Note de service

DESTINATAIRE : Réseau des fournisseurs de services des programmes d’Emploi Ontario
                                       
EXPÉDITRICE : Teresa Damaso
Directrice, Direction du soutien à la prestation des programmes
                                       
DATE :  24 mars 2016
         
OBJET : Changements de 2016‑2017 touchant les programmes d'Emploi Ontario
         
NOTE DE SERVICE No :  EO 2015‑2016          


L'objet de la présente note de service est d'informer le réseau d'Emploi Ontario (EO) des changements opérationnels qui entreront en vigueur au début de l'exercice 2016‑2017.

Elle vous fournira certains renseignements sur l’instauration de formulaires d’EO nouveaux et révisés et sur les changements liés à la prochaine version du Système de gestion des cas du Système d’information d’Emploi Ontario (SGC du SIEO). De plus, la note fera le point sur les options d’aiguillage vers les programmes de coordination des services et communiquera les changements aux Directives sur l’identité visuelle et les communications et aux ententes de paiement de transfert.

Bien que la présente note de service offre un résumé des changements à venir au début du nouvel exercice, des notes propres aux programmes et des conseils plus techniques offrant des renseignements plus complets sur les changements opérationnels précis seront publiés bientôt.

Mise à jour de la coordination des services

La mise à jour de la coordination des services aura des répercussions sur les volets de programme suivants :

  • Services d’emploi (SE)
  • Programme d’alphabétisation et de formation de base (Programme AFB)
  • Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes
  • Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA)
  • Programme d’orientation en matière d’emploi pour les jeunes

Les fournisseurs de services d’EO sont invités à aiguiller leurs clients vers les programmes d’EO qui répondent le mieux à leurs besoins. En guise de suivi à la note de service du 17 décembre 2015, intitulée Mesure provisoire pour l’aiguillage de personnes vers le Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes, le ministère a ajouté le Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes, le Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes, le Programme d’orientation en matière d’emploi pour les jeunes et l’ICTA aux options déroulantes dans les catégories « Aiguillé par » et « Aiguillé vers » du SGC afin de soutenir la coordination des services au sein du réseau Emploi Ontario. Les fournisseurs de services ne doivent plus sélectionner « EO – Fournisseur de services d’Emploi Ontario – Autre » lorsqu’ils aiguillent des clients vers d’autres programmes d’EO ou lorsqu’ils consignent les aiguillages provenant d’autres programmes d’EO. Ils doivent plutôt sélectionner le nom du programme à partir de la liste d’options d’aiguillage fournie.

Le ministère travaille actuellement à offrir des crédits de coordination des services aux fournisseurs de services qui aiguillent correctement des clients vers d’autres programmes d’EO. Pour continuer de soutenir l’intégration des services dans tous les programmes d’EO, le ministère cherchera à offrir des crédits pour la mesure de base de la coordination des services, le cas échéant, aux programmes qui ont un cadre de gestion du rendement. Le ministère vous tiendra informé au fur et à mesure que des progrès sont réalisés dans ce domaine.

Résumé des changements dans la version 6.0 du SGC

La parution de la version 6.0 du SGC du SIEO est prévue pour le 16 avril 2016.

Ajout de nouveaux programmes d’emploi pour les jeunes

Désactivation du service du Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes – après l’école (temporaire)

Un plan de services sera ajouté à la nouvelle version pour le lancement du Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes. Par conséquent, après le 1er avril 2016, le modèle de plan de services du Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes – après l’école (temporaire) ne sera plus nécessaire ni accessible pour la création d’un nouveau plan de services. Les plans de services du Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes – après l’école (temporaire) pourront être gérés jusqu’à leur fermeture, après quoi des examens de suivi continueront d’être produits.

Programme d’orientation en matière d’emploi pour les jeunes

La prochaine version comprendra aussi un nouveau modèle de plan de services pour le Programme d’orientation en matière d’emploi pour les jeunes ainsi que des améliorations au système permettant la communication de données globales sur les ateliers ainsi que sur les clients et les employeurs. Des renseignements supplémentaires sur les améliorations feront partie d’un prochain communiqué sur le lancement de la version du système.

