Plan d'accessibilité 2012-2013

ISSN #1708-4636

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Table des matières


Introduction

Chaque année, la fonction publique de l'Ontario (FPO) indique les mesures qui seront prises en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Chaque ministère participe à cette initiative en élaborant son plan d'accessibilité annuel, comme l'exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO).

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route de l'Ontario pour rendre la province accessible d'ici 2025. Elle comporte des normes d'accessibilité dans les domaines suivants :

  • services à la clientèle
  • information et communications
  • emploi
  • transport
  • milieu bâti
  • autres

Cette année, les plans d'accessibilité doivent également tenir compte du règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées (NAI) édicté en juin 2011 en vertu de la LAPHO. Ces normes exigent que la FPO établisse un plan pluriannuel d'accessibilité pour prévenir et supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Le plan pluriannuel d'accessibilité de la FPO a été publié le 1er janvier 2012. Il contient une déclaration de l'engagement de la FPO à faire preuve de leadership en matière d'accessibilité :

La FPO s'applique à être un chef de file de l'accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons.

Se fondant sur la déclaration d'engagement de la FPO, sur le plan pluriannuel d'accessibilité de la FPO et sur le plan d'accessibilité de 2011-2012 du ministère, le nouveau plan d'accessibilité de 2012-2013 continuera à faire progresser le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et la FPO en fonction de l'objectif de faire preuve de leadership pour rendre la province accessible à tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

Le présent plan d'accessibilité décrit les mesures prises par le gouvernement en vue d'améliorer les possibilités pour les personnes handicapées.

On peut obtenir les plans d'accessibilité des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca.

Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2011-2012

Le gouvernement de l'Ontario déploie des efforts pour faire de l'Ontario la province la plus accessible d'ici 2025.

Depuis 2001, la FPO se conforme aux exigences de la LPHO et élabore un plan d'accessibilité annuel, qui est mis à la disposition du public sur le site Web du gouvernement de l'Ontario.

Au cours des dix dernières années, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités a été un chef de file en matière d'accessibilité. Rappelons certaines initiatives mémorables :

  • En 2011, l'Ontario a créé le Fonds pour l'amélioration des installations d'apprentissage (FAIA) afin d'aider les collèges d'arts appliqués et de technologie de la province à moderniser le matériel et les installations de formation pour les rendre conformes aux normes de l'industrie, et investit 10 millions de dollars par an. Le financement du FAIA a servi à aider les collèges à acheter du matériel susceptible de soutenir les personnes handicapées qui reçoivent une formation en apprentissage. En 2004-2005, le Collège Fanshawe a ainsi affecté les sommes reçues à l'achat d'ordinateurs portatifs dotés de logiciels spécialisés. Ces ordinateurs ont été prêtés aux apprentis ayant des troubles d'apprentissage ou des difficultés connexes pour appuyer la formation en apprentissage en salle de classe. Le collège a également acheté des tables de travail spéciales.

  • En 2006-2007, le ministère a alloué plus de 41,1 millions de dollars pour aider les étudiants handicapés à réussir leurs études postsecondaires – ce qui représente une hausse de 23 pour cent depuis 2003-2004. Sur cette somme, plus de 31 millions de dollars ont été octroyés aux collèges et universités; les 10 millions de dollars restants ont été fournis à des particuliers et à d'autres organisations.

  • En 2008-2009, le ministère a investi 1,8 million de dollars en financement direct pour soutenir les apprentis handicapés. Cette subvention a offert aux apprentis handicapés fréquentant les collèges de l'Ontario l'accès à du soutien supplémentaire leur permettant de participer aux programmes de formation en apprentissage, notamment au Programme de préapprentissage et au Programme d'apprentissage pour les jeunes de l'Ontario.

    Les établissements ont utilisé ces fonds pour adapter la formation aux besoins particuliers des apprentis, par exemple en offrant les textes en gros caractères et des services particuliers comme des interprètes, ainsi que pour évaluer les handicaps et modifier l'équipement de formation destiné aux apprentis handicapés.

  • En 2004-2005, le ministère a continué à remplir son rôle de chef de file en matière d'amélioration de l'accessibilité aux programmes d'éducation et de formation en instituant le Comité consultatif des affaires des personnes handicapées au palier postsecondaire. Le Comité a pour mandat de conseiller le ministre sur les questions suivantes :
    • les problèmes auxquels se heurtent les étudiants et étudiantes handicapés des établissements publics d'enseignement postsecondaire, de façon à tirer le meilleur parti possible des fonds octroyés par le ministère;
    • les projets de recherche sur la situation des personnes handicapées qui pourraient être entrepris dans les domaines prioritaires.

En 2011-2012, le gouvernement a continué de se conformer au règlement portant sur les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle. Il a également commencé à mettre en œuvre des initiatives visant à satisfaire certaines des exigences du règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées dans les domaines de l'emploi, de l'information et des communications, du transport et de l'approvisionnement. Le gouvernement continue de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer l'accessibilité dans d'autres domaines, comme le milieu bâti.

Voici un résumé des initiatives prises par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités l'année dernière, à la suite de son plan d'accessibilité de 2011-2012.

Rapport de conformité aux exigences de la LAPHO pour 2011-2012

Services à la clientèle

En 2011-2012, notre ministère...

  • A continué de se conformer aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.
    • En automne 2012 le ministère, par l'intermédiaire du Bureau de coordination générale, a envoyé des messages électroniques aux membres du personnel pour leur rappeler l'obligation de suivre les modules de formation prévus par les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle.
  • A continué de se conformer aux exigences pour 2011 et 2012 du règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario.
    • Le ministère a intégré la prise en compte des options d'accessibilité dans le processus d'acquisition ou d'obtention de biens, de services ou d'installations en ajoutant une section relative à l'accessibilité au modèle de demande d'information en vue d'un approvisionnement.
    • La Direction des communications dispose d'un logiciel de conversion permettant de créer, sur demande, des versions électroniques des documents d'information sur les situations d'urgence et la sécurité publique. Le ministère est en mesure de convertir l'information, sur demande, en d'autres formats accessibles.
    • Tous les sites Intranet et Internet du ministère ont été vérifiés et sont conformes aux exigences actuelles du règlement NAI.
  • Différents modes de rétroaction continuent d'être mis à la disposition des clients et du personnel, qui peuvent soumettre leurs commentaires par téléphone, ATS, télécopieur, courrier électronique et courrier. Le processus inclut aussi l'utilisation de sondages et d'évaluations à l'intention des clients internes et la possibilité de fournir une rétroaction de manière anonyme. Des mécanismes de réponse sont en place pour s'assurer que la rétroaction appuie l'amélioration continue de la façon dont le ministère exerce ses activités.

  • Les bureaux de la Division de l'emploi et de la formation (DEF) ont continué d'informer le personnel des exigences réglementaires du ministère en vertu des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

  • Tous les bureaux de la DEF ont continué de promouvoir la formation en matière d'accessibilité auprès du personnel en intégrant les exigences relatives à la formation, le cas échéant, dans les plans d'apprentissage des employés.

    Le ministère a rappelé aux nouveaux membres du personnel l'obligation de suivre les modules de formation en matière d'accessibilité de la FPO comme « Puis-je vous aider? » et « ODA: Maximizing the Contributions of Employees with Disabilities ».

