Plan d'accessibilité 2011-2012

 


Table des matières



ISSN #1708-1652

Introduction

Chaque année, le gouvernement de l'Ontario indique les mesures qui seront prises afin de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Chaque ministère participe à cette initiative par l'entremise de son plan d'accessibilité annuel, comme l'exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route de l'Ontario pour rendre la province accessible d'ici 2025. Elle comporte des normes d'accessibilité dans les domaines suivants :

  • services à la clientèle
  • information et communications
  • emploi
  • transport
  • milieu bâti

Cette année, les plans d'accessibilité fourniront des renseignements sur les exigences relatives à la planification découlant du nouveau règlement portant sur les normes d'accessibilité intégrées (RNAI) qui a été édicté l'été dernier en vertu de la LAPHO. Le RNAI exige que le gouvernement de l'Ontario établisse un plan pluriannuel pour prévenir et supprimer les obstacles pour les personnes handicapées.

Notre plan d'accessibilité annuel décrit les mesures prises par le gouvernement pour améliorer les possibilités pour les personnes handicapées.

Se fondant sur le plan de l'année dernière, le plan d'accessibilité de 2011-2012 continuera à faire progresser le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) en fonction de l'objectif d'accessibilité pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

On peut obtenir les plans d'accessibilité des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca.

Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2010-2011

Le gouvernement de l'Ontario déploie des efforts pour rendre les programmes et services plus accessibles pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes d'ici 2025.

En 2010-2011, le gouvernement a continué de se conformer au règlement portant sur les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer l'accessibilité dans les domaines suivants : services à la clientèle, information et communication, emploi, milieu bâti et approvisionnement.

Le présent document renferme un résumé, établi en septembre 2011, des initiatives et activités du ministère de la Formation et des Collèges et Universités en 2010-2011.

Services à la clientèle

Le ministère continue de se conformer aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.

  • Le ministère, par l'intermédiaire du Bureau de coordination générale, a envoyé des messages électroniques à tous les nouveaux membres du personnel pour leur rappeler l'exigence de suivre les modules de formation prévus par les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle.
  • Les renseignements sur la formation, y compris les modules de formation exigés, concernant l'exigence d'accessibilité des services à la clientèle, ont été publiés dans la page d'accessibilité de l'intranet.
  • L'information sur les commentaires, le processus à suivre pour faire des observations et les coordonnées à utiliser a été mise à jour et publiée dans le site Web public du ministère.
  • La Division de l'emploi et de la formation (DEF) entretient des contacts réguliers avec des organisations qui servent des clients ayant différents types d'invalidité et a participé à des formations pour se tenir au courant des besoins des personnes handicapées.
    • La DEF a consulté avec différents organismes, parmi lesquels Deaf Literacy Initiative, l'Institut national canadien pour les aveugles, la Société canadienne de l'ouïe, l'Association ontarienne des troubles d'apprentissage et l'Association canadienne pour la santé mentale.
    • La DEF a coordonné des séances de dialogue avec les intéressés dans la collectivité des sourdes afin de repérer la principale organisation de prestation électronique des services aux sourds en 2010-2011.
    • La DEF a participé à des activités d'apprentissage, parmi lesquels « Helping Individuals with Autism Spectrum Disorder Achieve Employment Success » et « Conversation on Accessible Electronic Documents ».
  • Le ministère a continué d'appuyer les organisations qui offrent un soutien à la formation et à l'emploi aux personnes handicapées grâce au financement octroyé par la DEF.
  • Par l'intermédiaire de la DEF, le ministère a offert un financement et une collaboration à Deaf Literacy Initiative, un organisme qui organise une formation accessible et culturellement pertinente aux organisations de prestation des services d'alphabétisation et de formation de base aux sourdes de l'Ontario.
  • Conformément à l'engagement pris dans le budget de 2008 d'accroître le nombre d'inscriptions aux sessions d'apprentissage en Ontario, le ministère a continué d'offrir jusqu'à 1,8 million de dollars en Soutien aux apprenties et apprentis handicapés aux collèges en 2011-2012.
  • La DEF a mené son examen annuel afin de veiller à ce que les politiques et practices des programmes d'Emploi Ontario (EO) soient conformes aux exigences législatives.

