DESTINATAIRES : Fournisseurs de services des Services d’emploi (SE) et fournisseurs de services du Programme d’alphabétisation et de formation de base (AFB)
EXPÉDITRICE : Teresa Damaso Directrice, Direction du soutien à la prestation des programmes
DATE : Le 9 février 2016
OBJET : Processus de gestion des contrats pour les Services d’emploi (SE) et le Programme d’alphabétisation et de formation de base (AFB)
NOTE DE SERVICE NO : PCA 2016- #09
OBJECTIF
L’objectif de cette note de service est de vous informer que le ministère poursuit le processus visant à améliorer la qualité des services, la conformité et la reddition de comptes.
PORTRAIT DE LA SITUATION
En juin 2015, le ministère a fait connaître son intention d’harmoniser les processus de gestion des contrats du Programme AFB déjà en place avec ceux d’autres programmes d’Emploi Ontario.
Le ministère a depuis examiné toutes les exigences de conformité prévues aux ententes des SE et d’AFB conclues avec les fournisseurs de services et a déterminé que les trois exigences suivantes en matière de conformité et de reddition de comptes étaient prioritaires :
Tous les points de service des SE et du Programme AFB pour lesquels les problèmes ci-dessus en matière de conformité et de reddition de comptes ont été relevés en seront informés en février 2016. Ces fournisseurs de services devront préparer un plan d’action pour résoudre chaque problème de conformité et proposer un échéancier pour le mener à terme.
Les exigences en matière de conformité et de reddition de comptes ne se limitent pas à celles énumérées ci-dessus. Les fournisseurs de services doivent continuer à satisfaire aux autres exigences de reddition de comptes précisées dans leurs ententes.
Le ministère s’engage à continuer d’aider les fournisseurs de services à répondre aux exigences en matière de conformité et de reddition de comptes pour ainsi pouvoir offrir aux clients des services d’une qualité irréprochable.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec votre bureau régional du ministère.