  • La DEF et la Division des politiques stratégiques et des programmes (DPSP) ont tenu compte des recommandations énoncées à l'issue de l'évaluation du programme Alphabétisation et formation de base (AFB). Certaines de ces recommandations concernaient les personnes handicapées. Les mesures suivantes ont été prises pour y donner suite :
    • Les lignes directrices du programme AFB ont été révisées pour 2012 et les critères d'admissibilité et de pertinence ont été définis.
    • L'élaboration de la Deaf e-channel (services par voie électronique pour les personnes sourdes) a été achevée (d'avril 2011 à mars 2012) et le service a été lancé en avril 2012.
    • Dans le cadre de la Deaf Literacy Initiative (DLI), les documents du cadre du curriculum en littératie des adultes de l'Ontario (CLAO) suivants ont été traduits en American Sign Language (ASL) :
      • Cadre du curriculum
      • Glossaire
      • Fondements conceptuels
      • Introduction aux fondements conceptuels
      • Documents sur les fondements
        • Programmation axée sur la transition
        • Évaluation
        • Ressources d'apprentissage
      • Guide pour les formateurs et formatrices
  • En 2012, le cadre du CLAO a commencé à mesurer les progrès accomplis par les personnes apprenantes en vue d'atteindre leur but à l'aide des indicateurs suivants :
    • Tâches jalons et tâches culminantes
      • Des problèmes d'accessibilité pour les personnes aveugles ou malvoyantes ont été constatés. Le ministère examine actuellement quel serait l'impact sur les ressources de l'élaboration des tâches jalons et tâches culminantes en version en gros caractères et en braille.
    • Mesure du progrès (automne 2012)
      • Les problèmes d'accessibilité ont été recensés dans le cadre du projet mené par la Coalition Ontarienne de Formation des Adultes (COFA) (automne 2012).
  • La DEF a continué de travailler avec la Deaf Literacy Initiative (DLI). Les projets menés et les soutiens offerts dernièrement par la DLI incluent :
    • Un financement visant à appuyer le renforcement des capacités des fournisseurs de services du programme AFB.
    • La somme de 95 000 $ allouée à l'équipe d'interprètes ASL du programme AFB.
    • Divers projets de recherche et de développement, portant notamment sur l'outil d'évaluation Deaf CAMERA, la signalisation, du matériel de traduction et la formation à la mise en œuvre du cadre CLAO au printemps.
  • L'importance accordée à la coordination des services et à l'aiguillage dans le cadre du CLAO et le Système d'information d'Emploi Ontario (SIEO) relancera le travail de concertation entre le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU), le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) et les clients d'Ontario au travail.

  • La coordination des services entre les fournisseurs de services du programme AFB est maintenant une mesure de rendement, à laquelle correspond un champ clairement défini dans les rapports du Système d'information d'Emploi Ontario (SIEO). Les lignes directrices de 2012 décrivent les attentes en matière de planification et de coordination des services d'AFB.

    Le document intitulé Soutien aux personnes apprenantes par l'aiguillage et la coordination de services, daté d'octobre 2011, appuie les fournisseurs de services d'AFB dans ce domaine. Le document :
    • est conçu pour les formateurs à des fins de référence;
    • traite d'un éventail de mesures de soutien pour les personnes apprenantes et de la coordination des services;
    • indique aux formateurs comment élaborer un plan d'apprentissage;
    • apprend aux formateurs à travailler avec les partenaires communautaires et à aiguiller les personnes apprenantes.

  • La DEF a consulté les organisations s'occupant de différents types d'invalidité et a participé à des possibilités de formation afin de tenir à jour l'information relative aux besoins des personnes handicapées.

    Dans la DEF de la région du Nord, le ministère a continué de travailler avec la Marche des dix sous de l'Ontario pour servir les clients handicapés dans le cadre de l'entente de Services d'aide à l'emploi de l'Ontario (SAEO).

  • Dans la DEF de la région de l'Est, le ministère a organisé un atelier avec les quatre fournisseurs de services aux personnes handicapées. Les fournisseurs ont pu passer en revue le mandat de chacun et discuter des efforts de collaboration avec les fournisseurs de Services d'emploi d'Ottawa.

  • Les conseillers en emploi et en formation du comté de Renfrew siègent au Social Safety Net du comté dans la région de l'Est. Les membres participants incluent, sans s'y limiter : le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC), Ontario au travail (OT), le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), la police communautaire et les services juridiques. Le groupe se réunit deux fois par an.

  • La Direction de la prestation des services (DPS) a participé à diverses réunions pour s'assurer que les liens pertinents étaient établis et pour renforcer les relations avec les intervenants communautaires. La Direction a assisté au Comité collégial en besoins particuliers (CCBP), en novembre 2011, afin de présenter un aperçu du programme Deuxième carrière (DS) pour ce qui a trait aux personnes handicapées et aux mesures de soutien disponibles. La Direction a répondu aux questions afin de clarifier des questions de politique et de fonctionnement.

  • Les directeurs des fournisseurs de services de la région du Centre ont pris part à différents groupes de travail sur le handicap avec des partenaires communautaires, en vue d'examiner les possibilités d'élaboration et de mise en œuvre de pratiques exemplaires.

  • Le personnel de la DEF a participé à plusieurs conférences et a rencontré des intervenants afin de mieux comprendre les besoins en matière d'accessibilité des personnes handicapées. Parmi les conférences et activités auxquelles le personnel a participé, citons : l'Expo 2011 sur l'accessibilité, la conférence 2011 sur la Deaf Literacy Initiative et le groupe de discussion sur les adultes atteints d'un trouble du spectre autistique.

    Tous les bureaux régionaux de la DEF ont participé à diverses formes de discussion sur les personnes handicapées, y compris des forums communautaires, des groupes de discussion avec des fournisseurs de services à l'intention des personnes handicapées et divers groupes de travail avec des personnes handicapées.

  • Pour les clients de Deuxième carrière dans la région de l'Est, les conseillers en emploi et en formation (CEF) travaillent en étroite concertation avec les écoles publiques et privées pour veiller à ce que les personnes handicapées reçoivent les mesures de soutien dont elles ont besoin pour réussir leurs études.
    • La Direction de la prestation des services a mis à jour l'information contenue dans les Lignes directrices relatives à Deuxième carrière afin d'apporter clarté et cohérence aux fournisseurs des Services d'emploi et au personnel du ministère en matière d'administration et de soutien aux personnes handicapées.

    • Il a été décidé de prolonger la durée des ententes financées par le biais des Services d'aide à l'emploi de l'Ontario (SAEO) afin de financer des ententes distinctes qui offrent un soutien aux personnes handicapées pour une année supplémentaire. Cette mesure permet de disposer du temps nécessaire pour les consultations et la planification à l'échelon communautaire afin de s'assurer que les services d'emploi aux personnes handicapés sont fournis de façon appropriée.

    • Par le biais du programme Deuxième carrière dans la région du Centre, le personnel des programmes du ministère a veillé à ce que les personnes ayant des personnes handicapées en formation aient pleinement accès aux mesures de soutien nécessaire. Le personnel du ministère a appuyé l'apprentissage des clients pour les aider à atteindre leurs objectifs professionnels.

    • La DEF a constamment examiné les mesures de soutien à l'emploi en tenant compte des besoins des personnes handicapées.

