FAQ sur la Subvention Canada-Ontario pour l'emploi

Comment fonctionne la Subvention Canada-Ontario pour l'emploi?
Si vous êtes un employeur qui a besoin d'une main-d'œuvre ayant des compétences précises qui peuvent être acquises ou perfectionnées dans un programme de formation existant, la Subvention Canada-Ontario pour l'emploi peut vous aider. Cette subvention apporte des fonds pour former des personnes désignées par un employeur; ce peut être des employés actuels ou de nouvelles recrues.

Quand un employeur doit embaucher et former une nouvelle personne, les services d'emploi d'Emploi Ontario peuvent l'aider à trouver une personne appropriée. Vous pouvez trouver un fournisseur de services près de chez vous à http://www.tcu.gov.on.ca/fre/search.asp.
Qui paie la formation?
Le gouvernement et l'employeur partagent les coûts de la formation d'une personne dans le cadre de la Subvention Canada-Ontario pour l'emploi.

Le gouvernement verse les deux tiers (2/3) des coûts admissibles de la formation jusqu'à concurrence de 10 000 $ par personne.

Les grands employeurs de l'Ontario doivent verser le tiers (1/3) des coûts admissibles de la formation par personne. Les petits employeurs (c.-à-d. ceux qui comptent moins de 50 employés) doivent aussi verser le tiers (1/3) de ces coûts, mais la moitié (1/2) (c.-à-d., le sixième du total des coûts admissibles de la formation) peut être constituée du salaire versé à l'employé.

Coûts admissibles de la formation :
- Droits de scolarité ou autres frais du fournisseur de la formation
- Manuels, logiciels et autre matériel nécessaire
- Frais obligatoires pour les étudiants
- Frais d'examen
Qui est admissible?
Les employeurs individuels et les organismes agissant au nom d'employeurs (c.-à-d., des associations industrielles, des coordonnateurs de la formation, des consortiums d'employeurs, des syndicats) des secteurs privé et sans but lucratif peuvent présenter une demande de Subvention Canada-Ontario pour l'emploi.

Les employeurs qui demandent la Subvention Canada-Ontario pour l'emploi doivent :
- payer en espèces au moins le tiers des coûts admissibles de la formation. Des mesures plus souples s'appliquent pour les petits employeurs (moins de 50 employés)
- employer la personne sélectionnée pour la formation
- être autorisé à effectuer ses activités en Ontario
- présenter une demande de formation offerte en Ontario (pour un emploi qui est aussi en Ontario)
- posséder l'assurance appropriée pour le lieu de travail et se conformer à toutes les lois fédérales et provinciales en matière de travail et de droits de la personne applicables.
Les employeurs ne doivent pas :
- être fournisseurs de services liés à la Subvention Canada-Ontario pour l'emploi ni fournisseurs de services d'emploi
- recevoir d'autres fonds gouvernementaux pour la formation de la même personne (p. ex., le Fonds d'aide à l'emploi pour les jeunes)
- être des organismes du secteur parapublic au sens de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic.
Les personnes formées dans le cadre de la subvention doivent :
- être résidentes de l'Ontario, citoyennes canadiennes, résidentes permanentes ou des personnes protégées
- ne pas déjà suivre des études ou de la formation à temps plein, y compris participer à tout autre programme de formation gouvernemental (p. ex., apprentissage) qui offre des soutiens semblables à la formation
- être commanditées par un employeur.
Les particuliers qui cherchent un emploi peuvent demander à leurs fournisseurs locaux de services liés à la Subvention Canada-Ontario pour l'emploi de les jumeler avec un employeur désireux de former des chercheurs d'emploi dans le cadre de la subvention.
Combien de temps faut-il pour traiter ma demande?
Les demandes seront examinées à partir de l'automne 2014. La durée du processus variera en fonction du nombre de candidatures reçues par le même bureau du Ministère ou le même fournisseur de services. Les candidatures seront examinées en permanence et les employeurs seront informés dès qu'une décision aura été prise.

Subvention Canada-Ontario pour l'emploi – Volet Perfectionnement professionnel

Qu'est-ce que la Subvention Canada-Ontario pour l'emploi – Volet Perfectionnement professionnel?
La mise à l'essai de la Subvention Canada-Ontario pour l'emploi : Perfectionnement professionnel soutiendra de nouvelles approches visant l'acquisition des compétences essentielles et techniques propres à un secteur donné afin de répondre aux besoins des employeurs en matière de perfectionnement de la main-d'œuvre.

L'objectif est de fournir aux employeurs dans des secteurs désignés de la formation de haute qualité et rentable adaptée aux besoins de l'industrie. Les employés bénéficieront de possibilités d'améliorer leurs compétences professionnelles et d'avancer dans des carrières dans les domaines qu'ils ont choisis.

Le Ministère lance ce projet pilote au moyen d'un processus de déclaration d'intérêt. Ce processus n'est pas une demande de financement mais apportera au Ministère des renseignements pour parfaire son approche.
Comment fonctionne le processus de déclaration d'intérêt?
Les déclarations d'intérêt éclaireront le déploiement de l'essai en fournissant des renseignements sur :
- Le degré d'intérêt et la capacité de différents secteurs de mettre en œuvre un projet pilote d'acquisition des compétences essentielles et techniques qui leur sont propres;
- L'existence ou la possibilité de relations de collaboration entre des employeurs du secteur, des associations d'employeurs et :
- Les calendriers et les coûts d'activités clés comme la conception de programmes d'études, la sélection des clients et la fourniture de la formation.
Toute partie intéressée peut remplir le formulaire de déclaration d'intérêt et le remettre dans les délais impartis. L'échéance est le 14 novembre 2014.

Réponses aux questions soumises par des répondants potentiels (31 octobre 2014)

Les réponses à la demande de déclaration d'intérêt n'auront aucune incidence sur l'admissibilité à participer à un essai.

Subvention Canada-Ontario pour l'emploi – Volet Formation sur mesure

Qu'est-ce que la Subvention Canada-Ontario pour l'emploi – Volet Formation sur mesure?
La subvention Canada-Ontario pour l'emploi – Volet Formation sur mesure soutient la conception et la fourniture de solutions de formation propres à l'entreprise, si les besoins de perfectionnement de la main-d'œuvre unique de l'employeur ne concordent pas avec le contenu de formation déjà existant, et si l'employeur n'a pas la capacité de concevoir la formation lui-même.

Le Ministère lance ce projet pilote au moyen d'un processus de déclaration d'intérêt. Ce processus n'est pas une demande de financement mais apportera au Ministère des renseignements pour parfaire son approche.
Comment fonctionne le processus de déclaration d'intérêt?
Les déclarations d'intérêt appuieront le déploiement de l'essai en fournissant des renseignements sur :
- Le degré d'intérêt et la capacité des employeurs et des fournisseurs de formation de concevoir et de mettre en œuvre des solutions de formation particulières à une entreprise;
- L'existence ou la possibilité de partenariats entre des employeurs, des fournisseurs de formation et d'autres organismes pertinents;
- Les calendriers et les coûts d'activités clés comme la conception de programmes d'études et la fourniture de la formation.
Toute partie intéressée peut remplir le formulaire de déclaration d'intérêt et le remettre dans les délais impartis. L'échéance est le 14 novembre 2014.

Réponses aux questions soumises par des répondants potentiels (31 octobre 2014)

Les réponses à la demande de déclaration d'intérêt n'auront aucune incidence sur l'admissibilité à participer à un essai.

FAQ sur la Subvention Canada-Ontario pour l'emploi

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