Aide financière accrue aux étudiants

La TVH et les étudiantes et étudiants de l'Ontario

Le Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance est un plan complet pour favoriser l'emploi, rendre les entreprises plus compétitives, faire de l'Ontario un endroit plus attrayant pour les investissements et créer plus d’emplois pour les étudiants comme vous. La TVH, qui combine la TVP de 8 % et la TPS fédérale de 5 % actuelles en une seule taxe de vente de 13 %, entre en vigueur le 1er juillet 2010.



La TVH ne s'applique pas :

 
Text Books
 
  • aux frais de scolarité; *
  • aux frais de tutorat; *
  • aux bourses d'études;
  • au logement sur le campus ou hors campus;
  • aux produits alimentaires de base;
  • aux transports en commun municipaux;
  • aux services de santé et d'éducation;
  • à la garde d'enfants;
  • aux médicaments sur ordonnance.

Et ne sont soumis à aucune taxe supplémentaire :

 
Family and baby
 
  • les manuels scolaires;
  • le café;
  • les journaux et magazines;
  • les livres;
  • les DVD;
  • les téléphones portables;
  • les vêtements.

Les étudiantes et étudiants pourraient aussi bénéficier :

 
Apprentice
 
  • du nouveau crédit de taxe de vente de l'Ontario, qui donne au maximum 260 $ par an, à compter d'août en sus du remboursement de la TPS;
  • du crédit d'impôts fonciers de l'Ontario et du crédit de taxe de vente de l'Ontario, qui donnent au maximum 1 000 $ par an à ceux qui ont des coûts de logement hors campus, que ce soit en tant que locataire ou en tant que propriétaire;
  • de la nouvelle réduction de l’impôt sur le revenu, qui est entrée en vigueur le 1er janvier et qui permet d'économiser en moyenne 209 $;
  • de la prestation ontarienne de transition au titre de la taxe de vente, qui donne au maximum 1 000 $ pour les familles, ou 300 $ pour les particuliers, à compter de juin.

*Payés à une autorité scolaire, à un collège ou à une université publics, pour des cours donnant droit à un crédit qui mène à un diplôme ou à un grade.

Pour de plus amples renseignements, consultez www.ontario.ca/modificationfiscale et www.cra-arc.gc.ca. Découvrez comment les exemptions de la TVH profiteront aux étudiantes et étudiants.