  • La DEF a continué de chercher des occasions d'offrir son appui aux personnes handicapées par l'intermédiaire des programmes d'Emploi Ontario (EO).
    • Dans la région du Nord, Sault Ste. Marie et Thunder Bay ont une entente visant la prestation de services d'alphabétisation et de formation de base (AFB) aux personnes ayant une déficience auditive. Il s'agit d'un bureau satellite associé au bureau de Sudbury.
    • Le secteur de direction de Sault Ste. Marie supervise une entente de prestation de services aux personnes handicapées dans le cadre d'une entente de Services d'aide à l'emploi de l'Ontario (SAEO).
    • Le secteur de direction de Thunder Bay supervise une entente de prestation de services aux personnes handicapées dans le cadre d'une entente de SAEO.
    • Le bureau du Nord du MFCU offre une expérience de travail à un client de l'Association for Community Living.
    • Le ministère continue de travailler avec la Société canadienne de l'ouïe pour soutenir les programmes d'alphabétisation et de formation de base (AFB). Le soutien à l'AFB inclut une formation aux compétences fondamentales afin de constituer un service de formation complet et intégré à l'intention des adultes de la communauté des personnes sourdes de la région de Sudbury.
    • Le personnel de la région du Nord a fait preuve et continuera de faire preuve de toute la souplesse autorisée par Deuxième carrière afin de fournir un appui financier aux personnes handicapées. Le secteur de direction de Timmins supervise une entente de prestation de services aux personnes handicapées dans le cadre d'une entente de SAEO.
    • Dans la région de l'Est, un conseiller en emploi et en formation du bureau d'Ottawa a participé à la première réunion du comité sur l'accessibilité des personnes sourdes ou malentendantes créé en automne 2012. Le comité est composé de représentants d'Alternative Learning Styles and Outlooks (ALSO), du centre de santé communautaire Pinecrest-Queensway (qui dispose aussi d'un bureau de services d'emploi), d'un employeur du secteur public, de SLINC (Sign Language Interpreters of the National Capital) et de la Société canadienne de l'ouïe.
    • Dans la région du Centre, du 15 janvier 2011 au 15 mai 2012, Bracebridge Muskoka Lakes Rotary Trust a lancé et mis en œuvre un projet durable de mentorat visant à aider les personnes handicapées sans travail à trouver et à conserver un emploi.

      Les Rotariens ont réuni des établissements d'enseignement postsecondaire, des organismes communautaires et des partenaires d'affaires en vue d'élaborer un programme de mentorat communautaire axé sur l'emploi et destiné aux personnes ayant un handicap. Le MFCU a financé ce projet à hauteur de 381 418 $.

  • Le ministère a continué d'évaluer les besoins des personnes handicapées pendant la conception des politiques et programmes et d'offrir des soutiens appropriés grâce au réseau de programmes d'Emploi Ontario.
    • Les conseillers en emploi et en formation (CEF) administrent les ententes de Services d'aide à l'emploi (SAE) et les ententes de services d'alphabétisation et de formation de base conclues avec les organismes régionaux qui fournissent des services aux personnes handicapées (p. ex., l'Institut national canadien pour les aveugles). Dans la région de l'Ouest, les CEF se réunissent régulièrement avec les organismes de services pour s'assurer que les programmes et les services destinés à la clientèle visée sont fournis de manière appropriée.

    • Dans la région du Nord, le bureau local a repéré et s'emploie à résoudre des problèmes relativement à la politique de soutien aux personnes handicapées dans le cadre de Deuxième carrière.

    • Dans toutes les régions, la DEF et la Direction de la prestation des services (DPS) ont continué d'évaluer les programmes d'Emploi Ontario. Différents groupes de travail du programme discutent et analysent l'impact des changements apportés à la conception des politiques et des programmes pour veiller à éliminer les obstacles pour les personnes handicapées.

    • La DPS a alloué 2 millions de dollars supplémentaires aux agences de formation par l'apprentissage non collégiales pour supprimer les obstacles pour les personnes handicapées.

    • Le financement octroyé au titre du Fonds pour l'amélioration des installations d'apprentissage (FAIA) aidera les agences de formation par l'apprentissage non collégiales à supprimer les obstacles et à fournir des mesures d'adaptation aux personnes handicapées. Cet investissement supplémentaire permettra à ces agences d'offrir une formation accessible aux apprenties et apprentis qui ont un handicap.

    • Conformément à la nouvelle politique du ministère relativement aux agences de formation par l'apprentissage, toutes les agences sont tenues d'être accessibles aux personnes handicapées. L'augmentation du financement de l'infrastructure aidera les agences de formation par l'apprentissage non collégiales à moderniser leurs installations pour les rendre conformes aux normes de la politique ministérielle.

    • Les agences de formation par l'apprentissage non collégiales doivent consacrer 50 % des sommes allouées à l'amélioration de l'accessibilité. Les agences qui ne font aucune dépense à cet effet doivent en expliquer la raison (p. ex., elles sont déjà conformes aux normes de la LAPHO).

  • La DEF a pris l'engagement permanent de partager l'information et à travailler en collaboration avec d'autres directions du MFCU et de différents ministères, pour veiller à ce que les gens obtiennent des services appropriés et accessibles de la part du gouvernement.

    Le personnel des bureaux d'Ottawa et du comté de Renfrew ont coordonné leur efforts avec ceux du personnel du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) du ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC), d'Ontario au travail (OT) et d'autres organismes communautaires afin de répondre aux besoins des clients et d'offrir des services d'aiguillage efficaces au sein de la collectivité.

  • La DPS a élaboré l'ébauche du document opérationnel relatif à Deuxième carrière. Ce document décrit une approche cohérente à suivre pour que l'octroi de fonds supplémentaires soit envisagé pour les personnes ayant un handicap, suivant la détermination de leurs besoins particuliers.

  • Des efforts constants ont été déployés pour fournir de l'information sur la participation et les mesures de soutien à l'emploi pour les personnes handicapées, à la demande d'autres directions et ministères.

  • La DPS et tous les bureaux régionaux de la DEF ont continué de participer activement aux groupes de discussion et comités interministériels. Ces réunions ont permis de partager l'information sur les programmes et les ressources et contribué à maximiser la capacité d'aider les personnes handicapées.

Information et communications

  • La Direction des communications a continué de s'assurer que le site Intranet et le site Web public du ministère étaient conformes aux exigences de la LPHO et de la LAPHO. Des vérifications sont effectuées pour veiller à la conformité du site Web aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA, exception faite des sous-titres (en direct) et des descriptions audio (pré-enregistrées).

  • Les publications du ministère ont continué d'être diffusées sur le site Web public en formats HTML, PDF et/ou texte clair pour en garantir l'accessibilité.

  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité a rempli son engagement de publier sur ClusterNET le matériel documentaire pertinent sur la LAPHO. Plus précisément, des liens vers les normes et les politiques relatives à la LPHO ainsi que des outils d'aide à la conformité à la LPHO ont été mis à la disposition de tout le personnel des cinq ministères faisant partie du Groupement.

  • La réussite de l'intégration des personnes handicapées dans le milieu de travail nécessite un large éventail d'outils de soutien (par exemple, des logiciels). Le Groupement ITI pour les services à la collectivité des ministères de l'apprentissage a respecté son engagement de tenir et de mettre à jour la liste des logiciels et applications conçus pour aider les personnes handicapées à s'acquitter de leurs obligations professionnelles. Cette liste a été tenue à la disposition de tous les membres de la FPO sur ClusterNET.

  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité a continué de promouvoir les outils de collaboration (par exemple, SharePoint et WebCenter) qui possèdent les caractéristiques interactives et accessibles du Web 2.0 auprès de tout le personnel.

