Note de service

DESTINATAIRES : Fournisseurs de services d’Emploi Ontario

EXPÉDITRICE : Teresa Damaso, Directrice, Direction du soutien à la prestation des programmes

DATE : 4 février 2016

OBJET : Changements concernant les certificats d’assurance


 

La présente note de service vise à informer les fournisseurs de services d’Emploi Ontario des nouvelles exigences en matière de certificat d’assurance.

PORTRAIT DE LA SITUATION

Auparavant, le ministère demandait aux fournisseurs de services de fournir un certificat d’assurance pour chaque entente conclue avec lui. Cette exigence engendrait toutefois des coûts administratifs élevés pour les fournisseurs qui détenaient plusieurs ententes.

À compter du 1er avril 2016, les fournisseurs de services ne devront avoir qu’un seul certificat d’assurance global valide dans leur dossier au ministère (peu importe le nombre d’ententes que les fournisseurs ont avec le ministère).

Pour toute question, veuillez communiquer avec votre conseillère ou conseiller en emploi et en formation.

 

Teresa Damaso
Directrice