Programme ontarien d'aide aux personnes inscrites aux programmes de formation relais (POA‑FR), 2016-2017

Foire aux questions

  1. Qu'est-ce que le Programme ontarien d'aide aux personnes inscrites aux programmes de formation relais (POA‑FR)?
  2. Le POA‑FR offre des bourses pouvant aller jusqu'à 5 000 $. Ces bourses couvrent les frais d'études directs (droits de scolarité, livres, matériel) que devraient payer les professionnels formés à l'étranger inscrits à des programmes de formation relais offerts dans les collèges d'arts appliqués et de technologie et les universités financées par les fonds publics de la province, ainsi qu'au Michener Institute for Applied Health Sciences (établissements postsecondaires) qui ont reçu l'aval du ministère des Affaires civiques et de l'Immigration (MACI) mais ne sont pas approuvés aux fins du RAFEO.

    Le POA-FR offre également des bourses aux étudiantes et aux étudiants dans le besoin qui sont inscrits à des programmes de formation relais offerts par les établissements postsecondaires indirectement financés par le MACI par l'entremise des fournisseurs de services d'Emploi Ontario.

  3. Qui est admissible?
  4. Les professionnelles et professionnels qui ont suivi leur formation à l'étranger et qui ont des besoins financiers sont admissibles aux bourses du POA‑FR s'ils sont inscrits à un programme de formation relais reconnu par le MACI :

    • qui n'est pas reconnu par le RAFEO;
    • qui est ou a été financé (directement ou indirectement1) par le MACI;
    • qui débute entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017;
    • qui est offert dans les établissements d'enseignement postsecondaires mentionnés dans la réponse à la question 1.  

    La bourse ne couvre que les droits de scolarité, les livres et le matériel qui sont déclarés par l'établissement d'enseignement postsecondaire offrant la formation relais.

    La personne qui demande une bourse du POA-FR doit avoir la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou celui de personne protégée, vivre en Ontario, ne pas avoir manqué à son obligation de rembourser un prêt d'études, ne pas être exclue du RAFEO et ne pas être bénéficiaire du programme Deuxième carrière ou du RAFEO.

  5. Les étudiantes et étudiants inscrits à des cours préparatoires qui mènent à un programme de formation relais ont-ils droit à une bourse du POA-FR?
  6. Non. Les bourses du POA-FR ne sont offertes qu'aux étudiantes et étudiants admissibles qui sont inscrits à un programme de formation relais approuvé (voir la réponse à question 22 pour la liste des programmes) menant à un emploi.

  7. À combien s'élève l'aide maximale?
  8. La bourse couvre les frais d'études directs, jusqu'à concurrence de 5 000 $.

    L'aide maximale accordée correspond au moins élevé des deux montants suivants : 5 000 $, ou les droits de scolarité et le coût des livres et du matériel déclarés par l'établissement d'enseignement postsecondaire pour la formation relais. Le tableau figurant dans la réponse à la question 22 indique la somme maximale pouvant être octroyée pour chaque projet de formation relais.

  9. Si je suis sélectionné pour une bourse du POA-FR, est-ce que je recevrai le montant maximal de la bourse? 
  10. Oui, sauf si les coûts sont moindres que le montant maximal de la bourse. Les établissements sont tenus de fournir aux récipiendaires de la bourse du POA-FR le montant maximal prévu pour leur programme de formation afin de couvrir les frais scolaires et les frais de livres et de matériel admissibles déboursés par les élèves. Le montant maximal ne sera pas alloué si les frais associés au programme de formation relais sont moindres (p. ex., si la bourse maximale est de 1 000 $ et que vous avez assumé des coûts de 800 $ pour terminer le programme de formation, vous recevrez un montant de 800 $).

    Étant donné que le financement est limité, les bourses du PAO-FR sont offertes aux demandeurs dont le besoin dûment évalué est le plus important. 

  11. Comment détermine-t-on les besoins financiers?
  12. L'admissibilité à une bourse du POA-FR repose sur les besoins financiers de l'étudiante ou de l'étudiant, qui sont déterminés selon la politique de chaque établissement d'enseignement postsecondaire.

