Modèle de financement des collèges – Sommaire de consultation

Le 15 juin 2016, le Ministère a terminé la consultation portant sur les options pour moderniser le modèle de financement des collèges. Le secteur collégial, notamment l'administration, les étudiants, le corps professoral et le personnel de soutien, a participé à cette consultation en grand nombre.

Le rapport ci-dessous résume les commentaires, les idées et les suggestions liés à la réforme du modèle de financement que nous avons recueillis pendant le processus de consultation. Cette information éclairera les décisions portant sur la réforme du modèle de financement des collèges au cours des mois à venir.

À mesure qu'ils formuleront des recommandations sur la réforme du modèle de financement des collèges, le Ministère et son équipe d'examen collaboreront avec les collèges, les étudiants, le corps professoral et le personnel de soutien.

Mise en contexte : Lire le document de consultation, mai 2016.

Des questions?
Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le modèle de financement des universités et des collèges ou sur la transformation de l'éducation postsecondaire, veuillez en faire la demande par courriel à FundingModel@ontario.ca.

Résumé de la consultation sur la réforme du modèle de financement des collèges

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Table des matières

  1. Introduction
  2. Dialogue avec le secteur
  3. Thèmes récurrents
    • Premier principe : Améliorer la qualité et l'expérience globale des étudiants
    • Deuxième principe : Appuyer le processus existant de différenciation
    • Troisième principe : Accroître la transparence et la responsabilisation
    • Quatrième principe : Assurer la viabilité financière
    • Thèmes n'entrant pas dans l'examen du modèle de financement
  4. Annexe : Organisations participantes

Table des matières

Introduction

Pour que la main-d'œuvre ontarienne compte parmi les plus talentueuses et les plus compétentes qui soient, il est essentiel de donner aux collèges les moyens d'offrir des formations adaptées aux besoins de l'économie moderne, et de resserrer le lien déjà fort qui unit le secteur collégial et le marché.

La réforme du modèle de financement des collèges ontariens est l'un des nombreux outils qui nous permettront d'atteindre cet objectif. Compte tenu des changements démographiques et de l'évolution des effectifs, il est nécessaire de revoir le mode de financement des collèges pour assurer leur viabilité financière à long terme et favoriser la réussite des étudiants.

En 2017, l'Ontario fêtera le 50e anniversaire de son système collégial. Cette célébration sera l'occasion de souligner le rôle prépondérant qu'ont joué les collèges dans le renforcement des collectivités, le soutien à notre économie et l'augmentation du taux de diplomation postsecondaire.

Le présent rapport fait état de ce qui est ressorti de la consultation menée auprès des intervenants du secteur et orientera les décisions que nous prendrons dans les prochains mois pour réformer le modèle de financement des collèges.

Table des matières

Dialogue avec le secteur

Le 15 juin 2016 s'est conclu le processus de consultation officielle sur la réforme du modèle de financement des collèges, lequel était fondé sur les mêmes principes que ceux qui ont guidé l'examen du modèle de financement des universités, à savoir :

  • améliorer la qualité et l'expérience globale des étudiants;
  • appuyer le processus existant de différenciation;
  • améliorer la transparence et la responsabilisation;
  • assurer la viabilité financière.

Les discussions portaient sur les subventions de fonctionnement du Ministère aux collèges, qui se sont élevées à 1,4 milliard de dollars en 2015-2016.

La consultation visait à amorcer un dialogue nécessaire entre le gouvernement et le secteur collégial sur les façons d'améliorer le modèle existant en fonction des changements que connaît le secteur, tout en favorisant la réussite des étudiants et en assurant la viabilité à long terme du secteur.

De nombreux intervenants ont pris part aux séances de consultation, parmi lesquels des membres d'administrations collégiales, du corps professoral et du personnel de soutien, ainsi que des étudiants. En plus des rencontres avec les différents groupes d'intervenants, le Ministère a tenu une séance de consultation d'une journée entière, le 18 mai 2016, où 100 participants du secteur collégial ont participé à des discussions dirigées. Le 10 juin 2016, le Ministère a également tenu une séance d'information ouverte sur la formule actuelle de financement des collèges. Au total, sept mémoires ont été présentés par des groupes d'intervenants et des collèges.

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Thèmes récurrents

Les commentaires, idées et suggestions formulés sur la réforme du modèle de financement des collèges lors de la journée de consultation, des réunions internes et externes et dans les mémoires des intervenants ont été regroupés en vingt et un Thèmes répartis selon les quatre principes de l'exercice.

Les résumés des commentaires de la journée de consultation ont été validés par les animateurs, les preneurs de notes et les intervenants. De plus, des séances de rétroaction ont été tenues pour confirmer et communiquer les Thèmes émergents avec les intervenants clés.

