Cadre de classification des titres de compétence de l'Ontario

Questions et réponses

1.   Qu'est-ce que le Cadre de classification des titres de compétence de l'Ontario (CCTCO)?

Le Cadre de classification des titres de compétence de l'Ontario, qui a été conçu et réalisé par le gouvernement de l'Ontario, est le premier cadre complet au Canada qui regroupe tous les programmes postsecondaires menant à un certificat, à un diplôme ou à un grade ainsi que les certificats d'apprentissage. Le Cadre comprend les certificats d'apprentissage, les titres de compétence qui sont décernés par les collèges privés d'enseignement professionnel, les titres de compétence décernés par les collèges publics d'arts appliqués et de technologie, et les grades offerts par les universités publiques et les autres établissements d'enseignement autorisés.

Le Cadre définit l'objectif principal et les caractéristiques de chaque titre de compétence, présente les attentes en matière de connaissances et d'habiletés pour chaque type de titre de compétence et établit des liens et des distinctions entre les différents titres de compétence. Chaque titre de compétence peut servir de point de référence le long d'un continuum.

2.   Quel est le lien entre le Cadre et l'assurance de la qualité?

Le Cadre est un élément clé de la stratégie de l'Ontario visant à améliorer la qualité, l'accessibilité et la responsabilisation au sein de son système d'éducation postsecondaire. Les attentes générales en matière de connaissances et d'habiletés peuvent être considérées comme des normes dont il faut tenir compte lorsque l'on évalue, choisit ou conçoit des programmes. Le Cadre aide les établissements à déterminer la mesure dans laquelle leurs programmes satisfont aux attentes, il les incite à adopter des mécanismes d'assurance de la qualité et il améliore la crédibilité des titres de compétence décrits dans le Cadre. Le Cadre permet également aux étudiantes et étudiants de comparer plus facilement les programmes semblables à différents niveaux.

3.   De quelle façon les modalités de transfert de crédits, la reconnaissance des diplômes et des titres de compétence et les exigences en matière de scolarité sont-elles harmonisées avec le Cadre?

Le Cadre décrit les exigences minimales habituelles afin d'accéder à chaque niveau de compétence. Chaque établissement ontarien disposera de ses propres politiques et pratiques concernant la reconnaissance des acquis officiels et non officiels pouvant donner lieu à l'octroi d'équivalences dans le cadre d'un programme. Pour les certificats d'apprentissage, les équivalences dans les domaines d'études ou la reconnaissance des diplômes et des titres de compétence sont déterminées par les politiques du ministère.

Le Cadre offre un outil qui permet de comparer les attentes en matière d'apprentissage des différents types de titres de compétence. Les établissements postsecondaires ont la responsabilité de déterminer le nombre de crédits qu'ils accordent pour les études effectuées dans d'autres établissements. Les décisions à ce sujet sont fondées sur les similitudes entre les programmes ainsi que sur le rendement de l'étudiante ou de l'étudiant. Le Cadre offre aux établissements un repère par rapport auquel ils peuvent élaborer des politiques sur le transfert de crédits et la reconnaissance des diplômes en déterminant le niveau et les attentes de chaque titre de compétence, et les connaissances et les habiletés qu'une étudiante ou un étudiant devrait posséder avant de s'inscrire à un programme à un niveau donné. Étant donné que le Cadre a été élaboré, dans la mesure du possible, afin d'être cohérent avec les cadres semblables qui existent dans d'autres domaines, il aide les établissements à comparer les attentes en Ontario à celles qui ont été établies ailleurs.

4.   Les programmes doivent-ils se conformer à la durée habituelle indiquée dans le Cadre?

Le nombre d'heures ou de semestres indiqués dans le Cadre est la durée habituelle de chaque niveau d'un programme auquel peuvent s'inscrire les étudiantes et étudiants qui satisfont aux exigences minimales d'admission. Dans certains cas, la durée des programmes correspond à une durée minimale prédéterminée afin de se conformer à des exigences législatives. Par exemple, le certificat 1 exige un minimum de 40 heures d'études afin de se conformer à la Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel, qui exige que tous les programmes de formation professionnelle des collèges privés d'enseignement professionnel soient d'une durée d'au moins 40 heures pour être approuvés par le ministère. Un autre exemple, est le fait que le cadre de classification des titres de compétence des collèges d'arts appliqués et de technologie a été intégré au CCTCO. Dans ce cadre, chaque programme menant à l'obtention d'un titre de compétence peut prévoir une fourchette d'heures d'études pour atteindre les résultats de l'apprentissage. Il incombe aux collèges de concevoir chaque programme d'études et de déterminer la façon dont il sera offert. Les collèges approuvent les programmes d'études et les titres de compétence et ils doivent veiller à ce qu'ils soient conformes au cadre de classification des titres de compétence des collèges d'arts appliqués et de technologie.

5.   Quel est le lien entre les normes énoncées dans le Cadre et celles déterminées par les associations professionnelles et industrielles et les employeurs?
Le Cadre énumère les compétences pour lesquelles les établissements d'enseignement postsecondaire reconnus de l'Ontario peuvent décerner des titres ainsi que les connaissances et les habiletés que doivent posséder les titulaires de chaque titre de compétence. Aux fins de l'octroi d'un permis d'exercer ou de l'agrément, les associations professionnelles et les organismes de réglementation peuvent déterminer les connaissances et les habiletés que les diplômés doivent posséder pour exercer.

