Programme ontarien de remboursement des frais d'admission aux études postsecondaires des pupilles de la Couronne

But

Ce programme a pour but de rembourser aux pupilles de la Couronne de l'Ontario actuels et anciens les frais de demande d'admission aux études postsecondaires admissibles. Un remboursement est offert dans les cas suivants :

  • les frais de demande d'admission admissibles ont été payés pour un programme d'études postsecondaires à temps plein approuvé;
  • le programme d'études a débuté à l'année scolaire 2015‑2016 ou 2016‑2017, ou débutera à l'année scolaire 2017-2018;
  • le programme d'études conduit à un premier grade, diplôme ou certificat postsecondaire.

Combien puis-je demander comme remboursement?

Dans le cas d'une demande d'admission pour l'année scolaire 2017-2018, le remboursement offert peut atteindre les maximums énumérés ci-dessous dans au maximum deux des catégories suivantes :

  • le Centre de demande d'admission aux universités de l'Ontario (OUAC) : tous les frais d'admission facturés pour un maximum de cinq choix d'universités ou de programmes universitaires
    de premier cycle;*
  • le Service d'admission des collèges de l'Ontario (SACO) : tous les frais d'admission pour un maximum de cinq choix de collèges ou de programmes;
  • les programmes approuvés par le RAFEO et offerts par des établissements postsecondaires privés de l'Ontario : jusqu'à 100 $ pour les frais d'admission;
  • les programmes approuvés par le RAFEO et offerts par des établissements postsecondaires à l'extérieur de la province : jusqu'à 100 $ pour les frais d'admission.*

Si d'autres établissements vous demandent des frais supplémentaires et des frais d'admission, ces frais ne sont pas admissibles à un remboursement.

Pour connaître le montant maximum des remboursements pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017, veuillez consulter le formulaire de demande de remboursement pertinent.

*Les frais d'admission engagés pour les demandes d'admission à des programmes professionnels d'études supérieures avec préalables universitaires, comme le droit, la médecine, les facultés d'éducation (école normale) et les sciences de la réadaptation ne sont pas admissibles à un remboursement.

Suis-je admissible?

Les remboursements sont offerts aux pupilles de la Couronne de l'Ontario actuels et anciens, quel que soit leur âge, leur revenu ou leur situation en matière d'adoption :

  • s'ils ont payé des frais d'admission à un programme à temps plein conduisant à un premier grade, diplôme ou certificat postsecondaire décerné par un collège, une université, un établissement privé ou extérieur à la province;
  • dans le cas où le programme d'études a débuté à l'année scolaire 2015-2016 ou 2016-2017, ou débutera à l'année scolaire 2017-2018;
  • s'il s'agit d'un programme d'études approuvé.

Comment puis-je présenter une demande?

En premier lieu, veuillez consulter la foire aux questions.

Tim Colfe
Unité d'élaboration des programmes, Direction des programmes
Division des politiques stratégiques et des programmes
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
édifice Mowat, 23e étage
900, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 1L2

Vous avez d'autres questions?

Téléphonez au 1 888 669-6313.