Subvention d'immobilisations pour les agences de formation par l'apprentissage
Au moyen de la Subvention d’immobilisations pour les agences de formation par l’apprentissage (anciennement le « Fonds pour l’amélioration des installations d’apprentissage » (FAIA), on offre aux agences de formation des fonds pour leur permettre d’améliorer leur équipement et leurs installations de formation afin qu’elles puissent suivre l’évolution de la technologie et former les apprentis à l’utilisation de l’équipement dont se servent véritablement les employeurs. Deux sources de financement sont proposées par le biais de la Subvention d’immobilisations pour les agences de formation par l’apprentissage (SIAFA) : (1) l’allocation de base de la SIAFA (« SIAFA de base »), et (2) l’appel de proposition annuel pour SIAFA (« volet Appels de proposition de la SIAFA »).
SIAFA de base : Le ministère s’engagera à financer pendant trois ans les agences de formation collégiales et non collégiales admissibles en fonction d’une formule de financement. La formule de financement est basée sur les activités de formation en classe. La formule reflète les heures de formation en apprentissage offertes par chaque agence de formation approuvée et comprend tous les modèles de prestation.
L’appel de proposition annuel pour la SIAFA (AP) : Par le biais d’un processus annuel d’appel de propositions (AP), le ministère invite les agences de formation collégiales et non collégiales admissibles à soumettre des propositions de projets pour obtenir un financement supplémentaire, distinct de l’allocation de base de la SIAFA. Le financement de l’AP peut être utilisé pour compléter le financement de base approuvé existant ou pour des initiatives spéciales annoncées dans l’AP, tel que déterminé par le ministère et les rapports sur la Subvention d’immobilisation pour les agences de formation par l’apprentissage et de la Subvention d’immobilisation pour les agences de formation par l’apprentissage - Appel de propositions.
Communications
- Note de service : Ententes de paiements de transfert d’Emploi Ontario pour 2025-2026 (affiché le 27 janvier 2025) (PDF, 450 KB)
- Note de service : Publication des modèles de plan d'activités d'Emploi Ontario 2025-2026 dans le système Connexion pour les fournisseurs de services du SIEO (affiché le 27 novembre 2024) (PDF, 181 KB)
- Note de service : Soutien aux demandeurs d’asile (affichée le 27 novembre 2023) (PDF, 119 Ko)
- Note de service : Publication des modèles de plan d’activités d’Emploi Ontario 2024-2025 dans le système Connexion pour les fournisseurs de services du SIEO (affichée le 27 novembre 2023) (PDF, 260 Ko)
- Note de service : Appel de propositions pour la Subvention d’immobilisations pour les agences de formation par l’apprentissage 2023-2024 (affichée le 7 février 2023) (PDF, 102 Ko)
- Note de service : Processus administratif de la Subvention d'immobilisations pour les agences de formation par l'apprentissage pour les bénéficiaires actuels du contrat (affichée le 4 mars 2022) (PDF, 275 Ko)
- Note de service : Surveillance de la Subvention d'immobilisations pour les agences de formation par l'apprentissage pour 2021-2022 (affichée le 7 janvier 2022) (PDF, 155 Ko)
- Note de service : Surveillance des ententes de paiement de transfert d'Emploi Ontario en 2021-2022 (affichée le 21 juin 2021) (PDF, 173 Ko)
- Note de service : Surveillance des ententes de paiement de transfert d’Emploi Ontario en 2020-2021 (affichée le 10 novembre 2020) (PDF, 194 Ko)
- Note de service : États financiers vérifiés de 2019-2020 (affichée le 28 juillet 2020) (PDF, 170 Ko)
Documents relatifs à la présentation d'une demande
2024-27 Lignes directrices – SIAFA de base
- Lignes directrices du programme de la Subvention d’immobilisations pour les agences de formation par l’apprentissage 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027
- Comment soumettre une demande:
- Si vous avez reçu la notification de votre allocation annuelle pour le programme de base 2024-27 de la Subvention d’immobilisations pour les agences de formation par l’apprentissage (SIAFA), vous devrez soumettre vos propositions de projet au ministère aux fins d’examen et d’approbation en remplissant le plan d’activités de la SIAFA de base dans Connexion Fournisseurs de services (FS Connexion) du Système d’information d’Emploi Ontario (SIEO).
- Le plan d'activités 2025-26 sera disponible dans FS Connexion le 9 décembre 2024, avec une date d'échéance fixée au 17 janvier 2025.
2024-25 Appel de propositions
- Subvention d'immobilisations pour les agences de formation par l'apprentissage appel de propositions pour 2024-2025 (affichée le 7 mars 2024) (PDF, 301 Ko)
- Modèle de lettre de soutien de l’employeur (affichée le 7 mars 2024) (DOCX, 36 Ko)
- Question et réponse pour les demandeurs intéressés (affichée le 7 mars 2024) (PDF, 362 Ko)
- Calendrier des événements:
- Les organisations peuvent commencer à présenter des demandes de financement par l'entremise de Paiements de transfert Ontario (PTO) à compter du 7 mars 2024. Les demandes seront acceptées pour examen par le ministère jusqu'au 4 avril 2024 à 23 h 59, heure normale de l'Est (HNE).
- Comment soumettre une demande:
- Inscrivez-vous ou ouvrez une session sur votre compte My Ontario afin d'accéder à Paiements de transfert Ontario (PTO).
- Cliquez sur l'image/le lien Fournisseur de Services (FS) Connexion.
- Sélectionnez "Liste de possibilités de financement" sous la section "Applications" sur votre tableau de bord.
- Sous "Programmes ouverts à la candidature", sélectionnez le lien pour la demande Appel de propositions de la Subvention d'immobilisations pour les agences de formation par l'apprentissage.
- Remplissez les champs requis et soumettez votre demande.
2023-2024 Appel de propositions
2021-2024 Lignes directrices
Rapports et suivi
Les processus de rapports et de suivi de la Subvention d’immobilisations pour les agences de formation par l’apprentissage et de la Subvention d’immobilisations pour les agences de formation par l’apprentissage – Appel de propositions sont gérés via la connexion des prestataires de service SIEO (SP Connect).
Des aides documentaires et des guides de l’utilisateur sur les processus et outils de rapports et de suivi basés sur SP Connect sont disponibles en se connectant à monSIEO. monSIEO dispose également d’un service de notification qui envoie automatiquement des alertes par courriel pour les nouvelles annonces, les guides de l’utilisateur et les événements du calendrier, afin de vous tenir au courant de tous les changements du système.
Si vous n’avez pas accès à monSIEO, veuillez contacter la représentante ou le représentant de votre Ministère.