    La DEF a mené des évaluations des programmes, notamment en recueillant des données afin de renforcer leur prestation et de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées. Les évaluations de programmes tels que l'Entente sur le développement du marché du travail, Deuxième carrière/Développement des compétences Ontario et Alphabétisation et formation de base, permettent de recueillir des informations sur la satisfaction à l'égard de ces derniers de la part de répondants qui se sont identifiés comme étant des personnes handicapées.
  • La DEF a continué de participer aux groupes de discussion et comités mixtes des divisions et ministères ou autres afin de discuter des besoins des personnes handicapées et de veiller à l'accessibilité des programmes et services du MFCU.

    La DEF a consulté des directions telles que la Direction de la prestation des services, la Direction de la gestion des opérations et des systèmes et la Direction des politiques et des initiatives stratégiques de la Division des politiques stratégiques et des programmes (DPSP) au sujet des besoins des personnes handicapées par rapport aux programmes d'EO.
  • La DPSP a coordonné l'évaluation du Programme d'alphabétisation et de formation de base (AFB). Les conclusions de l'évaluation permettront d'orienter les politiques et décisions futures en tenant compte des besoins des personnes handicapées.

    Les recommandations énoncées à l'issue de l'évaluation du Programme AFB seront publiées à l'automne 2011.
  • La DPSP a résolu les lacunes du programme Deuxième carrière afin de soutenir les besoins des personnes handicapées en juin 2010.

    La durée des cours de formation universitaire et pratique peut être prolongée afin de répondre aux besoins spéciaux de ce groupe en particulier. Au besoin, on peut dépasser le maximum actuel de 28 000 $ pour tenir compte des besoins des personnes handicapées.
    • Les personnes handicapées sont admissibles à un soutien au revenu pour recevoir une formation à temps partiel.
  • Afin d'éclairer les besoins potentiels du volet des personnes sourdes en alphabétisation et en formation de base à l'intention du Ministère, la somme de 200 000 $ a été affectée à une évaluation de la capacité de ce volet en 2009-2010.

    En 2009-2010, la somme de 500 000 $ a été affectée à l'examen des besoins futurs des services par voie électronique pour les personnes sourdes et à leur mise en œuvre. Cette initiative a permis d'offrir des services d'AFB en ligne aux adultes sourds.

    L'initiative des services par voie électronique a également permis d'appuyer les apprenants anglophones, francophones et autochtones qui peuvent avoir de la difficulté à utiliser ces services en tête à tête.
  • La DEF a affiché des panneaux concernant les services à la clientèle et processus de rétroaction du ministère dans tous ses bureaux ouverts au public.

Information et communications

  • Le ministère a financé la Deaf Literacy Initiative afin de coordonner ses communications en American Sign Language avec les personnes concernées par le programme Alphabétisation et formation de base (AFB).
  • Le ministère a établi une connectivité de vidéoconférence entre la DEF et les organismes d'appui aux personnes sourdes.
  • Des communications et ressources en formats accessibles ont été publiées dans le site Web de l'Espace partenaires Emploi Ontario (EPEO) à l'adresse http://ontario.ca/epeo.
  • Pour soutenir les exigences en matière de formation continue pour le Système de gestion des cas du Système d'information d'Emploi Ontario (SGC-SIIEO) et de l'Apprentissage (APPR), la Direction de la gestion des opérations et des systèmes (DGOS) a publié des modules de formation en ligne qui comprennent des fonctions d'accessibilité telles que les sous-titres codés.
  • Les exigences en matière d'accessibilité ont été considérées au moment d'offrir des ressources, des communications et une formation aux clients et intervenants d'EO.
  • Le site intranet et le site Web public du ministère sont conformes à toutes les exigences de la LPHO.
  • Le ministère a tenu une conversation de formation du personnel en formats accessibles le 24 mai  2011.
  • Des publications en formats différents sont diffusées dans le site Web du ministère. Tous les secteurs du ministère ont été encouragés à fournir des documents conformes à la LPHO.
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité a rempli son engagement de publier sur ClusterNET le matériel documentaire pertinent sur la LAPHO.
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité maintient une liste de contrôle des logiciels et applications utilisés dans le groupement; celle-ci est mise à la disposition de tous les membres de la fonction publique de l'Ontario (FPO) sur ClusterNET.
  • Les directives d'accessibilité du contenu Web (WCAG) 2.0-Niveau A ont été utilisées pour créer de nouvelles ressources numériques.

