Lignes directrices concernant l'assurance contre les accidents du travail pour les étudiants fréquentant des établissements postsecondaires subventionnés par l'État et effectuant des stages non rémunérés

Les étudiant(e)s dont un stage non rémunéré est organisé ou autorisé par l'organisme de formation à titre d'exigence dans le cadre de leur programme approuvé sont admissibles à une couverture de la CSPAAT commanditée par le ministère.

juillet 2017