Les Thèmes de la consultation ne constituent pas une vision consensuelle du secteur. Ils sont plutôt le reflet des sujets de préoccupation régulièrement soulevés par un grand nombre de participants. Les opinions contradictoires ou divergentes ont été incluses afin que la diversité des points de vue des participants soit bien reflétée.

Par ailleurs, l'ordre dans lequel les principes et les Thèmes sont présentés ne reflète aucunement leur niveau d'importance.

Premier principe : Améliorer la qualité et l'expérience globale des étudiants

Thème 1.1 : Passer d'un modèle fondé sur les effectifs à un autre axé sur les résultats

De nombreux participants ont reconnu l'intérêt d'un modèle de financement axé davantage sur les résultats pour en finir avec un système reposant uniquement sur la croissance des effectifs. Nombre d'entre eux considèrent que le modèle de financement actuel entraîne une concurrence malsaine entre les collèges et craignent que cette concurrence ne sape la viabilité du secteur à court et à long terme. L'inclusion d'autres critères de financement, comme l'expérience d'apprentissage, l'innovation et la qualité de l'enseignement, apparaît comme une étape importante de ce virage.

Des participants ont toutefois fait part de leurs préoccupations quant à une éventuelle suppression pure et simple des effectifs des critères de financement. Certains ont proposé que le financement respecte un bon équilibre entre les effectifs et les résultats, pour que le nouveau modèle tienne compte de la taille des établissements et de la structure des coûts.

Si l'importance de mesurer la réussite étudiante fait généralement consensus, les participants ne s'entendent toutefois pas sur la meilleure façon de mesurer les bons résultats des étudiants. Certains répondants ont indiqué que la signification du mot « réussite » changeait d'un étudiant et d'une étudiante à l'autre et ont donc recommandé que le modèle de financement réformé soit flexible à cet égard. Il a été suggéré, entre autres, de mesurer les progrès des étudiants durant leurs études, de même que les résultats à l'obtention de leur diplôme. Les participants ont par exemple indiqué que les taux de diplomation ne constituaient pas un indicateur concluant de réussite, puisque certains étudiants suivent un parcours collégial non linéaire ou poursuivent leurs études dans une université.

En ce qui concerne la mesure du rendement, il y a désaccord sur l'utilité des indicateurs de rendement (IR) existants, qui mesurent actuellement les taux de diplomation, de satisfaction des diplômés et des employeurs et de défaut de remboursement des prêts étudiants. Nombre de participants ont soutenu que les IR devaient être révisés pour que soit amélioré l'ensemble des mesures actuelles de rendement ainsi que la qualité et l'expérience globale des étudiants.

Certains participants préconisent d'augmenter la part actuelle du financement fondé sur le rendement pour encourager l'amélioration continue, et d'obliger les établissements à élaborer et à publier des plans de travail annuels visant à améliorer les résultats des IR. D'autres ont toutefois rappelé que tout nouvel IR devrait être mis à l'essai avant d'être intégré au modèle de financement ou avant que soit augmentée la part du financement fondé sur le rendement, pour prévenir toute conséquence inattendue. Par ailleurs, certains participants ont invité le Ministère à faire preuve de prudence dans la mise en place d'un modèle de financement axé davantage sur les résultats en raison des risques que cela comporte, et ont souligné qu'un tel modèle devait aller de pair avec une augmentation des ressources.

Thème 1.2 : Favoriser les occasions d'apprentissage par l'expérience et d'entrepreneuriat et en assumer les coûts élevés

De nombreux programmes collégiaux offrent déjà des occasions d'apprentissage par l'expérience. Qui plus est, nombre d'intervenants du secteur conviennent que l'expérience éducative des étudiants de niveau collégial peut être enrichie par de telles occasions d'apprentissage. Programmes coopératifs, apprentissage par simulation en classe, fondements de l'entrepreneuriat : les formes d'apprentissage intégré au travail visant à préparer les étudiants à de futurs emplois ne manquent pas. Dans un contexte de mondialisation et de nouvelles technologies, beaucoup ont fait savoir que ces outils pourraient aider les collèges à mieux se préparer à une économie en mutation et aux nouveaux besoins des employeurs.

D'autres participants ont suggéré de tenir compte des coûts élevés de ces initiatives pour les collèges dans le nouveau modèle de financement et de réduire la part de ces coûts transférée aux étudiants. Par ailleurs, les partenariats industriels sont jugés importants pour la mise en place et la réussite de ces initiatives, car il est ardu pour les administrateurs des collèges de trouver des placements pour leurs étudiants.

Parallèlement, selon certains participants, les occasions d'apprentissage par l'expérience sont déjà nombreuses dans les collèges, qui offrent généralement des milieux plus intégrés au travail que les universités, et des fonds devraient donc être consacrés à leur reconnaissance et à leur renforcement. Certains intervenants ont recommandé non seulement de financer les initiatives d'apprentissage intégré au travail, mais aussi d'améliorer les mécanismes de reddition de compte permettant d'en faire le suivi.

