Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)

Aperçu du programme

La Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (la Subvention pour l’emploi) offre aux employeurs des occasions d’investir dans leur main-d’œuvre, avec l’aide du gouvernement.

La Subvention pour l’emploi fournit un soutien financier direct aux employeurs qui désirent acheter de la formation pour leurs employés. Les petites, moyennes et grandes entreprises qui ont un plan pour offrir une formation à court terme à leurs employés, nouveaux ou en poste, peuvent bénéficier de cette subvention.

Comment présenter une demande en tant qu’employeur au programme SCOE
Directives and formulaires
Planification des activités
Rapports
Outils et ressources
Communications

Comment présenter une demande en tant qu’employeur

Les employeurs souhaitant présenter une demande de financement au programme SCOE doivent remplir et soumettre, en ligne, une Formulaire de demande de la Subvention Canada-Ontario pour l'emploi – employeur.

Isi vous avez besoin d’assistance pour remplir votre demande de financement, veuillez communiquer avec l’InfoCentre Emploi Ontario, que vous pouvez joindre par téléphone (sans frais) au 1 800 387 5656 ou, par ATS, au 1 866 533-6339.

Actuellement, le ministère n’accepte que les demandes de formation pour 25 participants ou moins. Pour les demandes de formation touchant plus de 25 participants, les requérants sont incités à présenter une demande auprès du Fonds de développement des compétences (FDC) et de consulter l’Espace partenaires Emploi Ontario pour se tenir au courant des possibilités relatives au FDC.

Outils et ressources de demande

SCOE : Fiche d’information à l’intention des employeurs et des fournisseurs de formation (affichée le 14 decembre 2023) (PDF, 3,330 Ko)
Attestation du fournisseur de formation (affichée le 14 decembre 2023) (PDF, 3,130 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
Attestation de l'employeur (affichée le 14 decembre 2023) (PDF, 1,950 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
Questions et réponses pour les employeurs
Présentation générale pour les employeurs (affichée le 26 janvier 2024) (PDF, 698 Ko)

Directives and formulaires

Directives

Directives du programme Note de service 2019-2020 (affichée le 12 août 2019) (PDF, 110 Ko)
Directives aux fournisseurs de services de SCOE de 2019-2020 (affichée le 12 août 2019) (PDF, 453 Ko)
Questions et réponses pour les Fournisseurs de Services (affichée le 12 août 2019) (PDF, 165 Ko)

Formulaires

Lettre d’acceptation pour le volet de 25 stagiaires ou moins (affichée le 11 mai 2018) (PDF, 50 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
Rapport des résultats de la formation (affichée le 14 decembre 2023) (PDF, 1,101 Ko)
Formulaire d’entente de formation relative au Programme de SCOE (affichée août 2016)
Article 25 – Formulaires
- Article 25 – Formulaire de demande d’approbation (affichée le 14 decembre 2023) (PDF, 51 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
- Article 25 – Formulaire de demande de retrait (affichée le 14 decembre 2023) (PDF, 50 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)

Planification des activités

Note de service : Publication des modèles de plan d’activités d’Emploi Ontario 2023-2024 dans le système Connexion pour les fournisseurs de services du SIEO (affichée le 6 decembre 2022) (PDF, 108 Ko)

Rapports

Guide du questionnaire sur le statut d’emploi (affichée le 6 avril 2022) (PDF, 440 Ko)
Rapport des actifs (affichée le 4 decembre 2023) (PDF, 50 Ko)

Outils et ressources

Outil d’évaluation

Liste de Vérification du Caractère Raisonnable Des Demandes De SCOE (affichée le 21 juin 2017) (PDF, Ko)
Outil d’évaluation de la SCOE (affichée mai 2016) (PDF, 1 234 Ko)
Questions et réponses sur l’Outil d’évaluation de la SCOE (révisé 1 juin 2016) (PDF, 131 Ko)

Processus d’attestation

Attestation du fournisseur de formation(affichée le 14 decembre 2023) (PDF, 3&ndsp;130 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
Attestation de l'employeur (affichée le 14 decembre 2023) (PDF, 1 950 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)

Surveillance des fournisseurs de formation

Rapport sur la visite des locaux de formation (affichée le 10 mars 2023) (PDF, 61 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)