    Les étudiantes et étudiants dont l'examen de la situation révèle un besoin d'aide financière peuvent donc recevoir une bourse du POA-FR leur permettant de couvrir les frais admissibles. La priorité est donnée aux élèves dont le besoin d'aide financière dûment évalué est le plus important.

  13. Quels sont les frais couverts?
  14. La bourse couvre les frais liés à la formation relais (droits de scolarité, livres, matériel) déclarés par l'établissement d'enseignement postsecondaire offrant la formation.

  15. Comment puis-je obtenir une bourse?
  16. Vous pouvez faire une demande de bourse du POA-FR auprès du bureau d'aide financière de votre établissement d'enseignement postsecondaire.

    Si vous recevez une bourse du POA-FR, votre établissement d'enseignement postsecondaire appliquera ces fonds aux droits de scolarité et aux coûts des livres et du matériel que vous auriez autrement à payer à l'établissement postsecondaire pour suivre la formation relais. S'il y a lieu, les fonds restants vous seront versés, en fonction des reçus présentés, en guise de remboursement du coût des livres et du matériel obligatoires du programme. 

  17. Puis-je faire une demande après avoir terminé un programme de formation relais admissible?
  18. Non. Il faut présenter la demande de bourse du POA-FR avant ou pendant la formation relais.

  19. La bourse du POA-FR couvre-t-elle les frais liés aux services de garde d'enfants et au transport? Peut-elle couvrir les frais associés à la reconnaissance des acquis, aux tests de compétences linguistiques, à l'immunisation et aux vérifications des antécédents judiciaires?
  20. Non. La bourse ne couvre que les frais d'études directs (droits de scolarité, livres et matériel) que paient les étudiants dans le cadre de leur formation relais.  

  21. Le montant de ma bourse peut-il dépasser ce que je dois payer à mon établissement d'enseignement postsecondaire pour ma formation relais et/ou les livres et le matériel obligatoires?
  22. Non.

  23. La bourse est-elle renouvelable?
  24. Non.

  25. Mon programme de formation relais comporte un certain nombre de cours qui s'échelonnent sur plusieurs années scolaires. Comment puis-je couvrir les coûts de ma formation relais si je ne peux recevoir qu'une seule bourse du POA-FR?
  26. Comme les étudiantes et étudiants ne peuvent recevoir qu'une seule bourse du POA-FR et que certains programmes de formation relais comportent des cours qui s'échelonnent sur plus d'une année, les établissements d'enseignement postsecondaire peuvent mettre de côté une partie du montant maximal de la bourse d'une étudiante ou d'un étudiant afin de couvrir des frais d'études en 2016-2017 et pour les années subséquentes.

  27. Cette bourse peut-elle être combinée à d'autres formes d'aide (p. ex., bourses d'entretien ou d'études) pour couvrir les frais de la formation relais (droits de scolarité, livres, matériel)?
  28. Oui. Toutefois, en pareilles circonstances, ces autres formes d'aide doivent d'abord être utilisées pour couvrir les frais admissibles de la formation relais, après quoi les fonds du POA-FR peuvent servir à payer les frais restants.

    Par exemple, si une étudiante ou un étudiant suit une formation dont les frais admissibles au POA-FR s'élèvent à 5 000 $ et reçoit une bourse de 3 500 $ de son établissement d'enseignement, ce serait d'abord celle-ci qui servirait à couvrir les frais. La bourse du POA-FR permettrait de payer les 1 500 $ restants. On ne peut cependant pas combiner une bourse du POA-FR et une aide du RAFEO (voir les questions 19, 20 et 21 pour plus de détails).

  29. Les coûts liés à mes droits de scolarité, aux livres et au matériel s'élèvent à 8 500 $, mon programme me donne droit à une aide maximale de 5 000 $ du POA-FR et je suis admissible à une autre bourse de 3 500 $. Quel montant puis-je recevoir du POA-FR?
  30. En pareille situation, vous recevriez une aide combinée de 8 500 $. La bourse de 3 500 $ serait d'abord utilisée pour réduire les frais d'études admissibles, puis les frais restants seraient couverts jusqu'à concurrence de la bourse maximale du POA-FR établie pour votre programme de formation relais (5 000 $ dans le présent cas). Vous trouverez à la question 22 la liste des sommes maximales des bourses POA-FR pouvant être octroyées dans le cadre des différents programmes de formation relais.

