Programme d'adaptation de la main-d'œuvre
Communications
- Note de service : Surveillance des ententes de paiement de transfert d’EO 2024–2025 (affichée le 4 septembre 2024) (PDF, 104 Ko)
- Note de service : Ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario 2024-2025 (affichée le 29 janvier 2024) (PDF, 154 Ko)
- Note de service : Soutien aux demandeurs d’asile (affichée le 27 novembre 2023) (PDF, 119 Ko)
- Note de service : Séances d’information à l’intention des parties réclamantes et séances en direct de Service Canada (affichée le 28 août 2023)
- Note de service : Ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario 2023 2024 (affichée le 27 janvier 2023) (PDF, 193 Ko)
- Note de service : Révision de la présentation du certificat d’assurance (CA) ou d’une autre attestation similaire au ministère (affichée le 7 decembre 2022) (PDF, 177 Ko)
- Note de service du SMA : Rappel sur les activités de communication externe (affichée le 8 septembre 2022) (PDF, 177 Ko)
- Note de service du SMA : Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (affichée le 7 septembre 2022) (PDF, 108 Ko)
- Questions et réponses : Changement de nom du ministère (affichée le 7 septembre 2022) (PDF, 97 Ko)
- Note de service - Achat de cartes-cadeaux avec les fonds du gouvernement de l’Ontario (affichée le 10 mai 2022) (PDF, 172 Ko)
- Questions et réponses - Achat de cartes-cadeaux avec les fonds du gouvernement de l’Ontario (affichée le 4 mai 2022) (PDF, 148 Ko)
- Note de service : Attentes en matière d’actes répréhensibles dans les ententes de paiements de transfert en Ontario (affichée le 14 avril 2022) (PDF, 103 Ko)
- Note de service : Achat de cartes-cadeaux avec les fonds du gouvernement de l’Ontario (affichée le 12 avril 2022) (PDF, 105 Ko)
- Note de service : Définition de « jour ouvrable » et jours fériés (affichée le 29 mars 2022) (PDF, 116 Ko)
- Note de service : Nouvelle exigence relative aux paiements de transfert - Vérification de la conformité fiscale et attestation de conformité avec le droit du travail et de l’environnement (affichée le 10 février 2022) (PDF, 181 Ko)
- Note de service du SMA : Ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario 2022-2023 (affichée le 8 février 2022) (PDF, 281 Ko)
- Note de service : Surveillance des ententes de paiement de transfert d'Emploi Ontario en 2021-2022 (affichée le 21 juin 2021) (PDF, 173 Ko)
- Not de service : Présentation d’un certificat d’assurance ou d’une autre attestation similaire au ministère (affichée le 29 avril 2021) (PDF, 111 Ko)
Rapports
- Rapport estimatif et des dépenses (affichée le 26 octobre 2022) (PDF, 1 202 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
- État des revenus et des dépenses (affichée le 26 octobre 2022) (PDF, 1 189 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
- Rapport des actifs (affichée le 4 decembre 2023) (PDF, 50 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
Formulaires
- Demande de financement de promoteurs (affichée le 5 avril 2024) (PDF, 272 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)