Note de service
NOTE DE SERVICE AUX : Réseau des fournisseurs de services d’Emploi Ontario (EO)
EXPÉDITRICE : Directeur régional/Directrice régionale
DATE : 18 février 2016
OBJET : Signature en ligne de votre entente
J’ai le plaisir de vous transmettre de nouveaux renseignements enthousiasmants concernant la signature de votre entente de paiement de transfert avec le ministère. Vous pourrez maintenant signer votre entente juridique électroniquement en ligne au moyen du système Connexion pour les fournisseurs de services (FS Connexion).
L’utilisation du consentement électronique vous permettra de remplir et de soumettre les documents de façon plus rapide et plus efficace. Le nouveau processus éliminera également le gaspillage et vous permettra de gérer tous les aspects de votre entente à partir d’un seul endroit.
Il n’est plus nécessaire d’imprimer et de signer l’entente et de la mettre à la poste. Une fois que le ministère aura généré votre entente, vous en serez informé(e) par courriel. Ensuite, au moyen de FS Connexion, il vous suffira de confirmer que vous êtes le ou la signataire, de choisir le consentement électronique et de soumettre l’entente au ministère. Une fois la soumission effectuée, vous recevrez un courriel indiquant que l’entente a été soumise électroniquement.
Après la réception de l’entente, le ministère la signera également électroniquement. Lorsque l’entente deviendra active dans le système, vous recevrez un avis par courriel qui confirme que le processus est achevé. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter notre infographique sur le consentement électronique, disponible ici, sur l’Espace partenaires Emploi Ontario.
Je vous encourage à profiter de cette occasion de signer votre entente de façon sécuritaire et pratique.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre bureau local.