Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)

Aperçu du programme

La Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (la Subvention pour l’emploi) offre aux employeurs des occasions d’investir dans leur main-d’œuvre, à titre individuel ou en groupe, avec l’aide du gouvernement.

La Subvention pour l’emploi fournit un soutien financier direct aux employeurs ou aux consortiums d’employeurs qui désirent acheter de la formation pour leurs employés. Les petites, moyennes et grandes entreprises qui ont un plan pour offrir une formation à court terme à leurs employés, nouveaux ou en poste, peuvent bénéficier de cette subvention.

Comment présenter une demande en tant qu’employeur au programme SCOE
- Outils et ressources de demande
Ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario pour 2019-2020
Note de service: Nouvelles exigences de déclaration pour les programmes d’Emploi Ontario financés par l’Entente de transfert relative au marché du travail
Directives and formulaires
- Directives
- Formulaires
Planification des activités et suivi de la mise en œuvre du programme
Rapports
Outils et ressources
Formation
Communications

Comment présenter une demande en tant qu’employeur

Les employeurs souhaitant présenter une demande de financement au programme SCOE doivent remplir et soumettre, en ligne, une Formulaire de demande de la Subvention Canada-Ontario pour l'emploi – employeur ou consortium.

ISi vous avez besoin d’assistance pour remplir votre demande de financement, veuillez communiquer avec l’InfoCentre Emploi Ontario, que vous pouvez joindre par téléphone (sans frais) au 1 800 387 5656 ou, par ATS, au 1 866 533-6339.

Outils et ressources de demande

SCOE : Fiche d’information à l’intention des employeurs et des fournisseurs de formation (affichée le 12 août 2019) (PDF, 145 Ko)
Attestation du fournisseur de formation (affichée le 12 août 2019) (PDF, 1,416 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
Attestation de l'employeur (affichée le 12 août 2019) (PDF, 1,408 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
Questions et réponses pour les employeurs
Présentation générale pour les employeurs : directives du programme pour 2019-2020 (affichée le 12 août 2019) (PDF, 435 Ko)

Ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario pour 2019-2020

Note de service: Ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario pour 2019-2020 (affichée le 29 mars 2019) (PDF, 173 Ko)
- Questions et réponses pour les Fournisseurs de Services (affichée le 25 avril 2019) (PDF, 229 Ko)

Note de service: Nouvelles exigences de déclaration pour les programmes d’Emploi Ontario financés par l’Entente de transfert relative au marché du travail

Note de service: Nouvelles exigences de déclaration pour les programmes d’Emploi Ontario financés par l’Entente de transfert relative au marché du travail (affichée le 29 mars 2019) (PDF, 155 Ko)
- Questions et réponses pour les Fournisseurs de Services (affichée le 25 avril 2019) (PDF, 236 Ko)

Directives and formulaires

Directives

Directives du programme Note de service 2019-2020 (affichée le 12 août 2019) (PDF, 110 Ko)
- Directives aux fournisseurs de services de SCOE de 2019-2020 (affichée le 12 août 2019) (PDF, 453 Ko)
- Questions et réponses pour les Fournisseurs de Services (affichée le 12 août 2019) (PDF, 165 Ko)
Subvention : Canada-Ontario pour l’emploi 2017/18 Directives du programme (affichée juin 2017) (PDF, 270; Ko)
Mise à jour Directives du programme
- Note de service - Mise à jour des Directives aux fournisseurs de services de SCOE de 2017-2018 (affichée le 10 mars 2017) (PDF, 29 KB)
- Directives aux fournisseurs de services de SCOE (affichée le 10 mars 2017) (PDF, 653 KB)

