Paragraphe 49 (1) de la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel (la Loi)
Ministère des Collèges et des Universités
Division du soutien aux apprenants
au niveau postsecondaire
Bureau du surintendant
Direction des collèges privés
d’enseignement professionnel
77, rue Wellesley Ouest
C.P. 977
Toronto (Ontario) M7A 1N3
Le 13 janvier 2020,
Les présents détails sont publiés après l’appel d’un avis de l’intention de révoquer une inscription interjeté devant le Tribunal d’appel en matière de permis par Emmanuel Academy of Business, Healthcare & Technology Inc., faisant affaire sous le nom d’Emmanuel Academy of Business, Healthcare & Technology (« Emmanuel Academy »), en vertu du paragraphe 19 (3) de la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel.
Le 27 novembre 2018, le surintendant a publié un avis de son intention de révoquer l’inscription d’Emmanuel Academy. Emmanuel Academy a en vertu du paragraphe 19 (3) de la Loi donné un avis écrit de son intention d’interjeter appel de la décision devant le Tribunal d’appel en matière de permis. Le 9 juillet 2019, le Tribunal d’appel en matière de permis a ordonné au surintendant de donner suite à l’intention de révoquer l’inscription.
Date de signification initiale : le 27 novembre 2018 – Avis de l’intention de révoquer une inscription
Emmanuel Academy of Business, Healthcare & Technology Inc.
s/n Emmanuel Academy of Business, Healthcare & Technology
1090, rue Dundas Est, bureaux 202 et 204
Mississauga (Ontario) L4Y 2B8
et
1515, boul. Matheson Est, bureau 215
Mississauga (Ontario) L4W 2P5
Le surintendant a révoqué l ’inscription d’Emmanuel Academy aux motifs suivants :
Le 9 juillet 2019, le surintendant a donné suite à l’intention de révoquer l’inscription d’Emmanuel Academy.