Emploi

  • Le ministère a continué de sensibiliser ses cadres et employés au sujet des pratiques d'emploi et d'offrir au personnel des possibilités de formation afin d'améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées.
    • Le ministère, par l'intermédiaire du Bureau de coordination générale, a envoyé des courriels aux nouveaux employés pour leur rappeler de suivre les modules de formation exigés par les normes des services à la clientèle.
    • Les renseignements sur la formation, y compris les modules de formation obligatoires, ont été publiés dans l'intranet.
  • Le ministère a fait la promotion du Guide de préparation aux situations d'urgence durant la Semaine de la protection civile.
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité a effectué des examens réguliers des technologies du Web 2.0 et de leur utilisation afin de veiller au respect des exigences d'accessibilité dans le lieu de travail.

Milieu bâti

  • Le ministère a contribué à l'élaboration d'un projet de norme d'aménagement sans obstacle en vertu de la LAPHO afin que le contexte et les circonstances des secteurs de l'éducation et de la formation soient pris en compte dans la future loi sur l'accessibilité.
  • Le ministère, par l'intermédiaire de la Direction des finances et des services ministériels, a respecté toutes les exigences d'accessibilité dans ses nouveaux bureaux.

Approvisionnement

  • Le ministère, sous l'impulsion de la Direction des finances et des services ministériels, a respecté les dispositions de la LPHO ainsi que les lignes directrices concernant l'approvisionnement en biens et services accessibles.
  • Dans ses demandes de services et de propositions, le ministère a exigé que les fournisseurs tiennent compte des options d'accessibilité dans leurs réponses, et l'accessibilité faisait partie des critères d'évaluation.
  • La liste de contrôle des exigences de la LPHO en matière d'approvisionnement fait officiellement partie du processus d'approvisionnement du ministère.

Autres

  • Le 1er avril 2011, la responsabilité concernant l'élaboration des normes et leur examen a été transférée du ministère à l'Ordre des métiers de l'Ontario.

    En 2011, la Division des politiques stratégiques et des programmes (DPSP) a entrepris des collaborations avec l'Ordre des métiers de l'Ontario concernant la formation des apprentis et l'agrément dans les métiers afin de veiller à leur conformité avec la Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage. L'examen des politiques a été l'occasion de vérifier la conformité des programmes d'agrément avec la LAPHO.

    La DPSP a continué de travailler avec la DEF pour repérer des métiers prioritaires pouvant bénéficier d'un examen pratique au lieu d'un examen écrit à choix multiples.