  • Le ministère a continué de se conformer au protocole visant les interruptions de service en informant le personnel des lieux de remplacement pour la prestation des services pendant la durée des réparations des services existants.

  • Toutes les communications de la Division de l'emploi et de la formation (DEF) sont produites et diffusées en formats accessibles.

  • Le ministère de l'Éducation et le ministère de la Formation et des Collèges et Universités ont lancé un projet pilote par l'intermédiaire du Service ontarien de ressources éducatives en format de substitution (SOREFS) en vue de renforcer le référentiel en ligne qui fournit des manuels scolaires en formats accessibles aux collèges et aux universités pour les aider à satisfaire à l'obligation légale d'offrir des mesures d'adaptation aux élèves ayant une déficience perceptuelle.

    En 2011-2012, les ministères ont travaillé avec 5 éditeurs canadiens, 3 collèges et 3 universités en vue de renforcer et de mettre à l'essai le référentiel en ligne et de recommander des améliorations. Le projet pilote mené sur deux ans a entraîné une amélioration importante de la capacité du SOREFS à fournir aux élèves des manuels en format accessible de grande qualité et en temps opportun.

  • La Direction de l'aide financière aux étudiantes et étudiants du ministère a continué de fournir des formulaires conformes aux exigences de la LPHO pour les demandes d'aide du RAFEO pour étudiants à temps plein et du RAFEO pour étudiants à temps partiel. La Direction continuera de rendre les autres formulaires de demande accessibles suivant les besoins.

    Le ministère a créé un formulaire de demande conforme à la LPHO pour la nouvelle Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario.

    Le ministère a créé un formulaire de demande conforme à la LPHO (format HTML) pour la Bourse d'études pour personnes handicapées de l'Ontario.

  • Le ministère continuera de fournir des communications et des ressources en formats accessibles sur le site Web de l'Espace partenaires Emploi Ontario (EPEO).

  • La DEF de la région du Nord partage l'information du ministère et de la Direction de la région du Nord relative aux obligations en vertu de la LPHO avec le réseau local de services d'emploi (SE).

  • Un service de sous-titrage codé est mis en place lors des réunions du réseau local d'Emploi Ontario pour permettre à un employé d'un bureau financé par EO de participer aux réunions mensuelles organisées par le bureau local du MFCU. Ce service continuera d'être fourni aussi longtemps que nécessaire.

  • La DEF continue de s'assurer que les lettres émanant du ministère et les autres documents envoyés aux intervenants et aux prestataires de services, ainsi que le site Web de l'Espace partenaires Emploi Ontario (EPEO), respectent les exigences de la LPHO. L'information est également disponible sur demande en format de substitution. La conformité de la nouvelle version du site Web de l'EPEO aux exigences actuelles de la LPHO a été vérifiée et confirmée.

  • La DEF a continué d'aider les personnes sourdes en fournissant des interprètes et du matériel et des logiciels appropriés. Sur demande, un service de sous-titrage est offert aux personnes sourdes qui en ont besoin.

  • Le Système de gestion des cas du Système d'information d'Emploi Ontario (SGC-SIIEO) est utilisé par des organisations qui mettent en œuvre le Programme d'alphabétisation et de formation de base.

    La Direction de la gestion des opérations et des systèmes (DGOS) a examiné les outils et les ressources du Système de gestion des cas du Système d'information d'Emploi Ontario (SGC-SIIEO) pour en vérifier la conformité avec la LPHO et le règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées (règlement NAI). Cet examen a conduit aux améliorations suivantes :
    • La DEF a modifié la fonction de sous-titrage codé des modules de formation en ligne du SGC-SIIEO pour les rendre plus conformes aux normes et aux pratiques exemplaires en matière de sous-titrage codé.
    • La DEF a révisé divers documents de soutien du système (par exemple, les guides de l'utilisateur) et d'autres ressources de formation pour s'assurer de leur conformité aux normes d'accessibilité en vigueur. Les modifications ont inclus le formatage et le marquage des images en vue d'améliorer l'accessibilité des documents.
    • Différents intervenants de la FPO ont été consultés (par exemple, le Bureau de la diversité) pour vérifier que cet examen s'appuyait sur les pratiques exemplaires.

  • La DEF a inclus l'American Sign Language (ASL) dans la formation à la version 3.0 du SGC-SIIEO, lancée en mars 2012. D'importants changements ont été apportés au plan de formation sur la version R3.0 du SGC-SIIEO pour tenir compte des services d'alphabétisation et de formation de base destinés aux personnes sourdes :
    • Une version augmentée de la formation sur le SGC-SIIEO en salle de classe a été fournie aux prestataires de services d'AFB pour les personnes sourdes afin de permettre l'utilisation d'interprètes en langue des signes;
    • Une formation individuelle a été fournie à deux personnes qui avaient besoin de mesures d'adaptation, en raison d'une déficience visuelle et d'un problème de mobilité, au bureau de l'INCA de Toronto.

  • La DEF a procédé à des essais de système poussés pour le SGC-SIIEO. Des essais spécialisés de la version R3.0 du SGC-SIIEO ont été effectués avec l'aide du logiciel de lecture d'écran JAWS (système de reconnaissance vocale d'accès à l'emploi) et d'un utilisateur expérimenté du logiciel du bureau de l'INCA de Toronto. Les essais ont montré la nécessité d'apporter quelques changements, ce qui a entraîné un nouveau marquage de champs et d'images dans le SGC-SIIEO. Ces modifications qui améliorent l'accessibilité ont été mises en œuvre dans la version 3.0 du système lancée en mars 2012.

Emploi

  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité a continué de promouvoir les outils de collaboration (par exemple, SharePoint et WebCenter) qui possèdent les caractéristiques interactives et accessibles du Web 2.0 auprès de tout le personnel.

  • Dans la région de l'Ouest, la DEF a continué de promouvoir la formation en matière d'accessibilité auprès du personnel en intégrant les exigences relatives à la formation, le cas échéant, dans les plans d'apprentissage des employés.

  • La DEF a rappelé à tous ses nouveaux employés l'obligation de suivre les modules de formation en matière d'accessibilité de la FPO, comme « Puis-je vous aider? » et « ODA: Maximizing the Contributions of Employees with Disabilities ». Les nouveaux employés de la DEF ont été tenus de suivre la formation requise en matière d'accessibilité.

  • Organisée par le Bureau de la diversité, la cinquième Exposition sur l'accessibilité s'est tenue le jeudi 1er décembre 2011 au Palais des congrès du Toronto métropolitain. Cette exposition annuelle fournit des renseignements sur les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité et les technologies fonctionnelles destinées aux personnes handicapées. Des employés du ministère de l'Éducation et du ministère de la Formation et des Collèges et Universités étaient présents à cette occasion.

  • Les ministères de l'apprentissage ont organisé une « vitrine de la diversité », le 30 mai 2012, pour illustrer la façon dont les deux ministères intègrent la diversité et l'inclusion dans les activités quotidiennes des divisions. L'exposition comprenait des présentations fournies par chaque division et des renseignements sur la campagne Accessibilité à la source.

Milieu bâti

  • Dans la Division de l'emploi et de la formation (DEF) de la région de l'Ouest, l'intégration des bureaux de London a été achevée en mars 2012. Les nouveaux bureaux sont entièrement accessibles aux personnes handicapées.