Exigences de l’entente sur le Fonds pour l’emploi

 

Le cadre de gestion du rendement de l’Entente sur le Fonds pour l’emploi entre le Canada et les provinces et territoires exige du ministère qu’il modifie la portée des données recueillies pour les programmes suivants :

  • Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi
  • Programme d’alphabétisation et de formation de base (Programme AFB)
  • Deuxième carrière (DC)
  • Programme d’apprentissage                                        

La version 6.0 du SGC du SIEO comprendra des améliorations visant à garantir que nous satisfaisons aux exigences fédérales en matière de production de rapports. Un résumé des changements au SGC du SIEO se trouve aux annexes B (pour le Programme de SCOE) et C (pour le Programme AFB et DC) de la présente note de service. Les fournisseurs de services doivent se familiariser avec ces changements, car ils risquent d’avoir des répercussions sur les processus opérationnels existants.

Comme mentionné ci-dessous, les formulaires de programmes pertinents ont aussi été révisés pour répondre aux exigences de l’EFE.

Nouveau processus d’inscription des employeurs (pour les fournisseurs de services d’EO qui recueillent des renseignements sur les employeurs dans le SGC du SIEO)

Au printemps 2015, les fournisseurs de services du Programme de SCOE ont commencé à recueillir des renseignements sur les employeurs dans le SGC du SIEO à l’aide d’une nouvelle structure mise en œuvre pour soutenir les relations entre le siège social et les directions. Avec le lancement de la version 6.0 du SGC du SIEO, le 16 avril 2016, les renseignements sur les employeurs consignés dans le SGC du SIEO commenceront à suivre cette structure.

Outre ceux qui participent au Programme de SCOE, les employeurs sont actuellement classés exclusivement au niveau de l’employeur (direction) lorsqu’ils sont enregistrés dans le système. En raison de l’adoption de la nouvelle structure, des renseignements seront maintenant recueillis pour chaque employeur. L’entité consigne tous les renseignements pertinents pour l’entreprise, comme son numéro d’entreprise (ARC) et son adresse, et peut être associée à plusieurs employeurs (directions).

Les employeurs, y compris ceux n’ayant qu’une seule adresse, seront inscrits auprès d’une entité. La majorité des données recueillies continueront d’être consignées sous le profil existant de l’employeur.

Pour les fournisseurs de services qui offrent le Programme de SCOE en plus d’autres services d’EO, cette transition devrait se faire de manière harmonieuse. Des soutiens additionnels seront offerts aux fournisseurs de services autres que ceux du Programme de SCOE chargés de la gestion de l’employeur.

Changements aux formulaires d’EO

Nouveaux formulaires harmonisés d’inscription des participants et des employeurs d’EO

À compter du 1er avril 2016, le ministère instaurera deux nouveaux formulaires dynamiques intitulés « Emploi Ontario – Inscription de la participante ou du participant » et « Emploi Ontario – Inscription de l’employeur ». Le formulaire « Emploi Ontario – Inscription de la participante ou du participant » sera utilisé pour inscrire les participant(e)s aux programmes suivants :

  • Services d’emploi (SE)
  • Programme d’alphabétisation et de formation de base (Programme AFB)
  • Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes
  • Programme d’orientation en matière d’emploi pour les jeunes

Le formulaire « Emploi Ontario – Inscription de l’employeur » sera utilisé pour inscrire les employeurs aux programmes suivants :

  • SE
  • Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes et Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes
  • Programme d’orientation en matière d’emploi pour les jeunes

Ces deux formulaires regrouperont et harmoniseront plusieurs formulaires nouveaux et anciens. Leur contenu sera adapté en fonction du programme sélectionné. Par exemple, une fois que l’utilisateur sélectionne une option de programme (dans le haut du formulaire), le contenu pertinent lié au programme s’affiche en plus de la section commune. Pour visualiser et imprimer de nouveaux formulaires, les fournisseurs de services devront installer Adobe Acrobat Reader (version 9.0 ou plus récente) sur leurs ordinateurs.

Voir l’annexe A pour un aperçu des changements apportés à ces formulaires. Les fournisseurs de services qui offrent des Services d’emploi ou d’autres services dans le cadre du Programme AFB, du Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes, du Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes ou du Programme d’orientation en matière d’emploi pour les jeunes doivent se familiariser avec l’utilisation de ces formulaires. Au cours des prochaines semaines, le MFCU travaillera avec les fournisseurs de services offrant le Programme AFB par voie électronique pour intégrer ces changements à leurs systèmes en ligne.

Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi (Programme de SCOE)

 

Formulaire de demande en ligne de l’employeur

Pour satisfaire aux exigences de l’EFE, le formulaire de demande en ligne de la SCOE destinée aux employeurs et aux consortiums sera mis à jour. La nouvelle version de ce formulaire de demande sur PDF devrait être disponible le 16 avril 2016. Les formulaires de demande téléchargés avant cette date seront acceptés jusqu’au 31 mai 2016. Une note de service portant sur la SCOE sera publiée bientôt et comprendra des renseignements sur la mesure provisoire visant à consigner les renseignements supplémentaires requis par l’EFE.
         

Formulaire d’inscription de la participante ou du participant

Le formulaire « Subvention Canada-Ontario pour l’emploi – Inscription du (de la) participant(e) » a été modifié. Des changements similaires y ont été apportés pour l’harmoniser avec le formulaire « Emploi Ontario – Inscription de la participante ou du participant ». De plus, la question suivante a été ajoutée : « Au moment de l’inscription, je suis : un titulaire de poste (je figure sur la liste de paie de l’employeur) ou un nouvel employé (je ne figure pas sur la liste de paie de l’employeur) ». Un tableau décrivant tous les changements est accessible à l’annexe A du présent document.

Formulaire de fin d’activités et de suivi pour le Programme AFB

Le formulaire « Alphabétisation et formation de base – Fin d’activités et suivi » a été mis à jour pour satisfaire aux exigences de l’EFE et améliorer l’intégrité des données. Nombre de questions portant sur la satisfaction des participants et des participantes ont été révisées ou ajoutées à la section « Détails » du formulaire. Un tableau décrivant les changements apportés à ce formulaire est accessible à l’annexe A du présent document.

Nouvelles Directives d’EO sur l’identité visuelle et les communications

En avril 2016, le MFCU lancera sa nouvelle version des Directives sur l’identité visuelle et les communications pour les fournisseurs de services Emploi Ontario.

La version révisée remplace les directives de 2010 à l’intention des fournisseurs de services d’Emploi Ontario de même que les directives de 2007 à l’intention des fournisseurs de services d’alphabétisation et de formation de base et d’autres membres du réseau Emploi Ontario. Une liste détaillée de ces changements et leur date de mise en œuvre sont accessibles dans la note de service intitulée Nouvelle version récapitulative des Directives sur l’identité visuelle et les communications pour les fournisseurs de services Emploi Ontario, publiée le 11 mars 2016 sur le site Web d’EPEO.

Résumé des changements aux ententes d'EO en 2016‑2017

Des changements ont été apportés aux ententes de paiement de transfert 2016‑2017 d'EO qui permettent au ministère de centrer ses efforts sur l'amélioration continue et le renforcement des responsabilités, tout en assurant une meilleure harmonisation des programmes d'Emploi Ontario. Voici un résumé des changements touchant les ententes de programmes 2016‑2017 d'EO :

Annexe A

  • Les renseignements sur le suivi ont été ajoutés à l’annexe A et ne font plus partie des exigences en matière de vérification et de responsabilité.

Annexe D

  • Les dates du rapport des prévisions des dépenses ont été mises à jour.

Annexe C

  • Le tableau numérique des paiements a été supprimé et remplacé par un texte présentant le calendrier des paiements.

Annexe F (ou Annexe G pour les services par voie électronique du Programme AFB)

  • Les exigences en matière de vérification et de responsabilité ont été intégrées dans l’Annexe F (ou G) et font maintenant partie de l’entente.

Avis de collecte de renseignements et déclaration de consentement (le cas échéant)

  • La section a été mise à jour pour tenir compte des récents changements apportés aux lois relatives à la protection de la vie privée.

Une note de service énumérant tous les changements apportés aux ententes 2016–2017 par programme sera bientôt publiée sur le site EPEO. Dans l’intervalle, les fournisseurs de services sont invités à lire attentivement leurs ententes avec l’aide d’un avocat, au besoin.