Thème 1.3 : Favoriser la flexibilité de l'apprentissage et la diversité des options d'études

Les participants considèrent l'amélioration du transfert de crédits et des possibilités d'apprentissage en ligne et à distance comme étant une bonne façon de favoriser la flexibilité des choix et des styles d'études pour les étudiants en quête d'un équilibre entre leurs études et leurs autres responsabilités. De nombreux participants souhaitent que le nouveau modèle de financement reconnaisse les efforts déployés en ce sens par les établissements.

Certains ont recommandé d'augmenter les possibilités d'apprentissage assisté par la technologie et en ligne; d'autres croient qu'il ne faut pas accorder trop de place à l'apprentissage en ligne dans la prestation de programmes, rappelant que chaque étudiant et étudiante apprend différemment, et que certains préfèrent apprendre en classe. D'après eux, une interaction en personne avec les professeurs est plus bénéfique pour les étudiants. Certains participants ont répondu que des programmes d'apprentissage électronique bien conçus pouvaient compenser le manque d'interaction en personne.

Thème 1.4 : Soutenir l'expérience « globale » des étudiants sur les campus, notamment par des services complets et une infrastructure de qualité

De nombreux participants ont clairement affirmé que des services de soutien aux étudiants complets contribuent à leur réussite et améliorent leur expérience éducative globale. Ce soutien comprend des services de counseling, de santé mentale et de garde d'enfants, de même que des services liés au bien-être. Certains ont suggéré que le modèle de financement accorde une plus grande importance à ces services pour garantir la réussite de certaines populations étudiantes, comme les étudiants adultes, les étudiants étrangers et ceux ayant des besoins particuliers. Il a aussi été suggéré de réserver une partie du financement à ces services. D'autres ont recommandé que les étudiants participent à la gestion de ces services et des subventions à des fins particulières pour veiller à ce qu'ils répondent à leurs besoins.

Des installations de qualité et bien entretenues sont considérées comme étant tout aussi importantes dans l'établissement de milieux d'apprentissage positifs, étant donné que les étudiants passent la majorité de leur temps dans les salles de classe et sur les campus. Certains participants ont fait valoir que le nouveau modèle de financement devait tenir compte des charges d'entretien reportées.

Thème 1.5 : Stimuler l'innovation et améliorer la qualité de l'apprentissage

De nombreux participants estiment que les efforts déployés par les collèges pour stimuler l'innovation dans leur établissement et la collectivité devraient être reconnus et soutenus. Grâce aux dernières avancées en matière d'enseignement et d'apprentis-sage, les collèges enrichissent l'expérience des étudiants en utilisant des approches novatrices comme l'apprentissage par l'expérience, l'apprentissage par cas ou l'apprentissage assisté par la technologie. Certains participants ont insisté sur l'importance d'encourager une culture de l'innovation dans les collèges et ont recommandé de faire de la mise en œuvre d'initiatives novatrices une priorité du modèle de financement. Pour assurer la viabilité des établissements, il a notamment été proposé de débloquer des fonds pour des projets de carrefours communautaires.

La consolidation du corps professoral est aussi perçue comme un moyen d'améliorer la qualité de l'enseignement et de l'apprentissage. De nombreux participants ont fait part de leurs préoccupations concernant le recours excessif du secteur à des professeurs contractuels à temps partiel, ce qui aurait des conséquences néfastes sur la qualité de l'éducation. D'autres y voient un avantage, les professeurs contractuels ayant une expérience concrète du marché. Enfin, plusieurs ont recommandé d'améliorer les conditions salariales et de travail de ce groupe pour permettre à ses membres de s'engager pleinement dans leur rôle.

Certains participants ont indiqué que le principe de qualité pourrait être renforcé par l'établissement d'un équilibre entre les professeurs à temps plein et à ceux contractuels dans les collèges. Cette mesure permettrait également d'améliorer l'équité et la qualité de l'apprentissage. Enfin, des conditions de travail et des salaires décents pour le personnel de soutien des collèges sont jugés tout aussi importants pour la qualité de l'apprentissage.

Deuxième principe : Appuyer le processus existant de différenciation

Thème 2.1 : Améliorer les ententes de mandat stratégiques

Les participants s'entendent généralement sur le fait que les ententes de mandat stratégiques (EMS) peuvent être améliorées et, plus important encore, harmonisées avec le modèle de financement. Dans l'ensemble, les EMS sont toujours considérées comme les meilleurs outils ministériels pour faciliter la différenciation du secteur, quoique certaines questions se posent sur l'élargissement de leur portée et leur association au financement.

Certains participants prônent l'harmonisation du modèle de financement avec les EMS, qui, actuellement dépourvues de force obligatoire, pourraient devenir contractuelles. D'autres, toutefois, se sont dits préoccupés par les risques financiers que ces changements comporteraient pour les établissements, surtout s'ils entraînent une redistribution ou une réaffectation des fonds.