Formulaires

État des revenus et des dépenses - Subvention Canada-Ontario pour l'emploi (affichée le 15 avril 2019) (PDF, 57 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
Rapport des résultats de la formation (affichée le 11 mai 2018) (PDF, 1 101 Ko)
Note de service aux fournisseurs de services : Mise à jour du formulaire d’entente de formation relative au Programme de SCOE (affichée août 2016) (PDF, 145 Ko)
- Mise à jour du formulaire d’entente de formation relative au Programme de SCOE (affichée août 2016)
Rapport des résultats de la formation (révisé) (affichée mai 2016) (PDF, 1 090 Ko)
Questions et réponses sur la mise à jour du formulaire de demande de SCOE de la part de l’employeur (affichée février 2015) (PDF, 210 Ko)
Note de service - Publication supplémentaires des formulaires du Programme de SCOE (affichée décembre 2014) (PDF, 94 Ko)
Note de service - Publication des formulaires du Programme de SCOE (affichée novembre 2014) (PDF, 150 Ko)
Article 25 – Formulaires
- Article 25 – Formulaire de demande d’approbation (affichée novembre 2014) (PDF, 43 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
- instructions.)opg/publications/cojg-section-25-withdrawal-request-form-fr.pdf">Article 25 – Formulaire de demande de retrait (affichée novembre 2014) (PDF, 43 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)

Planification des activités et suivi de la mise en œuvre du programme

Note de service : Modèles de plan d’activités d’Emploi Ontario 2021-2022 (affichée le 10 décembre 2020) (PDF, 166 Ko)
Note de service : Modèles de plan d’activités d’Emploi Ontario 2020-2021 (affichée le 22 novembre 2019) (PDF, 149 Ko)
Note de service : Planification des activités d’Emploi Ontario pour 2019-2020 (affichée le 28 novembre 2018) (PDF, 164 Ko)
Note de service : Automatisation des rapports trimestriels d’étape et d’ajustements (RTEA) (affichée le 19 juin 2017) (PDF, 32 Ko)
Planification des activités de 2015-2016 concernant le programme de Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (affichée mars 2015) (PDF, 103 Ko)

Rapports

Guide du questionnaire sur le statut d’emploi (affichée le 6 avril 2022) (PDF, 440 Ko)

Outils et ressources

Outil d’évaluation

Liste de Vérification du Caractère Raisonnable Des Demandes De SCOE (affichée le 21 juin 2017) (PDF, Ko)
Note de service – Mise à jour de l’outil d’évaluation de la SCOE (affichée mai 2016) (PDF, 134 Ko)
Outil d’évaluation de la SCOE (affichée mai 2016) (PDF, 1 234 Ko)
Questions et réponses sur l’Outil d’évaluation de la SCOE (révisé 1 juin 2016) (PDF, 131 Ko)

Processus d’attestation

SCOE : Fiche d’information à l’intention des employeurs et des fournisseurs de formation (affichée le 12 août 2019) (PDF, 145 Ko)
Attestation du fournisseur de formation (affichée le 12 août 2019) (PDF, 1&ndsp;416 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
Attestation de l'employeur (affichée le 12 août 2019) (PDF, 1 408 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)

Surveillance des fournisseurs de formation

Note de service – Révision du rapport SCOE sur la visite des locaux de formation (affichée octobre 2015) (PDF, 151 Ko)
Rapport sur la visite des locaux de formation (révisé) (affichée juillet 2015) (PDF, 46 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
Note de Service aux fournisseurs de services SCOE – Changement des exigences de surveillance des fournisseurs de formation (affichée juin 2015) (PDF, 36 Ko)
- Extrait de l’entente modifiée des fournisseurs de services SCOE (affichée juin 2015) (PDF, 35 Ko)

SIEO-SGC et système – mises à jours

Note de service – Suivi dans le cadre de la SCOE (affichée mai 2016) (PDF, 110 Ko)
Bulletin - Déclaration temporaire de SCOE (affichée novembre 2014) (PDF, 296 Ko)
- Déclaration temporaire de SCOE (affichée novembre 2014) (PDF, 582 Ko)