Annexe A – Liste détaillée des changements apportés aux formulaires d’Emploi Ontario

Formulaires d’inscription de la participante ou du participant au programme Emploi Ontario

Le tableau suivant décrit les révisions apportées aux formulaires d’inscription de la participante ou du participant au programme Emploi Ontario pour les SE, le Programme AFB ainsi que le Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et le Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes.

CHAMP

TYPE DE CHANGEMENT

SE

Programme AFB

Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes (PAEJ/PAEEJ)

Le format des dates de tous les champs de date, soit « AAA/MM/JJ », est maintenant « JJ/MM/AAAA »

Révisé

x

x

Nom privilégié

Ajouté

x

x

x

« Sexe »

 

 

 

 

« Sexe » remplacé par « Je m’identifie comme un(e) »

Révisé

x

x

x

« Non divulgué » remplacé par « Préfère ne pas répondre »

Révisé

x

x

x

Transsexuel(le)

Ajouté

x

x

x

Autre (précisez)

Ajouté

x

x

x

Lieu de naissance
___________
(Pays)

Ajouté

x

x

x

Numéro d’assurance sociale

Obligatoire

x

x

Je préfère qu’on communique avec moi par

Ajouté

x

x

Téléphone

Ajouté

x

x

x

Courriel

Ajouté

x

x

x

Courrier

Ajouté

x

x

x

Section sur l’identification

Ascendance autochtone

Supprimé

x

Coordonnées de la participante ou du participant

« C.P. » remplacé par « No de C.P./de route »

Révisé

x

x

x

Scolarité

8e année

Ajouté

x

9e année

Ajouté

x

10e année

Ajouté

x

11e année

Ajouté

x

12e année (ou l’équivalent)

Ajouté

x

CPO

Ajouté

x

Apprentissage (partiel)

Ajouté

x

Certificat d’apprentissage

Ajouté

x

Compagne/compagnon

Ajouté

x

Collège (partiel)

Ajouté

x

Certificat/diplôme

Ajouté

x

Université (partiel)

Ajouté

x

Grade en études appliquées

Ajouté

x

Grade d’associé

Ajouté

x

x

Baccalauréat

Ajouté

x

Études de 2e ou 3e cycle

Ajouté

x

 

Le tableau suivant décrit les révisions apportées au formulaire d’inscription de la participante ou du participant propres au programme Services d’emploi (SE).


CHAMP

TYPE DE CHANGEMENT

Participation au marché du travail

« Employé(e) » remplacé par :

« Employé à temps plein » et « Employé à temps partiel »

Révisé et ajouté

Sans emploi

Ajouté

Source de revenu

Employé(e)

Ajouté

Travail autonome

Ajouté

« Pas de revenu » remplacé par « Pas de source de revenu »

Révisé

« Temps écoulé depuis les dernières études ou le dernier emploi » remplacé par « Temps écoulé depuis les dernières études, le dernier emploi ou la dernière formation »

Révisé

« de 6 à 12 mois » remplacé par « de 6 mois à 1 an »

Révisé

« plus de 12 mois »

Supprimé

de 1 à 6 ans

Ajouté

plus de 6 ans

Ajouté

S.O.

Ajouté

Le tableau suivant décrit les révisions apportées au formulaire d’inscription de la participante ou du participant, particulièrement pour le Programme d’alphabétisation et de formation de base (Programme AFB).

CHAMP

TYPE DE CHANGEMENT

Langue parlée à la maison

Autochtone

Ajouté

LSQ (langue des signes québécoise)

Ajouté

Autre

Ajouté

Temps écoulé depuis l’éducation formelle

S.O.

Ajouté

Temps écoulé depuis la formation

S.O.

Ajouté

Temps écoulé depuis le dernier emploi

S.O.

Ajouté

Évaluation

EARAT

Ajouté

CEEE

Ajouté

CEGMO

Ajouté

Exemption de l’évaluation des progrès de l’apprenante ou de l’apprenant

Ajouté

Inscrire les résultats de l’évaluation des progrès de l’apprenante ou de l’apprenant :

Ajouté

Lecture       

Ajouté

Utilisation de documents      

Ajouté

Numératie      

Ajouté

Le tableau suivant décrit les révisions apportées au formulaire d’inscription de la participante ou du participant propres au Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et au Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes.

