Partenariats du marché du travail de l'Ontario
Le programme Partenariats du marché du travail de l’Ontario fournit une aide financière aux communautés, aux groupes sectoriels aux associations d’employeurs-employés d’une localité afin de les aider à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies visant à faire face et à réagir localement au développement économique (de l’emploi), à l’adaptation de la main-d’oeuvre et à la planification des ressources humaines. C’est le Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences qui assure la prestation du programme en Ontario.
Communications
- Note de service : Ententes de paiements de transfert d’Emploi Ontario pour 2025-2026 (affiché le 27 janvier 2025) (PDF, 450 KB)
- Note de service : Surveillance des ententes de paiement de transfert d’EO 2024–2025 (affichée le 4 septembre 2024) (PDF, 104 Ko)
- Note de service : Soutien aux demandeurs d’asile (affichée le 27 novembre 2023) (PDF, 119 Ko)
- Note de service : Ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario 2023 2024 (affichée le 27 janvier 2023) (PDF, 193 Ko)
- Note de service : Révision de la présentation du certificat d’assurance (CA) ou d’une autre attestation similaire au ministère (affichée le 7 decembre 2022) (PDF, 177 Ko)
- Note de service du SMA : Rappel sur les activités de communication externe (affichée le 8 septembre 2022) (PDF, 177 Ko)
- Note de service du SMA : Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (affichée le 7 septembre 2022) (PDF, 108 Ko)
- Questions et réponses : Changement de nom du ministère (affichée le 7 septembre 2022) (PDF, 97 Ko)
- Note de service - Achat de cartes-cadeaux avec les fonds du gouvernement de l’Ontario (affichée le 10 mai 2022) (PDF, 172 Ko)
- Questions et réponses - Achat de cartes-cadeaux avec les fonds du gouvernement de l’Ontario (affichée le 4 mai 2022) (PDF, 148 Ko)
- Note de service : Attentes en matière d’actes répréhensibles dans les ententes de paiements de transfert en Ontario (affichée le 14 avril 2022) (PDF, 103 Ko)
- Note de service : Achat de cartes-cadeaux avec les fonds du gouvernement de l’Ontario (affichée le 12 avril 2022) (PDF, 105 Ko)
- Note de service: Mesures de soutien d’Emploi Ontario pour les personnes touchées par le conflit en Ukraine (affichée le 11 avril 2022) (PDF, 118 Ko)
- Note de service: Admissibilité des détenteurs de numéro d’assurance sociale de la série 900, y compris des Ukrainiens et d’autres visiteurs dans le cadre des mesures de voyage d’urgence, aux programmes d’Emploi Ontario (affichée le 11 avril 2022) (PDF, 119 Ko)
- Note de service : Définition de « jour ouvrable » et jours fériés (affichée le 29 mars 2022) (PDF, 116 Ko)
- Note de service : Nouvelle exigence relative aux paiements de transfert - Vérification de la conformité fiscale et attestation de conformité avec le droit du travail et de l’environnement (affichée le 10 février 2022) (PDF, 181 Ko)
- Note de service du SMA : Ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario 2022-2023 (affichée le 8 février 2022) (PDF, 281 Ko)
- Note de service : Surveillance des ententes de paiement de transfert d'Emploi Ontario en 2021-2022 (affichée le 21 juin 2021) (PDF, 173 Ko)
- Not de service : Présentation d’un certificat d’assurance ou d’une autre attestation similaire au ministère (affichée le 29 avril 2021) (PDF, 111 Ko)
Lignes Directrices et Guide du Demandeur
- Guide du demandeur d'Emploi Ontario pour la création d'emplois (affichée juin, 2017) (PDF, 421 Ko)
- Lignes directrices du programme partenariats du marché du travail de l’Ontario (affichée le 16 juin 2015) (PDF, 240 KB)
Rapports
- Rapport des actifs (affichée le 4 decembre 2023) (PDF, 50 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
- Rapport estimatif et des dépenses (affichée le 4 octobre 2024) (PDF, 1 170 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
- Rapport d'étape (affichée le 4 octobre 2024) (PDF, 1 170 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
- État des revenus et des dépenses (affichée le 4 octobre 2024) (PDF, 1 250 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
Formulaires
- Demande de financement de promoteurs (affichée le 13 décembre 2021) (PDF, 58 Ko)(Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
- Inscription des fournisseurs et demande de transfert électronique de fonds (dépôt direct) (affichée le 30 octobre 2020)
- Demande de paiement et rapport d'activités du programme Partenariats du marché du travail de l’Ontario (PMTO) (affichée le 31 mars 2023) (PDF, 59 Ko)(Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)