Note de service

DESTINATAIRES :  Les fournisseurs de services de la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi (SCOE)
        
EXPÉDITRICE : Teresa Damaso, Directrice, Direction du soutien à la prestation de programmes
        
DATE : 10 février 2016

OBJET : Changements à l’allocation budgétaire dans le cadre de la SCOE 2016-2017

 

Nous souhaitons par la présente vous informer des changements à venir dans la portion du budget alloué à l’administration de la SCOE pour les fournisseurs de services.

L’Entente Canada-Ontario sur le Fonds pour l’emploi constitue une source importante de financement pour les employeurs de l’Ontario. Elle leur permet de développer leur main-d’œuvre dans le cadre de formation qu’ils dispensent eux-mêmes. Tel que prévu dans l’Entente Canada-Ontario sur le Fonds pour l’emploi, le budget ontarien du programme de la SCOE devra passer de 57,6 millions $ en 2015-2016 à 86,4 millions $ en 2016-2017.

Cette entente décrit les conditions associées à la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi ainsi que le montant total investi pour le programme. On y précise aussi le montant maximal pouvant être alloué aux coûts d’administration du programme, qui est de 15 % pour les deux premières années de l’Entente (2014-2015 à 2015-2016) et de 10% pour les quatre années suivantes (2016-17 à 2019-2020).

Cela veut donc dire qu’à compter du 1er avril 2016, le budget des fournisseurs de services pour les coûts d’administration sera basé sur 10 % de la somme allouée par la SCOE.

Dans le but de faciliter la transition pour les fournisseurs, le Ministère a réduit les tâches administratives et va accélérer le processus d’approbation en mettant en place les mesures suivantes :

  • Ajout d’une fonction de calcul dans la page de destination de la SCOE afin que les employeurs puissent évaluer la contribution qui leur sera exigée. 
  • Révision des exigences en matière de surveillance imposées aux fournisseurs de formation dans le cadre de la SCOE afin de permettre des mesures de surveillance de rechange dans certains cas (en fonction du type de fournisseur et du financement gouvernemental total demandé). 
  • Création d’un outil d’évaluation pour la gestion des attentes de l’employeur et l’accélération des processus d’approbation. 
  • Élargissement des fonctionnalités du Système de gestion des cas – modules de formation en ligne (SIEO-SGC) afin que les utilisateurs puissent saisir le palier SCOE correspondant aux demandes. 

Le personnel du Ministère transmettra les allocations révisées avant le début de l’année financière 2016-2017. Les allocations futures pour les fournisseurs de services de la SCOE seront établies à partir des engagements courants de la SCOE et des données actuelles sur les paliers des demandes.

Le gouvernement d’Ontario a entendu les préoccupations des fournisseurs de services concernant la réduction du financement pour couvrir les coûts d’administration et en discutera avec le nouveau gouvernement fédéral dans le contexte de l’évaluation de la deuxième année de la Subvention canadienne pour l’emploi.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller en emploi et en formation.

Cordialement,

Original signé par

Teresa Damaso
Directrice
Direction du soutien à la prestation de programmes