  • Dans la DEF de la région du Nord, le bureau du ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) à Elliot Lake a ouvert ses portes le 31 mars 2012. Le nouvel emplacement est entièrement accessible aux personnes handicapées et doté de rampes, de portes d'entrée élargies, de revêtements de sol appropriés, de comptoirs moins élevés et de toilettes publiques accessibles.

  • Quatre nouvelles portes d'entrée accessibles ont été installées dans le bureau de Thunder Bay. La rénovation du comptoir d'accueil en assure l'accessibilité. Les bureaux du MFCU à Thunder Bay/Greenstone sont accessibles aux personnes handicapées et sont dotés de rampes, de portes d'entrée élargies, de revêtements de sol appropriés, de comptoirs moins élevés et de toilettes publiques accessibles.

Approvisionnement

  • Les ministères de l'apprentissage ont continué de remplir leur engagement de respecter les lignes directrices de la FPO en matière d'approvisionnement pour s'assurer que l'accessibilité était prise en considération dans l'approvisionnement en produits et services. La liste de contrôle des exigences d'approvisionnement dans le cadre de la LPHO fait officiellement partie du processus d'approvisionnement.

  • En examinant les réponses aux demandes de services et de propositions, l'accessibilité est l'un des critères d'évaluation retenus par la DEF pour le choix des fournisseurs.

  • En 2011-2012, la DEF a veillé à ce que tous les lieux dans lesquels étaient organisées les séances de formation au titre du programme d'alphabétisation et de formation de base (AFB) étaient accessibles et adaptés aux besoins du personnel et des intervenants.

Autres

  • Au cours de l'exercice 2011-2012, par l'intermédiaire de la Direction de l'aide financière aux étudiantes et étudiants de la Division de l'éducation postsecondaire, 5 382 étudiantes et étudiants ont reçu une Bourse d'études pour personnes handicapées, ce qui représente un total de 3,866 millions de dollars.

    Trente-huit étudiantes et étudiants ont reçu des bourses d'études de l'Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l'extérieur du Canada, ce qui représente un total de 808 085 $.

  • Pendant l'été et l'automne de 2012, le ministère a communiqué avec les intervenants pour les informer du déploiement du financement alloué à la santé mentale des étudiants dans l'éducation postsecondaire pour 2012-2013. Ce déploiement comprendra le lancement de services de ligne d'écoute à l'intention des étudiants postsecondaires ayant des problèmes de santé mentale et de dépendance. En février 2012, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités a dirigé l'élaboration d'un service de ligne d'écoute adapté aux besoins en santé mentale des étudiants dans l'éducation postsecondaire. Le MFCU a alloué 6 millions de dollars en 2011-2012, montant qui passera à 9 millions de dollars par an à compter de 2012-2013. Sur l'enveloppe disponible de 9 millions de dollars, cette initiative devrait représenter jusqu'à 2 millions de dollars.

  • Le groupe de travail sur les questions liées aux invalidités a tenu trois réunions en 2011-2012 pour discuter de questions concernant la Bourse d'études pour personnes handicapées et la Bourse servant à l'achat d'équipement et de services pour étudiants ayant une invalidité permanente administrée par le gouvernement fédéral.

  • En 2011-2012, la Division des politiques stratégiques et des programmes (DPSP) a poursuivi ses collaborations avec l'Ordre des métiers de l'Ontario concernant la formation des apprentis et l'accréditation des gens de métier pour s'assurer de leur conformité avec la Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage et avec la LAPHO.

    Deux nouveaux examens pratiques élaborés par l'Ordre des métiers ont été mis en place. D'autres métiers pouvant bénéficier d'un examen pratique ont été recensés.

  • Le Conseil de la qualité de l'enseignement supérieur (COQES) a continué d'entreprendre des projets de recherche concernant les étudiants handicapés dans l'éducation postsecondaire. En 2011-2012, le COQES a publié deux mémoires axés sur les étudiants handicapés dans l'éducation postsecondaire :
  • L'initiative de Soutien aux apprenties et apprentis handicapés (SAAH) vise à aider les Collèges d'arts appliqués et de technologie (CAAT) à faciliter la participation des personnes ayant des besoins particuliers à des programmes d'apprentissage et de préapprentissage et au Programme d'apprentissage pour les jeunes de l'Ontario. Le SAAH doit servir à répondre aux besoins en matière d'adaptation et d'accessibilité des apprenties et apprentis handicapés qui fréquentent les collèges dans toute la province.

    Le SAAH améliore l'accessibilité pour les apprentis handicapés en veillant à leur offrir des services personnalisés et un accès à des outils et des technologies d'assistance comme des interprètes et des preneurs de notes et la transcription de ressources pédagogiques. Le SAAH aide les apprenties et apprentis handicapés à réussir la transition entre le statut d'apprenti et celui de compagnon et entre le statut de compagnon et l'emploi.

    En 2011-2012, le ministère, par l'intermédiaire de la DEF, a alloué 1,8 milliard de dollars à l'initiative de Soutien aux apprenties et apprentis handicapés (SAAH).

Deuxième section : Mesures prévues pour 2012-2013 et par la suite

Notre déclaration d'engagement :

La FPO s'applique à être un chef de file de l'accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons.

Cette année, le plan d'accessibilité du ministère de la Formation et des Collèges et Universités met l'accent sur cinq domaines. Pour faire preuve de leadership en matière d'accessibilité, le ministère a prévu d'entreprendre les activités décrites ci-dessous. À tout le moins, ces initiatives favoriseront la conformité aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle en vigueur et aux normes d'accessibilité intégrées édictées en vertu de la LAPHO, ainsi que dans d'autres domaines.

  • Services à la clientèle
  • Information et communications
  • Emploi
  • Milieu bâti
  • Approvisionnement
  • Autres

Services à la clientèle

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités s'est engagé à fournir des biens et des services accessibles aux personnes handicapées. Celles-ci reçoivent donc des biens et des services en temps opportun et selon les mêmes normes de qualité que quiconque.

  • Les bureaux de la Division de l'emploi et de la formation (DEF) continueront à informer le personnel des obligations du ministère en vertu des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO). La DEF prendra également des mesures pour sensibiliser le personnel aux futures normes d'accessibilité et à leur impact sur les activités de la Division.

  • La DEF et la Division des politiques stratégiques et des programmes (DPSP) chercheront des possibilités d'améliorer l'accessibilité et la prestation des services dans tous les programmes d'Emploi Ontario (EO).

  • Tous les bureaux de la DEF continueront de promouvoir la formation en matière d'accessibilité de la FPO auprès des employés et demanderont aux nouveaux employés de suivre la formation de la FPO dans ce domaine.

  • La DPSP continuera de travailler avec la Deaf Literacy Initiative (DLI) en préparant des traductions en langue des signes des documents du Cadre du Curriculum en littératie des adultes de l'Ontario (CLAO) suivants : Guide de l'utilisateur du plan d'apprentissage, Tâches-jalons et guide de l'utilisateur, Tâches culminantes et guide de l'utilisateur et Séminaire en ligne sur l'évaluation élaboré par la Community Literacy of Ontario (CLO).

    La DPSP achèvera l'élaboration et la mise en œuvre d'une version adaptée de l'outil d'évaluation des compétences et de la préparation à l'emploi des personnes sourdes (Deaf Communications and Math Employment Readiness Assessment, ou Deaf CAMERA), qui servira d'outil d'évaluation valide pour le programme d'AFB destiné aux personnes sourdes. Ce travail comprend la conception, la publication et la distribution de l'outil d'évaluation et la production des DVD requis. De plus, la DPSP recrutera, formera, surveillera et certifiera une évaluatrice ou un évaluateur qualifié pour utiliser Deaf CAMERA.