CHAMP

TYPE DE CHANGEMENT

À partir de quand pouvez-vous commencer à travailler? (Pour les participants au Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes seulement) (JJ/MM/AAAA)

Ajouté

Quand prévoyez-vous retourner à l’école? (Pour les participants au Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes seulement) (JJ/MM/AAAA)

Ajouté

Situation du ménage familial

« Ménage à faible revenu », « Absence de soutien familial / parental », « Pourvoyeur (se) principal(e) de soins », « Personne vivant seule avec peu ou pas de revenus » : option « S.O. » remplacée par « Inconnu »

Révisé

Personnes socialement marginalisées

Option « S.O. » remplacée par « Inconnu »

Révisé

Facteurs scolaires (pour les participants au Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes seulement)

Échec à des cours

Ajouté

École buissonnière ou absences fréquentes

Ajouté

Victime d’intimidation

Ajouté

Aucun sentiment d’appartenance à l’école

Ajouté

A terminé l’école depuis

 

« de 6 à 12 mois » remplacé par « de 6 mois à 1 an »

Révisé

« plus de 12 mois »

Supprimé

de 1 à 6 ans

Ajouté

plus de 6 ans

Ajouté

S.O.

Ajouté

A terminé la formation depuis

« de 6 à 12 mois » remplacé par « de 6 mois à 1 an »

Révisé

« plus de 12 mois »

Supprimé

de 1 à 6 ans

Ajouté

plus de 6 ans

Ajouté

S.O.

Ajouté

A terminé son emploi depuis

« de 6 à 12 mois » remplacé par « de 6 mois à 1 an »

Révisé

« plus de 12 mois »

Supprimé

de 1 à 6 ans

Ajouté

plus de 6 ans

Ajouté

S.O.

Ajouté

« Vérification de l’admissibilité au PAEJ » remplacé par « Vérification d’admissibilité au Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes »

Révisé

Formulaires d’inscription de l’employeur au programme Emploi Ontario

Le tableau suivant décrit les révisions apportées aux formulaires d’inscription de l’employeur au programme Emploi Ontario :

CHAMP

TYPE DE CHANGEMENT

SE

PAEJ/PAEEJ

Le format des dates de tous les champs de date, soit « AAA/MM/JJ », est maintenant « JJ/MM/AAAA »

Révisé

x

Dénomination sociale

Obligatoire

x

« Dénomination (marque) commerciale » remplacé par « Nom commercial (ci-après « l’employeur ») »

Révisé et obligatoire

x

x

« Numéro d’entreprise » remplacé par « Agence du revenu du Canada/Numéro d’entreprise »

Révisé et obligatoire

x

x

Nombre total d’employés (entreprise enregistrée)

Ajouté et obligatoire

x

x

« Nombre d’années d’exploitation » remplacé par « Nombre d’années en affaires »

Révisé

x

Je préfère qu’on communique avec moi par

Ajouté

x

x

Téléphone

Ajouté

x

x

Courriel

Ajouté

x

x

Adresse du siège social, Adresse postale, Adresse commerciale

Ajouté

x

x

Adresse postale du siège social

Ajouté

x

x

Case postale

« Taille de l’entreprise (nombre d’employés) » remplacé par « Taille de l’entreprise (nombre total d’employés dans le bureau ou la succursale de l’employeur) »

Révisé et obligatoire

x

x

Secteur de l’entreprise

Obligatoire

x

x

Type d’activité

Révisé et obligatoire

x

x

« Primaire (y compris l’agriculture) » remplacé par « Agriculture, foresterie, pêche et chasse »

Révisé

x

x

« Secteur manufacturier » remplacé par « Secteur de la fabrication (y compris l’alimentation) »

Révisé

x

x

« Autre, veuillez préciser » remplacé par « Autres services (sauf les administrations publiques), veuillez préciser »

Révisé

x

x

« Vente au détail » remplacé par « Commerce du détail »