  31. Qu'arrive-t-il si j'échoue à un cours?
  32. Vous devez payer vous-même la reprise de tout cours auquel vous avez échoué, que votre formation consiste en un cours ou en plusieurs.

    Les bourses du POA-FR ne sont pas renouvelables.

  33. Qu'arrive-t-il si j'abandonne un cours?
  34. Si votre formation relais consiste en une série de cours, vous devez payer vous-même la reprise de tout cours abandonné.

    Si votre formation consiste en un seul cours, on considère, aux fins du POA-FR, que vous avez quitté le programme et vous devez payer la reprise du cours.

    Les étudiantes et étudiants dont les droits de scolarité sont couverts par le POA-FR et qui quittent leur programme doivent en retourner le montant inutilisé de la bourse à leur établissement d'enseignement postsecondaire.

  35. Ma bourse du POA-FR demeure-t-elle valide si je change de programme de formation relais?
  36. Non. L'aide du POA-FR a pour but d'aider les étudiantes et étudiants à suivre la formation relais qui leur permettra d'exercer la profession pour laquelle ils ont été formés. C'est la raison pour laquelle elle ne peut servir à financer le recyclage dans un autre domaine ou une autre profession. 

  37. Je suis inscrit(e) à un programme de formation relais reconnu par le RAFEO. Puis-je demander une bourse du POA-FR plutôt qu'un prêt d'études?
  38. Non. L'aide du POA-FR n'est offerte qu'aux étudiantes et étudiants inscrits aux programmes de formation relais non reconnus par le RAFEO.

  39. J'ai dû recourir à un prêt du RAFEO pour couvrir les frais de ma formation relais. Pourquoi est-ce que d'autres étudiants, grâce à une bourse du POA-FR, peuvent bénéficier d'une formation relais subventionnée ou sans frais?
  40. L'aide du POA-FR n'est offerte qu'aux étudiantes et étudiants inscrits aux programmes de formation relais non reconnus par le RAFEO.

    Même si votre programme de formation relais n'est pas admissible à une bourse du POA-FR et que vous aurez à rembourser votre prêt étudiant du RAFEO, les bénéficiaires d'un prêt d'études profitent d'avantages financiers qui peuvent s'avérer supérieurs à ceux que procure une bourse du POA-FR. Par exemple, grâce à la Subvention d'appui aux étudiantes et étudiants de l'Ontario, les étudiantes et étudiants qui sont inscrits à un programme de deux semestres peuvent ne devoir rembourser que 7 500 $ par année, et ceux dont le programme s'étale sur trois semestres, 11 250 $.

    Les étudiantes et étudiants à faible revenu peuvent aussi être admissibles à une aide non remboursable du gouvernement provincial pour couvrir leurs droits de scolarité, et à une subvention fédérale pour leur frais de subsistance et d'études.

    De plus, les prêts d'études du RAFEO sont exempts d'intérêts pendant la durée de la formation.

  41. Puis-je recevoir des fonds du POA-FR et du RAFEO en même temps?
  42. Non. Le POA-FR a pour but d'aider les élèves inscrits à des programmes de formation relais reconnus à obtenir un emploi dans leur domaine de formation. Alors que les programmes postsecondaires reconnus par la RAFEO comprennent les études à temps plein et mènent à un grade, à un diplôme ou à un certificat, les récipiendaires d'une bourse du POA-FR ont déjà obtenu un diplôme postsecondaire et cherchent à obtenir une formation leur permettant de trouver du travail dans leur domaine.

  43. Quels sont les programmes de formation relais qui ont été approuvés par le MACI et donneront droit à une bourse du POA-FR en 2016-2017, et quels seront les montants maximums accordés? 
  44. Les étudiantes et étudiants inscrits aux programmes approuvés de formation relais ci-dessous peuvent demander une bourse du POA-FR en 2016-2017. L'aide maximale du POA-FR pouvant être accordée dans le cadre de chaque programme tient compte des frais d'études directs déclarés par l'établissement d'enseignement postsecondaire. Chaque établissement d'enseignement postsecondaire doit fournir au MACI, en temps opportun, des renseignements complets et exacts sur leurs programmes.