Certains ont proposé d'améliorer les EMS en exigeant d'accroître la production de rapports destinés au public, sans nécessairement en faire un critère de financement. Il a aussi été suggéré que les EMS contiennent de l'information détaillée sur les activités visant à améliorer les indicateurs de rendement, y compris les objectifs, la conception, la prestation, les résultats attendus et réels ainsi que les coûts  des programmes et des projets.

Il a également été proposé d'encourager les étudiants et les leaders étudiants à participer à la planification, à la mise en œuvre et à l'évaluation des EMS pour que les programmes et services qu'elles favorisent répondent aux besoins des étudiants à qui ils sont destinés.

Thème 2.2 : Tenir compte des forces et des particularités de chaque établissement

Presque tous les participants ont convenu qu'un nouveau modèle de financement devait écarter toute approche uniformisée et tenir compte des forces et des particularités de chaque établissement, notamment des programmes en français et des circonstances propres aux collèges de petite taille, ruraux et du Nord.

Certains jugent nécessaire d'accroître la différenciation et la spécialisation, tandis que d'autres croient qu'une plus grande différenciation de l'offre de programmes devrait tenir compte du rôle considérable et unique des collèges dans leurs collectivités et économies locales. Comme l'ont dit certains participants, il faut un certain équilibre entre les mesures de soutien à la spécialisation et la nécessité de veiller à ce que les collèges puissent remplir leur mission fondamentale : former des diplômés hautement compétents et prêts à travailler.

Thème 2.3 : Garantir l'accès aux collèges à tous les apprenants qualifiés

Les participants ont convenu qu'il fallait reconnaître le leadership des collèges dans l'éducation des groupes sous-représentés, et l'appuyer par une nouvelle formule de financement. Il est large-ment reconnu que les étudiants de niveau collégial viennent de tous les milieux et comprennent des personnes handicapées, des immigrants récents, des personnes des plus faibles quartiles de revenu et d'autres dont la langue maternelle n'est ni le français  ni l'anglais.

Selon de nombreux participants, il faut tenir compte tout particulière-ment des coûts nécessaires pour assurer des services efficaces aux étudiants à risque, surtout si le Ministère veut accorder une importance accrue aux résultats, faute de quoi un financement axé sur les résultats pourrait involontairement pénaliser les collèges accueillant ces étudiants. Pour y remédier, certains participants ont recommandé que le nouveau modèle de financement des collèges réserve des fonds pour des stratégies de recrutement et de persévérance créatives qui donnent des résultats mesurables pour ce segment de la population étudiante.

Une attention particulière a aussi été accordée aux étudiants ayant des besoins particuliers. Le secteur souhaite mieux appuyer les étudiants handicapés. Étant donné que de plus en plus d'apprenants handicapés poursuivent des études postsecondaires, certains participants ont fait valoir qu'il fallait tenir compte des coûts que cette tendance engendre. Il a notamment été suggéré d'augmenter les fonds affectés à des fins particulières pour ce segment grandissant de la population collégiale, et de veiller à ce que les fonds attribués aux besoins particuliers « suivent l'étudiante ou l'étudiant » de son école secondaire à son établissement postsecondaire.

Thème 2.4 : Améliorer le soutien aux étudiants à temps partiel et à ceux ayant suivi un cheminement non traditionnel

Selon un consensus bien établi, le financement et le soutien aux étudiants à temps partiel et à ceux ayant suivi un cheminement non traditionnel doivent être renforcés pour répondre à leurs divers besoins. Nombre de participants ont recommandé de tenir compte des services de garde d'enfants et de logement dans le modèle de financement réformé.

De l'avis général, les étudiants à temps partiel sont désavantagés par le modèle de financement actuel, qui n'incite pas suffisamment les collèges à se pencher sur la qualité de l'éducation à temps partiel.

Certains ont recommandé que le nouveau modèle de financement encourage la flexibilité de l'apprentissage à temps partiel et permette aux établissements de se faire indemniser pour les inscriptions à différents moments de l'année.

Thème 2.5 : Assurer la souplesse de la prestation des programmes

De nombreux participants ont affirmé que la nouvelle formule devait favoriser la prestation de programmes accélérés, comparables à ceux donnés par les fournisseurs du secteur privé, afin de mieux répondre aux besoins des étudiants de niveau collégial. Ces options flexibles de prestation de programmes sont jugées essentielles à la compétitivité du secteur collégial, car elles permettent aux étudiants de réduire le manque à gagner associé aux études et d'intégrer plus rapidement le marché du travail.