    En 2011, deux nouveaux examens pratiques seront mis à la disposition des clients qui font face à des obstacles lorsqu'il s'agit de passer un examen écrit pour un métier.
  • En 2010-2011, 5 564 étudiants ont reçu 3,43 millions de dollars par l'intermédiaire de la Bourse d'études pour personnes handicapées. La Bourse d'études pour personnes handicapées fréquentant un établissement postsecondaire en dehors du Canada a été remise à 27 étudiants, pour un total de 825 000 $.
  • Le 29 octobre 2011 a eu lieu le sommet sur la santé mentale et les dépendances de l'éducation postsecondaire. Y ont assisté plus de 250 administrateurs de collèges et d'universités et autres représentants des intervenants en santé mentale.
  • Le 22 juin 2011, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse a publié son plan triennal sur la santé mentale et les dépendances des enfants et des jeunes, en collaboration avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) et d'autres ministères.
  • Le groupe de travail sur les questions liées aux invalidités a commencé à se réunir à intervalles de six à huit semaines, à partir de janvier 2011.
  • Le Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur (COQES) a entrepris deux projets de recherche concernant les étudiants handicapés dans l'éducation postsecondaire (EP) :
    • @Issue : Students with Disabilities est un résumé faisant le point sur la recherche.
    • Succeeding with Disabilities: The Time Taken to Graduate for Students with Disabilities
  • Ces mémoires devraient être publiés à l'automne 2011.
  • Le ministère a contribué à l'élaboration du règlement sur les normes d'accessibilité intégrées en vertu de la LAPHO afin de veiller à ce que la future loi sur l'accessibilité tienne compte du contexte et des circonstances des secteurs de l'éducation et de la formation.
  • Des obstacles pour les personnes handicapées pourraient être involontairement créés pendant l'élaboration ou la révision des politiques et programmes du ministère ainsi que des lois et règlements le concernant. Le ministère a continué de repérer, supprimer ou prévenir les obstacles potentiels pour les personnes handicapées pendant l'élaboration ou la révision de ses politiques et programmes ainsi que des lois et règlements le concernant.

    L'Outil d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO a été lancé et adopté par le ministère. Les membres du personnel ont été informés de l'existence de cet outil et de ses utilisations.

    Le ministère a organisé une activité de formation à l'intention de son personnel, Conversation sur l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO, dirigée par le bureau de la diversité de la FPO, afin d'examiner l'outil et d'en expliquer les utilisations.

Deuxième section : Mesures prévues pour 2011-2012 et par la suite

Cette année, le plan d'accessibilité du ministère de la Formation et des Collèges et Universités met l'accent sur un certain nombre de domaines. Ces initiatives et activités favoriseront la conformité aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle en place. Elles permettront aussi d'améliorer l'accessibilité dans d'autres domaines :

  • Emploi
  • Information et communications
  • Milieu bâti
  • Approvisionnement

Sauf indication contraire, la majorité des initiatives et activités représente la poursuite de celles énoncées au plan d'accessibilité 2010-2011.

Services à la clientèle

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) s'est engagé à fournir des biens et des services accessibles aux personnes handicapées. Celles-ci reçoivent donc des biens et des services en temps opportun et selon les mêmes normes de qualité que pour quiconque.

  • Le ministère continuera de se conformer aux normes pour les services à la clientèle en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO), et communiquera l'information pertinente ou les mises à jour au personnel selon les besoins.
  • Le ministère continuera à promouvoir les modules de formation de la fonction publique de l'Ontario (FPO) et communiquera les exigences de formation aux nouveaux employés afin de veiller à leur formation conformément à la LAPHO.
  • Le ministère continuera de travailler avec la Deaf Literacy Initiative afin de répondre aux besoins culturels et en matière d'accessibilité des apprenants et praticiens du programme Alphabétisation et formation de base pour les personnes sourdes.
  • La Division de l'emploi et de la formation (DEF) continuera de consulter les organisations s'occupant de différents types d'invalidité et participera aux possibilités de formation qui lui permettront de suivre l'évolution des besoins des personnes handicapées.
  • La DEF continuera d'examiner les soutiens à l'emploi pour les personnes handicapées afin d'assurer que les services sont accessibles dans toutes les collectivités de l'Ontario.
  • La DEF continuera de chercher des occasions d'offrir son appui aux personnes handicapées par l'intermédiaire des programmes d'Emploi Ontario (EO).
  • Les besoins des personnes handicapées continueront d'être évalués pendant la conception des politiques et programmes et feront l'objet des soutiens appropriés grâce au réseau de programmes d'Emploi Ontario.
  • La DEF et la Division des politiques stratégiques et des programmes (DPSP) répondront aux recommandations de l'évaluation des programmes d'AFB.
  • La Division sera à l'affût de possibilités d'améliorer l'accessibilité et la prestation des services dans tous les programmes d'EO.
  • La DEF a un engagement permanent de partager l'information et de travailler en collaboration avec d'autres directions du MFCU et de différents ministères, comme le ministère de l'Éducation et le ministère des Services sociaux et communautaires afin de veiller à ce que les gens obtiennent des services appropriés et accessibles de la part du gouvernement. Les consultations sur l'élaboration de politiques permettront d'assurer que les services et leur prestation tiennent compte des besoins des personnes handicapées. La poursuite du partage de l'information et de la collaboration dans les ministères permettra de renforcer la capacité en vue de la connaissance universelle des services et des programmes offerts aux personnes handicapées à l'échelle de la FPO.