Formation

Exemples de fournisseurs de produits et de consultations sur les activités pour le Programme de SCOE (affichée le 30 août 2019) (PDF, 734 Ko)
Présentation générale pour les employeurs (affichée le 12 août 2019) (PDF, 435 Ko)
Questions et réponses pour les employeurs (affichée le 31 juin 2017)
Formation technique Directives du Programme de SCOE pour 2017-2018 (affichée le 4 avril 2017) (PDF, 113 Ko)
Questions et réponses pour les fournisseurs de services sur la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (révisé) (affichée octobre 2016) (PDF, 407 Ko)
SCOE Présentations des ateliers de formation (affichée novembre 2014)
- Formation de l'employeur (affichée novembre 2014) (PDF, 232 Ko)
- Demandes en vertu de l’article 25 (affichée novembre 2014) (PDF, 166 Ko)
- Formation du fournisseur de services Suivi (affichée novembre 2014) (PDF, 105 Ko)
- Concepts clés Questions et réponses d’ordre technique Fournisseurs de services – SCOE (affichée novembre 2014) (PDF, 91 Ko)
- Infrastructure technologique (affichée novembre 2014) (PDF, 1 662 Ko)
- Entente de formation (affichée novembre 2014) (PDF, 249 Ko)

Communications

Note de service - Achat de cartes-cadeaux avec les fonds du gouvernement de l’Ontario (affichée le 10 mai 2022) (PDF, 172 Ko)
Questions et réponses - Achat de cartes-cadeaux avec les fonds du gouvernement de l’Ontario (affichée le 4 mai 2022) (PDF, 148 Ko)
Note de service : Attentes en matière d’actes répréhensibles dans les ententes de paiements de transfert en Ontario (affichée le 14 avril 2022) (PDF, 103 Ko)
Note de service : Achat de cartes-cadeaux avec les fonds du gouvernement de l’Ontario (affichée le 12 avril 2022) (PDF, 105 Ko)
Note de service: Mesures de soutien d’Emploi Ontario pour les personnes touchées par le conflit en Ukraine (affichée le 11 avril 2022) (PDF, 118 Ko)
Note de service: Admissibilité des détenteurs de numéro d’assurance sociale de la série 900, y compris des Ukrainiens et d’autres visiteurs dans le cadre des mesures de voyage d’urgence, aux programmes d’Emploi Ontario (affichée le 11 avril 2022) (PDF, 119 Ko)
Note de service : Guide du questionnaire sur le statut d’emploi (affichée le 6 avril 2022) (PDF, 228 Ko)
Note de service : Définition de « jour ouvrable » et jours fériés (affichée le 29 mars 2022) (PDF, 116 Ko)
Note de service du SMA : Attributions pour l’exercice 2022-2023 : Subvention pour l’emploi Canada-Ontario (affichée le 16 mars 2022) (PDF, 118 Ko)
Note de service : Nouvelle exigence relative aux paiements de transfert - Vérification de la conformité fiscale et attestation de conformité avec le droit du travail et de l’environnement (affichée le 10 février 2022) (PDF, 181 Ko)
Note de service du SMA : Ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario 2022-2023 (affichée le 8 février 2022) (PDF, 281 Ko)
Note de service: Publication des modèles de plan d'activités d'Emploi Ontario 2022-2023 dans le système de Connexion pour les fournisseurs de services du SIEO (affichée le 1 décembre 2021) (PDF, 184 Ko)
Note de service : Intégration du questionnaire sur la situation d'emploi au SGC du SIEO pour la collecte de données sur les résultats de la clientèle (affichée le 4 octobre 2021) (PDF, 100 Ko)
Note de service : Surveillance des ententes de paiement de transfert d'Emploi Ontario en 2021-2022 (affichée le 21 juin 2021) (PDF, 173 Ko)
Note de service: Admissibilité des détenteurs de numéro d’assurance sociale de la série 900 aux programmes d’Emploi Ontario (affichée le 18 juin 2021) (PDF, 110 Ko)
Note de service : Disponibilité continue des fonds d'urgence en 2021-2022 (affichée le 28 mai 2021) (PDF, 104 Ko)
Note de service : Exigences liées aux rapports financiers de fin d'exercice pour 2020-2021 (affichée le 19 mai 2021) (PDF, 109 Ko)
Not de service : Présentation d’un certificat d’assurance ou d’une autre attestation similaire au ministère (affichée le 29 avril 2021) (PDF, 111 Ko)
Note de service : Ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario 2021-2022 (affichée le 30 mars 2021) (PDF, 105 Ko)
