Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage


Le Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA) est un crédit d'impôt remboursable offert aux entreprises constituées ou non en société qui emploient des apprentis dans des métiers spécialisés au cours des 48 premiers mois d'un programme d'apprentissage.

Qui est admissible?

Le crédit d'impôt s'adresse aux entreprises qui :

  • exploitent des établissements permanents en Ontario;
  • doivent produire une déclaration de revenus en Ontario;
  • engagent des dépenses admissibles pour la formation de l'apprenti dans les métiers spécialisés stipulés.

Pour obtenir plus de renseignements sur les critères d'admissibilité et la liste des métiers spécialisés stipulés, consultez le bulletin sur le crédit d'impôt (et cliquez sur Français en haut à droite) ou téléphonez à la Direction des services de conseils fiscaux du ministère du Revenu au 905 837-3814.

Comment obtenir un crédit d'impôt?

Les sociétés constituées en personne morale peuvent demander le crédit d'impôt au moyen de l'Annexe T2SCH552 qu'elles produiront avec leur Déclaration de revenus des sociétés T2. Les employeurs exploitant une entreprise non constituée en personne morale peuvent demander le crédit d'impôt en remplissant le formulaire ON 479, Crédits de l'Ontario, inclu dans leur déclaration de revenus des particuliers.

Les membres d'une société de personnes doivent demander leur part du crédit par le biais de leur propre déclaration de revenus des sociétés ou des particuliers.

Voulez-vous en savoir plus?

Consultez la page Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage ou communiquez avec la Direction des services de conseils fiscaux, ministère du Revenu, au 905 837-3814.

Appelez sans frais la Ligne d'information Emploi Ontario au 1 800 387-5656 ou par ATS (appareil de télécommunication pour sourds) au 1 866 533-6339 pour obtenir le numéro de téléphone et l'addresse du bureau de l'apprentissage de votre région.