Révisé

x

x

Gestion de sociétés et d’entreprises

Ajouté

x

x

Transport et entreposage

Ajouté

x

x

Finance et assurances

Ajouté

x

x

Construction

Ajouté

x

x

Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement

Ajouté

x

x

Services immobiliers et services de location et de location à bail

Ajouté

x

x

Soins de santé et assistance sociale

Ajouté

x

x

Administration publique

Ajouté

x

x

Services publics

Ajouté

x

x

Commerce de gros

Ajouté

x

x

Industrie de l’information et industrie culturelle

Ajouté

x

x

Services d’enseignement

Ajouté

x

x

Hébergement et services de restauration

Ajouté

x

x

Extraction minière, carrières

Ajouté

x

x

 Services professionnels, scientifiques et techniques

Ajouté

x

x

Arts, spectacles et loisirs

Ajouté

x

x

 Service

Ajouté

x

x

Primaire (y compris l’agriculture)

Supprimé

x

x

Formulaire d’inscription de la participante ou du participant au Programme de subventions Canada-Ontario pour l’emploi

Le tableau suivant décrit les révisions apportées au formulaire d’inscription de la participante ou du participant au Programme de SCOE :

CHAMP

TYPE DE CHANGEMENT

Logo du Plan d’action économique du Canada

Supprimé

Nom privilégié

Ajouté

Numéro d’assurance sociale

Obligatoire

« Sexe » remplacé par « Je m’identifie comme un(e) »

Révisé

« Non divulgué » remplacé par « Préfère ne pas répondre »

Révisé

Transsexuel(le)

Ajouté

Autre (précisez)

Ajouté

Scolarité

Obligatoire

Grade d’associé

Ajouté

Emploi

Obligatoire

Type d’emploi

Obligatoire

 Nom de l’employeur

Obligatoire

 Pays d’emploi

Obligatoire

Date de début

Obligatoire

Date de fin

Obligatoire

Cycle de paye

Obligatoire

Salaire

Obligatoire

Heures par semaine

Obligatoire

Antécédents professionnels

Questions no 1, 2, 3, 4 et 5

Obligatoire

« Au moment de l’inscription, je suis : »

Ajouté

titulaire d’un poste (je suis inscrite ou inscrit sur la feuille de paye de l’employeur)

Ajouté

une nouvelle recrue (je ne suis pas inscrite ou inscrit sur la feuille de paye de l’employeur)

Ajouté

Section Renseignements sur l’employeur

Obligatoire

Section Renseignements sur la formation professionnelle

Obligatoire

Adresse du fournisseur de formation

Obligatoire

 Formulaire de fin d’activités et de suivi pour le Programme d’alphabétisation et de formation de base

Le tableau suivant décrit les révisions apportées au formulaire de fin d’activités et de suivi pour le Programme d’alphabétisation et de formation de base :

CHAMP

TYPE DE CHANGEMENT

Sous la section « Détails » :

Sur une échelle de 1 à 5, dans quelle mesure recommanderiez-vous le Programme AFB à une personne à la recherche d’un service semblable à celui que vous avez reçu?

Révisé

1 – Ne recommanderais pas du tout

Révisé

2 – Préfère ne pas recommander

Révisé

3 – Pas d’opinion générale

Révisé

4 – Recommande généralement

Révisé

5 – Recommande fortement

Révisé

Pas de réponse – La cliente ou le client n’a pas répondu au sondage

Révisé

Sous la section « Détails » :

Veuillez répondre aux questions suivantes en sélectionnant l’une des options proposées.

Ajouté

Par suite de votre participation au Programme AFB, votre situation d’emploi s’est améliorée.

Ajouté

Fortement en accord

Ajouté

En accord

Ajouté

Ni en accord ni en désaccord

Ajouté

En désaccord

Ajouté

Fortement en désaccord

Ajouté

Par suite de votre participation au Programme AFB, vous êtes mieux outillé(e) pour trouver et garder un emploi.

Ajouté

Fortement en accord

Ajouté

En accord

Ajouté

Ni en accord ni en désaccord

Ajouté

En désaccord

Ajouté

Fortement en désaccord

Ajouté

Par suite de votre participation au Programme AFB, vous avez acquis ou amélioré des compétences.