    Établissement
    postsecondaire

    Nom du programme

    Montant maximal de la bourse
    (en fonction des frais
    d'études directs déclarés)

    Collège Boréal Gestion de projets Jusqu'à 2 155 $ pour les frais d'études (1 650 $ de droits de scolarité et jusqu'à 505 $ pour les livres)
    Collège Fanshawe Formation relais pour la reconnaissance des titres de compétences en soins infirmiers Jusqu'à 5 000 $ pour les frais d'études (jusqu'à 7 020 $ de droits de scolarité, jusqu'à 1 990 $ pour les livres et jusqu'à 400 $ pour le matériel)
    Collège George Brown Parcours d'apprentissage amélioré pour les infirmières et infirmiers titulaires d'un certificat Jusqu'à 5 000 $ pour les frais d'études (8 611 $ de droits de scolarité, 200 $ en matériel et jusqu'à 1 500 $ pour les livres)
    Collège Humber Programme de relais d'intégration des systèmes mobiles à l'intention des professionnels des technologies de l'information formés à l'étranger. Jusqu'à 3 743,18 $ pour les frais d'études (3 243,18 $ de droits de scolarité et jusqu'à 500 $ pour les livres)
    Collège Humber Solutions .NET pour les professionnels des TI formés à l'étranger Jusqu'à 3 556,40 $ pour les frais d'études (3 056,40 $ de droits de scolarité et jusqu'à 500 $ pour les livres)
    Collège Humber Programme de perfectionnement aux logiciels d'ingénierie Jusqu'à 3 525,66 $ pour les frais d'études (3 005,66 $ de droits de scolarité et jusqu'à 520 $ pour les livres)
    Collège Humber Cadres intermédiaires Jusqu'à 565 $ pour les frais d'études (565 $ de droits de scolarité)
    Collège Humber Connexions en matière de ventes et de marketing Jusqu'à 565 $ pour les frais d'études (565 $ de droits de scolarité)
    Collège Humber Soutien pour les métiers manuels Jusqu'à 450 $ pour les frais d'études (300 $ de droits de scolarité et jusqu'à 150 $ pour les livres et le matériel)
    Collège Humber Emplois dans la chaîne d'approvisionnement Jusqu'à 160 $ pour les frais d'études (160 $ de droits de scolarité)
    La Cité collégiale Programme d'emplois spécialisés en soutien à l'Ontario rural (ESSOR) Jusqu'à 4 887,25 $ pour les frais d'études (4 435,25 $ de droits de scolarité et 452 $ pour les livres et le matériel)
    La Cité collégiale Programme d'accès aux métiers de la construction pour les immigrants (PAMCI) Jusqu'à 2 401,28 $ pour les frais d'études (1 971,88 $ de droits de scolarité et 429,40 $ pour les livres et le matériel)
    La Cité collégiale Programme d'accès aux services de santé pour les immigrants (PASSI) Jusqu'à 3 242,99 $ pour les frais d'études (2 889,86 $ de droits de scolarité et 353,13 $ pour les livres et le matériel)
    Université McMaster Projet de préparation à la pratique et à l'examen national en ergothérapie (PPE-Ergo) Jusqu'à 5 000 $ pour les frais d'études (jusqu'à 8 795 $ de droits de scolarité et jusqu'à 160 $ pour les livres et le matériel)
    Collège Mohawk Formation relais pour la reconnaissance des titres de compétences en soins infirmiers Jusqu'à 5 000 $ pour les frais d'études (jusqu'à 6 258,72 $ de droits de scolarité et jusqu'à 1 176,57 $ pour les livres et le matériel)
    Collège Mohawk Technologues de laboratoire médical formés à l'étranger Jusqu'à 5 000 $ pour les frais d'études (jusqu'à 9 800 $ de droits de scolarité et jusqu'à 900 $ pour les livres)
    Collège Mohawk Relais vers l'emploi - métiers liés la technologie de l'information et des communications et à l'environnement Jusqu'à 1 878,52 $ pour les frais d'études (jusqu'à 1 178,52 $ de droits de scolarité et jusqu'à 700 $ pour les livres et le matériel)
    Université Ryerson Cadres moyens dotés de compétences techniques Jusqu'à 4 383 $ pour les frais d'études (4 083 $ de droits de scolarité et jusqu'à 300 $ pour les livres)
    Université Ryerson Programme de préinscription des sages-femmes formées à l'étranger Jusqu'à 5 000 $ pour les frais d'études (jusqu'à 6 280 $ de droits de scolarité et jusqu'à 1 000 $ pour les livres et le matériel)
    Université Ryerson Communication en milieu de travail au Canada  Jusqu'à 2 500 $ pour les frais d'études (2 500 $ de droits de scolarité)
    Université Ryerson  Connexions en ingénierie : gestion de projet Jusqu'à 452 $ pour les frais d'études (452 $ de droits de scolarité)
    Université Ryerson Connexions en technologie de l'information Jusqu'à 565 $ pour les frais d'études (565 $ de droits de scolarité)
