Élargir l'accès à l'éducation postsecondaire à Brampton et à Milton

Directives sur la demande de déclaration d'intérêt

Janvier 2017

Table des matières :

Directives sur la demande de déclaration d'intérêt en format PDF

Objectif

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle lance un processus de sélection en bonne et due forme afin d’évaluer l’intérêt des établissements postsecondaires envers l’élaboration de nouveaux projets d’infrastructure innovateurs pour l’enseignement postsecondaire à Brampton et à Milton. Ces deux villes, qui figurent parmi les collectivités dont la croissance est la plus forte au Canada, sont situées dans la région élargie du Golden Horseshoe, le long du super pôle d’innovation de l’Ontario, où l’on trouve une grande concentration d’entreprises en démarrage, d’établissements de recherche et de travailleuses et travailleurs de calibre mondial.

Ces nouveaux sites visent à améliorer l’accès à l’éducation postsecondaire de proximité et contribueront à développer la main-d’œuvre hautement qualifiée de l’Ontario en offrant plus d’occasions d’apprentissage par l’expérience pour aider les étudiantes et étudiants à acquérir les compétences essentielles de l’économie du savoir et pour favoriser les partenariats dans des secteurs où la demande est élevée.

Les technologies numériques émergentes et les nouvelles approches qui rejoignent les étudiantes et étudiants et leur inculquent des compétences du 21e siècle favorisent l’innovation sur ces sites, que ce soit dans la matière enseignée ou dans la façon de l’enseigner. Voilà l’occasion pour l’Ontario de créer des sites novateurs qui sauront s’adapter aux besoins changeants de la population étudiante et de l’économie mondiale.

Contexte

Les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario contribuent grandement à munir les étudiantes et étudiants des habiletés, des connaissances et des compétences mondiales requises pour réussir dans un monde où les contextes social, économique, technologique et environnemental changent rapidement. Pour répondre aux besoins du marché, il est fondamental de jouir d’une expérience d’apprentissage solide qui tire parti des nouvelles technologies, propose des occasions d’apprentissage en contexte de monde réel, forme les capacités de raisonnement et de travail et insuffle une soif d’apprendre insatiable.

Selon Sean Conway, président du Comité d’experts de la première ministre pour le développement d’une main-d’œuvre hautement qualifiée, « [p]réparer notre main-d’œuvre à connaître le succès exigera que les employeurs, les éducateurs, les syndicats, les collectivités et tous les paliers de gouvernement réexaminent ce que cela signifie que d’apprendre et qu’ils comprennent comment les milieux de travail se transforment et de quelles façons les responsabilités et les rôles respectifs doivent s’adapter de telle sorte que notre population et notre économie pourront atteindre leur plein potentiel. ». Dans cet esprit, les diplômées et diplômés seront mieux préparés à affronter les nouveaux défis et à saisir les occasions qui se présenteront à eux.

Ces diplômées et diplômés mieux préparés formeront une main-d’œuvre hautement qualifiée qui aidera les industries ontariennes à s’adapter aux changements qui bouleversent profondément la nature du travail et qui devraient s’implanter plus rapidement dans les prochaines années.

La présente demande de déclaration d’intérêt aidera la sélection des projets d’éducation postsecondaire pour Brampton et Milton qui élargiront la capacité de l’Ontario :

  • à former une main-d’œuvre hautement qualifiée qui attire des entreprises diversifiées et contribue à leur croissance;
  • à innover et à répondre aux besoins économiques, démographiques et sociaux changeants;
  • à donner l’accès à l’éducation postsecondaire aux collectivités en forte croissance qui n’ont pas la capacité suffisante.

De ce fait, les principaux éléments de la présente demande de déclaration d’intérêt sont les suivants :

  • Solidifier les partenariats entre les représentantes et représentants du milieu de l’éducation, de l’industrie et de la collectivité;
  • Offrir plus d’occasions d’apprentissage par l’expérience;
  • Combler les lacunes en matière de compétences et préparer les étudiantes et étudiants aux domaines où la demande est forte;
  • Promouvoir des cheminements professionnels traditionnels et non traditionnels;
  • Intégrer les technologies numériques et émergentes aux méthodes pédagogiques.

