Cadre de classification des titres de compétence de l'Ontario

Questions et réponses

1. Qu'est-ce que le Cadre de classification des titres de compétence de l'Ontario (CCTCO)?

Les cadres de classification des titres de compétence précisent les connaissances et les compétences (résultats d’apprentissage) qui devraient accompagner chaque titre de compétence ou grade (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise ou doctorat).

En 2002, la Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire (CEQEP), un organisme du gouvernement de l’Ontario créé aux termes de la Loi de 2000 favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire, a adopté le premier cadre de classification des titres de compétence du Canada. Le Cadre de classification des titres de compétence de l'Ontario (CCTCO) est le premier cadre complet au Canada; il présente une grande variété de titres de compétence postsecondaires, dont des certificats d'apprentissage. Le CCTCO présente les titres de compétence décernés par les établissements autochtones, les collèges privés d'enseignement professionnel, les collèges d'arts appliqués et de technologie (CAAT), et les universités et autres établissements d'enseignement autorisés.

2. Quel est le lien entre le CCTCO et l'assurance de la qualité?

En précisant les résultats d’apprentissage associés à chaque titre de compétence, les cadres de classification des titres de compétence procurent des bases solides en vue de l’assurance de la qualité. Les spécifications du CCTCO donnent l’assurance que les titres de compétence décernés en Ontario, comme des grades, satisfont aux mêmes normes élevées, qu’ils soient octroyés par une université, un collège, établissements autochtones ou un autre type d’établissement postsecondaire.

Le CCTCO est un élément clé de la stratégie de l'Ontario visant à assurer la qualité, l'accessibilité et la responsabilisation du système d'éducation postsecondaire de la province. Les attentes en matière de connaissances et de compétences peuvent être considérées comme des normes dont on peut tenir compte lorsqu'on évalue, choisit ou élabore des programmes. Le CCTCO aide les établissements à déterminer dans quelle mesure leurs programmes satisfont aux attentes et à adopter des systèmes internes d'assurance de la qualité.

3. De quelle façon le transfert de crédits, l’évaluation et la reconnaissance des acquis (ERA) et les exigences scolaires s’inscrivent-ils dans le CCTCO?

Le CCTCO décrit les exigences minimales habituelles permettant d'accéder aux différents grades. Chaque établissement de l’Ontario adoptera ses propres politiques et pratiques concernant la reconnaissance des acquis officiels et non officiels pouvant donner lieu à l'octroi d'équivalences dans le cadre d'un programme. En ce qui concerne les certificats d'apprentissage, les politiques du ministère établissent les équivalences scolaires et modalités d’ERA.

Le CCTCO constitue un outil de comparaison des attentes en matière d'apprentissage de différents types de titres de compétence. Il incombe aux établissements postsecondaires de déterminer le nombre de crédits octroyés pour les études effectuées dans d'autres établissements. Leurs décisions sont fondées sur les similitudes entre les programmes et les résultats scolaires de la personne. Le CCTCO offre aux établissements des jalons pour l’élaboration des politiques sur le transfert de crédits et la reconnaissance des acquis en déterminant le grade et les attentes de chaque titre de compétence, et les connaissances et compétences que pourraient posséder les étudiants cherchant à s'inscrire à un programme à un grade donné. Le CCTCO a été élaboré de façon à s’harmoniser dans la mesure du possible avec les cadres semblables d’autres régions; par conséquent, il peut aider les établissements à comparer les attentes en Ontario à celles d’autres territoires.

4. Les programmes doivent-ils respecter la durée habituelle prévue dans le CCTCO?

Le nombre d'heures ou de semestres prévu dans le CCTCO représente la durée habituelle d’un programme, selon le grade, pour les étudiants qui satisfont aux exigences minimales d'admission au moment de l’inscription. Dans certains cas, la durée des programmes correspond à une durée minimale prédéterminée aux termes d’exigences législatives. Par exemple, le certificat 1 exige un minimum de 40 heures d'études afin de se conformer à la Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel, qui exige que tous les programmes des collèges privés d'enseignement professionnel soient d'une durée d'au moins 40 heures pour être approuvés par le ministère. également à titre d’exemple, le cadre de classification des titres de compétence des CAAT a été intégré au CCTCO. Les programmes menant à l'obtention d'un titre de compétence visé par le cadre des CAAT peuvent prévoir un nombre variable d'heures d'études pour atteindre les résultats de l'apprentissage. Il incombe aux collèges de concevoir chaque programme d'études et de déterminer la façon dont il sera offert. Les collèges approuvent les programmes et les titres de compétence, et veillent à ce qu'ils se conforment au cadre de classification des titres de compétence des CAAT.

5. Quel est le lien entre les normes énoncées dans le CCTCO et les normes établies par les associations professionnelles/industrielles ou les employeurs?

