Plan d'accessibilité, 2005-2006

Table des matières

• Introduction
• Message du ministre de la Formation et des Collèges et Universités
• Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2004-2005
• Engagements et stratégies pour 2005-2006
• Renseignements

Introduction

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, récemment adoptée, est une loi novatrice qui marque le début d'une ère nouvelle en matière d'accessibilité en Ontario. Cette loi fera de l'Ontario un chef de file mondial en ce qui a trait à l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Bien que le gouvernement aille de l'avant dans la mise en œuvre de la nouvelle loi, il y aura une période de transition durant laquelle le gouvernement et des parties du secteur parapublic continueront d'être assujettis aux diverses obligations, notamment au titre de la planification, imposées par la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Les dispositions de cette loi imposant de telles obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par les normes prévues par la nouvelle loi.

La LPHO exige que les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d'accessibilité pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts déployés à ce jour en matière de planification de l'accessibilité servent de fondement solide à l'élaboration de normes d'accessibilité qui entraîneront des changements réels et efficaces.

Le présent document est le troisième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2004-2005 et décrit les engagements pris pour 2005-2006 afin d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.

e ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l'engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer entièrement à la vie de la société et pleinement s'épanouir.

Message du ministre

En adoptant cette loi novatrice qu'est la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, l'Ontario s'impose comme chef de file mondial en ce qui a trait à l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Le gouvernement continuera à remplir un rôle de chef de file pour ce qui est de repérer, de prévenir et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité et d'améliorer l'accessibilité dans les secteurs prioritaires que sont le service à la clientèle, l'emploi, les communications et l'information, et le milieu bâti. En nous fondant sur les progrès accomplis et sur les engagements réalisés, nous mettons en place les éléments de base qui permettront l'élaboration de normes d'accessibilité visant à introduire des modifications réelles et efficaces.

Au ministère de la Formation et des Collèges et Universités, nous travaillons sans relâche pour veiller à ce que tous les Ontariens et toutes les Ontariennes puissent avoir accès aux programmes d'éducation et de formation qui leur permettent de participer pleinement à notre économie en expansion.

En 2004-2005, le ministère a continué à remplir son rôle de chef de file en améliorant l'accessibilité aux programmes d'éducation et de formation et en constituant le Comité consultatif des affaires des personnes handi­capées au palier postsecondaire. Il me fait plaisir, en ma qualité de ministre de la Formation et des Collèges et Universités, de présider ce comité, qui offrira des conseils sur les stratégies à employer pour augmenter la participation des personnes handicapées aux études supérieures et pour favoriser leur réussite scolaire.

La fonction publique de l'Ontario se doit d'être un modèle et de miser sur ses réussites et ses réalisations pour devenir à la fois un employeur et un fournisseur de services intégré et accessible.

Les réalisations soulignées dans le présent plan ainsi que les engagements pris en vue d'apporter des améliorations au cours du prochain exercice témoignent de la détermination du ministère de rendre les collectivités de l'Ontario solides, dynamiques et accessibles pour les personnes de toutes aptitudes.

Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités,

Christopher Bentley

Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2004-2005

Au cours du dernier exercice, le ministère a continué à réaliser des progrès en ce qui a trait à l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées. Voici un survol des engagements et des réalisations du ministère pour 2004-2005 :

• Le ministère examine de façon continue les projets d'aménagement pour s'assurer que ses édifices satisfont aux exigences relatives à l'aménagement sans obstacle énoncées dans toutes les lois et dans tous les règlements.
• Aux termes des Procédures d'évacuation en cas d'urgence établies par le ministère en 2004-2005, tous les gestionnaires du ministère sont tenus de fournir un téléphone cellulaire ou un radiotéléphone portatif aux employés handicapés, et de leur fournir de l'aide en cas d'évacuation d'urgence.

