Note de service

NOTE DE SERVICE : Fournisseurs de services de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)

EXPÉDITEUR : Teresa Damaso, Directrice du soutien à la prestation des services

DATE : Le 31 mars 2016

OBJET : Exigences relatives aux rapports du Fonds pour l’emploi et prestation de la SCOE


 

Objectif

Dans le cadre de gestion du rendement relatif à l’Entente sur le Fonds canadien pour l’emploi (FCE) avec les provinces et les territoires, le ministère doit apporter des changements à l’étendue des données recueillies pour la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE), le Programme d’alphabétisation et de formation de base, Deuxième carrière et les apprentissages. Ces nouvelles exigences ont été ajoutées au FCE après le lancement de la SCOE. Par conséquent, la parution 6.0 prochaine du Système de gestion des cas du Système d’information d’Emploi Ontario (SGC du SIEO) contiendra plusieurs améliorations visant à soutenir l’administration et la prestation de la SCOE.

La présente note de service mettra l’accent sur les changements qui affectent la SCOE.

Contexte

La parution 6.0 du SGC du SIEO, prévue pour le 16 avril 2016, contiendra des améliorations à la fonctionnalité relative à la SCOE. La majorité de ces améliorations répondent à deux fins :

  • permettre la collecte de données relatives aux indicateurs de rendement élaborés pour le FCE; et
  • soutenir l’amélioration continue des fonctionnalités existantes afin d’améliorer l’administration et la prestation du programme.

Résumé des changements

Collecte des nouvelles données sur les compétences et la formation

Les nouvelles données suivantes seront recueillies pour appuyer les rapports sur les indicateurs de rendement du FCE :

  • Le nombre de participants par type de compétence à acquérir. Ces renseignements seront recueillis sur le formulaire de demande en ligne de SCOE pour les employeurs ou les consortiums. Les catégories suivantes sont incluses :
    • les compétences essentielles;
    • les compétences spécialisées ou techniques;
    • les compétences en gestion et en affaires; et
    • les compétences générales.
  •  Le nombre de participants qui ont suivi la formation par type de certificat ou de titre de compétence obtenu. Ces renseignements seront mesurés en recueillant le certificat/titre de compétence prévu dans la demande de l’employeur et son obtention à la fin du programme. Les valeurs suivantes seront incluses :
    • Aucun titre de compétence
    • Scolaire
    • Industriel ou professionnel
    • Spécifique
  • Pour quantifier l’effet de la SCOE sur la création d’emplois, le suivi du nombre réel d’employés titulaires de poste et de nouveaux employés sera désormais effectué au niveau du participant. Ces renseignements seront recueillis dans le formulaire d’inscription des participants de la SCOE et saisis dans le plan de services de SCOE pour le participant, dans le SGC du SIEO.

Le FCE exige également que le ministre recueille et publie des questions relatives à la satisfaction spécifique à l’employeur; les données concernant le revenu avant et après l’intervention et le nombre d’heures travaillées pour : Deuxième carrière, le Programme d’alphabétisation et de formation de base et les apprentissages inscrits, ainsi que la SCOE, et publier les augmentations moyennes. Cela nécessitera une collecte de ces données au niveau du participant et consignées dans le SGC du SIEO.

Nouvelles questions à la fin du programme dans le SGC du SIEO

Les plans de services des employeurs de la SCOE fermés après le 16 avril 2016 auront les nouvelles questions suivantes posées à la fin du programme :

  • Vos besoins en matière de compétences ou de formation ont été comblés?
  • Vos attentes par rapport au programme ont été satisfaites?
  • Vous auriez eu accès à cette formation sans la SCOE?

Les questions ci-dessus utilisent l’échelle suivante : fortement en désaccord, en désaccord, ni d’accord ni en désaccord, d’accord, fortement d’accord, ou pas de réponse.

Les questions suivantes seront supprimées des questions posées à la fin du programme :

  • La Subvention Canada-Ontario pour l’emploi vous a-t-elle permis d’investir dans la formation pour vos employés que vous n’auriez pas pu leur offrir autrement?
  • La formation en compétences a-t-elle répondu aux besoins de l’employeur?

Nouvelles questions de suivi dans le SGC du SIEO

Les plans de services des employeurs de la SCOE fermés après le 16 avril 2016 généreront les révisions après 3 mois et après 12 mois associées avec deux nouvelles questions :

  • Vos besoins en matière de compétences ou de formation ont été comblés?
  • Vos attentes par rapport au programme ont été satisfaites?

Les questions ci-dessus utilisent l’échelle suivante : fortement en désaccord, en désaccord, ni d’accord ni en désaccord, d’accord, fortement d’accord, ou pas de réponse.

Les questions suivantes seront supprimées des questions posées lors de la révision après 3 mois et après 12 mois :

    • La Subvention Canada-Ontario pour l’emploi vous a-t-elle permis d’investir dans la formation pour vos employés que vous n’auriez pas pu leur offrir autrement?
    • La formation en compétences a-t-elle répondu aux besoins de l’employeur?

Répercussions sur les processus d’affaires des fournisseurs de services de la SCOE

Fermeture et suivi :

Ces changements aux questions posées lors de la fermeture et du suivi pourraient affecter les formulaires de suivi ou d’autres outils similaires utilisés par les fournisseurs de services de SCOE pour recueillir ces renseignements auprès des employeurs et des participants. Le cas échéant, les fournisseurs de services devront modifier leurs formulaires ou leurs outils de suivi pour recueillir ces renseignements. 

Mises à jour apportées au formulaire de demande en ligne de SCOE pour les employeurs ou les consortiums

Pour refléter les exigences du FCE susmentionnées, le formulaire de demande en ligne de SCOE pour les employeurs ou les consortiums sera également mis à jour. Une nouvelle version du formulaire de demande en format PDF devrait être disponible le 16 avril 2016. Les formulaires de demande téléchargés avant le 16 avril 2016 seront acceptés jusqu’au 31 mai 2016.

Mesure provisoire à mettre en œuvre par les fournisseurs de services

Les demandes soumises au moyen du formulaire actuel avant le 31 mai 2016 ne contiendront pas les données suivantes : « Quel type de compétences seront apprises avec la formation que vous demandez? » et « Quel est le titre de compétence ou certificat professionnel attendu à l'achèvement de cette formation?» Dans de tels cas, les fournisseurs de services doivent recueillir ces renseignements directement auprès de l’employeur et les consigner dans le SGC du SIEO avant l’approbation de la demande. Vous n’avez à recueillir ces renseignements que pour les demandes approuvées.

Amélioration à la fonctionnalité du SGC du SIEO

Une nouvelle fonction utile qui sera lancée dans la parution 6,0 du SGC du SIEO est l’« onglet Approbation » dans les fonctionnalités de la demande existante de SCOE. Cet onglet effectuera la comparaison entre les valeurs initiales contenues dans la demande soumise par l’employeur ou le consortium et les valeurs actuelles contenues dans le SGC du SIEO, lorsque des modifications ont été apportées. Cela sera particulièrement utile pour les demandes concernant plus de 25 participants et les consortiums, car le ministère pourra saisir les valeurs convenues avec l’employeur ou le consortium avant l’approbation et l’acheminement de la demande au fournisseur de services de SCOE qui en assure la gestion, avec les changements saisis.

Au cours des prochaines semaines, le ministère vous fournira des détails supplémentaires concernant les changements à venir dans la parution 6.0 du SGC du SIEO. Cela inclura un bulletin sur la mise en service, ainsi que les mises à jour aux guides d’utilisateur du SGC du SIEO et des rapports.

Merci de votre soutien continu de la prestation de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Teresa Damaso