Le Cadre énumère les titres de compétences que les établissements d'enseignement postsecondaire reconnus de l'Ontario peuvent décerner, ainsi que les connaissances et compétences que doivent posséder les titulaires de chaque titre de compétence. à des fins d’octroi du permis d'exercer ou de l'agrément, les associations professionnelles et (ou) les organismes de réglementation peuvent déterminer les connaissances et compétences que les diplômés doivent posséder pour exercer leurs fonctions.

6. Quelles répercussions le CCTCO a-t-il sur les normes (des programmes) des collèges publics?

Le CCTCO décrit les attentes générales en matière d'apprentissage, tandis que les normes des programmes établissent les compétences liées à l'emploi requises (résultats d'apprentissage professionnel), les autres aptitudes nécessaires en milieu de travail (compétences essentielles à l'employabilité) et les exigences en matière d’éducation générale des programmes du système des collèges publics de l'Ontario.

Le Cadre ne remplace pas les normes des programmes et ne porte pas sur la transmission de contenu (programme d’études). Ces aspects relèvent des différents collèges, aux termes de la Loi de 2002 sur les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario. Le CCTCO et les normes des programmes sont des éléments clés du cadre de qualité du gouvernement de l'Ontario.

7. Où se situent les diplômes collégiaux au sein du CCTCO?

Les collèges d'arts appliqués et de technologie peuvent demander le consentement du ministère pour décerner des grades d'études appliquées seulement. La Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire (CEQEP) s’assure de la qualité de ces baccalauréats spécialisés et formule une recommandation au ministre à des fins de consentement.

8. Comment le CCTCO peut-il être utilisé aux fins de la conception de programmes?

Le CCTCO établit des lignes directrices claires concernant chaque titre de compétence, y compris les principaux objectifs du programme, sa durée habituelle et ses exigences habituelles en matière d'admission. Il énonce également les compétences de base que le titulaire de chaque titre de compétence devrait posséder. Les descriptions présentées dans le CCTCO peuvent aider les établissements ou les élaborateurs de programmes à concevoir de nouveaux programmes et à déterminer le titre de compétence qui sera décerné.

9. Qui peut décerner chaque titre de compétence (p. ex. grade, diplôme ou certificat d'apprentissage)?

Les titres de compétence ne sont pas liés au type d'établissement. Lorsqu'un programme d'un établissement satisfait à toutes les exigences législatives et réglementaires, cet établissement peut décerner le titre de compétence. Lorsque plus d'un type d'établissement peut décerner le même titre de compétence, les mêmes exigences doivent s’appliquer à tous les établissements qui décernent un même titre.

Certificat d'apprentissage/certificat de compétence

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités décerne le certificat d'apprentissage et le certificat de compétence aux termes de la Loi sur la qualification professionnelle et l'apprentissage des gens de métier et de la Loi de 1998 sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle. Les établissements de formation reconnus sont autorisés à offrir les programmes d'apprentissage.

Certificats

Les CAAT et établissements autochtones sont autorisés à décerner un certificat d'études ou un certificat d’études supérieures.

Diplômes

Les CAAT et établissements autochtones sont autorisés à décerner un diplôme ou un diplôme de niveau avancé.

Grades

Aux termes de la Loi de 2000 favorisant le choix et l'excellence au niveau postsecondaire, l’exploitation d’une université ou l’octroi de grades exige le consentement du ministère ou l’adoption d’une loi à l'Assemblée législative. à l'heure actuelle, les collèges publics de l'Ontario, certains établissements privés ainsi que des établissements privés et publics de l'extérieur de la province sont autorisés à décerner des grades après avoir obtenu le consentement du ministre sur recommandation de la Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire (CEQEP), aux termes de la Loi de 2000 favorisant le choix et l'excellence au niveau postsecondaire.

Les dispositions de la Loi de 2000 favorisant le choix et l'excellence au niveau postsecondaire qui prévoient l’obtention du consentement ministériel en vue de décerner des grades ne s’appliquent pas aux établissements autochtones. Aux termes de la Loi de 2017 sur les établissements autochtones, les établissements autochtones peuvent offrir des grades sur approbation du Indigenous Advanced Education and Skills Council.

Les universités ontariennes financées par la province et certains établissements privés de l'Ontario sont autorisés à décerner des grades aux termes d'une loi de l'Assemblée législative de l'Ontario. Tous les établissements qui décernent des grades en Ontario doivent satisfaire aux mêmes normes.

10. De quelle façon le CCTCO est-il révisé et mis à jour?

Le ministère a la responsabilité de suivre l'évolution du système d'éducation postsecondaire afin de maintenir à jour le CCTCO et de veiller à ce qu’il tienne compte des modifications apportées aux lois et règlements, à l'appellation des titres de compétence ou aux directives stratégiques du gouvernement. Tout nouveau titre de compétence établi sera également ajouté au CCTCO.