Toutefois, certains se sont dits préoccupés par les ententes entre les collèges publics et privés visant à offrir des attestations d'études publiques à des étudiants étrangers, leur procurant une autre source de revenus. Ces préoccupations concernaient divers aspects, dont la réputation du secteur, l'expérience étudiante, la concurrence et d'autres risques. Certains étaient d'avis que le gouvernement devrait encadrer davantage ces pratiques.

Thème 2.6 : Améliorer la collaboration

Les participants ont convenu qu'un modèle de financement réformé devait prévoir des occasions d'améliorer la collaboration et les partenariats entre les secteurs universitaire et collégial, ainsi qu'entre les collèges eux-mêmes. Un grand nombre de participants a souligné les avantages d'une coopération accrue au sein du secteur, entre autres pour réduire la concurrence malsaine, faire des gains d'efficacité et améliorer les résultats  des étudiants.

Comme certains l'ont souligné, les collèges doivent collaborer et partager leur expertise pour mettre à profit les forces des programmes en place. Cependant, il faut que le modèle inclue des incitatifs pour que les partenariats se substituent à la concurrence entre collèges. Étant donné le niveau de concurrence élevé entre les établissements, nombre de participants se sont dits préoccupés par le gaspillage de ressources, notamment par les coûts des campagnes de marketing visant à attirer des étudiants.

Une attention particulière a été accordée aux mesures visant à encourager la collaboration entre les collèges et les universités pour aider ces derniers à économiser de l'argent et améliorer l'expérience étudiante.

Troisième principe : Accroître la transparence et la responsabilisation

Thème 3.1 : Simplifier le modèle afin de le rendre compréhensible et accessible pour les intervenants et pour le grand public

Les participants ont généralement convenu qu'un modèle de financement rationnel et simplifié, avec des mesures claires et une méthode largement comprise, contribue à améliorer la transparence. Beaucoup ont indiqué que le Ministère devrait redoubler d'efforts pour fournir une explication simple du modèle de financement, afin que tous les intervenants puissent en comprendre le fonctionnement.

Certains participants ont avancé que les documents liés au financement à des fins particulières devraient être rendus publics. Bien que le Ministère demande de nombreux rapports aux collèges bénéficiant de subventions à des fins particulières, les intervenants ont l'impression que ces rapports ne sont pas transparents pour le secteur et le public. D'autres estiment qu'il serait bon de publier un historique du modèle de financement  des collèges sur le site Web du Ministère.

Thème 3.2 : Équilibrer l'intendance du gouvernement et le pouvoir décisionnel des établissements

D'après de nombreux participants, il faudra équilibrer soigneuse-ment l'intendance du gouvernement et le pouvoir décisionnel des établissements pour améliorer la transparence et la responsabilisation au sein du système, et instaurer la confiance. Certains participants ont affirmé que le gouvernement devrait continuer de surveiller les activités des collèges pour veiller à ce qu'elles répondent aux priorités stratégiques et aux besoins de la population étudiante. L'intendance du gouvernement est considérée comme étant importante pour garantir aux étudiants à risque l'accès à l'éducation postsecondaire.

D'autres partisans d'un accroissement de l'intendance réclament plus de transparence quant à la façon dont les établissements gèrent leurs finances, ce qui garantirait l'adoption de pratiques responsables en matière de dépenses. Par exemple, certains ont affirmé que les collèges devraient faire preuve de transparence en ce qui concerne les activités internationales et entrepreneuriales qu'ils mènent dans le cadre de leur offre d'éducation et de formation postsecondaires. Certains croient qu'il faudrait accroître la responsabilisation envers les intervenants du secteur en ce qui concerne les risques financiers, les risques d'atteinte à la réputation et les risques en matière de droits de la personne associés à ces activités.

D'autres, en revanche, préconisant une confiance accrue envers les établissements, estiment que les collèges gèrent déjà très bien les investissements publics et des étudiants. Pour soutenir ce point de vue, certains ont fait remarquer que les collèges collaborent actuellement dans plusieurs domaines pour améliorer leur efficience administrative et leur productivité, et travaillent notamment à une approche provinciale des négociations collectives et à un régime de prestations de retraite unique pour le secteur collégial.

Certains participants ont indiqué que la responsabilisation entre le gouvernement et les collèges devrait être fondée sur les partenariats et la coopération. D'autres, en revanche, estiment que le modèle de financement devrait être assez flexible pour permettre aux collèges de réorienter les ressources à l'interne  afin de s'adapter aux diverses pressions liées aux coûts.

Thème 3.3 : Réexaminer le financement spécial

De nombreux répondants estiment qu'il vaut la peine d'explorer les possibilités de regrouper les actuelles subventions à des fins particulières pour simplifier la structure globale du modèle. Parallèlement, il y a consensus sur la nécessité d'étudier l'impor-tance de chaque subvention et sa vocation précise au cours du processus. D'autres ont dit craindre que ces subventions perdent en visibilité si elles sont regroupées avec la subvention vouée à des fins générales. Par exemple, certains ont recommandé que la Subvention pour les petits collèges et les collèges du Nord et des régions rurales demeure distincte, vu la situation géographique et démographique particulière des collèges isolés.