• En juin 2005, le Secrétariat du Conseil de gestion a mis à la disposition de tous les employés de la fonction publique de l'Ontario (FPO), sur son site Web, de nouveaux outils d'approvisionnement, y compris :
• Un service de tutorat en ligne portant sur les lignes directrices concernant la mise en œuvre des dispositions sur l'approvisionnement de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario [Guidelines for Implementing the Procurement Provisions of the Ontarians with Disabilities Act (2001)]
• Une liste de contrôle des exigences en matière d'approvisionnement, qui est un outil convivial permettant aux employés qui décident d'acheter des produits ou des services de tenir compte de l'accessibilité des ces produits ou services aux personnes handicapées
• Des Questions et réponses sur l'accessibilité des produits ou services que les employés de la FPO décident d'acheter par le biais du processus d'approvisionnement.
• Pour sensibiliser davantage le personnel du ministère aux questions liées à l'accessibilité des produits ou services achetés, le matériel du SCG en matière d'approvisionnement a été affiché sur le site Web interne du ministère et remis aux employés.
• Le ministère a tenu, à l'intention de ses employés, des séminaires de formation sur les politiques et pratiques en matière d'approvisionnement, au cours desquels il a notamment été question des exigences prévues par la LPHO.

La liste de vérification a été établie puis mise à la disposition du personnel du ministère.

S'assurer que les sites Web et intranet du ministère respectent ou surpassent les exigences en matière d'accessibilité en mettant en œuvre les mesures suivantes :

• fournir des conseils d'expert, instaurer des mesures d'assurance de la qualité et donner des conseils sur la façon de respecter la Loide 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO)
• au besoin, tester les sites Web regroupant des services communautaires pour vérifier si la LPHO est respectée
• vérifier si les nouvelles pages Web sont accessibles de la manière prescrite par la LPHO
• fournir aux employés chargés d'élaborer des sites intranet des mises à jour et de l'information sur les questions liées à l'accessibilité
• mettre en œuvre le modèle intranet accessible à l'échelle du ministère
• vérifier si les nouvelles pages Web sont accessibles
• mettre à jour le logiciel utilisé pour créer de nouvelles pages Web accessibles
• acheter de nouveaux logiciels ou des mises à jour afin de créer des pages Web accessibles
• vérifier si le guide sur la publication sur le Web contient des lignes directrices à jour en matière d'accessibilité.

Toutes les mesures susmentionnées sont prises en permanence afin que les sites intranet et Web du ministère puissent être accessibles aux personnes handicapées.

Engagement réalisé.

Règlements

On a modifié les règlements sur les prêts ontariens d'études (Règl. de l'Ont. 268/01 et R.R.O. 1990, règl. 774) afin d'y inclure le Programme d'exemption du remboursement de prêts pour raisons médicales. Aux termes de ce programme, le ministre peut libérer de leur obligation de rembourser leur prêt ontarien d'études les étudiants et étudiantes qui sont atteints d'une incapacité permanente qui devrait avoir pour effet de réduire considérablement leur capacité de gagner leur vie tout au long de celle-ci, et qui ne pourront rembourser leur prêt sans privations excessives.

Programmes et services

Voici quelques-unes des mesures prises dans le cadre des programmes de formation du ministère :

• Au titre de l'alphabétisation et de la formation de base :
• Le Programme d'alphabétisation et de formation de base a aidé environ 368 analphabètes apprenants d'âge adulte atteints de surdité, par l'intermédiaire de huit organismes de prestation de services exerçant leurs activités dans 14 sites en 2004-2005, y compris quatre sites que l'Institut national canadien pour les aveugles (INCA) utilise uniquement pour offrir des services aux adultes apprenants qui sont sourds ou aveugles.
• En collaboration avec le Secrétariat national à l'alphabétisation, le ministère a financé un certain nombre de projets de recherche et de développement touchant la question des difficultés d'apprentissage.
• Le Fonds pour l'amélioration des installations d'apprentissage (FAIA) investit chaque année dix millions de dollars pour permettre aux collèges d'arts appliqués et de technologie qui offrent des programmes de formation en apprentissage d'acquérir du matériel de pointe, de moderniser les installations et de soutenir la croissance des stages d'apprentissage. Le FAIA peut notamment verser des sommes aux collèges pour les aider à acquérir du matériel susceptible d'aider les personnes handicapées qui reçoivent une formation en apprentissage. En 2004-2005, le Fanshawe College a ainsi affecté les sommes reçues à l'achat d'ordinateurs portatifs dotés de logiciels spécialisés. Ces ordinateurs ont été prêtés aux apprentis ayant des troubles d'apprentissage ou des difficultés connexes pour soutenir la formation en apprentissage en classe. Des tables de travail spéciales ont également été achetées.

