Fonds pour le développement des compétences : volet Formation
Le Fonds pour le développement des compétences : volet Formation permettra d’appuyer des projets qui aideront à surmonter les obstacles causés par la pandémie en matière d’embauche, de formation et de maintien en poste de travailleurs.
Le ministère est à la recherche de projets qui permettront la mise en place de solutions axées sur le marché et qui maximiseront le potentiel économique associé aux métiers spécialisés et aux vastes initiatives de perfectionnement de la main d’œuvre, le tout pour faciliter la reprise économique de la province.
Communications
- Note de service : Ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario 2024-2025 (affichée le 29 janvier 2024) (PDF, 154 Ko)
- Note de service : Soutien aux demandeurs d’asile (affichée le 27 novembre 2023) (PDF, 119 Ko)
- Note de service : Rapports opérationnels et financiers relatifs au Fonds pour le développement des compétences (affichée le 10 novembre 2023) (PDF, 145 Ko)
- Note de service : Séances d’information à l’intention des parties réclamantes et séances en direct de Service Canada (affichée le 28 août 2023)
- Note de service : Fonds pour le développement des compétences 2023-2024 – volet Formation (affichée le 25 août 2023)
- Note de service du SMA : Mise à jour importante concernant le test d’évaluation en éducation générale canadienne (affichée le 11 août 2023)
- Note de service : 2023-2024 Surveillance des ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario (affichée le 8 août 2023)
- Note de service : Formulaire d'inscription des participants au Fonds pour le développement des compétences (affichée le 22 juin 2023)
- Note de service : Inscription à monSIEO pour les bénéficiaires du FDC (affichée le 13 avril 2023) (PDF, 159 Ko)
- Note de service : Ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario 2023 2024 (affichée le 27 janvier 2023) (PDF, 193 Ko)
- Note de service : Révision de la présentation du certificat d’assurance (CA) ou d’une autre attestation similaire au ministère (affichée le 7 decembre 2022) (PDF, 177 Ko)
- Note de service du SMA : Fonds pour le développement des compétences (3e cycle) (affichée le 29 septembre 2022) (PDF, 149 Ko)
-
Note de service du SMA : Sondage auprès des fournisseurs de
services sur les dépenses liées aux frais administratifs
(affichée le 15 septembre 2022)
(PDF, 138 Ko)
- Questions et réponses : Sondage sur les frais administratifs (affichée le 15 septembre 2022) (PDF, 404 Ko)
- Note de service du SMA : Rappel sur les activités de communication externe (affichée le 8 septembre 2022) (PDF, 177 Ko)
-
Note de service du SMA : Ministère du Travail, de
l’Immigration, de la Formation et du Développement des
compétences
(affichée le 7 septembre 2022)
(PDF, 108 Ko)
- Questions et réponses : Changement de nom du ministère (affichée le 7 septembre 2022) (PDF, 97 Ko)
- Note de service : Remise tardive des rapports d’activités de la deuxième ronde du Fonds pour le développement des compétences (affichée le 29 juillet 2022) (PDF, 110 Ko)
- Note de service : Attentes en matière d’actes répréhensibles dans les ententes de paiements de transfert en Ontario (affichée le 14 avril 2022) (PDF, 103 Ko)
- Note de service: Mesures de soutien d’Emploi Ontario pour les personnes touchées par le conflit en Ukraine (affichée le 11 avril 2022) (PDF, 118 Ko)
- Note de service: Admissibilité des détenteurs de numéro d’assurance sociale de la série 900, y compris des Ukrainiens et d’autres visiteurs dans le cadre des mesures de voyage d’urgence, aux programmes d’Emploi Ontario (affichée le 28 decembrel 2022) (PDF, 203 Ko)
- Note de service : Nouvelle exigence relative aux paiements de transfert - Vérification de la conformité fiscale et attestation de conformité avec le droit du travail et de l’environnement (affichée le 10 février 2022) (PDF, 181 Ko)
- Note de service du SMA : Ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario 2022-2023 (affichée le 8 février 2022) (PDF, 281 Ko)
- Note de service : Surveillance des ententes de paiement de transfert d'Emploi Ontario en 2021-2022 (affichée le 21 juin 2021) (PDF, 173 Ko)
Documents relatifs à la présentation d'une demande
- Lignes directrices pour les demandes: volet Formation (affichée le 25 août 2023)
- Guide de demande au troisième ronde (affichée le 13 decembre 2022)
- Organismes approuvés pour les projets de la troisième ronde de financement du Fonds pour le développement des compétences 2022-2023 (affichée le 23 août 2023)
- Guide de demande au deuxième ronde (affichée le 15 septembre 2021) (PDF, 400 Ko)
- Organismes approuvés pour les projets de la deuxième ronde de financement du Fonds pour le développement des compétences 2021-2022 (affichée le 2 mai 2022) (PDF, 220 Ko)
- Les organismes qui le souhaitent doivent présenter leur soumission de demandes via Paiements de transfert Ontario.
Formulaires
- Inscription de la participante ou du participant (affichée le 15 mars 2024) (PDF, 212 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
- Inscription de l’employeur (affichée le 15 mars 2024) (PDF, 62 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
- Entente de stage de formation (affichée le 15 mars 2024) (PDF, 70 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
- Demande de changement de l'entente (affichée le 14 juin 2021) (PDF, 1170 Ko) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
- Article 25 formulaire de demande d'approbation (affichée le 28 avril 2023) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
- Article 25 formulaire de demande de retrait (affichée le 28 avril 2023) (Télécharger et ouvrir avec Adobe Reader. Voir les instructions.)
- Rapport des actifs (affichée le 4 decembre 2023) (PDF, 50 Ko)
Ressources
- Guide d'inscription à monSIEO - Première connexion (affichée le 29 juillet 2022) (PDF, 221 Ko)