    Université Ryerson Programme de formation relais en économie verte Jusqu'à 300 $ pour les frais d'études (300 $ de droits de scolarité)
    Université Ryerson Le savoir architectural au service des professionnels immigrant pour créer de nouvelles possibilités Jusqu'à 930 $ pour les frais d'études (500 $ de droits de scolarité et 430 $ pour les livres)
    Collège Seneca Programme de formation relais en environnement et en économie verte Jusqu'à 2 723,71 $ pour les frais d'études (2 158,45 $ de droits de scolarité et 565,26 $ pour les livres)
    Collège Seneca Connexions Services financiers Jusqu'à 565 $ pour les frais d'études (565 $ de droits de scolarité)
    Collège Seneca Programme de formation relais en services aux entreprises Jusqu'à 300 $ pour les frais d'études (300 $ de droits de scolarité)
    Collège Seneca Programme de relais Job Skills en ressources humaines Jusqu'à 865 $ pour les frais d'études (jusqu'à 865 $ de droits de scolarité)
    Collège Seneca Programme de formation relais pour les professionnels de la santé mentale formés à l'étranger Jusqu'à 1 412,50 $ pour les frais d'études (1 412,50 $ de droits de scolarité)
    Collège Sheridan Connexions en matière de chaînes d'approvisionnement Jusqu'à 565 $ pour les frais d'études (565 $ de droits de scolarité)
    Collège Sheridan Connexions en ressources humaines Jusqu'à 565 $ pour les frais d'études (565 $ de droits de scolarité)
    Université de Toronto Programme de formation relais « Business Edge » pour les professionnels formés à l'étranger Jusqu'à 2 000 $ pour les frais d'études (2 000 $ de droits de scolarité)
    Université de Toronto Octroi du permis d'exercer aux ingénieurs formés à l'étranger Jusqu'à 5 000 $ pour les frais d'études (5 350 $ de droits de scolarité et 1 250 $ pour les livres)
    Université de Toronto Programme de formation relais pour les pharmaciennes et pharmaciens formés à l'étranger Jusqu'à 5 000 $ pour les frais d'études (13 000 $ de droits de scolarité, jusqu'à 900 $ pour les livres et jusqu'à 500 $ pour les notes de cours)
    Université de Toronto « Certificate in Life Science Enterprise » Jusqu'à 2 085 $ pour les frais d'études (2 035 $ de droits de scolarité et 50 $ pour les livres)
    Université de Toronto Programme de formation relais pour les physiothérapeutes formés à l'étranger Jusqu'à 5 000 $ pour les frais d'études (les droits de scolarité varient de 1,000 $ à 6 000 $)
    Université de Waterloo Programme relais pour optométristes formés à l'étranger  Jusqu'à 5 000 $ pour les frais d'études (8 000 $ de droits de scolarité et jusqu'à 3 000 $ pour le matériel)
    Université York Programme de formation relais à l'intention des cadres formés à l'étranger (affaires, finances, gestion et technologie de l'information) Jusqu'à 3 900 $ pour les frais d'études (jusqu'à 2 300 $ de droits de scolarité et jusqu'à 1 600 $ pour les livres)
    Université York Programme de formation relais à l'intention des cadres formés à l'étranger (ressources humaines) Jusqu'à 3 900 $ pour les frais d'études (jusqu'à 2 300 $ de droits de scolarité et jusqu'à 1 600 $ pour les livres)
    Université York Cours de préparation en ligne pour l'examen du CNE offert par Osgoode Jusqu'à 3 073 $ pour les frais d'études (jusqu'à 2 200 $ de droits de scolarité et jusqu'à 873 $ pour les livres)
    The Michener Institute for Applied Health Sciences Technologue en radiologie médicale Jusqu'à 5 000 $ pour les frais d'études (4 000 $ de droits de scolarité et 1 000 $ pour les notes de cours et le matériel)
    The Michener Institute for Applied Health Sciences Sciences de laboratoire médical Jusqu'à 5 000 $ pour les frais d'études (4 000 $ de droits de scolarité, 1 000 $ pour les notes de cours et le matériel et 750 $ pour le matériel de laboratoire)
  45. Je dois payer à mon établissement d'enseignement postsecondaire des frais d'études supérieurs à ceux figurant dans le tableau ci-dessus. Mon établissement d'enseignement peut-il utiliser les fonds qu'il reçoit du POA-FR afin d'augmenter le montant de la bourse maximale pour mon programme de formation relais et de couvrir ces frais?
  46. Non. Chaque établissement d'enseignement postsecondaire doit fournir au MACI, en temps opportun, des renseignements complets et exacts sur leurs programmes. Dans un tel cas, l'étudiante ou l'étudiant doit communiquer avec le bureau d'aide financière de son établissement pour savoir si elle ou il est admissible à une autre aide financière (p. ex., autres bourses ou subventions).