Engagement réalisé ou en cours de réalisation, selon ce qui est indiqué ci-après.

• Un élément de sensibilisation sur les questions liées à l'accessibilité a été incorporé dans les trousses d'orientation destinées aux employés; la trousse d'orientation du gestionnaire contient une liste de conseils sur la question de l'accessibilité et sur l'obligation du gestionnaire de veiller à ce que des mesures de soutien soient offertes aux employés. (Engagement réalisé.)
• Des renseignements sur l'accessibilité et sur les supports de substitution sont fournis aux candidats à un emploi qui participent au processus de recrutement du ministère. (Engagement réalisé.)
• Le module d'apprentissage assisté par ordinateur en matière d'accessibilité élaboré par le ministère des Services gouvernementaux, Maximizing the Contribution of Employees with Disabilities, est offert à tous les chefs et superviseurs. (Engagement réalisé.)
• Le ministère procède à l'heure actuelle au remaniement du site Web de la Direction des ressources humaines du ministère, en vue de faciliter l'accès aux liens (sur le site actuel, les sections « renseignements » et « liens » figurent à la rubrique « Mesures d'adaptation » ). (Engagement en cours de réalisation.)
• La présentation graphique du site Web de la Direction des ressources humaines du ministère respecte les critères d'accessibilité de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario. (Engagement réalisé.)
• Les documents destinés aux membres du grand public aux fins de recrutement externe, qui sont en cours d'élaboration, seront fournis sur un format accessible. (Engagement en cours de réalisation.)

Engagement en cours de réalisation.

Le personnel du ministère a mené des recherches au sujet des pratiques exemplaires en matière de communications par voie électronique, notamment les pratiques en matière de communications par voie électronique accessibles. En se fondant sur ces recherches, le personnel a élaboré un plan et rédige à l'heure actuelle une ébauche de guide pour usage interne. Le nouveau guide sera disponible au cours du mois de septembre, et une ébauche finale sera présentée au début du mois d'octobre.

Sensibiliser davantage le personnel sur les problèmes d'accessibilité et la façon d'éliminer les obstacles auxquels font face les membres du grand public et du personnel.

Voici quelques-unes des initiatives prises par le ministère au cours de l'exercice 2004-2005 en vue de sensibiliser davantage le personnel :

• Tenue d'un déjeuner-conférence à l'intention du personnel. La conférencière invitée, Catherine Frazee, a participé à de nombreux séminaires et a publié de nombreux articles, autant au Canada qu'à l'étranger, sur des questions telles que les droits, la culture et le vécu des personnes handicapées. Le titre de cette conférence était « Accommodation: More than a Hotel Room ». Mme Frazee a abordé des questions telles que la signification et l'importance de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées, et les conséquences qui découlent de cette obligation pour les employés
• Les Nations Unies ont désigné le 3 décembre « Journée internationale des personnes handicapées ». En 2004, le thème de cette journée, « Rien sur nous, sans nous », est fondé sur le principe selon lequel les personnes handicapées doivent pouvoir pleinement et également jouir de leurs droits humains et jouer un rôle actif au sein de la société. Le 1 er décembre, dans un article publié dans la Gazette, le bulletin électronique interne du ministère, on mettait les employés au défi de trouver des mesures qu'ils pourraient prendre chez eux ou dans la collectivité pour aider à supprimer les obstacles se dressant devant les personnes handicapées, à sensibiliser davantage leur entourage à la situation des personnes handicapées et à s'engager dans l'action. Voici quelques-unes des idées suggérées dans cet article :
• Remercier le propriétaire d'un magasin ou d'un édifice d'avoir installé un accessoire facilitant l'accessibilité (par ex. des avis en braille dans les ascenseurs, des portes électriques).
• Envoyer une lettre à un centre communautaire ou à un centre des arts et spectacles qui n'a pris aucune mesure pour faciliter l'accès à ses locaux.
• Créer ou appuyer un groupe d'entraide à l'intention d'une personne de la collectivité qui a une déficience. Trouver des moyens d'aider cette personne à participer aussi pleinement qu'elle le souhaite à la vie de sa collectivité.

