NOTE DE SERVICE

DESTINATAIRES : Fournisseurs de services des Services d’emploi (SE) et fournisseurs de services du Programme d’alphabétisation et de formation de base (AFB)

EXPÉDITRICE : Teresa Damaso Directrice, Direction du soutien à la prestation des programmes

DATE : Le 9 février 2016

OBJET : Processus de gestion des contrats pour les Services d’emploi (SE) et le Programme d’alphabétisation et de formation de base (AFB)

NOTE DE SERVICE NO :   PCA 2016- #09


                             

OBJECTIF

L’objectif de cette note de service est de vous informer que le ministère poursuit le processus visant à améliorer la qualité des services, la conformité et la reddition de comptes.

PORTRAIT DE LA SITUATION

En juin 2015, le ministère a fait connaître son intention d’harmoniser les processus de gestion des contrats du Programme AFB déjà en place avec ceux d’autres programmes d’Emploi Ontario.  

Le ministère a depuis examiné toutes les exigences de conformité prévues aux ententes des SE et d’AFB conclues avec les fournisseurs de services et a déterminé que les trois exigences suivantes en matière de conformité et de reddition de comptes étaient prioritaires :

  • Suivi auprès des participants : Le point de service n’a effectué aucun suivi auprès des participants 3, 6 ou 12 mois après leur départ du programme, du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015.
  • Prévisions financières : Le point de service présente un écart de 5 % ou plus entre ses dépenses prévues (rapport des prévisions des dépenses) et ses dépenses réelles (état des revenus et des dépenses) pour la période 5, tant en 2013‑2014 qu'en 2014‑2015.
  • Remise en retard des rapports : Le point de service a remis au moins deux rapports financiers en retard pendant la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015. Les rapports financiers comprennent le rapport des prévisions des dépenses, l’état des revenus et des dépenses et le rapport de vérification.   

Tous les points de service des SE et du Programme AFB pour lesquels les problèmes ci-dessus en matière de conformité et de reddition de comptes ont été relevés en seront informés en février 2016. Ces fournisseurs de services devront préparer un plan d’action pour résoudre chaque problème de conformité et proposer un échéancier pour le mener à terme.

Les exigences en matière de conformité et de reddition de comptes ne se limitent pas à celles énumérées ci-dessus. Les fournisseurs de services doivent continuer à satisfaire aux autres exigences de reddition de comptes précisées dans leurs ententes.

Le ministère s’engage à continuer d’aider les fournisseurs de services à répondre aux exigences en matière de conformité et de reddition de comptes pour ainsi pouvoir offrir aux clients des services d’une qualité irréprochable.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec votre bureau régional du ministère.