Toutefois, l'impression subsiste que certaines subventions à des fins particulières doivent être révisées pour que les exigences administratives des collèges soient simplifiées sans que soit diminué le soutien offert aux étudiants. De plus, la régularité et la récurrence des fonds à des fins particulières sont jugées importantes pour que les collèges puissent planifier à long terme.

Thème 3.4 : Réévaluer les paramètres actuels de financement des programmes

D'après certains participants, pour favoriser la transparence et la responsabilisation, il faudrait mettre l'accent sur la simplification du système de paramètres de financement des programmes. Les participants considèrent que la méthode d'allocation du financement des programmes actuelle est dépassée et qu'elle ne permet pas de tenir compte des nouveaux milieux d'apprentissage et des modes de prestation novateurs tels que l'apprentissage par l'expérience et l'apprentissage par projets. Pour y remédier, il a notamment été suggéré de réduire le nombre d'unités de financement utilisées dans le modèle et de mettre en place un processus d'allocation des unités de financement prévisible et rapide.

Si beaucoup estiment qu'il est important de revoir les paramètres de financement, des mises en garde ont été émises quant à la manière dont le Ministère devrait aborder cet exercice et quant au fait que cette révision pourrait engendrer une redistribution des fonds entre les établissements. D'autres ont soulevé la question des ressources financières et du temps nécessaires à une telle révision technique, et ont émis des doutes quant à la pertinence de procéder à un tel exercice à l'heure actuelle.

Thème 3.5 : Simplifier le processus actuel de production de rapports

Les participants ont suggéré de regrouper une partie des processus de production de rapports déjà en place dans les collèges pour réduire le temps passé à préparer de multiples rapports et éliminer les chevauchements. Beaucoup ont suggéré de déterminer quelles exigences de production de rapports sont toujours pertinentes pour permettre aux collèges de remplir leur mandat, et de n'exiger de rapports que pour ces éléments, afin d'accroître la transparence et la responsabilisation. Certains participants, estimant qu'il faut beaucoup de temps pour répondre aux exigences de production de rapports, ont demandé à plusieurs reprises qu'on leur explique les avantages des programmes actuels.

Quatrième principe : Assurer la viabilité financière

Thème 4.1 : Donner la priorité à la stabilité et à la prévisibilité du financement

Presque tous les participants considèrent la prévisibilité et la stabilité de l'allocation des fonds comme une grande priorité pour la réforme du modèle de financement. Tout comme les universités, les collèges devraient être affectés par les changements démographiques dans la province. Si le modèle n'est pas modifié, leur capacité à fournir des programmes de qualité et à garantir la réussite des étudiants pourrait être remise en cause. Dans ce contexte, beaucoup estiment qu'il est primordial que le gouvernement et les établissements cherchent des solutions pour garantir un financement viable et stable, particulièrement pendant les périodes de ralentissement des inscriptions.

Malgré les inquiétudes émises quant à la manière dont les mesures incitatives du modèle actuel visant à encourager la croissance pourraient se traduire dans les collectivités où la demande risque de ralentir, un grand nombre de participants estiment que le financement fondé sur les effectifs reste le modèle de financement le plus prévisible et le plus stable pour les collèges de la province. Il a entre autres été recommandé que le financement fondé sur les effectifs reste à la base de la nouvelle formule de financement pour les collèges.

Thème 4.2 : Soutenir les établissements de petite taille, des régions rurales et du Nord

Le maintien de la viabilité économique des petits établissements, notamment dans les collectivités rurales et du Nord, est perçu comme un élément crucial pour favoriser la viabilité financière du système. De nombreux participants sont d'avis que le nouveau modèle de financement devrait tenir compte de la diversité régionale et des économies d'échelle. Comme l'ont fait remarquer certains, les collèges situés dans des régions rurales, nordiques et éloignées sont non seulement les principaux points d'accès locaux aux études postsecondaires, ils sont aussi d'importants partenaires et employeurs pour les communautés. Ainsi, des participants ont fait valoir que le modèle doit reconnaître et prendre en charge les situations financières et les structures de coûts propres à ces établissements.

Selon des participants, les collèges de taille moyenne devraient bénéficier du même traitement. Certains estiment que le modèle de financement devrait tenir compte du fait que les collèges de taille moyenne n'ont pas les mêmes avantages dans le cadre de leur prestation de programmes et de services que les grands établissements urbains, car ils réalisent moins d'économies d'échelle. D'autres ont mentionné que les structures de coûts des petits collèges du Sud ne sont pas très différentes de celles des collèges de la même taille dans le Nord, et que cela devait être pris en compte par le modèle de financement.