Engagements et stratégies pour 2005-2006

La présente section expose le plan du ministère, y compris les nouveaux engagements et les nouvelles initiatives pour le prochain exercice.

Service à la clientèle

 Programmes et services

 Engagement :

Le ministère appuiera le Comité consultatif des affaires des personnes handi­capées au palier postsecondaire, qui a récemment été créé et qui a pour mandat de conseiller le ministre sur les questions suivantes :

• les problèmes touchant les étudiants et étudiantes des établissements d'enseignements postsecondaires financés par les deniers publics qui ont une déficience, de façon à tirer le meilleur parti possible des fonds versés au profit des personnes handicapées;
• les projets de recherche sur la situation des personnes handicapées qui pourraient être entrepris dans les domaines prioritaires.

Calendrier : Réalisation de l'engagement tout au long de 2005-2006.

Engagement :

Le ministère continuera à :

• financer, seul et en collaboration avec le Secrétariat national à l'alphabétisation, des projets de recherche se rapportant à l'alphabétisation et aux adultes ayant une déficience
• fournir des fonds de recherche-développement au programme ontarien de formation professionnelle pour les sourds et les sourds et aveugles, appelé « Goal Ontario Literacy for the Deaf (GOLD) », afin de concevoir et d'offrir une formation sur demande aux praticiens en AFB qui travaillent avec des personnes sourdes ou sourdes et aveugles.

Calendrier : 2005-2006.

 Engagement :

Examiner la trousse de formation en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées («  May I Help You – Welcoming Customers with Disabilities  ») élaborée par la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario, et déterminer la meilleure façon d'utiliser cette trousse au sein du ministère. La trousse doit servir à l'animation d'un atelier sur la prestation de services aux clients handicapés. L'objet de l'atelier est de permettre au personnel d'être davantage sensibilisé à la situation des clients handicapés et de mieux savoir comment répondre aux besoins de ceux-ci.

Calendrier : D'ici mars 2006

 Approvisionnement

Engagement :

Continuer à intégrer les directives concernant l'approvisionnement en produits et services accessibles (Guidelines for Procurement of Accessible Goods and Services) au processus d'approvisionnement en produits et services suivi par le ministère.

Mesure :

Continuer à tenir, à l'intention des employés du ministère, des séminaires de formation sur les politiques et pratiques en matière d'approvisionnement, au cours desquels il sera notamment question des exigences prévues par la LPHO.

Calendrier : Engagement permanent.

Engagement :

Fournir des conseils d'expert, instaurer des mesures d'assurance de la qualité et fournir au personnel du ministère des renseignements sur les questions visées par la LPHO qui sont reliées à l'information et à la technologie de l'information (ITI).

Mesures :

• Actualiser les connaissances spécialisées et rester à jour en ce qui a trait aux logiciels et aux applications conçus pour aider les personnes handicapées à s'acquitter de leurs obligations professionnelles.
• Examiner la technologie liée à l'accessibilité au titre de l'ITI utilisée dans les écoles provinciales du ministère de l'Éducation, afin de déterminer l'usage qui pourrait en être fait au sein du ministère de la Formation et des Collèges et Universités (FCU).

Calendrier : Engagement permanent.

Engagement :

Envisager la possibilité de travailler en partenariat avec d'autres ministères afin de mettre en valeur les initiatives en matière d'accessibilité qui sont en cours et qui se rapportent à l'information et à la technologie de l'information.

Mesure à prendre :

Examiner, en se reportant au site Web appelé Special Needs Opportunity Window (SNOW), qui est une application de technologie de l'information utilisée dans les écoles provinciales du ministère de l'Éducation, les possibilités de partenariat avec le FCU et d'autres ministères.

