Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)

Questions et réponses pour les employeurs

Généralités

  • En quoi consiste la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi?
  • Qui administre la SCOE?
  • À quel montant de financement un employeur est-il admissible dans le cadre de la SCOE?
  • Quel rôle les employeurs jouent ils dans le cadre de la SCOE?
  • Quelle est la contribution que doit verser un employeur pour être admissible à des fonds?

Admissibilité de l’employeur

  • Quels sont les employeurs admissibles à la SCOE?
  • En quoi consiste un consortium et est-il admissible à des fonds?
  • Qu’est-ce qu’un organisme du secteur parapublic?
  • Les sociétés de la Couronne sont elles admissibles au financement?
  • L’employeur peut-il accéder aux fonds de la SCOE plus d’une fois?
  • Un même employeur peut il avoir plusieurs accords de formation en parallèle?
  • Les employeurs mentionnés à l’annexe 2 au titre de la CSPAAT sont-ils tout de même admissibles en vertu des critères d’admissibilité du programme de SCOE?

Admissibilité de la formation

  • Quels types de formation sont admissibles et non admissibles à la subvention?
  • Quels établissements de formation sont admissibles?
  • Comment déterminez-vous si un établissement de formation est conforme à la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel (LCPEP)?
  • Pourquoi la durée de la formation appuyée par la SCOE est elle limitée à un an?
  • La formation doit elle se dérouler sur 12 mois consécutifs, ou peut-elle durer un total de 12 mois distribués sur une période dépassant un an (p. ex. plusieurs modules séparés par des pauses)?
  • Une formation en apprentissage en classe est-elle admissible dans le cadre de la SCOE?
  • 3.7 La certification ou la formation obligatoire peut elle être financée dans le cadre du Programme de SCOE?

Admissibilité des participants

  • Un particulier peut il présenter directement une demande de subvention?
  • Qui peut recevoir une formation offerte dans le cadre du Programme de SCOE?
  • Les personnes rémunérées à la commission sont elles admissibles à la SCOE?
  • Les personnes dont le numéro d'assurance sociale (NAS) commence par 900 sont elles admissibles à la SCOE?
  • Les actionnaires ou les propriétaires d'entreprise sont ils admissibles à la SCOE?
  • Les personnes en formation peuvent-elles participer à la formation plus d’une fois?
  • Les personnes qui participent au programme Ontario au travail peuvent-elles continuer à recevoir leurs prestations s’ils prennent part à une formation au titre de la SCOE?
  • Y a-t-il des critères spécifiques (autres que l’auto-identification) qui seront utilisés pour déterminer si une personne handicapée est admissible à des mesures de soutien à la formation, comme des accessoires fonctionnels?

Processus de demande

  • L’employeur doit-il avoir choisi toutes les personnes en formation avant de soumettre une demande de financement?
  • Où l’employeur doit-il soumettre une demande remplie?
  • Quels formulaires devront être remplis dans le cadre du processus de la SCOE?

Évaluation des demandes

  • Comment les demandes sont-elles évaluées?
  • Si un employeur satisfait tous les critères d’admissibilité, le financement est-il garanti?
  • Combien de temps faut il pour évaluer une demande?

Formulaire de demande

  • Que signifie « formation spécifique de l’entreprise »?
  • Quelles sont les définitions des catégories de formation qui figurent sur le formulaire de demande?
  • Quelles sont les définitions des types de compétences se trouvant dans le formulaire de demande?
  • Le formulaire demande de l’information sur les « titulaires de poste » et les « nouveaux employés ». Que signifient ces termes?
  • Pourquoi la demande doit elle inclure de l'information sur la situation future des personnes en formation?
  • Que doit faire l’employeur s’il n’existe qu’un fournisseur de formation viable? (Trois devis sont exigés pour les demandes de subvention dépassant 25 000 $ ou 700 $ par participant par jour)
  • Un employeur peut-il demander plus d’un type de formation sur une même demande?

Assurance-emploi

Financement

Impôts

Placements

  • Les placements sont ils admissibles à recevoir des fonds au titre de la SCOE?
  • Quelles sont les circonstances exceptionnelles relatives au placement d’une personne sans emploi?
  • Un employeur peut il bénéficier, pour une même personne, d’incitatifs au placement par l'intermédiaire des Services d’emploi ou du Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes et de la SCOE?

Autres questions