  • La DLI engagera une agente ou un agent de formation anglophone qualifié du cadre du CLAO qui travaillera en étroite collaboration avec une agente ou un agent de formation du DLI en vue d'apporter un appui aux initiatives du cadre du CLAO.

    L'agente ou agent de formation du DLI :
    • animera la formation et fournira un appui individuel et en personne à tous les organismes;
    • visitera au moins 50 % de tous les programmes destinés aux personnes sourdes pour apporter son appui;
    • organisera un atelier d'évaluation de deux jours en automne 2012, en s'appuyant sur la formation sur les outils d'évaluation déjà offerte.
  • Le ministère continuera de travailler avec la Deaf Literacy Initiative afin de répondre aux besoins culturels et aux besoins en matière d'accessibilité des apprenants et formateurs du programme Alphabétisation et formation de base pour les personnes sourdes.

  • La DEF continuera de consulter les organisations s'occupant de différents types d'invalidité et participera aux possibilités de formation afin de tenir à jour l'information relative aux besoins des personnes handicapées. Par exemple :
    • Les cadres du bureau de Sudbury continueront de consulter les organisations s'occupant de différents types d'invalidité et participeront aux possibilités de formation afin de se tenir au courant des besoins des personnes handicapées.
    • La région de l'Est continuera de chercher des possibilités de dialogue et de discussion sur les obstacles à l'accessibilité et les services à l'intention des personnes handicapées.
    • La Direction de la prestation des services (DPS) participera aux conférences et aux réunions à mesure que celles-ci sont repérées.
    • La région du Centre continuera de chercher des possibilités de collaborer avec des partenaires communautaires en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des pratiques exemplaires afin de mieux servir les personnes handicapées.
  • La DEF s'engage à se tenir au courant des besoins des personnes handicapées en continuant à communiquer directement avec les organisations qui s'occupent de différents types d'invalidité et en participant aux conférences axées sur l'accessibilité et sur les personnes handicapées dans toute la province.

  • Le personnel des bureaux régionaux de la DEF continuera à profiter de différentes occasions pour discuter avec des groupes qui offrent des services aux personnes handicapées dans les collectivités desservies par les bureaux.

  • La DEF continuera d'examiner les mesures de soutien à l'emploi pour les personnes handicapées afin de s'assurer que les services sont accessibles dans toutes les collectivités de l'Ontario.
    • Dans la région de l'Est, les CEF continueront de travailler étroitement avec les écoles publiques et privées pour veiller à ce que les personnes handicapées reçoivent les mesures de soutien dont elles ont besoin pour réussir leurs études.
    • La DPS surveillera l'efficacité et l'impact des changements apportés aux lignes directrices relatives à Deuxième carrière et recommandera toute autre modification jugée nécessaire.
    • La DEF poursuivra les consultations, l'analyse et la planification des SAEO pour s'assurer de la pertinence et de la sagesse des décisions prises relativement aux clients handicapés.
    • Dans la région du Centre, la DEF continuera de s'assurer que les clients handicapés qui suivent une formation ont pleinement accès à toutes les mesures de soutien (temps, technologie, personnel) nécessaires et de les soutenir dans leur apprentissage pour les aider à atteindre leurs objectifs professionnels.
    • La DEF continuera de participer activement aux groupes de discussion et comités interministériels et à tout autre groupe et comité pertinents. La DEF continuera également de communiquer et de discuter des besoins des personnes handicapées au sein du ministère pour s'assurer de l'accessibilité des services et des programmes du MFCU.
  • La DEF continuera de chercher des occasions d'offrir son appui aux personnes handicapées par l'intermédiaire des programmes d'Emploi Ontario (EO).
    • L'entente entre Sault Ste. Marie et Thunder Bay portant sur la prestation de services d'AFB aux personnes ayant une déficience auditive continuera de faciliter la prestation de services aux clients de la région de Sault Ste. Marie.
    • Le ministère continuera de communiquer et de collaborer avec la Société canadienne de l'ouïe.
    • La DEF continuera de soutenir la prestation de services aux personnes handicapées dans le cadre d'une entente de SAEO avec un Centre de ressources en emploi de l'Ontario.

  • Le comité sur l'accessibilité des personnes sourdes ou malentendantes a tenu sa première réunion en automne 2012. Le comité a pour mandat d'améliorer l'accessibilité pour les personnes sourdes. Il vise à mieux faire connaître les ressources disponibles aux personnes sourdes de la collectivité. Le comité compte également élaborer une stratégie de coordination des services entre les demandeurs d'emploi, les fournisseurs de services et les employeurs.

    Le comité est composé de représentants d'Alternative Learning Styles and Outlooks (ALSO), du centre de santé communautaire Pinecrest-Queensway (qui dispose aussi d'un bureau de services d'emploi), d'un employeur du secteur public, de SLINC (Sign Language Interpreters of the National Capital) et de la Société canadienne de l'ouïe.

    Les bureaux de la région Est prévoient de continuer à assister aux réunions bimestrielles pour y représenter le ministère.

  • La région du Centre poursuivra son dialogue avec les partenaires communautaires afin d'étudier les possibilités de créer de nouveaux Partenariats du marché du travail de l'Ontario et Partenariats pour la création d'emplois de l'Ontario à l'intention des personnes handicapées.

  • Les besoins des personnes handicapées continueront d'être évalués lors de la conception des politiques et programmes et feront l'objet des mesures de soutien appropriées grâce au réseau de programmes d'Emploi Ontario.
    • La région de l'Ouest continuera à organiser des réunions régulières avec les organismes qui offrent des services aux personnes handicapées pour s'assurer que les programmes et les services destinés à la clientèle visée sont fournis de manière appropriée.

    • Dans la région du Nord, les obstacles à l'accessibilité des personnes handicapées qui ont été repérés continueront de faire l'objet d'un suivi.

    • Dans toutes les régions, la DEF et la Direction de la prestation des services (DPS) continueront d'être attentifs à la nécessité d'évaluer les mesures de soutien offertes dans le cadre des programmes d'Emploi Ontario (lors de la conception des politiques et des programmes).
  • La DEF a pris l'engagement permanent de partager l'information et de travailler en collaboration avec d'autres directions du MFCU et de différents ministères, comme le ministère de l'Éducation et le ministère des Services sociaux et communautaires, pour veiller à ce que les gens obtiennent des services appropriés et accessibles de la part du gouvernement. Les consultations sur l'élaboration de politiques permettront de garantir que les services et leur prestation tiennent compte des besoins des personnes handicapées. La poursuite du partage de l'information et de la collaboration dans les ministères permettra de renforcer les capacités pour assurer la connaissance universelle des services et des programmes offerts aux personnes handicapées à l'échelle de la FPO.
    • La région de l'Est poursuivra ses efforts de coordination en collaboration avec les autres ministères et les organismes communautaires en vue de répondre aux besoins des clients.
    • La DPS compte publier un guide opérationnel pour faciliter l'appui aux personnes handicapées qui présentent une demande au programme Deuxième carrière. Cette information sera transmise aux intervenants, aux partenaires et au personnel du ministère concernés, et affichée en conséquence.
    • Des efforts constants seront déployés en vue de fournir des renseignements sur les mesures de soutien à la participation et à l'emploi des personnes handicapées dans les autres directions et ministères, sur demande.
    • La DEF continuera de participer activement aux groupes de discussion et comités interdivisions et interministériels et à tout autre groupe et comité pertinents. La DEF continuera également de communiquer et de discuter des besoins des personnes handicapées au sein du ministère pour s'assurer de l'accessibilité des services et des programmes du MFCU.