Calendrier : D'ici mars 2006.

Engagement :

Continuer à s'assurer que les sites Web et intranet du ministère respectent ou surpassent les exigences en matière d'accessibilité en mettant en œuvre les mesures suivantes :

• continuer à recueillir les commentaires des intervenants sur la question de l'accessibilité des sites Web du ministère
• fournir des conseils d'expert, instaurer des mesures d'assurance de la qualité et donner des conseils sur la façon de respecter la Loide 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO)
• au besoin, tester les sites Web regroupant des services communautaires pour vérifier si la LPHO est respectée
• vérifier si les nouvelles pages Web sont accessibles de la manière prescrite par la LPHO
• fournir aux employés chargés d'élaborer des sites intranet des mises à jour et de l'information sur les questions liées à l'accessibilité
• mettre en œuvre le modèle intranet accessible à l'échelle du ministère
• vérifier si les nouvelles pages Web sont accessibles
• mettre à jour le logiciel utilisé pour créer de nouvelles pages Web accessibles
• acheter de nouveaux logiciels ou des mises à jour afin de créer des pages Web accessibles
• vérifier si le guide sur la publication sur le Web contient des lignes directrices à jour en matière d'accessibilité.

Calendrier : Engagement permanent.

Emploi

Engagement :

Continuer à s'appuyer sur la sensibilisation des gestionnaires et des employés aux pratiques d'emploi pour assurer l'accessibilité aux personnes handicapées.

Mesure à prendre :

Voici quelques-unes des initiatives qui seront prises :

• Tenue de déjeuners-conférences portant sur l'accessibilité et touchant notamment les sujets suivants :
• les mesures d'adaptation, pour faire suite à la séance initiale tenue plus tôt dans l'année et portant sur des questions telles que la signification et l'importance de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées, et les conséquences qui découlent de cette obligation pour tous et chacun
• les questions liées à l'accessibilité au titre des exigences relatives au retour au travail
• Mise à jour régulière du site Web de la Direction des ressources humaines du ministère concernant l'accessibilité, y compris la communication aux gestionnaires et aux employés des renseignements figurant sur le site
• Communication aux gestionnaires de renseignements concernant le module d'apprentissage assisté par ordinateur en matière d'accessibilité élaboré par le ministère des Services gouvernementaux
• Incorporation des principes d'accessibilité dans la documentation sur le rendement et la planification de l'apprentissage devant être fournie aux gestionnaires.

Calendrier : Réalisation de l'engagement tout au long de 2005-2006.

Engagement :

Mettre à jour la liste de vérification (établie en 2004-2005) des logiciels et des applications conçus pour aider les personnes handicapées à s'acquitter de leurs obligations professionnelles. En outre, examiner la possibilité d'établir une liste de vérification qui sera distribuée à l'ensemble de la fonction publique de l'Ontario.

Calendrier : 2005-2006.

Communications et information

Engagement :

Continuer de veiller à ce que les publications soient disponibles sur support de substitution.

Calendrier : Engagement permanent.

Milieu bâti

Engagement :

Continuer d'examiner les projets d'aménagement visant les édifices du ministère pour s'assurer que ceux-ci satisfont aux exigences relatives à l'aménagement sans obstacle énoncées dans toutes les lois et tous les règlements et dans toutes les lignes directrices et normes, y compris les normes de l'aménagement sans obstacle des installations du gouvernement de l'Ontario (Standards for Barrier Free Design of Ontario Government Facilities) publiées en octobre 2004.

 Calendrier : Engagement permanent.

Lois et règlements

Engagement :

Examiner les lois, règlements, politiques, programmes et services nouvellement établis pour en déterminer l'effet sur les personnes handicapées.

Calendrier : Engagement permanent.

Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.

Renseignements généraux : 416 325-2929 ou 1 800 387-5514 (sans frais)
Numéro ATS : 1 800 263-2892
Sans frais : 1 800 387-5514
Courriel : info@edu.gov.on.ca
Site Web du ministère : www.tcu.gov.on.ca

Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à : www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/accessibility/index.aspx. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095

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ISSN 1708-4652