Pouvoir d'attribuer des grades en Ontario

Questions fréquentes

Q : Comment puis-je obtenir l'autorisation d'offrir et d'annoncer un programme menant à un grade ou d'utiliser le terme « université » en Ontario?

R : Ces activités nécessitent le consentement du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle . Examinez la législation, les règlements et les directives du ministre. Si vous avez des questions, communiquez avec la Direction des universités du ministère au 416‑325‑1953.

Q : La présentation d'une demande de consentement comporte-t-elle des frais?

R : Oui. Les droits de présentation d'une demande sont de 5 000 $ et le coût de l'évaluation effectuée par Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire variera selon la complexité de la demande et s'il est nécessaire d'effectuer un examen de l'organisation. Veuillez consulter le site Web de la Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire pour obtenir plus d'information au sujet des coûts d'évaluation.

Q : J'envisage de m'inscrire à un programme menant à un grade qui était annoncé, mais je ne trouve pas le programme sur votre site Web. Comment puis-je confirmer que l'organisation est autorisée à offrir le programme en Ontario?

R : Les établissements qui ont le pouvoir d'attribuer des grades en Ontario se trouvent sur cette page Web. Si vous ne parvenez pas à trouver le programme qui vous intéresse, communiquez avec la Direction des universités du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle au 416‑325‑1953.