  • Les publications du ministère continueront d'être diffusées en formats HTML, PDF et/ou texte clair dans le site Web public pour en garantir l'accessibilité (engagement continu).

    • La DEF continuera de produire toutes les publications en formats accessibles.
  • En vertu de l'Entente sur le développement du marché du travail entre le Canada et l'Ontario (EDMT) et de l'Entente Canada-Ontario sur le marché du travail (EMT), la DPSP procédera à des évaluations des interventions sur le marché du travail et de la formation pour en vérifier les résultats, y compris les résultats pour les personnes handicapées. Les résultats devraient être connus pendant l'hiver 2013.

    L'Entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH) vise à améliorer les résultats obtenus par les personnes handicapées sur le marché du travail : accroître l'accessibilité et offrir un appui aux personnes qui étudient dans les établissements postsecondaires, améliorer l'employabilité et élargir les possibilités d'emploi. Pour aider l'Ontario à respecter ses engagements en matière d'évaluation au titre de l'EMTPH, la DPSP, conjointement avec la Division de l'éducation postsecondaire (DEP), a commencé une étude de l'évaluabilité des programmes financés par l'EMTPH afin d'examiner la capacité d'évaluation des collèges et universités, ainsi que la portée et la qualité des données sur le rendement. Un rapport sur l'évaluabilité, fondé sur les conclusions de l'étude, devrait être présenté à l'automne 2012. Le rapport comprendra une description de la stratégie d'évaluation proposée.

Information et communications

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités s'est engagé à rendre l'information et les communications du gouvernement accessibles pour les personnes handicapées. L'information que nous fournissons et la façon dont nous communiquons sont essentielles à la prestation de nos programmes et services au public.

  • La Direction des communications continuera de s'assurer que les sites intranet et Internet public du ministère sont conformes aux exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) (engagement continu).

  • Les publications du ministère continueront d'être diffusées en formats HTML, PDF et/ou texte clair dans le site Web public pour en garantir l'accessibilité (engagement continu).

  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité continuera d'étendre la section des ressources sur l'accessibilité du ClusterNET et d'effectuer des examens annuels pour vérifier l'exactitude du contenu, notamment celui des normes, politiques et vidéos portant sur la LAPHO et des outils de soutien à la conformité à la LPHO.

  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité des ministères de l'apprentissage continuera de tenir et de mettre à jour, au besoin, la liste des logiciels et applications conçus pour aider les personnes handicapées à s'acquitter de leurs obligations professionnelles.

  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité continuera de rechercher et de recommander les produits offrant les caractéristiques du Web 2.0. Le Groupement s'assurera que ces produits satisfont ou dépassent les critères des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0), comme prévu par le règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées (NAI).

  • À compter de la fin de 2012, les services améliorés du Service ontarien de ressources éducatives en format de substitution (SOREFS), y compris la capacité du Service à fournir aux élèves des manuels scolaires en format accessible de grande qualité et en temps opportun, seront offerts à tous les collèges et universités financés par les deniers publics. Ceci aidera les établissements à satisfaire à leurs obligations en vertu de la Norme d'accessibilité de l'information et des communications à compter de janvier 2013.

  • Le ministère continuera de fournir des formulaires de demande conformes aux exigences de la LAPHO pour l'aide du RAFEO pour étudiants à temps plein et du RAFEO pour étudiants à temps partiel, la Bourse d'études de l'Ontario et la Bourse d'études pour personnes handicapées.

  • Pour l'exercice 2012-2013, la Direction de l'aide financière aux étudiantes et étudiants de la Division de l'éducation postsecondaire a budgété 3,57 millions de dollars pour la Bourse d'études pour personnes handicapées et 1,8 million de dollars pour la Bourse d'études de l'Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l'extérieur du Canada.

  • Le groupe de travail sur les questions liées aux invalidités continuera de se réunir régulièrement.

  • Garantir la capacité de communiquer d'une manière qui tient compte du handicap et du moyen de communication préféré de chaque personne est essentiel au fonctionnement de la Division de l'emploi et de la formation (DEF).

    La DEF continuera de s'assurer que les lettres émanant du ministère et les autres documents envoyés aux intervenants et aux prestataires de services respectent les exigences relatives à l'accessibilité pour les personnes ayant une perte de la vision (p. ex., en autorisant l'accès au texte pour permettre l'utilisation des dispositifs de lecture d'écran).

    La DEF continuera de fournir des mesures d'adaptation aux personnes sourdes (p. ex., interprètes, matériel et logiciels spéciaux) lors des réunions. La DEF fournira les mesures d'adaptation nécessaires aux personnes handicapées.

  • La DEF analysera constamment la Deaf e-channel pour s'assurer que les services répondent aux besoins du public visé.

  • Le Système de gestion des cas du Système d'information d'Emploi Ontario (SGC-SIIEO) est utilisé par des organisations qui mettent en œuvre le Programme d'alphabétisation et de formation de base. La DEF continuera de prendre en compte la conformité à la LAPHO et au règlement NAI lors de la planification des futures versions du SGC-SIIEO.

    En collaboration avec les bureaux régionaux de la DEF, la Direction de la gestion des opérations et des systèmes (DGOS) suivra et évaluera l'expérience des fournisseurs de services d'AFB pour les personnes sourdes ou aveugles avec le SGC-SIIEO afin de déterminer si des efforts supplémentaires sont requis pour assurer l'utilisation efficace du système par ces fournisseurs.

Emploi

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités s'est engagé à adopter des pratiques d'emploi équitables et accessibles qui permettent d'attirer et de maintenir en poste les personnes handicapées talentueuses. Les personnes handicapées qui travaillent pour la FPO savent qu'elles peuvent participer pleinement et valablement aux services et aux emplois.

  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité continuera de rechercher et de recommander les produits offrant les caractéristiques du Web 2.0. Le Groupement s'assurera que ces produits satisfont ou dépassent les lignes directrices relatives à la LPHO et à la LAPHO.

  • Le ministère continuera de promouvoir les modules de formation de la FPO et de communiquer les exigences de formation aux nouveaux employés pour faire en sorte que le personnel soit formé de la manière exigée par les lois sur l'accessibilité (engagement continu).

  • Le bureau de la DEF de la région de l'Ouest continuera de promouvoir la formation en matière d'accessibilité de la FPO auprès des employés et demandera aux nouveaux employés de suivre la formation de la FPO dans ce domaine.

  • Il sera rappelé à tous les nouveaux membres du personnel de la DEF l'obligation de suivre les modules de formation en matière d'accessibilité de la FPO.

  • La formation en matière d'accessibilité mise à jour continuera d'être intégrée dans les plans d'apprentissage du personnel de la DEF, suivant les besoins.

  • Le Programme pour les partenariats de mentorat axés sur la diversité est un programme de mentorat réciproque. Il s'agit d'une initiative clé du Plan stratégique triennal de la FPO en matière de diversité élaboré en 2008. Le programme vise à offrir un cadre d'apprentissage réciproque qui permet un dialogue ouvert et enrichissant sur la diversité, l'accessibilité et l'inclusion entre les mentors et leurs employés partenaires.

