Espace partenaires de l'éducation postsecondaire

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Liens vers les ressources :


    Accessibilité

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Lignes directrices et procédures

Les lignes directrices en matière de cadre stratégique et les procédures opérationnelles sont disponibles sur simple demande à PostsecondaryAccountability@ontario.ca. Ces documents fournissent des précisions quant aux rôles et aux responsabilités des CAAT en vertu de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario et du Règl. de l’Ont. 34/03 pris en application de la loi.

Cadre stratégique pour l’accroissement majeur de la capacité à l’intention des collèges et universités de l’Ontario( juillet 2020 )

Cette version actualisée du Cadre stratégique servira de guide pour les expansions majeures de la capacité à venir dans le secteur de l'éducation postsecondaire en Ontario.

Cadre pour les droits de scolarité et lignes directrices sur les droits accessoires pour les universités financées par les fonds publics ( mars 2019 )

Le Cadre pour les droits de scolarité et les Lignes directrices sur les droits accessoires. Ces lignes directrices en vigueur pour les années scolaires 2019–2020 et 2020–2021. Cette page est disponible à des fins d'archivage et de recherche seulement.

Tableau des numéros de séquence des programmes autorisés (SPA) du ministère

Le tableau fournit les codes de financement préapprouvés que les collèges et les universités utilisent pour communiquer avec le ministère à l'aide du Module d'administration et d'approbation du financement des programmes d'études (MAAFPE).

Télécharger de ontario.ca : le tableau SPA-MCU : novembre 2021


Normes des programmes collégiaux rendues publiques

Les normes des programmes s’appliquent à tous les programmes d’enseignement semblables offerts par les collèges financés par les fonds publics de la province. De plus, chaque collège détermine si d’autres résultats d’apprentissage seront nécessaires pour tenir compte des besoins ou des intérêts locaux particuliers.


Taux d’obtention de diplôme et taux d’emploi des diplômés

Indicateurs de rendement pour les établissements publics

Indicateurs de rendement pour les établissements privés