Subvention Canada-Ontario pour l’emploi

Questions et réponses pour les employeurs

Généralités

  • En quoi consiste la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi?
  • Qui administre la SCOE?
  • À quel montant de financement un employeur est-il admissible dans le cadre de la SCOE?
  • Quel rôle les employeurs jouent ils dans le cadre de la SCOE?
  • Quelle est la contribution que doit verser un employeur pour être admissible à des fonds?
  • Que se passe-t-il si des changements sont apportés à la formation financée au titre de la SCOE une fois l’entente signée?
  • Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts? Quelles relations pourraient donner lieu à un conflit d’intérêts?

Admissibilité de l’employeur

  • Quels sont les employeurs admissibles à la SCOE?
  • En quoi consiste un consortium et est-il admissible à des fonds?
  • Qu’est-ce qu’un organisme du secteur parapublic?
  • Les sociétés de la Couronne sont elles admissibles au financement?
  • L’employeur peut-il accéder aux fonds de la SCOE plus d’une fois?
  • Un même employeur peut il avoir plusieurs accords de formation en parallèle?
  • Les employeurs mentionnés à l’annexe 2 au titre de la CSPAAT sont-ils tout de même admissibles en vertu des critères d’admissibilité du programme de SCOE?

Admissibilité de la formation

  • Quels types de formation sont admissibles et non admissibles à la subvention?
  • Qu’est-ce qu’une formation du fournisseur de produits, et est elle admissible à la SCOE?
  • Que sont les services de consultation sur les activités, et sont ils admissibles à la SCOE?
  • Que se passe-t-il si l’employeur n’est pas d’accord avec la désignation attribuée à la formation par le fournisseur de services ou le ministère (formation du fournisseur de produits ou consultation sur les activités)? Peut-il faire appel de cette décision?
  • Quels établissements de formation sont admissibles?
  • Comment déterminez-vous si un établissement de formation est conforme à la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel (LCPEP)?
  • Pourquoi la durée de la formation appuyée par la SCOE est elle limitée à un an?
  • La formation doit elle se dérouler sur 12 mois consécutifs, ou peut-elle durer un total de 12 mois distribués sur une période dépassant un an (p. ex. plusieurs modules séparés par des pauses)?
  • Une formation en apprentissage en classe est-elle admissible dans le cadre de la SCOE?
  • 3.7 La certification ou la formation obligatoire peut elle être financée dans le cadre du Programme de SCOE?

Admissibilité des participants

  • Un particulier peut il présenter directement une demande de subvention?
  • Qui peut recevoir une formation offerte dans le cadre du Programme de SCOE?
  • Les personnes rémunérées à la commission sont elles admissibles à la SCOE?
  • Les personnes dont le numéro d'assurance sociale (NAS) commence par 900 sont elles admissibles à la SCOE?
  • Les actionnaires ou les propriétaires d'entreprise sont ils admissibles à la SCOE?
  • Les personnes en formation peuvent-elles participer à la formation plus d’une fois?
  • Les personnes qui participent au programme Ontario au travail peuvent-elles continuer à recevoir leurs prestations s’ils prennent part à une formation au titre de la SCOE?
  • Y a-t-il des critères spécifiques (autres que l’auto-identification) qui seront utilisés pour déterminer si une personne handicapée est admissible à des mesures de soutien à la formation, comme des accessoires fonctionnels?

Processus d’attestation

  • Qu’est-ce que la fiche d’information à l’intention des employeurs et des fournisseurs de formation du Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi?
  • Qu’est-ce que le formulaire d’attestation de l’employeur?
  • Qu’est-ce que le formulaire d’attestation du fournisseur de formation?
  • Selon la fiche d’information à l’intention des employeurs et des fournisseurs de formation du Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi, le fournisseur de formation peut avoir à fournir des renseignements supplémentaires. Quels renseignements qui ne sont pas déjà fournis dans la demande de SCOE ou les formulaires d’attestation peuvent être demandés?
  • Où se trouvent les formulaires d’attestation?
  • Qui doit soumettre les formulaires d’attestation au fournisseur de services ou au personnel du ministère?
  • Qu’arrive-t-il si l’employeur refuse de signer son formulaire d’attestation?
  • Qu’arrive-t-il si le fournisseur de formation choisi refuse de signer son formulaire d’attestation?
  • Que se passe-t-il si le ministère établit que les renseignements fournis sur le formulaire d’attestation du fournisseur de formation ne sont pas véridiques? Quelles seraient les répercussions pour l’employeur?

Processus de demande

  • Où l’employeur doit-il soumettre une demande remplie?
  • L’employeur doit-il avoir choisi toutes les personnes à former avant de soumettre une demande de financement?
  • Pourquoi la demande doit-elle inclure de l’information sur la situation future des personnes en formation?
  • Quels formulaires devront être remplis dans le cadre du processus de la SCOE?

Évaluation des demandes

  • Comment les demandes sont-elles évaluées?
  • Si un employeur satisfait tous les critères d’admissibilité, le financement est-il garanti?
  • Combien de temps faut il pour évaluer une demande?

Formulaire de demande

  • Que signifie « formation spécifique de l’entreprise »?
  • Quelles sont les définitions des catégories de formation qui figurent sur le formulaire de demande?
  • Quelles sont les définitions des types de compétences se trouvant dans le formulaire de demande?
  • Le formulaire demande de l’information sur les « titulaires de poste » et les « nouveaux employés ». Que signifient ces termes?
  • Pourquoi la demande doit elle inclure de l'information sur la situation future des personnes en formation?
  • Que doit faire l’employeur s’il n’existe qu’un fournisseur de formation viable? (Trois devis sont exigés pour les demandes de subvention dépassant 25 000 $ ou 700 $ par participant par jour)
  • Un employeur peut-il demander plus d’un type de formation sur une même demande?

Assurance-emploi

Financement

Impôts

Placements

  • Les placements sont ils admissibles à recevoir des fonds au titre de la SCOE?
  • Quelles sont les circonstances exceptionnelles relatives au placement d’une personne sans emploi?
  • Un employeur peut il bénéficier, pour une même personne, d’incitatifs au placement par l'intermédiaire des Services d’emploi ou du Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes et de la SCOE?

Autres questions