Ajouté

Fortement en accord

Ajouté

En accord

Ajouté

Ni en accord ni en désaccord

Ajouté

En désaccord

Ajouté

Fortement en désaccord

Ajouté

Sous la section « Évaluation » :

Pointage de l’apprenant à son départ

Révisé

Lecture       

Révisé

Utilisation de documents      

Révisé

Numératie      

Révisé

Sous la section « Détails » :

L'apprenant a-t‑il satisfait à toutes les exigences relatives à l’atteinte des buts précisées dans le plan d’apprentissage?

Révisé

  Oui Non Pas de réponse

Révisé

Sous les sections « Résultat au bout de 3 mois », « Résultat au bout de 6 mois » et « Résultat au bout de 12 mois » :

Date d’achèvement (JJ/MM/AAAA)

Ajouté

Annexe B - Changements apportés au système pour tenir compte des exigences de l’Entente Canada-Ontario sur le Fonds pour l’emploi pour l’administration du Programme de SCOE

  • Collecte de nouvelles données sur la formation professionnelle

Parmi les nouvelles données qui seront recueillies pour faciliter la communication des indicateurs de rendement de l’EFE, citons :

  • Le nombre de participants par type de compétence à apprendre. Cette information sera recueillie dans le formulaire en ligne Subvention Canada-Ontario pour l’emploi Demande de l’employeur ou du consortium et tiendra compte des catégories suivantes :
    • Compétences essentielles
    • Compétences spécialisées ou techniques
    • Compétences en gestion ou professionnelles
    • Compétences générales
  • Le nombre de participants ayant achevé la formation par type de certificat ou titre de compétences. Cette information sera évaluée en recueillant le nombre attendu de certificats ou de titres de compétences dans la demande de l’employeur et le nombre de certificats ou de titres de compétences obtenus au moment du départ. Les valeurs des données comprendront notamment :
    • Aucun titre de compétences
    • Enseignement
    • Industrie/profession
    • Propriétaire

Pour aider à quantifier les répercussions du Programme de SCOE sur la création d’emplois, le nombre réel de travailleurs en poste et de nouveaux employés par subvention fera l’objet d’un suivi au niveau des participants. Cette information sera recueillie dans le formulaire d’inscription de la participante ou du participant au Programme de SCOE puis consignée dans le plan de services de formation dans le SGC du SIEO.

  • Nouvelles questions relatives au départ dans le SGC du SIEO

Les questions suivantes relatives au départ seront ajoutées aux plans de services de l’employeur de la SCOE fermés après le 16 avril 2016 :

    • A-t-on répondu à vos besoins en matière de formation professionnelle?
    • A-t-on répondu à vos attentes envers le programme?
    • Auriez-vous eu accès à cette formation sans la SCOE?
    • L’échelle suivante servira à répondre aux questions ci-dessus : Fortement en désaccord, En désaccord, Ni en accord ni en désaccord, En accord, Fortement en accord ou Pas de réponse.

Les questions suivantes seront enlevées des questions relatives au départ :

    • La Subvention Canada-Ontario pour l’emploi vous a-t‑elle permis d’investir dans la formation d’un ou de plusieurs de vos employés, ce qui n’aurait pas été fait autrement?
    • La formation professionnelle a-t‑elle répondu aux besoins de la main-d’œuvre de l’employeur?
  • Nouvelles questions de suivi dans le SGC du SIEO

Les plans de services de l’employeur de la SCOE fermés après le 16 avril 2016 génèreront les évaluations connexes de suivi après 3 mois et 12 mois, qui comprendront ces deux nouvelles questions :

    • A-t-on répondu à vos besoins en matière de formation professionnelle?
    • A-t-on répondu à vos attentes envers le programme?
    • L’échelle suivante servira à répondre aux questions ci-dessus : Fortement en désaccord, En désaccord, Ni en accord ni en désaccord, En accord, Fortement en accord ou Pas de réponse.