Information et communications

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités s'est engagé à rendre l'information et les communications du gouvernement accessibles pour les personnes handicapées. L'information que nous fournissons et les façons dont nous communiquons sont essentielles à la prestation de nos programmes et services au public.

  • La DEF continuera de s'assurer que les méthodes et processus de communication avec les intéressés et les fournisseurs de services sont conformes à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).
    La DEF continuera de répondre aux besoins de communication et d'information des personnes handicapées aux réunions, conférences et séances de formation.

    Une communication claire et précise avec les intéressés et les fournisseurs de service est essentielle au fonctionnement de la DEF.

    Le ministère continuera de fournir des communications et des ressources en formats accessibles par l'intermédiaire du site Web d'Espace partenaires Emploi Ontario (EPEO).
  • Le Système de gestion des cas du Système d'information d'Emploi Ontario (SGC-SIIEO) est utilisé par des organisations qui mettent en œuvre le Programme d'alphabétisation et de formation de base. La version 3.0 devrait être lancée au début de l'été 2012.

    Pour soutenir l'intégration d'adaptations supplémentaires au SGC-SIIEO pour les participants du volet d'alphabétisation pour les personnes sourdes et aveugles, la Direction de la gestion des opérations et des systèmes (DGOS) et la Direction de la prestation des services de la DEF continueront de consulter les groupes d'intéressés afin de définir les exigences et les options.
  • Par ailleurs, la DGOS, en collaboration avec le Groupement ITI pour les services à la collectivité, prévoit renforcer la mise à l'épreuve du SGC-SIIEO en utilisant des logiciels d'accessibilité tels que le système de reconnaissance vocale JAWS (Job Access with Speech). Cet exercice permettra d'offrir aux futurs utilisateurs du système JAWS de connaître une expérience positive.
  • La Direction des communications du ministère continuera de s'assurer que les sites intranet et Internet public de ce dernier sont conformes à la LPHO.

    Les publications du ministère continueront d'être diffusées en formats HTML, PDF et/ou texte clair dans le site Web public afin de veiller à leur accessibilité.
  • La Division de l'éducation en langue française, de l'éducation autochtone et de la recherche continuera d'utiliser les directives d'accessibilité du contenu Web (WCAG) 2.0-Niveau A comme norme pour le développement de toutes les nouvelles ressources numériques en attendant la révision des exigences législatives.
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité continuera de :
    • renforcer la zone des ressources sur l'accessibilité de ClusterNet;
    • mener des examens annuels pour veiller à l'exactitude du contenu, notamment par rapport aux normes, politiques, vidéos et outils relatifs à la LAPHO pour soutenir la conformité à la LAPHO;
    • maintenir et mettre à jour, selon les besoins, la liste ce contrôle des logiciels et applications utilisés dans le groupement.

Emploi

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités s'est engagé à adopter des pratiques d'emploi équitables et accessibles qui permettent d'attirer et de maintenir en poste les personnes handicapées talentueuses.

