Note de service
DESTINATAIRES : Fournisseurs de services des Services d’emploi et du Programme d’alphabétisation et de formation de base
EXPÉDITRICE : Teresa Damaso, Directrice, Division de l’emploi et de la formation Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
DATE : 28 avril 2016
OBJET : Répercussions des exigences de l’entente sur le Fonds canadien pour l’emploi sur les processus opérationnels de suivi existants du Programme d’alphabétisation et de formation de base (AFB) et du Programme Deuxième carrière (DC) des Services d’emploi (SE)
NOTE DE SERVICE No : PCA 2016-#21
La présente note de service vise à fournir à votre organisme de l’information concernant les répercussions des exigences de l’entente sur le Fonds canadien pour l’emploi (EFE) sur les processus opérationnels de suivi existants du Programme d’alphabétisation et de formation de base (AFB) et du Programme Deuxième carrière (DC) des Services d’emploi (SE).
CONTEXTE
Comme mentionné dans l’annexe C de la note de service intitulée « Changements de 2016‑2017 touchant les programmes d'Emploi Ontario » et publiée dans l’Espace partenaires Emploi Ontario (EPEO) en mars 2016, le cadre de gestion du rendement de l’entente sur le Fonds canadien pour l’emploi entre le Canada et les provinces et territoires exigera que des modifications soient apportées à la portée des données recueillies à la sortie ou à la fermeture du Programme AFB et du programme Deuxième carrière, ainsi que pour les examens de suivi, dans la version 6.0 du Système de gestion des cas du Système d’information d’Emploi Ontario (SGC du SIEO).
PROCHAINES ÉTAPES
En raison des modifications liées aux indicateurs de l’EFE qui ont été apportées aux questions relatives à la fermeture du Programme AFB, aucun plan de services ne pourra être fermé dans le SGC du SIEO pour un plan d’apprentissage amélioré du Programme AFB d’ici la mise à jour du système, qui est prévue pour l’été 2016. Entre-temps, pour fermer un plan d’apprentissage amélioré, vous devez mettre à jour tous les renseignements, sauf ceux sur la fermeture (section H concernant la fermeture du plan de services) avant le téléversement. Après le téléversement, le plan de services pourra être fermé directement dans le SGC du SIEO.
De plus, en ce qui concerne les plans de services d’AFB qui seront fermés après le 16 avril 2016, les fournisseurs de services d’AFB doivent garder à l’esprit que, peu importe la voie de transition, dès qu’un résultat d’emploi est sélectionné pour une participante ou un participant à son départ du programme, ils doivent répondre aux questions sur l’emploi après l’intervention conformément aux exigences de l’EFE (c.‑à‑d. aux questions sur le nombre d’heures par semaine, le salaire et le cycle de paie). Les fournisseurs de services des SE qui effectuent des suivis de participantes ou de participants au programme Deuxième carrière pour lequel un résultat d’emploi a été sélectionné devront aussi répondre à ces mêmes questions sur l’emploi après l’intervention conformément aux exigences de l’EFE.
Pour toute question concernant le contenu de cette note de service, veuillez communiquer avec votre conseillère ou conseiller en emploi et en formation (CEF).