Les questions suivantes seront enlevées des questions de suivi après 3 mois et 12 mois :

    • La Subvention Canada-Ontario pour l’emploi vous a-t‑elle permis d’investir dans la formation d’un ou de plusieurs de vos employés, ce qui n’aurait pas été fait autrement?
    • La formation professionnelle a-t‑elle répondu aux besoins de la main-d’œuvre de l’employeur?
  • Répercussions possibles sur les processus opérationnels des fournisseurs de services de la SCOE

Les modifications apportées aux questions relatives au départ et aux questions de suivi pourraient avoir des répercussions sur les formulaires de suivi ou sur d’autres outils dont se servent les fournisseurs de services de la SCOE pour recueillir cette information auprès des employeurs et des participants. Pour l'année comprise entre le 17 avril 2016 et le 17 avril 2017, il y aura deux séries uniques de questions pour les suivis après 3 mois et 12 mois, soit une pour les cas fermés avant le 17 avril 2016 (c.-à‑d. les questions de suivi actuelles) et une pour les cas fermés après le 16 avril 2016 (c.-à‑d. les nouvelles questions de suivi). Veuillez planifier vos actions en conséquence.

Au cours des prochaines semaines, le ministère fournira d’autres renseignements sur les changements à venir dans la version 6.0 du SGC du SIEO. Il enverra notamment un communiqué sur le lancement du système et de l’information sur les nouveaux guides de l’utilisateur pour le SGC du SIEO et pour les rapports.


Annexe C - Changements apportés au système pour tenir compte des exigences de l’Entente Canada-Ontario sur le Fonds pour l’emploi pour l’administration du programme Deuxième carrière et du Programme d’alphabétisation et de formation de base

  • Nouvelles questions relatives au départ ou à la fermeture et au suivi pour le programme Deuxième carrière et le Programme AFB dans le SGC du SIEO

Les questions suivantes relatives au départ ou à la fermeture et au suivi après 3 mois, 6 mois et 12 mois seront ajoutées aux cas de prestation de produits du programme Deuxième carrière et aux plans de service du Programme AFB fermés après le 16 avril 2016 :

    • Votre situation d'emploi s'est‑elle améliorée?
    • Êtes-vous mieux outillé(e) pour trouver et garder un emploi?
    • Avez-vous acquis ou amélioré des compétences?
    • L’échelle suivante servira à répondre aux questions ci-dessus : Fortement en désaccord, En désaccord, Ni en accord ni en désaccord, En accord, Fortement en accord ou Pas de réponse.

Afin de suivre les changements au nombre d’heures travaillées et au salaire apportés après l’intervention, les champs suivants seront ajoutés aux données consignées au moment du départ ou de la fermeture et des suivis après 3 mois, 6 mois et 12 mois :

    • Heures par semaine
    • Salaire
    • Cycle de paie

Ces trois champs sont du même format que celui des données sur le revenu actuellement consignées dans l’historique d’emploi et seront obligatoires lorsque l’un ou l’autre de ces résultats sera choisi :

    • est au travail et aux études;
    • est au travail et en formation;
    • est apprenti employé;
    • exerce une profession ou un métier;
    • occupe un emploi dans son domaine d’études ou le domaine de son choix;
    • occupe un emploi qui lui convient mieux;
    • occupe un emploi à temps plein;
    • employé à temps partiel;
    • travail autonome.
Les questions suivantes seront enlevées des questions relatives au départ ou à la fermeture et au suivi après 3 mois, 6 mois et 12 mois :

    • Votre formation vous a-t‑elle aidé à vous préparer à un futur emploi?
  • Répercussions possibles sur les processus opérationnels des fournisseurs de services

Les modifications apportées aux questions relatives à la fermeture et au suivi pourraient avoir des répercussions sur les formulaires de suivi ou sur d’autres outils dont se servent les fournisseurs de services des SE et du Programme AFB pour recueillir cette information auprès des participants. Pour l'année comprise entre le 17 avril 2016 et le 17 avril 2017, il y aura deux séries uniques de questions pour les suivis après 3 mois, 6 mois et 12 mois, soit une pour les cas fermés avant le 17 avril 2016 (c.-à‑d. les questions actuelles) et une pour les cas fermés après le 16 avril 2016 (c.-à‑d. les nouvelles questions). Veuillez planifier vos actions en conséquence.

Au cours des prochaines semaines, le ministère fournira d’autres renseignements sur les changements à venir dans la version 6.0 du SGC du SIEO. Il enverra notamment un communiqué sur le lancement du système et de l’information sur les nouveaux guides de l’utilisateur pour le SGC du SIEO et pour les rapports