  • Le ministère continuera de promouvoir les modules de formation de la FPO et de communiquer les exigences de formation aux nouveaux employés afin de faire en sorte que le personnel soit formé de la manière exigée par les lois sur l'accessibilité.
  • Le ministère continuera de faire la promotion du Guide de préparation aux situations d'urgence durant la Semaine de la protection civile.
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité continuera d'explorer les outils Web 2.0 pour renforcer l'accessibilité aux ITI pour tous les employés, y compris ceux qui ont des besoins spéciaux.

Milieu bâti

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités s'est engagé à faire en sorte qu'il soit plus facile d'entrer dans nos immeubles, d'en sortir et de circuler autour de ceux-ci.

  • Le ministère continuera de contribuer à l'élaboration des normes d'accessibilité de la LAPHO en attendant l'adoption du règlement sur les normes s'appliquant au milieu bâti.
  • Le ministère continuera de répondre aux exigences relatives à l'accessibilité des sites nouveaux et existants, selon les besoins.

Approvisionnement

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités s'est engagé à tenir compte de l'accessibilité dans ses processus d'approvisionnement.

  • Le ministère continuera d'utiliser la directive et la liste de contrôle de la LPHO relativement à l'approvisionnement en biens et services accessibles.
  • Le ministère continuera de demander aux fournisseurs potentiels de proposer des options accessibles dans leurs réponses aux demandes de services ou de propositions. L'accessibilité continuera de faire partie des critères d'évaluation dans le choix des fournisseurs.
  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité continuera de mettre à jour et d'appliquer la liste de contrôle des exigences relatives aux approvisionnements qui figure dans la LPHO lors de l'élaboration de solutions d'affaires.

Autres

  • Le 1er avril 2011, la responsabilité concernant l'élaboration des normes et leur examen a été transférée du ministère à l'Ordre des métiers de l'Ontario.

    En 2011-2012, la Division des politiques stratégiques et des programmes (DPSP) poursuivra les collaborations avec l'Ordre des métiers de l'Ontario concernant la formation des apprentis et l'agrément dans les métiers afin de veiller à leur conformité avec la Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage et avec la LAPHO.

    La DPSP continuera de travailler avec la DEF pour repérer des métiers prioritaires pouvant bénéficier d'un examen pratique. La DPSP continuera de collaborer avec l'Ordre des métiers de l'Ontario pour partager des perspectives opérationnelles et soutenir l'élaboration de nouveaux examens pratiques.
  • En 2011-2012, la Direction du soutien aux étudiantes et étudiants de la Division de l'éducation postsecondaire a budgété 3,57 millions de dollars pour la Bourse d'études pour personnes handicapées et 1,80 million de dollars pour la nouvelle Bourse d'études de l'Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l'extérieur du Canada (l'ancienne Bourse d'études pour personnes handicapées fréquentant un établissement postsecondaire en dehors du Canada).
  • Le 22 juin 2011, le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse a publié son plan triennal sur la santé mentale et les dépendances des enfants et des jeunes, en collaboration avec le MFCU et d'autres ministères. Le MFCU fournira 6 millions de dollars en 2011-2012, somme qui atteindra à maturité 9 millions de dollars par an à compter de 2012-2013, pour les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances pour les jeunes qui abordent des études postsecondaires. À compter de 2011-2012, le financement aidera les établissements d'enseignement postsecondaire à embaucher des travailleurs dans l'ensemble des collèges et universités afin d'offrir des services aux étudiants qui ont besoin de services d'adaptation pour des invalidités liées à des troubles de santé mentale ou aux dépendances et d'autres besoins de transition identifiés par l'établissement.
  • Le Groupe de travail des affaires des personnes handicapées continuera de se réunir régulièrement.
  • La DEF continuera d'examiner et de surveiller le Soutien aux apprenties et apprentis handicapés (SAAH) afin de s'assurer que ces derniers reçoivent les soutiens appropriés.
  • Le Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur (COQES) continuera d'entreprendre des projets de recherche concernant les étudiants handicapés dans les établissements d'enseignement postsecondaire.

Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques

Dans le cadre de l'engagement que nous avons pris d'améliorer l'accessibilité des personnes handicapées, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités continuera à passer en revue les programmes, initiatives et services gouvernementaux, notamment les mesures législatives et les politiques, afin de repérer et de supprimer les obstacles.

Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2010-2011

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités s'est engagé à passer en revue ses lois et règlements en vue de déceler tout obstacle potentiel à l'accessibilité.

En avril 2011, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités a participé à la formation pour les équipes multidisciplinaires de tous les ministères sur l'utilisation de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO afin d'examiner les lois et de supprimer les obstacles à l'accessibilité. À l'avenir, le Bureau de la diversité de la FPO et le ministère du Procureur général collaboreront afin de soutenir une approche coordonnée par rapport aux examens législatifs à l'échelle du gouvernement.

Outil d'évaluation en matière d'inclusion

En 2011, la fonction publique de l'Ontario a mis en œuvre l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion. Il s'agit d'un outil innovateur pour les questions de diversité et d'accessibilité. À l'aide de cet outil, les ministères peuvent repérer et supprimer les obstacles potentiels, notamment pour les personnes handicapées, dans des mesures législatives, des politiques, des programmes, des pratiques ou des services en place ou envisagés.

Cette année, à l'aide de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion, une loi a été examinée par une équipe multidisciplinaire qui comprenait la Direction des services juridiques, afin de repérer les obstacles potentiels pour les personnes handicapées.

La Direction des services juridiques a examiné des lois, règlements, directives et normes actuels et nouveaux, et a émis un avis sur leur conformité avec les principes de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario.

À l'avenir, le ministère...

  • restera engagé à faire en sorte que les lois et règlements sont révisés en vue de repérer les obstacles potentiels à l'accessibilité;
  • continuera, au besoin, d'utiliser l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO pour rendre les politiques, les programmes et les lois plus accessibles;
  • fera en sorte que la Direction des services juridiques continue d'offrir des conseils sur l'évaluation de lois et de règlements actuels ou nouveaux afin de déterminer s'ils sont conformes à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées et au règlement pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, et l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion sera utilisé à cette fin.

Lexique de termes et de sigles

AFB – Alphabétisation et formation de base

APPR – Apprentissage

ASL – American Sign Language

COQES – Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur

DEF – Division de l'emploi et de la formation

DEP – Division de l'éducation postsecondaire

DGOS – Direction de la gestion des opérations et des systèmes

DPSP – Division des programmes et politiques stratégiques

EO – Emploi Ontario

EP – Éducation postsecondaire

EPEO – Espace partenaires Emploi Ontario

FPO – Fonction publique de l'Ontario

JAWS – Système de reconnaissance vocale d'accès à l'emploi (Job Access With Speech)

LAPHO – Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

LPHO – Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario

MFCU – Ministère de la Formation et des Collèges et Universités

RNAI – Règlement portant sur les normes d'accessibilité intégrées

SAAH – Soutien aux apprenties et apprentis handicapés

SGC-SIIEO – Système de gestion des cas du Système d'information d'Emploi Ontario

WCAG – Directives sur l'accessibilité du contenu Web, du Consortium World Wide Web

Web 2.0 – un concept global regroupant plusieurs technologies qui facilitent la collaboration et le partage sur le Web.

Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère de la Formation et des Collèges et Universités :

Téléphone :

  • Renseignements généraux : 416-325-2929 ou 1-800-387-5514
  • Numéro ATS : 1-800-263-2892
  • Numéro 1-800 : 1-800-387-5514

Courriel : info@edu.gov.on.ca

Site Web du Ministère : www.tcu.gov.on.ca

Rendez-vous au portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l'accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications ServiceOntario
Téléphone : 1-800-668-9938
ATS : 1-800-268-7095

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