Programme ontarien de remboursement des frais d'admission aux études postsecondaires des pupilles de la Couronne


But

Ce programme a pour but de rembourser aux pupilles de la Couronne de l'Ontario actuels et anciens les frais de demande d'admission aux études postsecondaires admissibles. Un remboursement est offert dans les cas suivants :

  • les frais de demande d'admission admissibles ont été payés pour un programme d'études postsecondaires à temps plein approuvé;
  • le programme d'études a débuté à l'année scolaire 2010-2011 ou 2011-012, ou débutera à l'année scolaire 2012-2013;
  • le programme d'études conduit à un premier grade, diplôme ou certificat postsecondaire.

Combien puis-je demander comme remboursement?

Dans le cas d'une demande d'admission pour l'année scolaire 2012-2013, le remboursement offert peut atteindre les maximums énumérés ci-dessous dans au maximum deux des catégories suivantes :

  • le Centre de demande d'admission aux universités de l'Ontario (OUAC) : tous les frais d'admission facturés pour un maximum de cinq choix d'universités ou de programmes universitaires de premier cycle*;
  • le Service d'admission des collèges de l'Ontario (SACO) : tous les frais d'admission pour un maximum de cinq choix de collèges ou de programmes;
  • les programmes approuvés par le RAFEO et offerts par des établissements postsecondaires privés de l'Ontario : jusqu'à 100 $ pour les frais d'admission;
  • les programmes approuvés par le RAFEO et offerts par des établissements postsecondaires à l'extérieur de la province : jusqu'à 100 $ pour les frais d'admission.

Si d'autres établissements vous demandent des frais supplémentaires et des frais d'admission, ces frais ne sont pas admissibles à un remboursement.

Pour connaître le montant maximum des remboursements pour les années scolaires 2010-2011 et 2011-2012, veuillez consulter le formulaire de demande de remboursement pertinent.

*Les frais d'admission engagés pour les demandes d'admission à des programmes professionnels d'études supérieures avec préalables universitaires, comme le droit, la médecine, les facultés d'éducation (école normale) et les sciences de la réadaptation ne sont pas admissibles à un remboursement.

Suis-je admissible?

Les remboursements sont offerts aux pupilles de la Couronne de l'Ontario actuels et anciens, quel que soit leur âge, leur revenu ou leur situation en matière d'adoption :

  • s'ils ont payé des frais d'admission à un programme à temps plein conduisant à un premier grade, diplôme ou certificat postsecondaire décerné par un collège, une université, un établissement privé ou extérieur à la province;
  • dans le cas où le programme d'études a débuté à l'année scolaire 2010-2011 ou 2011-2012, ou débutera à l'année scolaire 2012-2013;
  • s'il s'agit d'un programme d'études approuvé.

REMARQUE : Si vos frais d'admission pour l'année scolaire 2012-2013 ont été payés par l'initiative La vie après l'école secondaire, vous ne pouvez demander le remboursement de ces mêmes frais par le Programme ontarien de remboursement des frais d'admission aux études postsecondaires des pupilles de la Couronne.

Comment puis-je présenter une demande?

Les remboursements sont offerts aux pupilles de la Couronne de l'Ontario actuels et anciens, quel que soit leur âge, leur revenu ou leur situation en matière d'adoption :

Tim Colfe
Unité de la conception des programmes, Direction des programmes
Division des politiques stratégiques et des programmes
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
édifice Mowat, 23e étage
900, rue Bay
Toronto (Ontario)  M7A 1L2

Vous avez d'autres questions?

Téléphonez au 1 888 669-6313.