Thème 4.3 : Garantir la stabilité grâce à la planification des effectifs 

Beaucoup s'entendent sur le fait que le modèle de financement devrait offrir une protection contre les fluctuations des effectifs afin de garantir la stabilité et de faciliter la planification à long terme, notamment dans le présent contexte de changements démographiques et de possible baisse des effectifs. Tous étaient d'accord pour dire qu'il est essentiel de créer un environnement dans lequel chaque collège puisse être viable sur le plan financier, si l'on souhaite que les collèges puissent offrir un enseignement de grande qualité qui réponde aux besoins des étudiants, des employeurs et des collectivités.

Des participants croient qu'il est nécessaire d'élaborer une stratégie de planification des effectifs qui établisse une manière coordonnée de garantir la stabilité pour les collèges dont les effectifs sont en forte baisse. Parallèlement, beaucoup ont souligné l'importance de mettre en place un mécanisme qui soutienne les établissements en croissance dans les régions où l'on s'attend à ce que les effectifs demeurent élevés.

Certains ont proposé que chaque établissement détermine son niveau optimal d'effectifs à long terme et amorce une transition en ce sens afin de soutenir un tel processus de planification et de favoriser la stabilité des effectifs. Dans ce cas, les collèges devraient également avoir la possibilité de recevoir un financement pour les coûts de restructuration ponctuels liés à l'atteinte de leur taille prévue.

Thème 4.4 : Envisager les possibilités de créer des fourchettes d'effectifs

D'après de nombreux participants, le modèle de financement devrait comprendre une forme de mécanisme de stabilisation, une « fourchette » qui aiderait les collèges à respecter leurs obligations financières malgré l'évolution rapide de leur environnement opérationnel.

Comme l'ont mentionné certains, ce mécanisme pourrait prendre différentes formes, par exemple, le Ministère pourrait négocier des fourchettes de financement plus souples pour chacun des collèges ou permettre aux établissements de conserver le financement correspondant à leur fourchette lorsque leurs effectifs baissent, tout en exigeant que ces fonds soient investis directement dans l'expérience des étudiants.

De façon générale, les participants étaient d'accord sur le fait que le passage à des fourchettes de financement est une manière de garantir la stabilité du secteur à court et à long terme. Parmi les avantages potentiels mentionnés, citons un environnement de planification financière plus prévisible pour les collèges et le Ministère, la protection des établissements contre les baisses des effectifs et une transparence accrue envers l'ensemble des intervenants. D'autres participants ont recommandé que le modèle de fourchettes ait un plafond et un plancher bas qui permettraient de s'adapter aux différences entre les collèges et de répondre aux besoins des établissements en déclin comme de ceux qui connaissent une croissance.

Thème 4.5 : Fournir un financement adéquat et tenir compte de l'inflation

Selon de nombreux intervenants, un financement adéquat est crucial pour résoudre les difficultés budgétaires auxquelles fait face le secteur. Il serait notamment bon d'investir dans l'infrastructure vieillissante, dans de nouvelles immobilisations pour les collèges dont les effectifs sont en croissance et dans  des moyens de protéger les collèges dont les effectifs déclinent.

La prise en compte de l'inflation ou d'autres sources de financement gouvernementales est considérée comme étant capitale pour aider les collèges à gérer l'augmentation des coûts et à continuer d'offrir des programmes et des services de qualité à leurs étudiants. Il a été suggéré, entre autres, que le gouvernement s'engage à augmenter annuellement le financement par étudiant et étudiante en suivant le taux d'inflation.

Thèmes n'entrant pas dans l'examen du modèle de financement

Sont ressorties de la consultation un grand nombre d'idées judicieuses sur les manières d'améliorer les points forts du modèle actuel et d'en tirer parti. Les discussions ont également débordé du cadre de l'examen; d'autres problèmes importants auxquels font face les collèges de l'Ontario ont été soulevés.

Négociations collectives et coût de la main-d'œuvre

Selon les participants, la hausse du coût de la main-d'œuvre due aux négociations collectives est l'une des principales difficultés que rencontrent les collèges. De l'avis général, le gouvernement devrait intervenir pour garantir la viabilité financière du secteur à court et à long terme.

Certains ont demandé que le nouveau modèle de financement tienne compte des structures de coûts existantes des collèges. Selon ces participants, l'augmentation des niveaux d'indemni-sation, entre autres, exerce une pression sur la capacité des collèges à maintenir la qualité de leurs programmes et de leurs services aux étudiants. L'insuffisance de fonds des régimes de retraite de même que l'augmentation des salaires et des avantages sociaux sont autant de défis pour les établissements qui tentent d'équilibrer leurs recettes et leurs dépenses.

