Les établissements intéressés à offrir la partie de la formation que les étudiantes et étudiants touchés par la fermeture d'un CPEP n'ont pas terminé peuvent se reporter à la Fiche de renseignements no 6 : Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation (FAAF) Information à l'intention des fournisseurs de programmes d'achèvement de la formation (PDF, 115 ko).

Pour en savoir plus sur le Fonds ou pour présenter une demande de remboursement, les étudiants peuvent communiquer avec le Ministère au 416 314-0500 ou au 1 866 330-3395.