6.      Quelle est l'incidence du Cadre sur les normes des programmes des collèges publics?

Le Cadre décrit les attentes générales en matière d'apprentissage, tandis que les normes des programmes déterminent les compétences liées à l'emploi qui sont requises (résultats d'apprentissage en formation professionnelle), les autres aptitudes nécessaires en milieu de travail (résultats d'apprentissage relatifs à l'employabilité) et les exigences relatives à la formation générale pour les programmes d'études du système des collèges publics de l'Ontario.

Le Cadre ne remplace pas les normes des programmes et ne porte pas sur le contenu (curriculum). Cela relève de la responsabilité de chaque collège, en vertu de la Loi de 2002 sur les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario.

Le Cadre et les normes des programmes sont, ensemble, des éléments clés du cadre de qualité du gouvernement de l'Ontario.

7.   Où se situent les grades collégiaux d'études appliquées (parfois appelés « grades d'études appliquées ») par rapport au Cadre?

Les universités publiques peuvent offrir tout programme menant à l'obtention d'un grade, y compris un grade d'études appliquées. Les collèges d'arts appliqués et de technologie peuvent demander le consentement du ministère pour offrir uniquement des grades d'études appliquées. Ces grades d'études appliquées font partie de la catégorie Baccalauréat spécialisé.

Les grades d'études appliquées offerts par d'autres établissements peuvent faire partie de cette catégorie ou d'autres catégories.

Les descriptions des catégories de grades font la distinction entre les grades décernés par les programmes d'études approfondies, les programmes professionnels et les programmes d'études appliquées.

8.   Un diplôme de deuxième ou de troisième cycle sera-t-il ajouté au Cadre?

Si le Conseil des universités de l'Ontario ou le Conseil des études supérieures de l'Ontario élabore les attentes relatives aux connaissances et aux habiletés requises pour un diplôme de deuxième ou de troisième cycle, le ministère les inclura au Cadre.

9.   Comment le Cadre peut-il être utilisé aux fins de la conception de programmes?

Le Cadre établit des lignes directrices claires concernant chaque titre de compétence, y compris les principaux objectifs, les exigences habituelles en matière d'admission et la durée habituelle. Il énonce également les compétences de base que le titulaire de chaque grade devrait posséder. Les descriptions présentées dans le Cadre peuvent aider les établissements ou les personnes chargées de l'élaboration des programmes à concevoir de nouveaux programmes et à déterminer le titre de compétence qui sera décerné.

10.   Qui peut décerner chaque titre de compétence (p. ex., grade, diplôme d'études collégiales de l'Ontario, certificat d'apprentissage)?

Les titres de compétence ne sont pas liés au type d'établissements. Lorsqu'un programme d'un établissement satisfait à toutes les exigences législatives et réglementaires, cet établissement peut décerner le titre de compétence. Lorsque plus d'un type d'établissements peuvent décerner le même titre de compétence, ils doivent satisfaire aux mêmes exigences.

Certificat d'apprentissage et certificat de compétence

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités décerne le certificat d'apprentissage et le certificat de compétence en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle et l'apprentissage des gens de métier et de la Loi de 1998 sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle. Les établissements de formation reconnus sont autorisés à offrir les programmes d'apprentissage.

Certificat d'études collégiales de l'Ontario

Seuls les collèges d'arts appliqués et de technologie sont autorisés à décerner un certificat d'études collégiales de l'Ontario ou un certificat post-diplôme de l'Ontario.

Diplômes d'études collégiales de l'Ontario

Seuls les collèges d'arts appliqués et de technologie sont autorisés à décerner un diplôme d'études collégiales de l'Ontario ou un diplôme d'études collégiales de l'Ontario – niveau avancé.

Grades

En vertu de la Loi de 2000 favorisant le choix et l'excellence au niveau postsecondaire, le consentement du ministère ou une loi de l'Assemblée législative est nécessaire pour exploiter une université ou décerner un grade. À l'heure actuelle, les collèges publics de l'Ontario, certains organismes privés et des organismes privés et publics de l'extérieur de la province sont autorisés à décerner des grades, grâce au consentement du ministère, en vertu de la Loi de 2000 favorisant le choix et l'excellence au niveau postsecondaire.

Les universités ontariennes qui reçoivent des fonds publics et certains établissements privés de l'Ontario sont autorisés à décerner des grades en vertu d'une loi de l'Assemblée législative de l'Ontario. Tous les établissements qui décernent des grades en Ontario doivent satisfaire aux mêmes normes.

11.   De quelle façon le Cadre est-il révisé et mis à jour?

Le ministère a la responsabilité de suivre l'évolution du système d'éducation postsecondaire afin de veiller à ce que le Cadre reste à jour et reflète les modifications apportées aux lois et aux règlements, de même que tout changement apporté à l'appellation des titres de compétence ou aux directives concernant les politiques gouvernementales. Le Cadre sera également mis à jour afin d'y ajouter les nouveaux titres de compétence qui sont établis.