Processus de sélection en bonne et due forme et calendrier

Le présent processus de sélection fait suite à l’annonce faite par la province le 26 octobre 2016 sur l’élargissement de l’accès à l’éducation postsecondaire à Brampton et à Milton. Vous pouvez lire le communiqué sur la page Salle de presse de l'Ontario pour en savoir plus.

Le processus de sélection se fait en deux phases :

  • Une demande de déclaration d’intérêt (décrite dans le présent document). Au cours de cette phase, les établissements fourniront au Ministère un aperçu des projets visant à augmenter la capacité postsecondaire de ces deux collectivités tout en respectant les priorités stratégiques provinciales.
  • Un appel de propositions sur invitation. Après avoir évalué les réponses à la demande de déclaration d’intérêt, le Ministère invitera quelques établissements d’enseignement postsecondaire (deux ou trois maximum) à présenter des propositions complètes pour la sélection finale. Des renseignements supplémentaires sur la deuxième phase seront communiqués plus tard. Le présent document explique les trois étapes du processus d’évaluation et les critères utilisés pour évaluer les propositions.

Calendrier

Date

Livrables

6 mars 2017   

Date limite pour répondre à la demande de déclaration d'intérêt.

Mars et avril 2017   

Évaluation des déclarations d'intérêt et discussions de suivi entre le gouvernement et les établissements.

Mai 2017

Envoi de l'appel de propositions sur invitation aux établissements sélectionnés.

Juillet 2017

Date limite pour l'appel de propositions sur invitation.

Automne 2017     

Annonce de l'établissement ou des établissements retenus.

Table des matières


Comment répondre à la présente demande de déclaration d’intérêt

Veuillez vous assurer que votre projet respecte les exigences d’admissibilité présentées ci-dessous. Si c’est le cas, remplissez le formulaire de demande de déclaration d’intérêt. Vous pouvez trouver des renseignements sur la façon de remplir le formulaire à la section B.

Les formulaires dûment remplis doivent être envoyés à MAESDCapital@ontario.ca au plus tard à 23 h 59, le 6 mars 2017.

Le Ministère passera à la deuxième phase du processus de sélection après avoir évalué tous les formulaires remplis et reçus avant la date limite. Les réponses envoyées en retard ne seront pas prises en considération.

A. Admissibilité au processus de sélection de Brampton et de Milton

Établissements admissibles

Seules les universités ontariennes peuvent répondre à cette demande de déclaration d’intérêt. Dans le cas d’un partenariat entre plusieurs universités ontariennes, l’établissement responsable du projet proposé doit être précisé.

Les autres entités (comme les collèges ou les municipalités) qui veulent prendre part à cette initiative doivent travailler en partenariat avec une université de l’Ontario. Les municipalités sont toutefois invitées à envisager quel soutien (p. ex., financement ou planification de l’aménagement du territoire) elles pourraient offrir aux établissements qui pourraient être sélectionnés dans le cadre du processus.

Emplacements admissibles

Les répondants doivent préciser dans le formulaire si leur proposition vise Brampton ou Milton. Si un établissement soumet des propositions pour les deux municipalités, il doit remplir un formulaire pour chacune d’elles.

Effectif prévu admissible

Le projet proposé doit pouvoir accueillir un effectif net supplémentaire d’environ 1 000 étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire à court terme tout en ayant le potentiel d’augmenter à long terme son effectif local d’étudiantes et d’étudiants à temps plein, en plus des étudiantes et étudiants à temps partiel. Ces étudiantes et étudiants doivent représenter un nouvel effectif net pour l’établissement et fréquenter le nouveau site.

Programmes admissibles

Les nouveaux sites se spécialiseront dans les programmes de science, de technologie, d’ingénierie, d’arts et de mathématiques (STIAM) et viseront surtout les étudiantes et étudiants de premier cycle. Les projets proposés devront démontrer des forces dans ces disciplines (p. ex., les indicateurs de rendement ou la demande du marché du travail pour de nouveaux programmes). Les propositions devront indiquer quels sont les nouveaux programmes prévus : ceux-ci seront soumis au processus d’approbation du financement des programmes habituel du Ministère. L’acceptation de la déclaration d’intérêt ne signifie pas que le financement du programme sera approuvé.

Infrastructure prévue admissible
Les infrastructures du projet proposé peuvent être réalisées à l’aide d’une ou de plusieurs des approches suivantes :

  • Acquisition d’infrastructures existantes;
  • Location d’espace;
  • Nouvelle construction.