Note de service : Erreurs dans les dates d’échéance pour soumettre les rapports concernant les ententes de paiements de transfert (affichée le 30 mars 2021) (PDF, 184 Ko)
Note de service : Utilisation des fonds découlant des paiements de transfert d’EO (affichée le 2 fevrier 2021) (PDF, 109 Ko)
Note de service : Surveillance des ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario en 2020-2021 (affichée le 10 novembre 2020) (PDF, 194 Ko)
Note de service : États financiers vérifiés de 2019-2020 (affichée le 28 juillet 2020) (PDF, 170 Ko)
Note de service du SMA réseau EO : Le point sur les affectations d’Emploi Ontario pour 2020-2021 (affichée le 20 mars 2020) (PDF, 130 Ko)
Note de service : Annonce d’une évaluation par un tiers du Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) (affichée le 24 février 2020) (PDF, 194 Ko)
- Questions et réponses : Évaluation par un tiers du Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) (affichée le 24 février 2020) (PDF, 223 Ko)
Note de service: Ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario pour 2019 2020 – présentation des états financiers vérifiés (affichée le 18 septembre 2019) (PDF, 84 Ko)
Note de service – SCOE document (affichée le 21 janvier 2019) (PDF, 205 Ko)
Note de service - Lettre d'acceptation mise à jour pour le volet 25 et moins de la SCOE (affichée le 11 mai 2018) (PDF, 195 Ko)
Lettre du SMA au reseau Emploi Ontario: Changements à venir dans le Programme de subventions Canada Ontario pour l’emploi (affichée le 5 mars 2018) (PDF, 194 Ko)
- Questions et réponses générales: Changements à venir dans le Programme de subventions Canada Ontario pour l’emploi (affichée le 7 mars 2018) (PDF, 223 Ko)
- Modèle de note de service à l’intention des employeurs (affichée le 5 mars 2018) (PDF, 247 Ko)
Note de service concernant le processus pour les frais de formation et de déplacement dans le cadre du Programme de SCOE en 2017 (affichée le 18 août 2017) (PDF, 263 Ko)
Note de service aux fournisseurs de services SCOE – Version révisée des documents sur le Programme de SCOE (affichée le 21 juin 2017) (PDF, 33 Ko)
Questions et réponses sur la mise à jour du Programme de subventions Canada Ontario pour l’emploi (Programme de SCOE) (affichée le 21 juin 2017) (PDF, 149 Ko)
Note de service : Fournisseurs de services du Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi (affichée mai, 2017) (PDF, 41 Ko)
Note de service : Changements au Programme de SCOE pour 2017-2018 (affichée le 4 avril 2017) (PDF, 245 Ko)
Note de service aux fournisseurs de services SCOE -Changements apportés en 2016-2017 à l'allocation budgétaire relative aux coûts d’administration (affichée août 2016) (PDF 124 Ko)
Note de service aux fournisseurs de services SCOE – Changements relatifs aux rapports du Fonds pour l’emploi (affichée avril 2016)
Changements à l’allocation budgétaire dans le cadre de la SCOE 2016-2017 (affichée février 2016)

Les lettres d’acceptation au Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi (Programme de SCOE) pour les employeurs sont maintenant disponibles sur le site Web Espace Partenaires Emploi Ontario. Veuillez utiliser dès aujourd’hui ce processus opérationnel et les lettres d’acceptation.

Le processus opérationnel pour l’utilisation des deux lettres est le suivant :

entrez les renseignements qui suivent dans les champs désignés : le numéro de la demande, la date de soumission de la demande, le montant alloué, ainsi que le nom et l’adresse de la personne-ressource;
envoyez la lettre, ainsi que l’entente avec l’employeur, à l’employeur.

Veuillez envoyer cette lettre à tous les employeurs qui ont été acceptés pour une subvention dans le cadre du Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi.

Lettre d’acceptation pour le volet de 25 stagiaires ou moins (affichée le 11 mai 2018) (PDF, 50 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
Note de service - Demande de Subvention - Canada-Ontario pour l’emploi : différence entre le numéro d’entreprise (NE) et le numéro d’identification d’entreprise (NIE) (affichée décembre 2014) (PDF, 197 Ko)