Élargir l'accès à l'éducation postsecondaire à Brampton et à Milton, 2017
Questions et réponses, séance d'information, 15 février
Le ministère a organisé des séances d’information technique pour fournir aux institutions intéressées des renseignements supplémentaires sur la demande de déclaration d’intérêt, ainsi de répondre à toutes questions soulevée par les participants. La demande de déclaration d’intérêt soutiendra la création de deux nouveaux sites d’enseignement postsecondaires dans les villes de Brampton et de Milton. Les questions et réponses soulevées lors de la session d’information se trouvent ici.
Q : En ce qui concerne l’exigence que les sites doivent accueillir un nouvel effectif net de 1 000 étudiants à temps plein (ETP), est-ce que ce chiffre peut inclure l’effectif combiné des collèges et universités?
R. Oui. Les grades universitaires et collégiaux peuvent être pris en compte pour l’ETP net à temps plein admissible à du financement, mais la majorité de cette exigence vise surtout les universités. Le Ministère est ouvert aux inscriptions à des certificats et diplômes collégiaux mais ils ne compteraient pas dans la cible des inscriptions.
Le Ministère pourrait aussi prendre en compte les inscriptions à des itinéraires novateurs dans lesquels les étudiants inscrits à l’origine à un certificat ou diplôme collégial empruntent une voie pour obtenir un grade collégial ou universitaire.
Ces inscriptions doivent aussi être nouvelles pour les établissements.
Q : Que se passe-t-il quand un établissement s’est allié à un collège qui avait un autre partenaire qui n’exigeait pas de financement du gouvernement et avait ses propres étudiants? Est-ce que ces étudiants compteraient dans le nouvel ETP net de 1000 étudiants requis?
R. Seuls les étudiants de programmes de grades universitaires et collégiaux admissibles à du financement comptent dans le nouvel ETP net de 1 000 étudiants, mais celui-ci devrait surtout être axé sur l’université.
Les inscriptions à des certificats et diplômes collégiaux s’ajouteraient à cette exigence minimale. Les collèges qui proposent des inscriptions à des programmes de certificat et de diplôme aux nouveaux sites devront peut-être gérer ces inscriptions dans le cadre du couloir négocié dans leur entente de mandat stratégique (EMS). L’addendum à l’EMS du partenaire collégial visant à reconnaître le nouveau partenariat peut inclure un redressement de l’effectif des programmes de certificat et de diplôme si cela semble une composante essentielle et bénéfique pour le site proposé.
Ces inscriptions à un grade doivent être de nouvelles inscriptions nettes, y compris à tous les collèges partenaires.
Q : Est-ce que l’exigence que les sites accueillent un nouvel ETP net de 1 000 étudiants inclut les étudiants des cycles supérieurs? Est-ce que ces étudiants seraient financés?
R. Non. Le nouvel ETP net de 1 000 étudiants doit être au premier cycle. Le financement des étudiants des cycles supérieurs demeurera limité par les plafonds d’inscriptions aux cycles supérieurs.
Les établissements qui proposent une croissance des inscriptions aux cycles supérieurs sur le site proposé devraient en discuter lors des négociations de leur EMS. Les propositions d’expansion aux cycles supérieurs devraient prendre en compte les plafonds actuels institutionnels et les inscriptions actuelles aux cycles supérieurs.
Q : Y a-t-il un effectif maximal des nouveaux sites?
R. Même si le Ministère ne limite pas le nombre total d’étudiants dans les nouveaux sites, les établissements devraient proposer des cibles d’inscription réalistes en tenant compte de celle du Ministère qui est de 1 000 nouveaux étudiants au premier cycle, et en tenant compte également des discussions en cours dans les négociations des EMS afin d’établir des points-milieux pour l’effectif financé. Les cibles de l’effectif des nouveaux sites seront discutées lors des négociations, et les addendas aux EMS des proposants retenus indiqueront les cibles de l’effectif et les programmes associés du nouveau site.
Comme indiqué ci-dessus, l’effectif des cycles supérieurs demeurera assujetti aux plafonds des effectifs établis par le Ministère.
Q : Est-ce que les quatre années d’un programme de grade du premier cycle devront être effectuées au même endroit, ou est-ce que les étudiants pourraient avoir le choix de faire les deux premières années à Brampton ou Milton et de terminer leur programme ailleurs, par exemple sur le campus principal (ou vice-versa)?
R. Certaines composantes du programme de grade peuvent être offertes en dehors du site. Étant donné que le site ne sera pas un établissement situé sur un campus traditionnel, le Ministère s’attend à ce que les propositions offrent une éducation dynamique, novatrice et souple.
Les établissements devront fournir des preuves claires et convaincantes que la ou les approches qu’ils envisagent répondent aux besoins des étudiants et de l’économie.
Dans le cadre de l’évaluation de la déclaration d’intérêt, nous vérifierons si les établissements ont fourni des détails sur la remise prévue des titres de compétences, tout en tenant compte de la vision du Ministère à l’égard de ces sites.
Q : Les critères d’évaluation incluent des renseignements financiers des établissements. Est-ce que le coût du terrain est admissible dans les données financières?
R. Oui. La contribution provinciale peut couvrir le coût du terrain. Cependant, étant donné que la contribution est de 280 millions de dollars pour les deux sites combinés, le Ministère encourage les proposants à obtenir aussi des ressources privées, publiques et communautaires pour appuyer leurs propositions. Les établissements doivent aussi indiquer une méthodologie claire de détermination des coûts du projet (p. ex., études de faisabilité, établissement de repères, comparaison avec d’autres installations de taille et portée semblables).
Q : Est-ce que le Ministère a songé au financement des programmes et sites proposés?
R. Le Ministère sait que les programmes de sciences, de technologie, d’ingénierie et de mathématiques sont en général plus coûteux que les autres. Par conséquent, ils ont plus de poids dans le financement.
Dans le cadre de ce processus, le Ministère aura des entretiens approfondis sur le financement du fonctionnement avec les proposants retenus, et prévoit que les ententes finales incluront des fonds d’immobilisations et de fonctionnement.
Comme indiqué ci-dessus, les addendas aux EMS avec les proposants retenus porteront sur les inscriptions et les programmes du nouveau site.
Q : Le Ministère est-il en faveur des partenariats internationaux?
R. Oui. Le Ministère est ouvert aux propositions tirant parti de partenariats internationaux.
Q : Est-ce que le Ministère s’attend à ce que les universités aient des accords ou des protocoles d’entente avec des partenaires avant de présenter les déclarations d’intérêts?
R. Non. À ce stade, les universités ne sont pas tenues de signer des accords ou des protocoles d’entente avec des partenaires.
Cependant, le Ministère s’attend à ce que des accords entre tous les partenaires et les municipalités soient signés avant la transmission des propositions pour la deuxième et dernière phase d’évaluation.
Q : Est-ce que les réponses à la demande de déclaration d’intérêt seront rendues publiques?
R. Non. Les réponses à la demande de déclaration d’intérêt, comme les formulaires, ne seront pas rendues publiques. Cependant, le nom et les coordonnées des universités qui ont répondu à la demande de déclaration d’intérêt seront affichés sur le site Web du Ministère.