Droits de scolarité

Certains participants ont recommandé au Ministère de prendre en considération les politiques de droits de scolarité dans l'élaboration du nouveau modèle de financement afin de veiller à ce que les collèges demeurent viables sur le plan financier, mais aussi abordables et accessibles pour les étudiants. Selon certains, l'augmentation des droits de scolarité engendre une hausse du niveau d'endettement des étudiants. D'autres ont soutenu qu'il fallait élaborer un nouveau cadre pour les droits de scolarité de façon à prendre en compte l'inflation.

Financement de l'emploi et de la formation

Les intervenants du secteur ont débattu de la nécessité d'harmoniser le modèle de financement avec le financement des programmes d'emploi et de formation tels que l'apprentissage, le programme Deuxième carrière et le Programme d'alphabétisation et de formation de base. Les partisans de l'harmonisation ont avancé que le financement de ces programmes devrait faire partie des subventions de fonctionnement et se faire selon le même mécanisme afin de simplifier le processus et d'éviter le dédoublement des coûts. D'autres ont demandé le maintien du statu quo et ont averti que le regroupement de ces volets de financement pourrait nuire à l'efficacité du soutien à l'emploi et à la formation.

Apprentissage

De nombreux participants ont convenu que l'accent devrait être mis sur le renforcement d'un système d'apprentissage efficace, soutenu par un financement public accru. Ils ont suggéré de prendre des mesures pour garantir que davantage d'apprenants parviennent à intégrer la formation en apprentissage et à obtenir un diplôme d'apprenti. Les intervenants estiment qu'il est tout aussi important de cultiver la fierté à l'égard des métiers.

Étudiants étrangers

La consultation a engendré des discussions d'importance quant au rôle joué par les étudiants étrangers dans la viabilité du secteur. De nombreux participants s'inquiètent du fait que le maintien de la viabilité des collèges dépend de plus en plus de la source de revenus que constituent les droits de scolarité des étudiants étrangers.

Parallèlement, beaucoup considèrent que les étudiants étrangers devraient bénéficier de plus de soutien sur les campus, car
ils contribuent à favoriser les liens sociaux, économiques et scientifiques avec les autres pays. Selon eux, il semble injuste de transférer les coûts aux étudiants étrangers, et certains participants ont recommandé d'inclure ces derniers dans le dénombrement officiel des effectifs qui est utilisé pour calculer le montant du soutien financier. Nombre de participants souhaitent l'abandon du programme de recouvrement pour les étudiants étrangers.

Harmonisation avec les autres politiques et initiatives gouvernementales

Globalement, les participants ont convenu de l'importance d'une approche coordonnée de financement des collèges qui tienne compte des retombées des politiques et des initiatives connexes, comme les droits de scolarité, l'aide financière aux étudiants et la différenciation. Nombre d'entre eux ont indiqué que le gouvernement devrait tirer parti des progrès réalisés pour maximiser les retombées globales sur le mécanisme de financement.

Gouvernance du secteur

Les représentants syndicaux ont plaidé en faveur d'un modèle de gouvernance mixte dans les collèges, qui permettrait de veiller au maintien de la qualité de l'enseignement. Dans un tel modèle, l'administration des établissements serait partagée au moyen d'un système bicaméral dans lequel un conseil d'administration superviserait la gestion et les questions opérationnelles, tandis qu'un conseil universitaire ou un conseil consultatif superviserait les questions relatives à l'éducation. La gouvernance mixte pourrait également accroître la liberté universitaire et la protection de la propriété intellectuelle.

Table des matières

Annexe : Organisations participantes

  • Collège Algonquin
  • Collège Centennial
  • Bureau du Conseil des ministres de l'Ontario
  • Collège Cambrian
  • Conseil administratif des étudiants du Collège Cambrian
  • Fédération canadienne des étudiantes et étudiants – Ontario
  • Collège Canadore
  • Collège Boréal
  • Conseil des employeurs des collèges
  • College Student Alliance
  • Collèges Ontario
  • Collège Conestoga
  • Conestoga Students inc.
  • Collège Confederation
  • David Trick and Associates inc.
  • Collège Durham
  • eCampusOntario
  • Collège Fanshawe
  • Collège Fleming
  • Collège George Brown
  • Collège Georgian
  • Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur
  • Collège Humber
  • La Cité collégiale
  • Collège Lambton
  • Collège Loyalist
  • Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle
  • Collège Mohawk
  • Collège Niagara
  • Conseil administratif des étudiants du Collège Niagara
  • Collège Northern
  • Conseil ontarien pour l'articulation et le transfert
  • Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario –Division du personnel scolaire du CAAT
  • Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario –Division du personnel de soutien du CAAT
  • Regroupement étudiant franco-ontarien
  • Collège Sault
  • Collège Seneca
  • Collège Sheridan
  • Collège St. Clair
  • Conseil administratif des étudiants du Collège St. Clair
  • Collège Saint-Laurent
  • Association étudiante du Collège George Brown
  • York Federation of Students