Communications

Note de service du SMA : Attributions pour l’exercice 2024–2025 (affichée le 13 mars 2024) (PDF, 212 Ko)
Note de service : Ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario 2024-2025 (affichée le 29 janvier 2024) (PDF, 154 Ko)
Note de service : Soutien aux demandeurs d’asile (affichée le 27 novembre 2023) (PDF, 119 Ko)
Note de service : Publication des modèles de plan d’activités d’Emploi Ontario 2024-2025 dans le système Connexion pour les fournisseurs de services du SIEO (affichée le 27 novembre 2023) (PDF, 260 Ko)
Note de service : 2023-2024 Surveillance des ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario (affichée le 8 août 2023)
Note de service : Ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario 2023 2024 (affichée le 27 janvier 2023) (PDF, 193 Ko)
Note de service du SMA : Attributions pour l’exercice 2023-2024 : Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (affichée le 22 decembre 2022) (PDF, 124 Ko)
Note de service : Révision de la présentation du certificat d’assurance (CA) ou d’une autre attestation similaire au ministère (affichée le 7 decembre 2022) (PDF, 177 Ko)
Note de service du SMA : Sondage auprès des fournisseurs de services sur les dépenses liées aux frais administratifs (affichée le 15 septembre 2022) (PDF, 138 Ko)
- Questions et réponses : Sondage sur les frais administratifs (affichée le 15 septembre 2022) (PDF, 404 Ko)
Note de service du SMA : Rappel sur les activités de communication externe (affichée le 8 septembre 2022) (PDF, 177 Ko)
Note de service du SMA : Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (affichée le 7 septembre 2022) (PDF, 108 Ko)
- Questions et réponses : Changement de nom du ministère (affichée le 7 septembre 2022) (PDF, 97 Ko)
Note de service - Achat de cartes-cadeaux avec les fonds du gouvernement de l’Ontario (affichée le 10 mai 2022) (PDF, 172 Ko)
Questions et réponses - Achat de cartes-cadeaux avec les fonds du gouvernement de l’Ontario (affichée le 4 mai 2022) (PDF, 148 Ko)
Note de service : Attentes en matière d’actes répréhensibles dans les ententes de paiements de transfert en Ontario (affichée le 14 avril 2022) (PDF, 103 Ko)
Note de service : Achat de cartes-cadeaux avec les fonds du gouvernement de l’Ontario (affichée le 12 avril 2022) (PDF, 105 Ko)
Note de service: Mesures de soutien d’Emploi Ontario pour les personnes touchées par le conflit en Ukraine (affichée le 11 avril 2022) (PDF, 118 Ko)
Note de service: Admissibilité des détenteurs de numéro d’assurance sociale de la série 900, y compris des Ukrainiens et d’autres visiteurs dans le cadre des mesures de voyage d’urgence, aux programmes d’Emploi Ontario (affichée le 28 decembrel 2022) (PDF, 203 Ko)
Note de service : Guide du questionnaire sur le statut d’emploi (affichée le 6 avril 2022) (PDF, 228 Ko)
Note de service : Définition de « jour ouvrable » et jours fériés (affichée le 29 mars 2022) (PDF, 116 Ko)
Note de service : Nouvelle exigence relative aux paiements de transfert - Vérification de la conformité fiscale et attestation de conformité avec le droit du travail et de l’environnement (affichée le 10 février 2022) (PDF, 181 Ko)
Note de service du SMA : Ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario 2022-2023 (affichée le 8 février 2022) (PDF, 281 Ko)
Note de service : Surveillance des ententes de paiement de transfert d'Emploi Ontario en 2021-2022 (affichée le 21 juin 2021) (PDF, 173 Ko)
Not de service : Présentation d’un certificat d’assurance ou d’une autre attestation similaire au ministère (affichée le 29 avril 2021) (PDF, 111 Ko)
Note de service : Annonce d’une évaluation par un tiers du Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) (affichée le 24 février 2020) (PDF, 194 Ko)
- Questions et réponses : Évaluation par un tiers du Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE) (affichée le 24 février 2020) (PDF, 223 Ko)
Exemples de fournisseurs de produits et de consultations sur les activités pour le Programme de SCOE (affichée le 30 août 2019) (PDF, 734 Ko)
Note de service concernant le processus pour les frais de formation et de déplacement dans le cadre du Programme de SCOE en 2017 (affichée le 18 août 2017) (PDF, 263 Ko)
Note de service - Demande de Subvention - Canada-Ontario pour l’emploi : différence entre le numéro d’entreprise (NE) et le numéro d’identification d’entreprise (NIE) (affichée décembre 2014) (PDF, 197 Ko)