En cas d’acquisition ou de location d’espaces, le projet pourrait comprendre des rénovations.

B. Remplir le formulaire (avec références à certaines sections)

Emplacement proposé (section 3)

L’établissement doit indiquer l’emplacement proposé en précisant l’intersection principale la plus près, son adresse ou ses coordonnées GPS.

Résumé de la proposition (section 4)

Cette section donne à l’établissement l’occasion de vanter les mérites de sa proposition en fournissant les renseignements demandés dans la question même. La réponse peut aussi résumer des renseignements mentionnés ailleurs dans le formulaire ou comprendre d’autres éléments pertinents.

Renseignements sur le programme, occasions d’apprentissage flexible et espaces d’apprentissage innovateurs (sections 6 et 7)

Les projets proposés doivent favoriser une élaboration et une prestation novatrices et flexibles des programmes STIAM. Ils doivent viser surtout les étudiantes et étudiants de premier cycle. Le formulaire permet aux répondants de décrire comment leur initiative compte offrir des activités d’apprentissage par l’expérience, des programmes et des méthodes de prestation améliorés, des manières originales d’enseigner et de faire participer les étudiantes et étudiants, des espaces d’apprentissage innovateurs et des liens interdisciplinaires entre les programmes STIAM.

Installations de soutien et services auxiliaires (section 8)

Un projet pourrait ne pas comprendre les services auxiliaires et de soutien (comme les services alimentaires, récréatifs ou sportifs, le counseling ou une bibliothèque) sur le site même. L’établissement doit alors indiquer comment il entend offrir ces services aux étudiantes et étudiants de façon novatrice et comment les installations et ressources environnantes déjà en existence, provenant d’autres campus ou d’ailleurs, peuvent être utilisées.

Partenariats (section 9)

Les partenariats se révèlent un appui précieux au développement de la pensée critique et créative des étudiantes et étudiants; ils permettent d’offrir des expériences concrètes, en plus d’assurer un soutien financier aux initiatives. Il est entendu que les propositions prévoient d’inclure un partenaire collégial. Dans le formulaire, les établissements sont appelés à définir clairement les partenariats existants ou prévus. Peuvent notamment agir à titre de partenaires :

  • des organismes du secteur public ou parapublic de l’Ontario, notamment des collèges et d’autres établissements d’enseignement postsecondaire (p. ex., une société d’État ou une école);
  • les collectivités locales;
  • le secteur privé en Ontario et à l’étranger;
  • des organismes à but non lucratif et non gouvernementaux;
  • des établissements d’enseignement postsecondaire du Canada ou d’autres pays.

Une des principales priorités de la province est que les établissements établissent des partenariats pouvant entraîner des retombées économiques locales et régionales, notamment la création d’emplois et la diversification de l’économie.

Harmonisation avec les priorités du gouvernement (section 10)

Il est recommandé que les établissements d’enseignement postsecondaire admissibles harmonisent leurs propositions avec les principales priorités gouvernementales. Plus précisément, il faut donner dans le formulaire des détails sur l’harmonisation avec les éléments suivants :

  • Plan pour une main-d’œuvre hautement qualifiée de l’Ontario – La province compte former une main-d’œuvre hautement qualifiée qui attire des entreprises diversifiées, soutient la croissance de celles-ci et contribue à l’économie du savoir. Ce plan compte entre autres élargir les occasions d’apprentissage par l’expérience, aider les étudiantes et étudiants à développer les habiletés et les compétences requises pour occuper des emplois dans des domaines à forte demande de l’économie du savoir et encourager les partenariats entre les établissements d’enseignement postsecondaire et les employeurs.
  • Entente de mandat stratégique – L’établissement responsable (et tout autre établissement d’enseignement postsecondaire ontarien partenaire de la proposition) doit définir clairement dans le formulaire de quelle façon le projet proposé respecte son entente de mandat stratégique conclue avec le Ministère. Les établissements pourront parler de leur projet et de leurs aspirations pendant le processus de négociation de cette entente.
  • Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de l’Ontario – Brampton et Milton font partie de la région élargie du Golden Horseshoe, en forte croissance. Pour mieux encadrer la croissance de cette région, le gouvernement provincial a élaboré le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez le Plan de croissance. Ce plan favorise la création de collectivités complètes et axées sur le transport en commun par l’intermédiaire d’investissements dans les infrastructures. Il recommande de mettre en œuvre dans les zones de densification urbaine des projets d’établissements postsecondaires qui mettent à profit le transport en commun. L’établissement d’enseignement postsecondaire doit indiquer s’il a communiqué avec la municipalité concernée pour s’assurer que sa proposition de projet correspond aux objectifs du plan officiel municipal, lequel doit être conforme au Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. Il faut également donner des renseignements sur les options de transport vers le site.
  • Autres priorités gouvernementales – Les autres priorités du gouvernement de l’Ontario comprennent le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique, la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario qui sert à garantir que les bâtiments demeurent sécuritaires et accessibles, ainsi que le nouveau Code du bâtiment de l’Ontario, qui vise à faire de l’Ontario un chef de file de l’efficacité énergétique, de la sécurité et de la construction résistant à tous les climats et efficace sur le plan environnemental.