    Les partenariats sont formés entre les sous-ministres, les sous-ministres adjoints, les directeurs et les chefs, qui jouent le rôle de mentors, et des employés appartenant aux cinq groupes actuellement sous-représentés au sein de la haute direction : les Autochtones, les francophones, les employés de la communauté GLBT (gays, lesbiennes, bisexuels et transgenres), les personnes handicapées et les minorités visibles.

    Pour 2012-2013, 84 employés des ministères de l'apprentissage participent au programme de mentorat.

Milieu bâti

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités s'est engagé à faire en sorte qu'il soit plus facile d'entrer dans nos immeubles, d'en sortir et de circuler autour de ceux-ci.

  • Le personnel de tous les bureaux de la DEF sait que les bureaux doivent être pleinement accessibles au personnel comme au public. Tout obstacle à l'accessibilité sera porté à l'attention de la direction.

Approvisionnement

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités s'est engagé à tenir compte de l'accessibilité dans ses processus d'approvisionnement. Nous demandons aux fournisseurs potentiels de nous fournir des renseignements sur les options accessibles qu'ils offrent. L'accessibilité fait partie de nos critères d'évaluation.

  • Le Groupement ITI pour les services à la collectivité continuera de mettre à jour et d'appliquer la liste de contrôle des exigences de la LPHO et de la LAPHO en matière d'approvisionnement lors de l'élaboration de solutions d'affaires.

Autres

  • La DPSP officialisera la relation avec l'Ordre des métiers en signant un protocole d'entente, qui portera notamment sur l'élaboration de politiques opérationnelles et le respect de la conformité à la LAPHO.

  • Le Conseil de la qualité de l'enseignement supérieur (COQES) continuera d'entreprendre des projets de recherche visant à promouvoir l'accès de tous les étudiants qualifiés à l'éducation postsecondaire. Initialement prévue en 2011, la publication de deux mémoires concernant les étudiants handicapés dans l'éducation postsecondaire a été modifiée :
    • @Issue : Students with Disabilities, un résumé faisant le point sur la recherche de pointe sur les étudiants handicapés dans l'éducation postsecondaire, et
    • Succeeding with Disabilities: The Time Taken to Graduate for Students with Disabilities
    devraient être publiés à la fin de 2012.

Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques

Dans le cadre de l'engagement que nous avons pris d'améliorer l'accessibilité des personnes handicapées, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités continuera à passer en revue les initiatives gouvernementales, notamment les mesures législatives et les politiques, afin de repérer et de supprimer les obstacles.

Le Bureau de la diversité de la FPO et le ministère du Procureur général ont élaboré une approche coordonnée pour la poursuite de l'examen des mesures législatives du gouvernement visant à repérer les obstacles à l'accessibilité. Dans cette prochaine phase, seront examinés les lois et règlements qui ont un impact élevé et qui répondent aux critères suivants :

  1. les lois qui touchent directement les personnes handicapées;
  2. les lois qui régissent la prestation de services ou de programmes applicables à grande échelle;
  3. les lois qui régissent des prestations ou des protections;
  4. les lois qui affectent un droit ou un devoir démocratique ou civique.

Cette phase de l'examen sera terminée d'ici la fin de 2014. Le gouvernement a décidé d'examiner ces lois car elles touchent les domaines dans lesquels les changements devraient avoir la plus grande incidence pour les Ontariennes et les Ontariens qui ont des besoins en matière d'accessibilité. Nous continuerons de faire le point sur l'examen des lois dans notre plan annuel d'accessibilité.

Repérer, supprimer et prévenir les obstacles à l'aide de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion pour la FPO

En 2011, la fonction publique de l'Ontario (FPO) a mis en œuvre l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion pour la FPO. Il s'agit d'un outil analytique qui aide le personnel à intégrer des éléments d'inclusion à son travail grâce à une meilleure compréhension de la diversité et de l'accessibilité. Cet outil peut être utilisé au début d'un projet ou dans le cadre de l'examen des politiques, des programmes, des lois, des lignes directrices et des procédures. L'Outil d'évaluation en matière d'inclusion pour la FPO peut aider à repérer, supprimer et prévenir les obstacles à l'accessibilité et à d'autres aspects de la diversité.

En avril 2011, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités a participé à la formation pour les équipes multidisciplinaires de tous les ministères sur l'utilisation de l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO afin d'examiner les lois et de supprimer les obstacles à l'accessibilité. À l'avenir, le Bureau de la diversité de la FPO et le ministère du Procureur général collaboreront afin de soutenir une approche coordonnée à l'égard de l'examen des lois à l'échelle du gouvernement.

À l'avenir, notre ministère...

  • restera déterminé à s'assurer que les lois et règlements sont examinés en vue de repérer les obstacles potentiels à l'accessibilité;
  • continuera d'utiliser l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion de la FPO pour rendre les politiques, les programmes et les lois plus accessibles;
  • veillera à ce que la Direction des services juridiques continue d'offrir des conseils sur l'évaluation des lois et des règlements actuels ou nouveaux afin de déterminer s'ils sont conformes à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées et aux règlements pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, et utilisera l'Outil d'évaluation en matière d'inclusion à cette fin.

Lexique de termes et de sigles

AFB – Alphabétisation et formation de base

ALSO – Alternative Learning Styles and Outlooks

APSF – Agents de prestation de services de formation

ASL – American Sign Language

CAAT – Collèges d'arts appliqués et de technologie

Cadre du CLAO – Cadre du Curriculum en littératie des adultes de l'Ontario

CEF – Conseiller (conseillère) en emploi en en formation

CLO – Community Literacy of Ontario

COQES – Conseil de la qualité de l'enseignement supérieur

DC – Deuxième carrière

Deaf CAMERA – Deaf Communications and Math Employment Readiness Assessment

DEF – Division de l'emploi et de la formation

DGOS – Direction de la gestion des opérations et des systèmes

DLI – Deaf Literacy Initiative

DPSP – Division des politiques stratégiques et des programmes

EO – Emploi Ontario

EPEO – Espace partenaires Emploi Ontario

FAIA – Fonds pour l'amélioration des installations d'apprentissage

FPO – Fonction publique de l'Ontario

JAWS – Système de reconnaissance vocale d'accès à l'emploi (Job Access With Speech)

LAPHO – Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

LPHO – Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario

MFCU – Ministère de la Formation et des Collèges et Universités

MSSC – Ministère des Services sociaux et communautaires

OT – L'Ontario au travail

POSPH – Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

PPA – Plan pluriannuel d'accessibilité

RAFEO – Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario

règlement NAI – Règlement intitulé Normes d'accessibilité intégrées

SAAH – Soutien aux apprenties et apprentis handicapés

SAE – Services d'aide à l'emploi

SAEO – Services d'aide à l'emploi de l'Ontario

SGC-SIEO – Système de gestion des cas du Système d'information d'Emploi Ontario

SIEO – Système d'information d'Emploi Ontario

WCAG – Règles pour l'accessibilité des contenus Web (Web Content Accessibility Guidelines)

Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Renseignements généraux : 416  325-2929 ou 1 800 387-5514

Numéro ATS : 1 800 263-2892

Courriel : info@tcu.gov.on.ca

Site Web du ministère : www.tcu.gov.on.ca

Rendez-vous au portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l'accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

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ISSN #1708-4636