Note de service

DESTINATAIRES :
Fournisseurs de services du Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes
Fournisseurs de services des Services d’emploi
 
EXPÉDITRICE : Teresa Damaso, Directrice, Direction du soutien à la prestation des programmes
 
DATE : 6 avril, 2016

OBJET : Assurance offerte par le ministère par l’entremise d’ACE INA concernant les Services d’emploi, le Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et le Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes

NOTE DE SERVICE No : YJC 2016-17 #1       


 

OBJECTIF

La présente note de service vise à informer les fournisseurs de services des Services d’emploi (SE) et du Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes que le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (le « ministère ») n’offrira plus d’assurance par l’intermédiaire de la société d’assurance ACE INA pour les nouveaux stages de travail qui sont offerts dans le cadre des SE, du Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et du Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes et dont la date de début est après le 31 mars 2016.

PORTRAIT DE LA SITUATION

En raison de récents changements apportés aux ententes conclues avec les fournisseurs de services d’assurance du ministère, le ministère n’offre plus l’assurance de la société ACE INA aux employeurs qui offrent des stages de travail dans le cadre des SE, du Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et du Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes.

Les mentions d’ACE INA seront supprimées de l’Entente de stage avec incitatif à la formation (pour les SE, le Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et le Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes) et de l’Entente de stage avec incitatif à la formation pour les participant(e)s inscrit(e)s sur la feuille de paye du fournisseur de services (pour le Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et le Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes), ainsi que des lignes directrices des SE, du Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et du Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes. Les documents révisés seront publiés sur le site Web Espace partenaires Emploi Ontario en avril 2016. Jusqu'à ce que les formulaires révisés soient publiés, les fournisseurs de services continueront d'utiliser les formulaires existants, mais l'option suivante ne sera permise pour aucun stage de travail dont la date de début est en 2016‑2017 :

  • L’employeur bénéficie de la protection d’ACE INA Insurance par l’intermédiaire du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Le ministère offre encore l’assurance par l’entremise d’ACE INA pour les stages de travail dont la date de début est avant le 1er avril 2016. La section 5 de la version d'avril 2014 des directives aux fournisseurs de service pour les SE et de la version de 2015‑2016 des lignes directrices du Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes sera utilisée dans le cas d'une demande de règlement à l’égard de ces ententes préexistantes.

Concernant l’entente des SE, veuillez noter que la section 5.1.2 a été mise à jour avec la nouvelle adresse postale à utiliser pour les formulaires remplis (les formulaires remplis pour le Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et le Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes doivent aussi être envoyés à l’adresse ci-dessous).

Assurance privée d’ACE INA et demandes de règlement à ACE INA

Veuillez soumettre les formulaires dûment remplis, dans les deux semaines qui suivent la date de l’accident, accompagnés d’un exemplaire de l’entente de stage ou de formation signé, à l’adresse suivante :

Assurance ACE INA
25, rue York
Toronto (Ontario)
M5J 2V5
Référence : Police no SG 10 28 4501
À l’attention du service des sinistres

Veuillez télécopier un exemplaire du rapport au bureau régional du ministère concerné.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre conseillère ou conseiller en emploi et en formation.