Sources de financement et coûts prévus (section 11)

Un résumé global des dépenses prévues et des sources de financement du projet et une explication de la façon dont elles ont été calculées doivent être inscrits au formulaire. Avant d’inviter un établissement à passer à la deuxième étape du processus de sélection, le Ministère pourrait demander des estimations plus détaillées et des documents d’information appuyant ces chiffres.

La contribution provinciale totale pour les deux sites pourrait atteindre 180 millions de dollars, qui ne seront pas nécessairement répartis également. Le niveau de contribution dépendra de l’envergure des projets sélectionnés.

En plus du financement interne et public, les propositions doivent s’appuyer sur des partenariats audacieux qui leur permettront de mettre à profit les ressources des collèges, des entreprises, des partenaires internationaux et des municipalités qu’elles serviront.

Les projets présentés par les établissements doivent mettre de l’avant les approches les plus rentables possibles pour atteindre ses objectifs. Par exemple, ils peuvent proposer des approches innovatrices pour l’infrastructure et les services auxiliaires, qui pourraient être fournis par un partenaire; la fourniture novatrice et flexible d’infrastructures construites ou numériques; ou encore l’accès en ligne à des ressources scolaires ou à des services.

Évaluation

Le Ministère suivra les trois étapes suivantes pour évaluer les propositions :

A. Exigences obligatoires; B. Critères d’évaluation; C. Abordabilité

Étape A. Exigences obligatoires

Pour passer à l’étape B, la proposition doit répondre aux exigences suivantes :

  • Être dirigée par une université ontarienne;
  • Proposer un site à Milton ou à Brampton;
  • Pouvoir accueillir un effectif net supplémentaire de 1 000 étudiantes et étudiants
  • Offrir surtout des programmes STIAM.

Étape B. Critères d’évaluation

Le Ministère évaluera les propositions à l’aide des critères suivants :

  • Avantages pour l’économie et la collectivité : Le projet présente des avantages pour la collectivité et l’économie locale et complète les activités existantes de l’établissement.
  • Possibilités d’apprentissage flexible : Le projet propose clairement des possibilités innovatrices d’apprentissage flexible pour les étudiantes et étudiants, y compris des méthodes d’enseignement en classe non traditionnelles.
  • Espaces d’apprentissage innovateurs : Le projet prévoit la création d’espaces d’apprentissage innovateurs et efficients (p. ex., ils sont multifonctionnels et utilisent l’espace de façon optimale).
  • Expérience des étudiantes et étudiants et services auxiliaires et de soutien : Le projet correspond aux intérêts et aux attentes des étudiantes et étudiants par rapport à l’expérience des études postsecondaires et donne accès à une gamme complète de services auxiliaires et de soutien.
  • Partenariats : Le projet prévoit d’inclure un partenaire collégial et d’autres partenaires (p. ex., les établissements d’enseignement, la collectivité, l’industrie) et exploite les actifs existants et prévus.
  • Harmonisation avec les priorités gouvernementales : Le projet correspond aux principales priorités gouvernementales, particulièrement celles concernant la main-d’œuvre hautement qualifiée, les ententes de mandat stratégiques et le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe.

Étape C. Abordabilité

Le projet doit être abordable et réalisable. Il doit aussi comprendre les sources estimées de financement, le coût total du projet, les coûts de fonctionnement et la méthode utilisée pour le calcul des coûts.


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