    Les établissements d'enseignement postsecondaires peuvent aussi puiser dans leurs propres fonds pour augmenter le montant de la bourse du POA-FR.

  47. Si j'ai commencé un programme de formation relais en avril 2016 et déjà payé tous les frais s'y rattachant, suis-je admissible à une bourse du POA-FR? Si oui, puisque j'ai déjà payé, les fonds me seront-ils transmis directement plutôt qu'envoyés à mon établissement? 
  48. Les étudiantes et étudiants qui suivent un programme de formation relais de 2016-2017 ayant débuté le 1er avril 2016 ou après sont admissibles à une bourse du POA-FR. Si vous êtes inscrit(e) à un programme de formation relais reconnu par le MACI et obtenez une bourse, les fonds vous seront transmis, en fonction des reçus présentés, en guise de remboursement des frais d'étude admissibles que vous avez payés.

  49. Les bénéficiaires du programme Deuxième carrière peuvent-ils recevoir une bourse du POA-FR?
  50. Non.

  51. Les étudiantes et étudiants ayant manqué à leur obligation de rembourser leur prêt d'études ou qui sont exclus du RAFEO sont-ils admissibles à une bourse du POA‑FR? 
  52. Non.

  53. Puis-je profiter d'une exemption d'intérêts sur mon prêt d'études pendant que je suis un programme de formation relais approuvé aux fins du POA-FR? 
  54. Communiquez avec le bureau d'aide financière de votre établissement ou le Centre de service national de prêts aux étudiants au 1 888 815‑4514 pour déterminer quel programme pourrait vous aider à maintenir votre prêt d'études en règle pendant votre formation relais.

  55. Mon établissement d'enseignement postsecondaire fournit-il des renseignements à mon sujet au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle?
  56. L'administration du POA-FR par votre établissement postsecondaire peut faire l'objet d'une vérification par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle. Lors d'une telle vérification, votre établissement postsecondaire peut être appelé à révéler aux vérificateurs des renseignements personnels pertinents à votre sujet.

    Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle pourrait également faire l'évaluation et le suivi du POA-FR à l'aide de sondages auprès des étudiantes et des étudiants qui ont reçu une bourse du POA-FR. Votre établissement d'enseignement postsecondaire est tenu de maintenir à jour les coordonnées de ces étudiantes et étudiants et, à la demande du Ministère, de lui fournir ces coordonnées actuelles pour solliciter leur participation à un tel sondage.

    Outre ces exigences, votre établissement postsecondaire doit fournir au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle des rapports dépersonnalisés sur le POA-FR aux fins de suivi et d'évaluation de l'administration du POA-FR. 

1 Programmes de formation relais indirectement financés par le MACI par l'entremise des fournisseurs de services d'Emplois Ontario. Les bourses du POA-FR ne sont pas disponibles pour les étudiantes et étudiants inscrits aux anciens programmes de formation relais indirectement financés.